Le Center for Social Media annonce la publication d’un guide à l’attention des professeurs afin de les informer quant aux pratiques en lien avec le «fair use» – l’exception générale du droit d’auteur aux États-Unis – dans le cadre de production de contenu libre.

Intitulé Code of Best Practices in Fair Use for OpenCourseWare, ce document PDF

is a code of best practices designed to help those preparing OpenCourseWare (OCW) to interpret and apply fair use under United States copyright law. The OCW movement, which is part of the larger Open Educational Resources (OER) movement, was pioneered in 2002, when the Massachusetts Institute of Technology launched its OpenCourseWare initiative, making course materials available in digital form on a free and open basis to all. In 2005, MIT helped to organize with the support of the William and Flora Hewlett Foundation a group of not-for-profit organizations interested in following the OpenCourseWare model and standardizing the delivery of OCW material. This group of institutions, known as the OCW Consortium (OCWC), has grown into a concern of more than 200 universities worldwide promoting universal access to knowledge on a nonprofit basis. The mission of OCWC is “to advance formal and informal learning through the worldwide sharing and use of free, open, high-quality educational materials organized as courses.”

Ce vendredi 23 octobre aura lieu la rencontre WhereCamp à Montréal au Musée Redpath de l’Université McGill, en collaboration avec Géomatique 2009.

Cette «déconférence» vise à discuter des sujets de géolocalisation dans divers contextes. La participation est gratuite mais les intéressés sont invités à s’inscrire. Nous ne pourrons malheureusement pas y assister.

Après beaucoup d’hésitation et une utilisation compulsive de la fonction « Status » de FaceBook, nous avons finalement décidé de lancer un micro-blogue sur la plate-forme identi.ca intitulé simplement culturelibre.

Identi.ca est une solution de micro-blogue, exactement comme Twitter, mais qui épouse la philosophie du logiciel libre. En effet, son code est sous licence libre et tous peuvent utiliser librement ce service. Par ailleurs, comme un collègue nous a fait constater, le « Statut » de Facebook n’est disponible que pour les membres de ce réseau social tandis que le micro-blogue permet à tous de nous suivre.

Nous allons y mettre des réflexions plus courtes, en anglais ou en français.

Selon le quotidien français Le Monde, la Finlande a fait de l’accès à Internet haut débit un droit.

Par ailleurs, mentionnons que l’Estonie a reconnu le droit d’accès à Internet comme droit fondamental lié aux droits humains dès 2004 selon la BBC.

Voici un concours vidéo ouvert à tous sur le thème des services publics:

En voir plus

Voici une vidéo du chercheur Jonathan Zittrain à la conférence TED qui présente trois exemples de collaboration et de civisme dans Internet, sans quoi le réseau des réseau ne fonctionnerai pas:

Voici un procédé simplifié sur lequel nous travaillons pour faciliter la compréhension du droit d’auteur au Canada, une sorte de méthodologie du droit d’auteur :

De CultureLibre.ca

Il reste beaucoup de questions à résoudre avant que ce procédé soit valide. par exemple, qu’arrive-t-il si un contrat d’utilisation de contenu diminue un droit à l’utilisation équitable? Dans ce cas, et surement d’autres, ce procédé n’est pas valide. Par contre, il permet de mettre en lumière le droit d’auteur en un clin d’oeil.

L’Institut international du développement durable (IIDD) lance un sondage concernant nos priorités en matière du futur d’Internet pour le compte de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca.

Un nouvel sondage sur l’intérêt du public canadien pour la politique touchant Internet et le processus décisionnel.
Nous voudrions avoir de vos nouvelles !

La croissance de l’Internet et son rôle de plus en plus grand dans notre vie et notre travail quotidiens soulèvent un large éventail de questions. Ces issues peuvent justifier plus de discussions publiques entre les utilisateurs, les concepteurs, l’industrie et le gouvernement. L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca) estime qu’il est temps d’évaluer l’utilité de la création d’un nouveau forum par l’entremise duquel les Canadiens peuvent examiner les questions touchant la croissance et l’utilisation d’Internet.

Nous aimerions avoir vos commentaires sur les points suivants :

• Vos priorités et vos préoccupations concernant l’évolution d’Internet au Canada;
• Votre point de vue sur le type de processus qui pourrait mieux servir les Canadiens afin de faire avancer le débat public sur ces préoccupations;
• La façon dont on pourrait mieux lier ce processus aux intervenants régionaux et internationaux qui façonnent l’avenir de l’Internet dans le monde.

Veuillez prendre 10 à 15 minutes pour accomplir le sondage à https://www.surveymonkey.com/s.aspx?sm=dafBGf_2b8WQBgomF0iyOnAA_3d_3d. Cet sondage se fermera le 18 octobre 2009.

L’ACEI réalise le présent sondage de concert avec l’Institut international du développement durable (IIDD). Pour de plus amples informations, communiquer avec cira_survey@iisd.ca.

Un petit 10 minutes pour consigner votre opinion dans un sondage très intéressant pour le développement d’Internet au Canada.

À ne pas manquer, l’article de Glenn Kauth dans l’édition du mois d’octobre du magazine Canadian Lawyer (Push and pull of copyright reform) qui traite d’une cause de parodie d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur.

La cause en question,

Canwest Mediaworks Publications Inc. v. Murray, 2009 BCSC 391 (CanLII)

implique une fausse édition d’un grand quotidien de l’ouest Canadien afin de parodier la position éditoriale de ce quotidien.

La cause qui fait autorité dans le domaine de la parodie concerne l’utilisation du logo de Michelin par le syndicat de ses employés en litige avec la compagnie. La cour a décidé que l’utilisation n’était pas équitable:

Compagnie Générale des Établissements Michelin-Michelin & Cie v. National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), [1997] 2 F.C. 306

La question de la parodie s’opère dans un vide juridique, comme le souligne l’auteur de l’article du Canadian Lawyer.

Le journal français Les Échos publie le texte du recours du parti socialiste contre HADOPI 2.

Voir le site du groupe suisse IP-Watch pour quelques détails.