Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable  :

One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”

Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.

De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :

SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.

SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove

L’auteur et commentateur canadien Brewster Keen nous offre son plus récent livre en format PDF via le site www.RamsHorn.ca. Intitulé «The Tyranny of Rights» (PDF, en, 171p) ce livre examine les divers régimes de droits qui ont un impact sur nos vie. Du droit de la propriété, en passant pas la question de l’eau et de la propriété intellectuelle, ce livre identifie plusieurs questions difficiles résultant de la tension entre les régimes de droits et nos valeurs.

Le comité organisateur de la conférence annuelle Légal IT diffuse maintenant son programme préliminaire (PDF, fr, 2p), qui aura lieu à Montréal les 26 et 27 avril 2010. Le programme présente 32 heures de conférences (3 session simultanées sur 2 jours), pour un potentiel de près de 12 heures de formation continue, en cours de reconnaissance par le Barreau.

Les trois axes du programme s’articulent autour de thèmes juridiques, pratiques et technologiques. Ainsi, les délégués pourront se perfectionner sur des sujets de pointe, dont la cybercrimalité, le droit commercial, les technologies en salle d’audience, la gestion des cabinets et bien plus ! Visionnez le programme de la conférence Légal IT en format PDF pour de plus amples renseignements.

CultureLibre.ca y sera, le rédacteur en chef Olivier Charbonneau présentera les résultats de son mémoire sur l’utilité du Web 2.0 sur l’accès libre au droit.

Quelle est la source d’une découverte scientifique? Ou plutôt, comment prétendre à la découverte scientifique? La question est méthodologique, bien sûr, mais se pose surtout au chercheur pour savoir comment il approche son sujet.

Je dois avouer apprécier l’approche constructiviste. Il s’agit de tenter d’exprimer en modèle la compréhension que nous avons d’une situation. Villa propose d’ailleurs que le rôle du juriste constructiviste, qu’il oppose au descriptiviste, permet de

«reconstruire le champ d’expérience juridique qui part invariablement d’un schéma conceptuel implicitement ou explicitement prédéterminé»

Mon appréciation de cette méthode provient sans aucun doute de ma formation en commerce lors de mon premier cycle. Une des prémisse de base du monde des affaires est que l’on peut trouver de la valeur dans une nouvelle compréhension d’un marché. Il importe donc de tenter d’en explorer les modalités afin de tenter de déceler où l’entrepreneur peut avoir un impact. C’est pour cela que je tente souvent de proposer de nouveaux modèles synthétiques, qui me sont propres, face à une question qui m’intéresse. Cette position me semble naturelle.

Le texte de Von Glasersfeld vient bousculer la certitude dont je témoigne au paragraphe précédent. Il peut y avoir un gouffre entre ce que je connais et une réalité dite «absolue» et abstraite. Cette distinction vient bousculer la confiance en nos moyens dont mes professeurs de gestion nous ont inculqués lors de mon passage à au premier cycle. Il est toujours possible de prétendre au constructivisme, qu’il soit radical ou non, mais l’écueil de l’assurance doit être évité !

Ceci dit, la distinction entre l’induction et la déduction me fait réfléchir dans le contexte du constructivisme. En effet, Popper fait l’éloge de la «méthode déductive de contrôle» – c’est à dire de poser des théories générales et de procéder à la validation de celles-ci par l’expérimentation. En effet, Popper précise que l’induction (observation de phénomènes corrélatifs ou causaux afin de poser des théories) mène à plusieurs problèmes, dont celui que la science se base sur les probabilités pour exister mais aussi que l’induction peut mener à une régression à l’infini des théorèmes scientifiques. La déduction est donc à privilégier.

Finalement, Gingras propose une belle synthèse de ces questions. Les sources de connaissance sont (1.1) la pratique, l’expérience et l’observation (empirisme) ; (1.2) l’intuition ; (1.3) le raisonnement (ou surviennent l’induction et la déduction) ; et (1.4) la tradition, l’autorité et la mode. Ensuite, la science doit être reproductible, se base sur les «savants» (pairs), impose le «doute méthodique» de Descartes et est assujettie à des contraintes (état des connaissances, «certitude» du sens commun, valeurs personnelles et sociales, demande sociale). Finalement, la science explore les phénomènes sociaux et humains et doit résoudre la tension entre son objet d’étude (la guerre) et le sujet d’étude (l’humain) – c’est pourquoi l’objectivisme des sciences pures (et sa variante en sciences sociales) s’oppose au subjectivisme.

Je dois avouer que ces textes me laissent songeur. En particulier, mon statut professionnel de bibliothécaire implique une prédisposition aux valeurs de mon milieu – importance de l’accès au savoir et d’assurer sa préservation. En général, on peut l’associer à l’utilitarisme de Bentham – maximiser le bien commun.

Il est de plus en plus évident que cette approche professionnelle s’oppose à l’intérêt économique du détenteur d’un droit d’auteur. En effet, cet agent économique «lucide» tentera d’exercer le plein pouvoir de son monopole. Il s’en suit donc une tension, un paradoxe de l’information.

Malheureusement, je ne peux pas me prétendre impartial dans ce débat. Ce constat me laisse un peu incertain sur le rôle de mon travail de doctorat. En effet, je dois faire attention à ne pas me laisser emporter par mes émotions dans l’élaboration de mon projet. La rigueur et l’objectivité sont de mise.

En ce sens, l’induction semble une méthodologie dangereuse, puisque mon esprit peut être porté à retenir les faits qui se conforment à mes valeurs et à rejeter les autres. Si je suis moi-même le «thermomètre» pour évaluer l’évolution calorique d’une situation, comme le dicte une certaine approche de l’induction, je dois prendre grand soin de donner la juste valeur à chaque fait observé.

Peut-être serait-il plus prudent de procéder par déduction? Encore ici, l’établissement des hypothèses générales peut se faire selon le même biais. Je crois qu’à ce niveau, l’apport de mes collègues et de mon directeur sera de la plus grande assistance !

BIBLIOGRAPHIE
Egon GUBA, « The Alternative Paradigm Dialog », dans Egon GUBA (Ed.), The Paradig Dialog, Newbury Park, Sage Publ., 1990. p. 17 à 27

Vittorio VILLA, « La science juridique entre descriptivisme et constructivisme », dans Paul AMSELEK, Théorie du droit et science, Paris, PUF, 1994, p. 288 à 291

Ernst Von Glasersfelf, « Introduction à un constructivisme radical », dans Paul WATZLAWICK, L’invention de la réalité – Comment savons-nous ce que nous croyons savoir?, Paris, Éditions du Seuil, 1988, p. 19-42

Karl. R. POPPER, La logique de la découverte scientifique, Bibliothèque scientifique Payot, 1973, p. 23-45

François-Pierre GINGRAS, « La sociologie de la connaissance », dans Benoît GAUTHIER (dir.), Recherche sociale – De la problématique à la collecte des données, Presses de l’Université du Québec, 1997, pp. 19-48

Avis aux artistes : la Clinique Juridique des Artistes de Montréal (CJAM) a officiellement été inaugurée le 27 novembre 2009. D’ailleurs, sa mission est très louable. Selon le site :

CJAM est l’effort d’un groupe d’individus à l’esprit communautaire (étudiants en droit, professeurs, professionnels du droit et autres bénévoles) qui travaille à établir une clinique juridique pour les artistes de Montréal.

Une clinique juridique est un endroit ou des gens peuvent recevoir de l’information juridique gratuite. Notre clinique sera structurée pour donner cette information aux artistes et aux organisations artistiques qui n’ont pas les moyens d’obtenir les services d’un avocat. Par example, nos bénévoles pourront aider les artistes à mieux comprendre les principes de base de la propriété intellectuelle et le droit des licences. CJAM ne s’impliquera sans doute pas dans des litiges ou comme intervenant en cas d’appels. Nous sommes surtout là pour garder la communauté artistique informée. Nous voulons aider les artistes à bien comprendre les problèmes légaux et d’affaires qui affectent leur travail. Des problèmes qui peuvent parfois être très difficiles – et coûteux – à comprendre.

D’ailleurs, la prochaine clinique d’information « ouverte et gratuite » aura lieu ce lundi 25 janvier à la Coopérative de Solidarité du Commerce Équitable (5425, rue de Bordeaux, Bureau 500) de 19 h à 21 h.


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Ce billet découle de la relecture des notes prises dans le cours DRT-7002 ce lundi 11 janvier 2010, Hiver 2010 [Séminaire de thèse, prof. Louise Rolland]

Le séminaire de thèse propose deux volets. D’un côté, il alimente la réflexion sur la recherche et la méthode de production de la connaissance. De l’autre, il offre un apprentissage de la démarche pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de recherche. En fait, il persiste un doute en amont, par rapport à la pertinence, la méthode, les données et leur structure, ainsi que la rédaction du rapport final. Ce séminaire permet de mettre en commun l’apprentissage de la thèse.

Il existe plusieurs «recettes» pour la rédaction de thèses, mais une des seules provenant purement du domaine du droit, celle de Simone Dreyfus intitulée «La These Et Le Memoire De Doctorat En Droit» repose sur l’élaboration de fiches papier. Il semble que le droit pourrait bénéficier d’un vadé-mécum méthodologique pour le thèsard néophyte.

La recherche scientifique
Les buts des chercheurs sont variés: systématisation de la connaissance (la «doctrine» en droit) ; critiquer ; élaboration d’une théorie fédérative. En fait, la recherche réduit l’incertitude sur un sujet. Comment démarquer la «science» de ce qui ne l’est pas? Dans le domaine des sciences «dures», l’approche est systématique et il persiste un impératif de reproductibilité. Du côté des sciences «sociales» ou «molles» (sic), la qualité intellectuelle du chercheur prime: prise de conscience du rôle du chercheur, documenter méthodologie, recherche bibliographique approfondie…

Historiquement, il apparaît une confusion entre la science d’un côté et de l’autre: la magie, la religion, l’argumentation. Plusieurs penseurs ont eu un impact important dans l’évolution des sciences: Platon prétend que la science est l’intersection entre la croyance et la vérité ; Aristote quant à lui introduit le principe de causalité ; Épicure retient la méthode crédible avec réfutabilité. La renaissance amène un renouveau : les scientifiques mesurent grâce à de nouveaux outils ; l’impression mécanique et la diffusion des idées se heurtent au dogme de la religion ; apparaissent l’individualisme, le relationisme et l’observation directe. Par ailleurs, les travaux de Galliléo mènent à une situation où deux théories (contradictoires) peuvent co-exister en même temps et animer les discussions ; Descartes pose le raisonnement hypothético-théorique ; Pascal propose de nouveaux outils statistiques ; Newton introduit la chaîne de causalité, sans oublier le rôle de Diderot et des encyclopédistes dans l’institutionnalisation des sciences. Somme toute, la science s’affranchit de la métaphysique.

L’ouvrage de KUHN explore l’accréditation d’une théorie, aussi appelé paradigme (ou modèle, schéma), qui domine les autres dans un domaine. Selon Kuhn, une/la «science normale» repose sur des cadres théoriques, des questions fondamentales, des «critères de scienticité», théories, méthodes reconnues. Une «révolution scientifique» est un événement d’un domaine où un groupe de chercheurs remettent en question des paradigmes de la science normale.

Typologie de la recherche
Recherche fondamentale : acquisition de connaissances ; meilleure compréhension du monde. Soit théorique ou empirique :
– Recherche empirique : utilise des faits, la méthode inductive, elle est soit vérificatoire ou factuelle
– Recherche théorique : logico-déductive ; utilise des concepts existants pour analyser une question ; pour préciser un concept ; pour une organisation conceptuelle (effort de synthèse ou nouveau concepts) ; pour élaborer une nouvelle théorie – qui s’avère être l’œuvre d’une vie!

Recherche appliquée : généralement une «commande» payante pour étudier un problème ponctuel ; dont les résultats sont à court terme (p.ex.: résultats des politiques publiques ; informatisation des registres de droits fonciers….)

BIBLIOGRAPHIE
Simone DREYFUS, La These Et Le Memoire De Doctorat En Droit, COLIN, 1971
Thomas S. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1972, p. 25-51 et p. 115-135

La lecture du texte de F. OST et M. Van de Kerchove (De la pyramide au réseau? – Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002) propose une piste méthodologique très pertinente pour mon projet de thèse. Il faut le rappeler, ma thèse traite du rôle des bibliothèques dans le contexte d’œuvres numériques protégées par le droit d’auteur. L’angle d’attaque précis de ma thèse évolue au fil de mes lectures.

Pour sa part, le concept proposé de «réseau» comme analogie fondatrice du droit offre une alternative au positivisme qui me semble salutaire. Considérer l’État comme seule source du droit comme l’impose le positivisme, qu’il s’agisse de l’organe exécutive, législative ou judiciaire de Montesquieu, ne permettait pas d’évoquer la complexité du système qui est mis en place par le droit d’auteur.

Certes, la loi édicte les paramètres globaux qui régissent les œuvres protégées (monopole du titulaire, durée, possession, transfert, limitations et exceptions, sanctions, etc.) mais la réalité est que ces dispositions ne témoignent pas du rôle des acteurs du marché du droit d’auteur. En effet, il s’agit bien plus d’un régime économique dont les acteurs ont un rôle primordial.

Pensons simplement à Google : cette multinationale de la recherche web décide de mettre en place un programme de numérisation de livres en se basant sur le fair use. Afin de faire taire les critiques, Google tente de régler un recours collectif dans lequel il obtiendrait les droits de diffusions et vente sur le territoire des USA. Google se base sur la loi américaine du droit d’auteur pour son projet, mais l’impact réel – et plus pertinent – relève des enjeux économiques.

Ainsi, ce que Ost et Van de Kerchove appellent l’approche «pyramidale» (où une réglementation (positivisme) émane du Gouvernement ou État) – à la Kelsen – ne me laisse pas présupposer une approche intéressante pour mon projet de doctorat. Par contre, le point de vue du «réseau» (où la régulation par codes volontaires; standardisation; bonne conduite et pratiques; éthique mènent à une gouvernance en ce sens que l’autorité est dissociée du pouvoir et la consultation des concernés est source de droit) offre un outil flexible pour témoigner du rôle des bibliothèque dans le marché de l’information.

Mais quel est ce rôle, justement ? Comment exprimer ce que font les bibliothèques dans les marchés de l’information. Et surtout, comment témoigner dans une thèse en droit de ce rôle ? Des questions méthodologiques très pertinentes qui seront à traiter en priorité dans les semaines à suivre… Mais déjà, le séminaire sur l’analyse économique du droit (qui a débuté la semaine dernière) promet d’exposer des outils analytiques très pertinents. J’espère pouvoir revenir sur ce point dès que les thèmes pertinents seront exposés (nous traitons de la propriété intellectuelle le 4 février prochain).

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) annonce la publication d’une trousse de sensibilisation à la gestion des données :

Les données sont des atouts précieux qui, dans certains cas, offrent un nombre illimité de possibilités de réutilisation. La trousse de sensibilisation fait ressortir la nécessité de veiller à ce que les données de recherche soient gérées pendant tout leur cycle de vie afin qu’elles soient compréhensibles et utilisables.

« C’est un document très actuel, déclare Marnie Swanson (University of Victoria), présidente du Sous-comité sur la gestion des données de l’ABRC. Plus que jamais, les données constituent un élément essentiel de la recherche et cette trousse aidera les bibliothèques à sensibiliser les chercheurs à l’importance de la gérance des données. »

Intitulée Les données de recherche : un potentiel insoupçonné, cette trousse est disponible via le site de l’ABRC.

Aussi, Clifford Lynch, directeur de la Coalition for networked information (CNI) des USA, propose ces liens au sujet des données de recherche:

There’s an interesting report available for downloading from the Aspen Institute titled « The Promise and Peril of Big Data », summarizing a workshop the Institute held in 2009. This can be found at

http://www.aspeninstitute.org/publications/promise-peril-big-data

This report explores some of the same issues discussed in Microsoft’s
recent book « The Fourth Paradigm: Data-Intensive Scientific Discovery » which I posted about earlier, and which can be found at

http://research.microsoft.com/en-us/collaboration/fourthparadigm/

but at a less technical level, and also looks more broadly at implications beyond the sciences.

Les organisateurs de la conférence ConFoo.ca annoncent la diffusion de leur programme officiel. Cette conférence des technologies du Web aura lieu du 10 au 12 mars 2010 à Montréal.

DRT 7002, prof. Louise Rolland, Hiver 2010, Université de Montréal
Dans le texte de F. OST et M. Van de Kerchove (De la pyramide au réseau? – Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002), les auteurs font état d’une « révolution scientifique » au sens où l’emploie Kuhn : un nouveau paradigme –le réseau—tend à remplacer le paradigme jusque-là dominant –la pyramide.
Quels sont les effets de ce changement de paradigme ?
• Sur l’ontologie du droit (qu’est-ce que le droit?) ?
• Sur l’épistémologie du droit (comment connaît-on le droit?) ?
Pour chacun de paradigmes, quels sont :
• Les postulats (les présupposés) ?
• Les concepts dominants ?
• Les questions de recherche ?
• Les hypothèses générales de recherche ?

Quels sont les effets de ce changement de paradigme :
• Sur l’ontologie du droit (qu’est-ce que le droit?) ?

(p. 14) «Avec le réseau, l’État cesse d’être le foyer unique de la souveraineté (celle-ci ne se déploie pas seulement à d’autres échelles entre pouvoirs publics infra et supra-étatiques, elle se redistribue également entre de puissants pouvoirs privés); la volonté du législateur cesse d’être reçue comme un dogme (on ne l’admet plus que sous conditions, qu’au terme de procédures complexes d’évaluation tant en amont qu’en aval de l’édiction des lois); les frontières du fait et du droit se brouillent; les pouvoirs interagissent (les juges deviennent co-auteurs de la loi et des subdélégations du pouvoir normatif, en principe interdites, se multiplient); les systèmes juridiques (et, plus largement, les systèmes normatifs) s’enchevêtrent; la connaissance du droit, qui revendiquait hier sa pureté méthodologique (mono-disciplinarité) se décline aujourd’hui sur le mode interdisciplinaire et résulte plus de l’expérience contextualisé (learning process) que d’axiomes à priori ; la justice, enfin, que le modèle pyramidal entendait ramener aux hiérarchies de valeurs fixées dans la loi, s’appréhende aujourd’hui en termes de balances d’intérêt et d’équilibrations de valeurs aussi diverses que variables.

• Sur l’épistémologie du droit (comment connaît-on le droit?) ?
Trois anomalies s’observent actuellement : (1) les «hiérarchies enchevêtrées» ; (2) les «objets juridiques non-identifiés» («autorités administratives indépendantes») ; et (3) multiplication des concepts hybrides : souverainetés «partagées» ou «relatives», citoyennetés multiples ou «fragmentées», validité conditionnelle et provisoirenormes juridiques, rationalité «limitée».
Ces anomalies mènent à un questionnement de la conception hiérarchique des sources du droit et tend à le concevoir en réseau.

Pour chacun de paradigmes [le modèle pyramidal (hiérarchique) et le modèle en réseau], quels sont :

• Les postulats (les présupposés) ?
PYRAMIDAL :

(p. 18) «le modèle pyramidal repose sur une ontologie substantialiste et mécaniciste, ainsi que sur une métaphysique du sujet : le monde simple et mécanique, centré sur la figure de l’individu, le monde de la rationalité occidentale moderne dont Hobbes et descartes constituent deux représentants éminents»

RÉSEAU :

(p. 18) «le modèle du réseau relève, quant à lui, d’une ontologie relationnelle et cybernétique, liée à une pragmatique de l’intersubjectivité et de la communication : monde complexe et récursif de l’interactivité généralisée dont in commence seulement à découvrir la grammaire.»

• Les concepts dominants ?
PYRAMIDAL : Réglementation (positivisme) par le Gouvernement (État)
RÉSEAU : Régulation (codes volontaires; standardisation; bonne conduite et pratiques; éthique…) par la gouvernance (selon l’autorité… pouvoir?; la consultation des concernés)

• Les questions de recherche ?

Réglementation vers la Régulation (voir p.28) :

• «Ne continue-t-on pas encore à postuler un régulateur central capable de maintenir en équilibre un système, lui-même nettement distingué de son environnement?»
• «Est-on certain que l’on puisse toujours prêter aux pouvoirs publics, aussi stratèges soient-ils, des desseins aussi clairs, et surtout la capacité de les réaliser?»

Gouvernement vers la gouvernance (voir p. 30-32) :

• Spécificité du politique («Que reste-t-il de l’impérium d’un État qui se fait animateur ou stratège?»)
• Mécanismes de coordination horizontale et de «gouvernementalité» («comment, en l’absence d’un régulateur central, penser néamoins une action collective dotée d’un minimum d’institutionnalisation et de cohérence?»)
• Légitimité (que deviennent les garanties de l’État de droit?)

• Les hypothèses générales de recherche ?
La dialectique entre les théories de la pyramide et le réseau est la meilleure façon d’explorer cette question.

La pensée dialectique résiste à cet embrigadement réducteur [de choisir l’un camp ou l’autre] et invite à un changement de regard : et si la vérité tenait dans la tension des deux pôles (plutôt que dans le choix de l’un ou de l’autre), dans leur solidarité conflictuelle et leur intime articulation – comme si, à raison même de leur opposition, ils tentaient ensemble de dire quelque chose de la colplexité d’un réel qui ne se réduit ni à ;’un ni à l’autre ? (p. 37)

Par ailleurs, les auteurs posent que l’«interaction entre les trois pôles de la validité (légalité, effectivité, légitimité)» relève d’une considération qui anime leur travail.