Duke University modifie sa politique sur le droit d’auteur pour protéger l’anonymat de ses étudiants selon Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy :

A new Duke policy requires evidence of the transaction between both the student who acts as a server for the copyrighted material and the party that downloads from them.

Moneta adds, however, that Duke’s new policy is one of the most protective policies of individual privacy in America.

« This new policy is a novel approach, » Moneta says. « I’m imagining it will be within a matter of days that my colleagues around the country will be contacting me asking, ‘What’s up, and has the RIAA come down to hammer you about this?' »

Those peer institutions have dealt with the threats from the RIAA in different ways. Until recently, Duke’s policy was like that of many schools across the U.S.: to deliver RIAA messages to students without discretion, without taking judicial action against student offenders.

Duke’s recent policy change came about when administrators realized that the RIAA often served notices without sufficient evidence that students had actually violated copyright law.

Christine Hall, The Chronicle (12 déc 2008, Cyber Stealing: The truth about Duke’s downloading policy

Le 10 décembre 2008 marque le 60 anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Entre autres, cet instrument international précise que :

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

D’ailleurs, Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, déclarait dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir de cette «oeuvre inachevée» :

Soixante ans après, ayons la lucidité et le courage de reconnaître que le combat pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales demeure d’une pressante et révoltante actualité! Ayons la lucidité et le courage de reconnaître que l’urgence n’est plus tant de définir de nouveaux droits, que d’amener les États, tous les États, à ratifier les textes existants, mais surtout à les appliquer réellement! Plus grave encore! Devons-nous prendre prétexte que le monde a connu, depuis soixante ans, de profonds bouleversements, que de nouveaux équilibres se sont fait jour, mais aussi de nouvelles menaces, pour remettre en cause, ici ou là, l’universalité de ces principes?

Nous vous entendons M Diouf, votre message anime cet humble carnet !

Ne manquez pas cette publication à propos des deux premières années du Forum de gouvernance d’Internet, édité par Avri Doria et Wolfgang Kleinwächter, en collaboration avec le secrétariat du Forum

Internet Governance Forum (IGF) – The First Two Years (PDF, 2.34 Mb, en), UNESCO Publications for the World Summit of the Information Society – Special issue co-produced with the ITU and UNDESA

Voir aussi le résultat des dernières rencontres sur IP Watch.

L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) nous offre un petit guide concernant l’utilisation équitable dans un contexte universitaire.

Voir aussi ce rapport du gouvernement canadien, publié cet été.

La section des technologies de l’informtion de l’International Federation of Library Assocaitions and Institutions (IFLA) nous offre son nouveau bulletin (décembre 2008)qui contient plusieurs articles, dont:

* Digitizing and archiving information resources in libraries: reactions to global initiatives from Nigeria
* Videoconferencing and Teleconferencing
* RFID & Privacy

Aussi, la livraison de juillet 2008 contient :

* Library 2.0: From traditional to electronic library: new opportunities for users, new challenges for librarians
* Digital libraries: Enabling Access to Digital Library: an Indian Scenario
* Distributed services: Distributed Digital Libraries Platform in the PIONIER Network

Stuart Hamilton, un chic type qui travaille pour l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA), nous invite à lire son carnet de voyage. Mais il ne ‘agit pas de n’importe quel voyage, Stuart se trouve à Hyderabad, Inde, pour assister au Internet Governance Forum au nom de l’IFLA.

Dans un courriel lancé sur la liste de diffusion de l’IFLA, Stuart nous informe que le site Internet de l’IFLA sera refondu complètement dès le début 2009 et que cet exercice va lui permettre de se préparer à tenir un carnet plus régulièrement.

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada diffusent un communiqué concernant leur position sur la réforme du droit d’auteur. Il s’agit d’une réaction au feu projet de loi C-61, maintenant rendu caduc à cause des électrions fédérales du 8 octobre dernier.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation,

La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI) gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l’ACFI, le Conseil s’est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.

Selon la dépêche du CRTC, une instance publique est prévue pour le 6 juillet 2009 et les concernés sont appelés à faire suivre des commentaires écrits avant le 16 février 2009. Par ailleurs, l’avis public ainsi que la décision du CRTC sont disponible via son site Internet.

Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) propose de la documentation en anglais dans son site Internet pour expliquer sa position.

Le Commissaire à la vie privée du Canada propose une note dans son carnet, ainsi que la Presse Canadienne et le chroniqueur du quotidien montréalais Le Devoir Bruno Guglielminetti. Par ailleurs, plusieurs carnets anglophones commentent la décision : Neutrality.ca ; Charlie Angus du NDP ; Ars Technica…

Sous l’égide de l’UNESCO, le groupe TIC Ethic propose un Guide Pratique pour l’Entrepreneur du Recyclage Informatique, en anglais :

The Entrepreneur’s Guide to Computer Recycling: Basics for starting up a computer recycling business in emerging markets

La version en français devrait suivre bientôt…

La dépêche du groupe suisse IP Watch du 26 novembre est particulièrement intéressante, avec trois articles d’intérêt :

– Brand Owners Urge Caution On New Top-Level Internet Domain Names
– Questions Raised About Google Library Project’s Impact On Knowledge Access
– Librarians Take The Copyright Battleground In Developing Countries