Notre rédacteur-en-chef Olivier Charbonneau a participé au colloque étudiant du Regroupement droit et changement ce 19 février dernier au Salon des professeurs de la Faculté de droit à l’Université de Montréal.

Lors de ce colloque, il a présenté le sujet de sa thèse de mémoire : Collaboration et diffusion libre du droit (MP3, fr, 17 min.). Voici le sommaire :

Les technologies de la collaboration, aussi connues sous l’appellation Web 2.0, offrent de possibilités nouvelles tant sur le plan de la création de ressources d’information mais aussi pour la mise en œuvre et l’animation de communautés virtuelles. Par ailleurs, la diffusion libre du droit par Internet devient un phénomène de plus en plus incontournable. Comment ces deux phénomènes peuvent-ils interagir afin d’améliorer l’accès à la justice?

Cliquez sur le lien précédent pour entendre sa présentation. Une petite note, après 15 minutes d’allocution, une malheureuse gaffe s’est produite : l’orateur a trébuché sur le fil de tension du projecteur !

À chaque année, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA),
un lobby de l’industrie culturelle américaine, présente un rapport au U.S. Trade Representative, le « ministère » du commerce international aux USA, concernant l’état de la législation de la propriété intellectuelle dans des pays jugés à risque. Puisqu’il est édicté par un article précis de la loi, il est nommé « Section 301 Report ».

Comme le précise le communiqué annoncant la diffusion du rapport,

Canada continues to merit elevation to the Priority Watch List. Alone among developed economies in the OECD, Canada has taken no meaningful steps toward modernizing its copyright law to meet the global minimum standards of the WIPO Internet Treaties, which it signed more than a decade ago, and to which virtually all other OECD members have adhered. Although the government’s top leaders acknowledged many of these deficiencies and the need
for copyright reform over two years ago, such reform has not been undertaken.

Le rapport complet pour 2009 place le Canada sur la liste « prioritaire » de pays à observer. La raison principale est simplement que nous n’avons pas encore mis en oeuvre les Traités d’internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de 1996. Par contre, il n’est pas clair que les actions des canadiens portent un préjudice sérieux aux intérêt économique des ayant-droits aux USA.

La position de ce rapport concerne UNIQUEMENT les intérêt des grosses entreprises amécicaines. Nous devons considérer ce texte en sa juste valeur, c’est à dire une prise de position qui renie les droits à l’appropriation culturelle, le dialogue et la médiation des positions divergentes en lien avec une réforme du droit d’auteur balancée et équitable.

Le Center for Social Media de l’école de communication de l’American University à Washington DC annonce le lancement d’un nouveau rapport sur la vie civique et les outils du Web 2.0. Intitulé « Public Media 2.0: Dynamic, Engaged Publics » (PDF, en, 48 p.) ce document étudie les thèmes suivants :

Public broadcasting, newspapers, magazines, and network newscasts have all played a central role in our democracy, informing citizens and guiding public conversation. But the top-down dissemination technologies that supported them are being supplanted by an open, many-to-many networked media environment. What platforms, standards, and practices will replace or transform legacy public media?

This white paper lays out an expanded vision for “public media 2.0” that places engaged publics at its core, showcasing innovative experiments from its “first two minutes,” and revealing related trends, stakeholders, and policies. Public media 2.0 may look and function differently, but it will share the same goals as the projects that preceded it: educating, informing, and mobilizing its users.

Multiplatform, participatory, and digital, public media 2.0 will be an essential feature of truly democratic public life from here on in. And it’ll be media both for and by the public. The grassroots mobilization around the 2008 electoral campaign is just one signal of how digital tools for making and sharing media open up new opportunities for civic engagement.

Par ailleurs, le site du Center for Social Mediaune propose une multitide de renseignements sur l’étude « Public Media 2.0: Dynamic, Engaged Publics » du .

Connaissez-vous la page Histoires de vie des Montréalais ?

Selon le site, ce projet retrace les histoires des Montréalais déplacés par la guerre, le génocide et autres violations aux droits de la personne. Il s’agit d’un projet axé sur l’histoire orale, qui étudie l’expérience et le souvenir de violences de masse et de déplacements.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes tient des audiences publiques concernant la règlementation du contenu diffusé par Internet. En effet, cet organisme fédéral canadien règlemente actuellement les ondes télévisuelles, radiophoniques et téléphoniques. Ayant entrepris une réflexion simiailre il y a dix ans, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r., précise que :

L’audience a pour but de mieux comprendre le contexte des nouveaux médias. Nous devons respecter les principes d’ouverture et de choix individuel qui régissent Internet tout en soutenant l’accès à, et pour, les histoires, opinions et idées canadiennes. Le comité veut obtenir des avis et des opinions principalement sur les questions suivantes :

* Comment mesurer efficacement le volume et la consommation de contenu de radiodiffusion dans le contexte des nouveaux médias?
* Quelle incidence la radiodiffusion par les nouveaux médias a-t-elle sur les radiodiffuseurs traditionnels?
* La contribution des intervenants du secteur est-elle appropriée?
* Quel type de contenu de radiodiffusion requiert du soutien?
* Des mesures sont-elles nécessaires pour appuyer la promotion et la visibilité du contenu canadien de radiodiffusion diffusé par les nouveaux médias?
* Les approches que le Conseil a adoptées en 1999 et en 2007 demeurent-elles pertinentes?

Selon Karine Fortin du quotidien montréalais Le Devoir, plusieurs groupes d’artistes proposent d’imposer des quotas de contenu canadien dans Internet :

Pour l’ACTRA (Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists), qui représente 21 000 professionnels du milieu de l’audiovisuel, il serait tout à fait normal que les fournisseurs de services financent les émissions et les autres capsules destinées à Internet et aux portables puisqu’elles tirent des profits importants de leur diffusion.

Cet avis est partagé par le président de la Conférence canadienne pour les arts, Alain Pineau, par la Guilde canadienne des médias ainsi que par l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ), qui ont tous témoigné hier devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Gatineau.

Le Conseil tient jusqu’à la mi-mars une audience sur les nouveaux médias, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Jusqu’à maintenant, tous les intervenants ont plaidé pour un meilleur encadrement de ces plateformes qui bénéficient depuis 1999 d’une liberté totale.

Nous sommes bien sûr très curieux de savoir si le CRTC tentera de règlementer Internet et surtout comment !

Selon la commissaire à la protection de la vie privée,

Des lacunes décelées dans la façon dont les renseignements personnels des 23 millions d’électeurs canadiens inscrits sont régis risquent d’entraîner de graves conséquences pour les Canadiennes et les Canadiens, comme le vol d’identité, prévient la commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

« Les renseignements personnels des électeurs canadiens ne sont pas protégés adéquatement », a indiqué aujourd’hui la commissaire Jennifer Stoddart après avoir présenté un rapport de vérification au Parlement. « Nous sommes préoccupés à l’idée que les renseignements personnels des électeurs puissent se retrouver entre les mains des mauvaises personnes et être utilisés pour des activités illégales. »

Le quotidien montréalais Le Devoir nous proposais un article à ce sujet le 13 février dernier sous la plume de Hélène Buzzetti (en accèes fermé).

TV5 Québec Canada annonce l’ouverture du concours Fonds TV5 pour la création numérique. Les capsules vidéo admissibles doivent être de 1 à 4 minutes et la date de fermeture du concours est le 20 mars 2009. Selon le site du concours :

Le Fonds TV5 pour la création numérique est destiné aux créateurs canadiens de la relève en vidéos et nouvelles technologies. Son mandat : soutenir la production et la diffusion de capsules pouvant prendre la forme de courtes fictions, documentaires, animations, expérimentations ou toute autre forme de courtes vidéos facile à regarder sur internet ou à partir d’un écran de téléphone mobile.

Voici un curieux cas de violation du droit d’auteur qui implique l’image du président Barrack Obama. Suite à l’acquisition du portrait créé par Shepard Fairey par la National Portrait Gallery des USA, l’Associate Press prétend que l’artiste californien a violé le droit d’auteur d’un de ses photographes en adaptant une de leur photo. Voir aussi les détails du quotidien montréalais Le Devoir.

Le ministère des Services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan annuel de son bulletin de nouvelles e-Veille pour l’année 2008. Le rapport d’une trentaine de pages se découpe en quatre sections:

I. Gouvernance électronique et transformation des administrations publiques par les TI ;
II. Relation entre l’État et le citoyen ;
III. Villes et territoires innovants ;
IV. Nouvelles tendances en TI.

Le Recording Industry Association of America (RIAA) lance un programme éducatif par l’entremise d’un site Internet, en anglais, intitulé Music Rules. Le programme, créé pour des élèves à l’école (3e à la 8e année du promiare), est déjà comparé à l’infâme programme Captain Copyright par certains critiques.