Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, signe un billet sur le blogue anglophone VoxPopuLii concernant le Web 2.0 et l’accès libre au droit. Il s’agit en fait du sujet du mémoire en droit déposé à l’Université de Montréal l’an dernier. Voir commentaires sur le blogue canadien SLaw.

Olivier Charbonneau aura la chance de présenter les résultats de cette analyse lors de la conférence Légal IT à Montréal 26-27 avril 2010, un événement à ne pas manquer si vous vous intéressez au droit et aux technologies !

Charlie Angus, critique en matières culturelles pour le nouveau partie démocratique au Parlement du Canada a déposé un projet de loi modifiant la loi sur le droit d’auteur. Ce projet de loi privé vise le régime de copie privée ainsi que l’utilisation équitable. Voici une vidéo (en anglais) du dépôt de projet de loi sur le plancher du parlement:

(Lorsque le président de la chambre des communes dit que «cette motion est réputée adoptée», il est question de la motion de déposer le projet de loi et non la loi elle-même).

Voici le communiqué diffusé par Charlie Angus:

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LE 16 MARS 2010
CHARLIE ANGUS PROPOSE DES MESURES POUR METTRE À JOUR LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR

Les mesures viseraient à créer l’équilibre entre les droits des créateurs et
ceux des consommateurs

OTTAWA – Le porte-parole du NPD dans le dossier des droits d’auteurs, Charlie Angus (Timmins—Baie James), a présenté deux mesures visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’équilibrer les intérêts des créateurs et ceux des consommateurs à l’ère numérique.

M. Angus a déposé le projet de loi C-499, visant à transposer l’initiative canadienne sur les prélèvements pour copie privée à l’actuelle génération de lecteurs numériques multimédia. Il a aussi présenté une motion sur « l’utilisation équitable » qui a pour but d’empêcher la criminalisation de l’usage raisonnable d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’innovation, de recherche et d’étude.

M. Angus a dit qu’après des années de discussions, il était temps que les parlementaires songent sérieusement à mettre à jour la législation canadienne sur le droit d’auteur.

«Les artistes ont droit à une rémunération et les consommateurs ont le droit d’avoir accès aux œuvres des créateurs. Voilà en quoi consiste un droit d’auteur équilibré. Le gouvernement a déclaré son intention de mettre la Loi sur le droit d’auteur à jour. S’il est sérieux, alors il faut mettre à jour des dispositions essentielles de la Loi, comme celles qui portent sur les prélèvements pour copie privée et sur l’utilisation équitable».

Le projet de loi C-499 transpose l’initiative sur les prélèvements pour copie privée, établie en 1997, à la prochaine génération d’appareils que les consommateurs utilisent pour copier des enregistrements audio à des fins personnelles. Les changements apportés au système de prélèvements offriraient un cadre juridique qui permettrait d’assurer la légalité du transfert d’enregistrement audio entre différents supports.

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Les modifications apportées à « l’utilisation équitable » permettraient d’exempter les chercheurs, concepteurs, éducateurs et créateurs des dispositions relatives à la violation du droit d’auteur dans le cas d’une utilisation à des fins non commerciales.

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. « L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

Le NPD est résolu à faire adopter ce projet de loi par la Chambre des communes, de façon à assurer la protection économique des artistes sans pénaliser injustement ou limiter l’accès des concepteurs, créateurs, enseignants et consommateurs au contenu.

Les textes de lois proposés par de simples députés ont peu de chances d’êtres adoptés. Le texte du projet de loi n’était pas encore disponible sur le site du Parlement Canadien.

Un article de Fabien Deglise dans le quotidien montréalais Le Devoir ce matin présente une situation plutôt fâcheuse pour la communauté du logiciel libre au Québec :

Intimidation ou simple perception? Un groupe de citoyens qui cherchent à faire la promotion du logiciel libre dans les institutions étatiques dénonce la «grossière intimidation» du gouvernement qui, dans les derniers jours, lui a fait parvenir une facture de 107 000 $. Motif? Le remboursement des honoraires d’avocat découlant d’une poursuite intentée par le groupe contre le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et rejetée par un tribunal en décembre 2008. La pression financière ainsi exercée sur l’association à but non lucratif pourrait la conduire directement à la faillite.

L’article de Fabien Deglise survient à un moment assez ironique puisqu’une conférence ayant comme thème la collaboration dans le développement web aura lieu ce jeudi à Québec, sous les auspices du Gouvernement du Québec. Voici le sommaire de la journée:

Développement Web : La stratégie gagnante
Le ministère des Services gouvernementaux vous invite à une journée Webéducatio portant sur le développement Web en collaboration : La stratégie gagnante.
Date et heure de la rencontre : 18 mars 2010 de 9 h 30 à 16 h 30
Lieu : Auditorium Daniel-Johnson de l’édifice Marie-Guyart
Responsable de l’activité : Benoît Girard
Journée-rencontre WebÉducation – mars 2010
Développement Web en collaboration : la stratégie gagnante
Pour faire face à la complexité croissante des projets de développement Web diverses stratégies sont apparues au cours des dernières années. L’abandon de la pérennité, d’une part, et la multiplication des versions de produits, avec l’acceptation de la présence constante des bogues. Le développement des méthodes Agile, ensuite, et l’abandon de la planification totale avant le début de développement proprement dit.

Mais la percée la plus révolutionnaire est probablement le recours massif à la coopération et la collaboration ouverte sur les projets dont chacun peut désormais voir les bienfaits.

La journée-rencontre WebÉducation de mars 2010 explore le potentiel et les difficultés de la collaboration dans les projets Web, en s’attardant sur les conditions particulières de sa pratique au sein du gouvernement.

Cet événement prévoit la participation de Sylvain Carle de praizedmedia.com

L’Agence internationale des ISBN publie dans son site Internet une note concernant l’attribution des ISBNs aux livres numériques (pdf, en, 3p).

En général, un ISBN devrait être assigné à chaque version d’un livrel, du fichier «.epub» d’origine, à chaque version (incluant un chapitre si le livre est ainsi commercialisé).

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.

Un groupe financé par des institutions prestigieuses aux USA, le Blue Ribbon Task Force on Sustainable Digital Preservation and Access, nous propose une étude sur les impératifs économiques de la préservation à long terme, intitulée:
Sustainable Economics for a Digital Planet: Ensuring Long-term Access to Digital Information (PDF, en, 112p, 4Mb).

Merci à ÉchoDoc pour le tuyau.

Le Pew Internet and American Life Project publie la 4e édition de leur étude sur le Futur d’internet. Cette étude de Janna Anderson et Lee Rainie recense les perceptions de 900 experts en la matière.

Le 24 avril prochain aura lieu à Ottawa un «HackFest» – une rencontre collective sur l’appropriation citoyenne de l’information des instances publiques.

Merci à Tracey P. Lauriault pour l’information !

Une autre liste de thèses :
1.
L’extension contractuelle du droit d’auteur par le biais de licences d’utilisation: Analyse de la situation canadienne
by Ferron, Christian, LL.M., McGill University (Canada), 2008, 192 pages; AAT MR51418

2.
Le droit de distribution electronique: Essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d’auteur canadien, americain, anglais et francais
by Moyse, Pierre-Emmanuel, LL.D., Universite de Montreal (Canada), 2006, 699 pages; AAT NR23806

3.
Copyright protection to musical works in cyberspace
by Yuan, Xiaotong, LL.M., McGill University (Canada), 2005, 106 pages; AAT MR12689

4.
The legal nature of the copyright licence under Canadian law
by Brand, Frederic, LL.M., University of Toronto (Canada), 2005, 65 pages; AAT MR07328

5.
Copyright at home: Copyright and the phantom public
by Bannerman, Sara, M.A., Carleton University (Canada), 2004, 155 pages; AAT MQ98950

6.
The impact of competition law on copyright law in new economy markets in Canada
by Aregger, Ruth, LL.M., McGill University (Canada), 2003, 126 pages; AAT MQ88105

7.
L’impasse de la position canadienne face a la qualification juridique de l’oeuvre multimedia
by Delisle, Marie-Louise, LL.M., McGill University (Canada), 2002, 136 pages; AAT MQ79125

8.
Fair dealing and the purposes of copyright protection: An analysis of fair dealing in the copyright law of the United Kingdom and Canada
by Craig, Carys Jane, LL.M., Queen’s University at Kingston (Canada), 2001, 222 pages; AAT MQ55897

9.
Defining the public interest in Canadian intellectual property policy
by Fewer, David Anthony, LL.M., University of Toronto (Canada), 1997, 207 pages; AAT MQ29443

10.
PROPERTY RIGHTS AND INFORMATION MARKETS: POLICY ISSUES AFFECTING NEWS AGENCIES AND ONLINE DATABASES
by SAMARAJIWA, ROHAN AINSLEY, Ph.D., Simon Fraser University (Canada), 1986; AAT NL30831

Voici un retour sur certaines notes de cours concernant des explorations méthodologiques, particulièrement en ce qui concerne les étapes à suivre en ce qui concerne la méthode académique en sciences sociales et comment elle s’applique au domaine juridique. Nous en profitons pour consigner celles-ci, augmentés d’autres éléments discutés dans les cours précédents (surtout les notes du cours du 22 février dernier) que nous n’avons pas encore inscrit dans ce carnet. Le but de l’exercice est de récupérer les éléments pertinents à mon projet de thèse (et de pouvoir mettre mes originaux papier dans le recyclage). Désolé si ce billet semble désordonné !

Un énorme MERCI à la professeure Louise Rolland pour sa contribution indéniable à l’évolution du projet de cet humble candidat au doctorat !

Les recherches en droit opère dans un continuum qui se joue entre le pôle interne au droit, le positivisme, ou externe au droit par l’anthropologie, la sociologie, la politique, etc. Le chercheur peut se positionner d’un côté ou de l’autre de ces pôles, mais il doit se justifier (surtout dans le contexte d’une thèse de doctorat). Par ailleurs, une approche dite mixte est possible, comme par exemple l’analyse économique du droit.

Le projet de thèse débute avec un thème de départ et se développer grâce à la phase d’élaboration du projet, comme le précisent Mace et Pétry. L’élaboration du projet se décompose en deux phases: la conceptualisation (réflexion autour d’un problème à résoudre qui découle d’un écart entre la réalité observée et un objectif à atteindre) puis l’opérationalisation (la «réalisation» de la recherche). En fait, le problème s’articule grâce à une théorisation ou un «cadre théorique» dans laquelle s’inscrit éventuellement une hypothèse et des objectifs qui visent la solution (ou le dénouement de la recherche).

Dans l’élaboration, il est essentiel de faire des choix (et de les respecter!) pour arriver à bout de notre projet. En effet, il faut (1) choisir un problème et l’articuler avec précision ; (2) formuler le problème et surtout, des questions générales et spécifiques de recherche ; (3) définir des objectifs de recherche ; (4) positionner le projet sur l’état des connaissances ; (5) clarifier le bagage conceptuel (le cadre conceptuel) ; et (6) préciser les ambitions et surtout les limites du projet.

Par ailleurs, «une thèse, ce n’est pas un essai». L’essai est un amalgame de thèses, de théories, proposées par un auteur pour explorer un sujet d’une manière qui lui est propre. Un essai peut être original (comme une thèse d’ailleurs), mais la rigueur académique n’est pas nécessairement à la rencontre (pas que la rigueur soit exclue de l’essai, mais il y a plus de latitude). Souvent, l’essai est teinté d’un choix politique ou une position morale sur une question. Il faut absolument éviter cette perspective dans la thèse. La cohérence et la rigueur sont les assises de la thèse. C’est d’ailleurs pourquoi il y a beaucoup de références ou notes de bas de page dans une thèse.

Afin de présenter quelques exemples de cadres conceptuels, la professeure Rolland présente quelques entrées du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, surtout les concepts d’«Interprétation» par Arnaud et celui de «Validité» par Ost/de Kerchove (p. 243 et suivantes du 1er tome du recueil). Au sujet de la validité, les auteurs offrent l’hypothèse que la validité s’articule en trois aspects, la validité formelle (qui offre le concept de légalité), la validité empirique (pour l’effectivité) et la validité axiologique (donc, légitimité). Il est souvent très pertinent de représenter le cadre conceptuels présentés dans nos lectures en graphiques («topic/concept map»).

Ensuite, il est essentiel de poser une hypothèse et/ou des objectifs de recherche. L’hypothèse, qui constitue une approche classique, est une «petite» (hypo) thèse, celle que l’on approche en amont. Il s’agit d’une tentative d’explication, une réponse anticipée ou de prédiction de phénomène de réalité découlant de notre cadre d’analyse, qui est quand même plausible. Elle s’articule en expression affirmative, qui emploie les concepts de son cadre conceptuel. Dans le contexte hypothético-déductif, la thèse est la somme de l’hypothèse et de la preuve.

Les objectifs de recherche sont la formulation de notre intention de recherche. Ils permettent de décrire ou de comparer.

Par ailleurs, l’hypothèse peut établir une relation entre deux faits, entre deux concepts ou entre un fait et un concept que l’on doit valider. Le lien de relation peut être la causalité, une liaison associative (implication, cause-effet), une finalité (moyen-fin), dialectique (thèse, antithèse, synthèse). Il faut décortiquer son/ses hypothèses pour en établir le cadre opératoire de la preuve que nous désirons effectuer.

Les concepts sont des abstractions de la réalité basés sur un langage précis. Ils doivent comprendre tous les attributs essentiels pour ne classe d’objets aux propriétés communes. C’est en dressant le cadre conceptuel que l’on peut décortiquer notre hypothèses en variables. Ces variables sont ensuite utilisées et analysés grâce à notre cadre opératoire (lequel contient, entre autres, le cadre d’analyse). Nous partons donc du référent (cadre conceptuel) pour aller vers la réalité (cadre opératoire).

Le cadre opératoire devient ainsi un approfondissement du cadre conceptuel, en lien avec les variables à étudier.

BIBLIOGRAPHIE

Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, sous la direction de André-Jean Arnaud, et de J.-G. Belley, [et al.], 2e éd., Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, c1993. («Interprétation» par Arnaud ; «Validité» par Ost/de Kerchove) [ce volume est disponible dans la salle des doctorants de la Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal]

Gordon MACE et François PÉTRY, Guide d’élaboration d’un projet de recherche, 3e éd., Québec, P.U.L., 2000

Nous de quelques moments de calme pour consigner quelques notes de cours précédents (surtout les notes du cours du 22 février dernier) que nous n’avons pas encore inscrit dans ce carnet. Le but de l’exercice est de récupérer les éléments pertinents à mon projet de thèse (et de pouvoir mettre mes originaux papier dans le recyclage). Désolé si ce billet semble désordonné !

Un énorme MERCI à la professeure Louise Rolland pour sa contribution indéniable à l’évolution du projet de cet humble candidat au doctorat !

Les approches épistémologiques et éventuellement méthodologiques en droit peuvent s’articuler en fonction de «méta-théories» du droit. Nous avons travaillé trois perspectives: le positivisme de Troper, le pluralisme de Guy Rocher ainsi que le systémisme de Ost et Van de Kerchove.

Troper propose que le positivisme est une méthodologie applicable au droit.

Rocher indique que les ordres juridiques subsistent bien au-delà du contexte législatif ou judiciaire (les cours). Le chercheur du CRDP précise qu’un ordre juridique est un ensemble de règles acceptées comme contraignantes par un groupe, qui découle d’institutions, d’agents, et qui est stable et reconnu. Il est possible de distinguer les ordres normatifs (catégorie générale) des ordres juridiques (catégorie contraignante), et un ordre peut perdre son statut juridique. Rocher peut donc poser que la mafia ou la pègre est un ordre juridique et étendre son étude des interactions entre ordres juridiques à un contexte plus large que seule la dialectique entre l’État et la norme.

Puis, Ost et Van de Kerchove (dans «Problématique Générale») exposent le systémisme (ou analyse systémique) dans leur analyse de la distinction entre un «ordre juridique» et un «système juridique» (p. 22-23 de l’original, ou p. 289 du 1er tome du recueil), qu’ils posent en synonyme au sens premier du terme. Selon les auteurs (p. 24-25 de l’original, ou p. 290 du 1er tome du recueil) :

[…] la notion de système suppose la réunion d’au moins trois caractères généraux.
Au niveau minimal, la notion de système paraît d’abord requérir la réunion […] d’un ensemble d’éléments, selon l’expression utilisée dans la théorie des ensembles, ou de composants, selon l’expression souvent utilisée [p. 25] dans la théorie des systèmes. Ces éléments peuvent être non seulement de nature très différente, d’un système à l’autre, mais encore de nature différente au sein d’un même système. Il est, par ailleurs, parfaitement possible que ces éléments constituent eux-même des sous-systèmes, réunissant à leur tour des entités plus élémentaires. La première idée incluse à ce niveau est donc celle d’ensemble.
La notion de système paraît impliquer ensuite l’existence de relations spécifiques entre ces éléments, et non leur simple juxtaposition ; elle suppose, en d’autres termes l’existence d’un tout ordonné ou organisé : c’est-à-dire l’existence de liens d’interdépendance, d’interaction, de solidarité entre les composantes du système. L’idée centrale, à ce niveau, est donc celle d’ordre ou d’organisation.
La notion de système paraît impliquer enfin une certaine unité et non pas seulement un jeu d’interactions entre différents éléments. Cette unité du système comporte à la fois un aspect négatif de différenciation avec l’extérieur et un aspect positif d’identité qui permet de déterminer à la fois les éléments qui appartiennent et qui n’appartiennent pas au système. Cette unité, qu’on présente parfois sous la forme d’une cohésion, se fonde en particulier sur un ou plusieurs principes qui commandent les relations entre les divers éléments constitutifs et déterminent de la structure de système. L’idée essentielle qui s’ajoute ainsi aux précédents est celle de structure.

Trois perspectives épistémologiques s’offrent avec cette conception des systèmes juridiques. En premier lieu, il faut se questionner sur «les composants ou éléments constitutifs du système» (p. 30 de l’original). Ensuite, les interrogations portent sur «les types de relations qu’il est possible d’établir entre les éléments constitutifs du système» (p. 31). Et finalement, «la troisième série d’interrogation que soulève l’analyse systémique porte sur les rapports que le système entretient avec son environnement» (p. 31). Ainsi, un système peut être ouvert ou fermé à son environnement, ou mixte (influence externe modérée).

Les recherches en droit opère dans un continuum qui se joue entre le pôle interne au droit, le positivisme, ou externe au droit par l’anthropologie, la sociologie, la politique, etc. Le chercheur peut se positionner d’un côté ou de l’autre de ces pôles, mais il doit se justifier (surtout dans le contexte d’une thèse de doctorat). Par ailleurs, une approche dite mixte est possible, comme par exemple l’analyse économique du droit.

Le projet de thèse débute avec un thème de départ et se développer grâce à la phase d’élaboration du projet, comme le précisent Mace et Pétry. L’élaboration du projet se décompose en deux phases: la conceptualisation (réflexion autour d’un problème à résoudre qui découle d’un écart entre la réalité observée et un objectif à atteindre) puis l’opérationalisation (la «réalisation» de la recherche). En fait, le problème s’articule grâce à une théorisation ou un «cadre théorique» dans laquelle s’inscrit éventuellement une hypothèse et des objectifs qui visent la solution (ou le dénouement de la recherche).

Dans l’élaboration, il est essentiel de faire des choix (et de les respecter!) pour arriver à bout de notre projet. En effet, il faut (1) choisir un problème et l’articuler avec précision ; (2) formuler le problème et surtout, des questions générales et spécifiques de recherche ; (3) définir des objectifs de recherche ; (4) positionner le projet sur l’état des connaissances ; (5) clarifier le bagage conceptuel (le cadre conceptuel) ; et (6) préciser les ambitions et surtout les limites du projet.

Par ailleurs, «une thèse, ce n’est pas un essai». L’essai est un amalgame de thèses, de théories, proposées par un auteur pour explorer un sujet d’une manière qui lui est propre. Un essai peut être original (comme une thèse d’ailleurs), mais la rigueur académique n’est pas nécessairement à la rencontre (pas que la rigueur soit exclue de l’essai, mais il y a plus de latitude). Souvent, l’essai est teinté d’un choix politique ou une position morale sur une question. Il faut absolument éviter cette perspective dans la thèse. La cohérence et la rigueur sont les assises de la thèse. C’est d’ailleurs pourquoi il y a beaucoup de références ou notes de bas de page dans une thèse.

Afin de présenter quelques exemples de cadres conceptuels, la professeure Rolland présente quelques entrées du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, surtout les concepts d’«Interprétation» par Arnaud et celui de «Validité» par Ost/de Kerchove (p. 243 et suivantes du 1er tome du recueil). Au sujet de la validité, les auteurs offrent l’hypothèse que la validité s’articule en trois aspects, la validité formelle (qui offre le concept de légalité), la validité empirique (pour l’effectivité) et la validité axiologique (donc, légitimité). Il est souvent très pertinent de représenter le cadre conceptuels présentés dans nos lectures en graphiques («topic/concept map»).

Il se peut, de toute évidence, que d’autres «méta-théories» peuvent exister.

BIBLIOGRAPHIE

M. TROPER, « Le positivisme comme théorie du droit », dans Christophe GRZEGORCZYK, Françoise MICHAUD et Michel TROPER, Le positivisme juridique, Paris, Story-Scientia, L.G.D.J., 1992, p. 272-284.

G. ROCHER, « Pour une sociologie des ordres juridiques », (1988) 29 Cahiers de droit, p. 91-120

François OST et Michel VAN DE KERCHOVE, « Problématique générale » dans Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, PUF, 1988, p. 19 à 32