Le MOTif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, diffuse une étude sur certaines particularités du droit de l’édition en Europe.
Intitulée La déclinaison du droit d’auteur en Europe (pdf, fr, 112p.), l’étude en français de plus de 100 pages présente la situation en France, en Allemagne, en Espagne et en Angleterre.
Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.
Nous sommes très fiers d’annoncer que, selon l’agrégateur de blogues francophones Wikio.fr, CultureLibre.ca se classe parmi les 20 premiers carnets dans la catégorie « droit » ce mois-ci !
L’agrégateur Wikio.fr émet des statistiques mensuelles et nous avons constaté que notre classement passe des premiers 20 carnets et peut chuter très bas. En fait, la productivité de cet humble blogueur semble la meilleure indication de la popularité de CultureLibre.ca. Plus il y a de billets sur le blogue, plus nous avons des chances d’êtres lu et cités… telle est la réalité des blogues !
Voici le palmarès de la section Droit de Wikio.fr:
L’équipe de l’excellente conférence montréalaise sur le droit des technologies de l’information Légal IT prépare sa 5e édition en lançant un appel de communication. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour proposer une communication et l’événement a lieu le 4 avril 2011.
Michael Geist, professeur en droit de l’Université d’Ottawa, annonce le lancement d’un site d’information sur ACTA, le controversé traité international négocié en secret par certains états.
L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO pour son acronyme en anglais) annonce le lancement d’un outil de recherche pour les lois sur la propriété intellectuelle à travers le monde, nommé WIPO Lex:
Actuellement, WIPO Lex contient le corpus complet des instruments juridiques de propriété intellectuelle de plus de 60 pays ainsi qu’une partie importante de celui d’une centaine d’autres ressorts juridiques. Conformément à l’esprit du Plan d’action pour le développement, cet outil offre également, notamment aux pays qui ne disposent pas encore de leur propre base de données de lois, une plate‑forme Internet leur permettant de diffuser des informations sur leur législation en matière de propriété intellectuelle.
“WIPO Lex offre un accès facile et direct à une riche source d’informations juridiques générales ou propres aux différents États membres et constitue un outil de recherche précieux pour les décideurs, les chercheurs, les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle et le public”, a déclaré le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. “WIPO Lex nous a permis, pour la première fois, de regrouper les lois de propriété intellectuelle des États membres ainsi que les traités de propriété intellectuelle et de les mettre à disposition sous une forme détaillée et se prêtant aux recherches en texte intégral”.
L’outil WIPO Lex s’ajoute au corpus existant intitulé WIPO Gold.
Le réseau a2kNetwork annonce la publication d’une étude sur l’impact des exceptions du droit d’auteur pour les consommateurs.
L’UNESCO a présenté une version préliminaire du rapport intitulé “Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet” lors du Forum sur la Gouvernance d’Internet (14-17 septembre 2010). Selon l’agence des Nations Unies :
Le rapport offre une perspective nouvelle sur la dynamique sociopolitique derrière ces forces mondiales et les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression. Il propose un cadre conceptuel sur “l’écologie de la liberté d’expression” pour élargir le débat concernant les politiques et les pratiques en la matière. Le rapport fait la synthèse de travaux de recherche empirique et présente des études de cas des pratiques techniques, juridiques et réglementaires qui s’imposent, notamment les évolutions dans six domaines interdépendants :
1. pratiques techniques en matière de connexion et de déconnexion, tel le filtrage de contenu ;
2. droits numériques liés à la liberté d’expression et à la censure, directement ou indirectement, tels les droits en matière de liberté d’information et de protection des données et de la vie privée ;
3. politique industrielle et réglementation : droit d’auteur et propriété intellectuelle, stratégies industrielles, TIC au service du développement ;
4. droits des internautes : fraude, protection des enfants, décence, diffamation et contrôle des propos incitant à la haine ;
5. politiques des réseaux et pratiques : normes, identité et réglementation des fournisseurs de services Internet ;
6. sécurité : du contrôle des spams et virus à la protection de la sécurité nationale.L’étude montre clairement que la liberté d’expression n’est pas un sous-produit de l’évolution technologique. Elle doit être protégée par des dispositions juridiques et réglementaires permettant de concilier des intérêts et des valeurs en conflit potentiel, dans une configuration mondiale complexe. L’UNESCO invite tous les acteurs à donner leur avis sur le rapport provisoire présenté au FGI avant la publication officielle à la fin de l’année 2010.
Quoi que l’emphase soit mise sur la liberté d’expression, ce rapport de 104 pages en anglais recense plusieurs aspects juridiques de l’accès à Internet et des technologies de l’information et des communications.
Hannibal Travis du Florida International University College of Law se questionne sur l’impact des projets de numérisation de masse sur les marchés du livre. Il propose une étude concernant les ventes ou chiffre d’affaire des éditeurs qui s’objectent au Google Book Search et découvre que leurs affaires vont mieux que l’économie en général.
Travis, Hannibal, Estimating the Economic Impact of Mass Digitization Projects on Copyright Holders: Evidence from the Google Book Search Litigation (July 1, 2010). Journal of the Copyright Society of the USA, Vol. 57, 2010. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1634126
La section a2knetwork du groupe Consumers International annonce la publication d’un guide concernant l’accès au savoir :
Accès au Savoir: Un Guide pour tous vise à donner une introduction sans spécialiste et concise aux questions de la propriéte intellectuelle et à A2Ki et choisir des questions relatives aux droits à la communication et aux technologies de l’information et de la communication(ICTs). Son lectorat prévu comprend les ONG (Organisation Non-gouvernementale) qui souhaitent devenir plus bien informés dans ce secteur, les universitaires individuels et les activistes qui pourraient employer un guide de référence simple aux nombreuses questions relatives à A2K,et des consommateurs dans leur ensemble qui sont affectés de façon déloyale par les lois et pratiques de la Propriété Intellectuelle.
Le guide est disponible sur le site de a2knetwork en format PDF (152 pages, fr).