Olivier Charbonneau fut l’invité des nouvelles de CTV aujourd’hui à midi (jeudi 3 juin), j’ai préparé quelques notes concernant le projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Nous les diffusons rapidement, en anglais. Nous allons les traduire dans la journée.

Here are some speaking point about Bill C-32, an Act to amend the Copyright Act.
1. (Imperative) Digital technologies allow all Canadians to become active players in the creation and use of cultural products: creating, using and making available their own cultural works as well as the works of others on the Internet. This poses a problem to the « logic » of the Copyright regime, as only professionals or corporations were traditionally active players in shaping our culture, individuals were seen as having a passive role: consuming. International treaties tried to resolve this, but they were drafted almost 15 years ago.

2. (Process) The Bill was introduced yesterday but there is still a long way to go before it comes into force. The Government has indicated it wants this Bill to go through « 3 readings » at the House of Commons, usually in Committees. It could take over a year for this process if the Government does not « rush » the Bill. The Bill could also change drastically during this time.

3. (Content) The government tries to have a balanced or nuanced approach, with regards to the needs of creators, industry and consumers. It is difficult to make everyone happy and most everybody will have issues with the Bill. Remember copyright applies to video games, movies, music, literature, scientific articles. It affects creators (musicians, actors, authors, etc.), the industry (producers, publishers, distributors, etc.) as well as consumers and their institutions (you and me, as well as teachers, librarians, archivists, etc.). The issue is money: how to make money with culture, and how much money should be made with culture.

4. Spaghetti Western Analysis

4.1 (The Good)
– Broadening « fair dealing » to include parody, satire and education, as in the USA. Teachers will be able to show movies in the classroom and email links to content on the Internet to students.
– Time-shifting and place shifting exceptions, so my mom can tape this program and show her friends (but only done by and for herself).
– User-generated content exception: remix and post content as long as it’s not under « digital locks » – really cool!
– A « notice and notice » regime, so that corporations can’t pull down content posted on the Internet.

4.2 (The Bad)
– You can only get content from « legitimate » sources – it’s not clear if your neighbor can tape a show for you when you’re on vacation. Borrowing and lending ebooks seems to be out of the logic of this Bill.

4.3 (The Ugly)
– Digital locks: nothing can override digital locks, except if you have a perceptual disability. So, you can’t take music from a CD with a « lock » and place it in your MP3 player. It feeds into the « legitimate » source issue.

5. (Key message) The Bill proposes some « cool » things and the government should get some praise for trying to forge a Canadian approach to the digital paradox. But we have to be very vigilant and engaged in the debates that will ensue. There are some problems, but we can work together on making them better.

6. (Next Steps) Stay informed: The Canadian Library Association’s Copyright page: www.cla.ca/copyright. Michael Geist’s blog: www.michaelgeist.ca or my blog (en français): www.culturelibre.ca. Understand what imperative drives the position made by different stakeholders and how they relate to you. Talk to your federal MP – they will have to vote on this.

Le colloque annuel de l’Association littéraire et artistique international porte le thème Génération Copyright cette année. Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, présentera le thème de l’Accès libre. La présentation d’Olivier Charbonneau est disponible dans Internet, via SPECTRUM de l’Université Concordia.

Et oui, il arrive que ce blogue souffre de silences prolongés. Presque 20 jours depuis notre dernier billet, c’est une éternité pour le Web. Que voulez-vous, la vie est ainsi faite. Voici quelques activités des derniers jours (ou, pourquoi le silence s’est imposé sur CultureLibre.ca) :

• Le 7 mai, participation au colloque de l’AJAVA à titre de simple délégué ;
• Le 10 mai, présentation sur le droit d’auteur à l’Atelier canadien sur les TME (thèses et mémoires électroniques) et les dépôts à libre accès
• Du 11 au 14 mai: finalisation des travaux finaux pour la session d’hiver du doctorat en droit
• Du 17 au 23 mai: participation aux travaux du Groupe de travail sur le curriculum sur le droit d’Auteur de la Fédération internationale des associations de bibliothèque (IFLA).

Le retour à la normale se fait tranquillement, mais il y a beaucoup de dossiers en cours… donc le temps risque de manquer encore…

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a publié un article concernant les développements récents en droit d’auteur international dans Feliciter, le magazine de la Canadian Library Association (lien à venir).

Dipl.-Jur. Felix Zimmermann propose un excellent article sur les formats de métadonnées juridiques. En particulier, il propose jurMeta (en allemand), une nouvelle initiative d’encodage de document juridique («New Metadata Initiative for Legal Documents»).

Ce billet provient de l’excellent blogue VoxPopuLii VoxPopuLII (édité par Judith Pratt, rédacteur en chef: Robert Richards) sur l’information juridique (Lii = Legal Information Institute).

Aujourd’hui, journée mondiale de la propriété intellectuelle, marque le 5e anniversaire de CultureLibre.ca. Le 26 avril 2005 fut lancé le premier billet de ce carnet de recherche personnel. Peu de temps après fut ajouté une politique éditoriale.

Voici quelques articles publiés dans le cadre de cet exercice personnel de recherche:

«Du rocher et de l’ignorance», BIBLIOTHÉCAIRE : PASSEUR DE SAVOIRS, à l’occasion du 40e anniversaire de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec

«Crier dans le noir» Documentaliste, Volume 46, N° 1, paru le 27 février 2009, page(s) 39

«Confessions d’un blogodépendant», Argus, vol. 35, n°1, Printemps‐Été 2006, p. 6-8

Nous voici à la fin de l’exercice du journal de bord du cours de la professeure Louise Rolland (DRT 7002). Quoi que la date de remise soit aujourd’hui, nous comptons poursuivre l’exercice d’écriture qui nous a été proposé.

En fait, le carnet web est un excellent outil pour consigner ses réflexions tout au long du déroulement du projet de doctorat. Le réflexe d’écriture est très utile au doctorat et bloguer s’avère un excellent moyen de le pratiquer. Ceci dit, nous ne diffusions pas tout sur ce blogue, nous conservons quelques réflexions dans un petit cahier noir en papier (oui, oui!), surtout celles qui n’ont pas encore mûries ou celles qui sont trop juteuses pour les partager à l’extérieur d’un autre véhicule d’écriture, comme un article académique. Par contre, j’espère livrer éventuellement toutes mes réflexions sur mon carnet, mais certaines peuvent suivre un chemin de publication un peut plus tortueux avant d’aboutir ici…

Un sujet que je vais vouloir explorer en plus de détail, outre la lecture de quelques thèses que j’ai indiqué ici, est l’analyse systémique. J’ai compris (enfin!) que le concept de «système juridique» est une réalité en droit (comme le proposent Ost et Van de Kerchove en 1988). En fait, un système peut être subdivisé en sous systèmes et ceux-ci peuvent épouser les modalités des systèmes juridiques. Par ailleurs, il est possible de qualifier les paramètres d’un système juridique pour les comparer (comme l’ont fait encore Ost et Van de Kerchove en 2002). Ainsi, un système, s’il se qualifie de juridique (comme le définit Rocher par le concept d’«ordre juridique» que Ost et Van de Kerchove assimilent au système juridique), peut, par exemple, correspondre à une «pyramide» ou à un «réseau», selon ses caractéristiques intrinsèques. Il se peut que d’autres analogies puissent émerger si l’on identifie d’autres paramètres par lesquels analyser un système juridique.

Par ailleurs, je ne peux m’empêcher de songer à ma formation de premier cycle en «Management of information systems (MIS)» qui a donné une très grande place à l’analyse des systèmes en entreprises, une approche beaucoup plus «micro-systémique» que ce dont parlent Ost, Van de Kerchove, Luhmann, Tuebner et d’autres. L’univers informatique regorge de terminologie analogique aux thèmes traités par ces chercheurs. Il me semble que les réflexions proposées pourraient être approfondies par ces concept.

Par exemple, la programmation orientée objet précise que les objets informatiques avec lesquels les programmeurs travaillent obéissent à des propriétés simples, comme l’abstraction, l’encapsulation, la modularité le polymorphisme et l’héritage.

may include features such as data abstraction, encapsulation, modularity, polymorphism, and inheritance. [«Object-oriented programming» de Wikipédia]

En fait, le Grand Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française précise que

«le polymorphisme, […] en programmation orientée objet, aptitude d’un même message à déclencher des opérations différentes, selon l’objet auquel il est destiné. […] Note(s) : Le polymorphisme simplifie la communication entre objets puisqu’il permet de désigner des objets de nombreuses classes différentes reliées par une superclasse commune.»

Et aussi, pour l’héritage:

En programmation orientée objet, mécanisme permettant à une classe d’objets de transmettre ses méthodes et ses variables à des sous-classes. Note(s) :
L’héritage est un mécanisme fondamental en programmation orientée objet, parce qu’il permet au programmeur de conserver les caractéristiques d’une classe et d’en faire bénéficier une autre, sans avoir à tout redéfinir.
La notion d' » héritage  » est très importante en intelligence artificielle en tant que processus de représentation hiérarchique de la connaissance.
Les terme property inheritance et héritage de propriétés désignent des notions plus spécifiques puisque, lors du mécanisme d’héritage, on peut transmettre des propriétés, des méthodes ou des variables, selon le point de vue considéré.

L’idée est que les éléments d’un système, comme les agents ou les sous-systèmes, peuvent « hériter » les propriétés de la supra-classe. Ainsi, si l’on peut qualifier un «système de la chaîne de diffusion de la culture» comme un système juridique, composé de plusieurs sous-systèmes (création, édition, technique, diffusion, consommation, institutions, etc.) qui s’échangent du risque, des fonds et des droits (ou autre) entre eux, il est possible de déterminer quels propriétés sont «hérités» de la supra-classe «système culturel».

Ainsi, déterminer si un «système juridique» est une pyramide ou un réseau n’est la pointe de l’iceberg ! Les champs vierges de l’épistémologie juridique s’offrent à qui veut semer des perspectives nouvelles…

Le Capital, [livre premier: Développement de la production capitaliste / Première section: Marchandise et monnaie / Chapitre 2: Des échanges]

Les gardiens [de marchandises] doivent eux-mêmes se mettre en rapport entre eux [sic] à titre de personnes dont la volonté habite ces mêmes choses, de telle sorte que la volonté de l’un est aussi la volonté de l’autre et que chacun s’approprie la marchandise étrangère en abandonnant la sienne, au moyen d’un acte volontaire commun. Ils doivent donc se reconnaître réciproquement comme propriétaires privés. Ce rapport juridique, qui a pour forme le contrat, légalement développé ou non, n’est que le rapport des volontés dans lequel se reflète le rapport économique. Son contenu est donné par le rapport économique lui-même. Les personnes n’ont affaire ici les unes aux autres qu’autant qu’elles mettent certaines choses en rapport entre elles comme marchandises. Elles n’existent les unes pour les autres qu’à titre de représentant de la marchandise qu’elles possèdent.

Karl Marx. Œuvres, Bibliothèque de la Pléiade, 1965, p. 619-620

J’ai eu la chance de rencontrer l’auteur d’une thèse du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal:

LABBÉ Éric, Les équilibres juridiques à l’épreuve de la contrainte technique – Conflits et défis normatifs de la société de l’information, (Trudel P. ; de Lamberterie I. (CNRS_CECOJI, Ivry, France)) 2006.

La thèse n’est pas encore dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

À priori, la sociologie et la science politique semblent être un angle privilégié pour étudier le phénomène du droit. Par contre, les juristes résistent à cette perspective et élèvent le droit en science, comme les autres sciences sociales. Malgré les recoupements possibles et les similitudes selon certains courants en sciences juridiques, les trois domaines ont développés leurs langages, outils méthodologiques et leurs corps professionnels.

Pierre Noreau se pose justement la question quant au caractère interdisciplinaire du droit, en passant par la sociologie et la science politique. Le droit est centré sur lui-même et certains juristes tentent d’en redéfinir les contours pour permettre plus de porosité avec les sciences sociales. La sociologie, de par sa vision de l’institutionalisation (nous y reviendrons) qui mène à une microsociologie (qui semble rejetée), pose le droit en objet d’étude sociologique. En science politique, un très haut niveau d’abstraction mène à une tension digne du débat de l’œuf et la poule. Il précise que les domaines peuvent bénéficier d’une bonne dose d’humilité pour faciliter leur cohabitation.

Pour leur part, Berger et Luckmann se demandent «de quelle manière l’ordre social s’érigr lui-même». (p. 75 original, p. 331 tome 2 recueil). Ils précisent que «À la fois dans sa genèse […] et dans son expérience à tout moment […], il est un produit humain» (p. 76 original, p. 332 recueil). Ce qui les mènent à poser une théorie de l’institutionalisation :

«L’institutionalisation se manifeste chaque fois que des classes d’acteurs effectuent une typification réciproque d’actions habituelle.» (p. 78 original, p. 333 recueil). «Les institutions impliquent ensuite l’historicité et le contrôle.» (p. 79) «le monde institutionnel requiert une légitimation, c’est-à-dire des modes d’explication et de justification.» (p. 88, p. 338 recueil) «la plus grande prudence est requise dès que l’on avance une affirmation à propos de la « logique » des institutions. La logique ne réside pas dans les institutions ni dans leur fonctionnalité externe, mais dans la façon dont celles-ci sont traitées réflexivement. Pour le dire autrement, la conscience réflexive suppose à l’ordre institutionnel sa qualité logique.» (p. 91-92

Berger et Luckmann précisent que la sédimentation et la tradition permettent à l’institutionalisation de survenir (p. 95-100 original) suite à l’émergence d’un ordre social par la transmission via le langage (p. 98) et la connaissance, des modes de légitimation et des mécanismes de contrôle sociaux (p. 100).

L’intégration dans la collectivité sociale passe par la définition des rôles (p. 104 de l’original) :

Nous pouvons réellement commencer à parler de rôles quand ce genre de typification apparaît dans le contexte d’un stock de connaissances objectivé et commun à une collectivité d’acteurs. Les rôles sont des types d’acteurs dans un tel contexte. (p. 105) […] Les rôles représentent l’ordre institutionnel.

Ensuite, Berger et Luckmann indique qu’il est (p. 110) :

possible d’analyser la relation entre les rôles et la connaissance à partir de deux positions avantageuses. Selon la perspective de l’ordre institutionnel, les rôles apparaissent comme des représentations institutionnelles et comme des médiations de l’ensemble de connaissances institutionnellement objectivées. Selon la perspective des différents rôles, chaque rôle apporte avec lui un supplément socialement défini de la connaissance. Les deux perspectives, bien sûr, tendent vers le même phénomène global, qui est la dialectique essentielle de la société. La première perspective peut être résumée par la proposition suivante: la société n’existe que si les individus sont conscients d’elle. La seconde peut être exprimée par l’affirmation que la conscience individuelle est socialement déterminée. En ce qui concerne les rôles, on peut dire que, d’un côté, l’ordre institutionnel n’est réel qu’à partir du moment où il est réalisé dans l’exécution de rôles et que, d’un autre côté, les rôles sont représentatifs d’un ordre institutionnel qui définit leur caractère (y compris leur suppléments de connaissance) et où ils dérivent leur sens objectif.

Ensuite, des forces visent au maintient des institutions. Berger et Luckmann indiquent que (p. 119 original) :

«Comme tous les édifices sociaux de signification, les sous-univers doivent être portés par une collectivité particulière, c’est-à-dire, par le groupe qui a produit continuellement les significations en question et dans laquelle ces significations possèdent une réalité objective.

D’ailleurs, il se peut que des groupes se vouent à éroder les bases d’une institution, processus qui varie selon l’histoire : (p. 119)

Dans les société industrialisés avancées, aux surplus économiques immenses permettant à un très grand nombre d’individus de se vouer totalement à des occupations parfois très obscures, la compétition pluraliste entre les sous-univers de signification de toute sorte devient courante et normale.

Finalement, Berger et Luckmann se questionnent quant à la manière qu’est objectivée l’ordre institutionnel. Ils indiquent que (p. 123)

La réification est l’appréhension d’un phénomène humain en tant que chose, c’est-à-dire en des termes non-humains ou même supra-humains. […] La réification implique que l’homme est capable d’oublier sa propre création du monde humain, le créateur, et sa création, est perdue pour la conscience.

Ainsi, la réification est «une étape extrême dans le processus d’objectivation, par laquelle le monde objectivé perd son intelligibilité en tant qu’entreprise humaine et devient fixé en tant que facticité inerte, non-humaine, non-humanisable.» (p. 124). Ainsi, la réification permet de revenir à la case départ, un «monde de la nature» (p. 126), tout comme la réification des rôles. La réification permet de comprendre l’évolution de «société auparavant séparées» ainsi que le phénomène de la «marginalité sociale». (p. 127)

Le texte de Blumer permet d’ajouter à la perspective de Berger et Luckmann pour rejoindre les questions du domaine du droit.

BIBLIOGRAPHIE

Pierre Noreau, «La norme, le commandement et la loi: le droit comme objet d’analyse interdisciplinaire», (2000) 10 Politique et société, p. 153-177

Herbert BLUMER, «La société conçue comme une interaction symbolique», dans Pierre Birnbaum et François Chazel (dir.), Théorie sociologique, Paris, PUF 1975, p. 51-56

Peter BERGER et Thomas LUCKMANN, La construction sociale de la réalité, Paris, Méridiens Klincksieck, 1992, p. 69-127