Le Conseil de la science et de la technologie publie un rapport ayant comme thème l’innovation ouverte :

Le document propose une lecture de la situation du Québec au regard de l’innovation ouverte, une des grandes tendances observées dans le monde actuellement. Cette ouverture se manifeste en amont, dans l’exploitation de toute une variété de sources d’information et de savoirs externes à l’entreprise ou à l’organisation qui cherche à innover. Elle apparaît également en aval, avec la multiplication des canaux de diffusion et de commercialisation des actifs immatériels.

L’innovation ouverte bouleverse les pratiques. Les changements qu’elle opère soulèvent des défis de taille pour le Québec dans les années à venir. Ces défis, dont les principaux sont exposés très succinctement dans le Rapport de conjoncture, touchent l’ensemble des composantes et des acteurs du système national d’innovation.

Lire la suite et accéder au site de téléchargement.

Question d’approfondir l’interrogation sur les concepts de systèmes et de réseaux en méthodologie juridique, j’ai fait ce que tout bon bibliothécaire aurait fait : j’ai recherché des ouvrages de référence sur le sujet, principalement des encyclopédies et des dictionnaires. Ce réflex suppose que la caution bibliographique est une mesure d’autorité des théories, ou des ouvrages qui les portent. Voici quelques résultats.

En premier lieu, je constate une absence d’ouvrages récents au service d’un doctorant en droit. Le domaine juridique pullule d’outils, mais souvent ils s’agit de recensements chronologiques ou alphabétiques de lois. Par ailleurs, cette recherche est compliquée par l’ineptie du catalogue Atrium de l’Université de Montréal – quel outil pourri. Il est impossible d’effectuer des recherches avancées dans plusieurs index… J’ai donc opté pour la bonne vieille méthode de parcourir les rayons à pied, en gardant en tête le système de classification de la bibliothèque de droit.

(Je dois avouer par contre qu’Atrium m’a quand même livré les documents les plus pertinents et que ma promenade n’a pas pu me permettre de trouver des trucs pertinents – probablement à cause de l’indexation sujet précise des bibliothécaires de l’UdeM que du catalogue lui-même!)

Par ailleurs, j’ai utilisé MUSE, le catalogue de l’Université McGill, ainsi que les collections de références numériques de l’Université Concordia (surtout Oxford Reference Online Premium).

Voici rapidement les résultats :

Bibliothèque de droit, Université de Montréal

Titre	Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques / sous la direction de Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin ; conseillers scientifiques, Stéphanie Hennette-Vauchez, Paolo Napoli.
Auteur(s)	Cayla, Olivier Halpérin, Jean-Louis Hennette-Vauchez, Stéphanie Napoli, Paolo
Adresse bibl.	Paris : Dalloz, c2008.
Description	xi, 620 p. ; 25 cm.
ISBN	9782247048960, 224704896X
Sujet(s)	Droit — Philosophie — Dictionnaires français Droit — Philsophie — Histoire — Dictionnaires français
Localisation Cote UdeM Droit REF BXZA D5548 2008

Cet outil de référence présente les auteurs d’envergure en droit, d’Aristote à Wolff, en passant par Bobbio, Habermas et Spinoza. On constate une sélection intéressante de contemporains et d’auteurs plus anciens. Ce livre serait très utile pour organiser un séminaire de première session au doctorat, afin de s’inspirer de cette sélection pour choisir des textes à proposer aux doctorants en herbe… intéressant, mais pas particulièrement utile pour les fins de ma recherche précise.

Titre	Dictionnaire de la culture juridique / publié sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials.
Auteur(s)	Rials, Stéphane
Adresse bibl.	Paris : Lamy-PUF, 2003.
Description	xxv, 1649 p.
Collection(s)	Quadrige (Presses universitaires de France). Dicos poche ;
ISBN	213053936X
Sujet(s)	Droit — Dictionnaires français Culture et droit — Dictionnaires français Droit — Philosophie — Dictionnaires français
Collect. non indexée(s)	Quadrige. Dicos poche ;
Localisation Cote UdeM Droit REF AAZA D5545 2003

Un autre outil plus général, quelques informations intéressantes sous l’entrée « Sociologie juridique », mais rien qui ne couvre l’actualité de la question.

Titre	Encyclopedia of law and economics / edited by Boudewijn Bouckaert, Gerrit de Geest.
Auteur(s)	Bouckaert, Boudewijn Geest, Gerrit de
Adresse bibl.	heltenham, UK ; Northampton, Ma. : Edward Elgar, 2000.
Description	5 v.
ISBN	185898565X (set), 1858989841 (v. 1), 185898985X (v. 2), 1858989868 (v. 3), 1858989876 (v. 4), 1858989884 (v. 5)
Autre(s) titre(s)	The history and methodology of law and economics Civil law and economics The regulation of contracts The economics of public and tax law The economics of crime and litigation
Dépouillement	v. 1. The history and methodology of law and economics — v. 2. Civil law and economics — v. 3. The regulation of contracts — v. 4. The economics of public and tax law — v. 5. The economics of crime and litigation.
Sujet(s)	Droit et économie politique — Encyclopédies
Localisation Cote UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.1 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.2 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.3 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.4 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.5

Le volume 1 contient une entrée sur «Public Goods and Club Goods» (le concept de «Shared Resource» serait plus applicable aux bibliothèques) et le second volume traite de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Mais encore ici, ces volumes semblaient intéressants dans une autre mesure, celle d’élargir notre cadre conceptuel (plutôt que de rechercher une méta-conception du droit, qui renseignera la méthodologie).

Bibliothèque de droit, Université McGill

Parry & Grant encyclopaedic dictionary of international law de Clive Parry; John P Grant; J Craig Barker Livre Langue : Anglais Éditeur : Oxford  ; New York, N.Y. : Oxford University Press, ©2009.

Ces ouvrages semblent les plus pertinents. Je les examinerai la prochaine fois que je visite l’Université McGill.

Oxford University Press, Université Concordia
L’Université Concordia (comme la majorité des universités à Montréal) offre un accès numérique à la collection de référence de l’Éditeur Oxford University Press. Cette collection numérique contient une sélection d’ouvrages en droit.

Une recherche a permit de trouver un article sur l’analyse systémique :

Richard Nobles, David Schiff « Systems Theory » The New Oxford Companion to Law. by Peter Cane and Joanne Conaghan. Oxford University Press Inc. Oxford Reference Online. Oxford University Press. Concordia University Library, Montreal. 24 March 2010 [http://0-www.oxfordreference.com.mercury.concordia.ca/views/ENTRY.html?subview=Main&entry=t287.e2146]

Les auteurs citent les livres suivants:
N Luhmann, Law as a Social System (Oxford: Oxford University Press, 2004)
G Teubner, Law as an Autopoietic System (Oxford: Blackwell, 1993)

Vraiment pertinent comme entrée d’encyclopédie. Cela permet de confirmer que l’analyse systémique obtient une certaine caution bibliographique. Par contre, une entrée équivalente pour le concept de réseau n’est pas incluse dans cette encyclopédie…

Conclusion
Il semblerait que la seule mention des concepts de «réseau» et de «système» sont dans une encyclopédie de Oxford UP (The New Oxford Companion to Law via la collection numérique de l’U. Concordia), et que celle-ci ne traite que de la question de «système».

Comme de raison, si la réponse ne se trouve pas dans un ouvrage de référence, il convient ensuite de se déplacer vers les livres, puis éventuellement vers les articles académiques.

Une recherche sur le concept de réseau à la Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal n’a pas donné de résultats, sauf bien sûr pour la notice suivante :

Auteur	Ost, François, 1952-
Titre	De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit / François Ost, Michel van de Kerchove.
Auteur(s)	Kerchove, Michel van de
Adresse bibl.	Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.
Description	596 p. : ill.
Collection(s)	Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 94 Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Droit ;
ISBN	2802801536
Autre(s) titre(s)	Pour une théorie dialectique du droit
Sujet(s)	Droit — Philosophie
Collect. non indexée(s)	Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 94. Droit
Localisation Cote UdeM Droit BXZD O85d 2002

Il s’agit du livre des auteurs qui propose cette théorie originale.

Nous en concluons que le concept de système est plus reconnu dans le monde de la recherche en droit, mais cela ne veut pas nécessairement dire que le concept de réseau est moins pertinent. Par ailleurs, il y a probablement lieu de les lier.

Pour terminer, voici une liste rapide d’ouvrages récents qui portent sur la sociologie et le droit:

Notice #1 Catalogue: Atrium Auteur: Carbonnier, Jean, 1908- Titre: Écrits / Jean Carbonnier ; textes rassemblés par Raymond Verdier. Édition: 1re éd. Auteur(s): Verdier, Raymond Adresse bibl.: Paris : Presses universitaires de France, 2008. Description: 1613 p. : ill. ; 24 cm. ISBN: 9782130565635, 2130565638 Sujet(s): Droit civil — France Sociologie juridique Note(s): Ce volume rassemble des textes publiés de 1933 à 2003. Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit AZFD C264e 2008 Disponible

Notice #2 Catalogue: Atrium Auteur: Cotterrell, Roger Titre: Living law : studies in legal and social theory / Roger Cotterrell. Adresse bibl.: Aldershot, Hampshire, England : Dartmouth Pub. Co. ; Burlington, VT, USA : Ashgate, c2008. Description: xxx, 382 p. ; 23 cm. Collection(s): Collected essays in law ISBN: 9780754627104, 0754627101 Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Philosophie Dépouillement: Subverting orthodoxy, making law central : a view of sociolegal studies — Community as a legal concept? Some uses of a law-and-community approach in legal theory — From ‘living law’ to the ‘death of the social’ : sociology in legal theory — Pandora’s box : jurisprudence in legal education — Living law revisited : communitarianism and sociology of law — Emmanuel Levy and legal studies : a view from abroad — Durkheim’s loyal jurist? The sociolegal theory of Paul Huvelin — The rule of law in transition : revisiting Franz Neumann’s sociology of legality — The representation of law’s autonomy in autopoiesis theory — Images of Europe in sociolegal traditions — The development of capitalism and the formalization of contract law — The law of property and legal theory — Some sociological aspects of the controversy around the legal validity of private purpose trusts — Trusting in law : legal and moral concepts of trust — Some aspects of the communication of constitutional authority — Comparative law and legal culture — Common law approaches to the relationship between law and morality — Legal effects and moral meanings : a comment on recent debates on approaches to legislation — Ideas and values in law : a comment on The Importance of Ideals — Culture, comparison, community — Lawyers and the building of communities. Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/toc/fy0805/2007941043.html Collect. non indexée(s): Collected essays in law series Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD C847La 2008 Disponible

Notice #3 Catalogue: Atrium Auteur: Deflem, Mathieu Titre: Sociology of law : visions of a scholarly tradition / Mathieu Deflem. Adresse bibl.: Cambridge, UK ; New York : Cambridge University Press, 2008. Description: x, 348 p. ; 24 cm. ISBN: 9780521673921 (pbk.), 9780521857253 (hardback), 0521857252 (hardback), 9780521673921 (pbk.), 0521673925 (pbk.) Sujet(s): Sociologie juridique Droit et sciences sociales Droit — Aspect social Droit — Philosophie — Aspect social Dépouillement: Introduction : sociology, society, law — Theoretical foundations of the sociology of law. Law and the rise of the social sciences — Max Weber on the rationalization of law — Emile Durkheim on law and social solidarity — Development and variations of the sociology of law. The theoretical move towards the sociological study of law — From sociological jurisprudence to sociology of law — Sociology of law and the antinomies of modern thought — Sociological dimensions of law. Law and economy : the regulation of the market — Law and politics : the role of democratic law — Law and integration : the legal profession — Law and culture : the balance of values through norms — Special problems of law. Social control : the enforcement of law — The globalization of law — Conclusion : visions of the sociologyof law. Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/enhancements/fy0803/2007039899-t.html Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD D313s 2008 Disponible

Notice #4 Catalogue: Atrium Titre: The role of social science in law / edited by Elizabeth Mertz. Auteur(s): Mertz, Elizabeth. Adresse bibl.: Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate, c2008. Description: xxx, 611 p. : ill., cartes ; 26 cm. Collection(s): International library of essays in law and society ISBN: 9780754626015 (cloth : alk. paper), 0754626016 (cloth : alk. paper) Sujet(s): Droit et sciences sociales Sociologie juridique Collect. non indexée(s): The international library of essays in law and society Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD R745 2008 Disponible

Notice #5 Catalogue: Atrium Auteur: Cotterrell, Roger Titre: Law, culture and society : legal ideas in the mirror of social theory / Roger Cotterrell. Adresse bibl.: Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate, c2006. Description: 198 p. ; 24 cm. Collection(s): Law, justice, and power ISBN: 0754625052 (hbk.), 0754625117 (pbk.), 9780754625056 (hbk.), 9780754625117 (pbk.) Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Philosophie Droit comparé — Aspect sociologique Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/toc/ecip068/2006003910.html Collect. non indexée(s): Law, justice, and power series Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD C847Lc 2006 Disponible

Notice #6 Catalogue: Atrium Titre: Theory and method in socio-legal research / edited by Reza Banakar and Max Travers. Auteur(s): Banakar, Reza Travers, Max Collectivité(s): Institut international de sociologie juridique Adresse bibl.: Oxford ; Portland, Or. : Hart Pub., 2005. Description: xvi, 376 p. ; 24 cm. Collection(s): Oñati international series in law and society ISBN: 1841136263 (br.), 1841136255 (rel.), 9781841136257, 9781841136264 Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Recherche documentaire Sciences sociales — Recherche Autre(s) titre(s): Theory and method in sociolegal research Note(s): « A series published for the Oñati Institute for the Sociology of Law ». Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD T396 2005 Disponible

Notice #7 Catalogue: Atrium Titre: Dessiner la société par le droit = Mapping society through law / sous la direction de Ysolde Gendreau. Auteur(s): Gendreau, Ysolde, 1962- Collectivité(s): Université de Montréal. Centre de recherche en droit public Université de Montréal. Faculté de droit Adresse bibl.: Montréal : Éditions Thémis, 2004. Description: 190 p. ISBN: 2894001851 Sujet(s): Sociologie juridique — Congrès Droit — Aspect social — Congrès Droit social — Congrès Médecine — Recherche — Droit — Congrès Droit constitutionnel — Canada — Congrès Autre(s) titre(s): Mapping society through law Note(s): Communications présentées à des conférences organisées par le Centre de recherche en droit public et tenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2002. Textes en français et en anglais. Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD D475 2004 Disponible UdeM Droit BYZD D475 2004 ex. 2 Consultation interne

L’Association littéraire & artistique internationale (ALAI) annonce la tenue de son colloque annuel le 1er juin prochain à l’eXcentris sur la rue St-Laurent à Montréal. Le thème du colloque est «Génération ©» – un habile jeux de mots sur le concept de «Génération C», ces jeunes qui sont nés après l’avènement d’internet.

Marquez vos agendas !

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est membre de l’ALAI depuis 3 ans et présentera le concept de l’accès libre lors de ce colloque.

Le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal annonce une conférence d’Evelyne Leblanc, avocate spécialisée en médias qui termine sa Maîtrise en droit. La conférence traitera du sujet suivant : «Conséquence de la mise en ligne des œuvres télévisuelles sur les titulaires de droits d’auteur» et aura lieu mardi 13 avril 2010, 12h00, salle A-9445 du Pavillon Maximilien-Carron.

ISKO (International Society for Knowledge Organization) annonce la diffusion de quelques présentations de son congrès 2009 via son site Internet en format PDF mais aussi MP3 (audio). Le thème fut «Content Architecture: Exploiting and Managing Diverse Resources».

Quelques événements dans le domaine du libre s’annoncent à Montréal pour les mois de mai et juin. MonDev aura lieu du 24 au 28 mai tandis que RoCoCo 2010 se tiendra du 25 au 27 juin 2010. Par ailleurs, ceux qui s’intéressent aux questions des logiciels libres pourront se référer à l’Agenda du libre du Québec, agenda virtuel pour passer ses soirées libres en compagnie informatique et humaine.

Merci à notre collègue Marc Laporte pour les tuyaux.

Scarpelli nous offre la définition suivante du positivisme (p. 22 de l’original, p. 9 du 2e tome du recueil de textes):

le juspositivisme est cette tendance de la culture juridique au sein de laquelle on donne une définition volontariste et neutre du concept de droit, qui en fait un système de normes posées par la volonté d’êtres humains, porteur de certaines caractéristiques qui permettent de le reconnaître indépendamment de sa conformité aux valeurs d’une morale ou d’une idéologie.

Il semblerait que le positivisme offre au chercheur en droit la possibilité d’atteindre le «nirvana» juridique de poser le droit par ses écrits. Ainsi, cette «volonté d’êtres humains» explicitée dans des textes premiers du droit (les lois et éventuellement les écrits des cours de justice) peut être nuancée, articulée et comprise par le biais de la doctrine.

BIBLIOGRAPHIE

Umberto SCARPELLI, Qu’est ce que le positivisme juridique?,
Bruxcelles – Paris, Bruylant – L.CG.D.J., 1996, p. 13-22 et 25-30

Ironiquement, l’encyclopédie sur la sociologie du droit disponible dans le local des doctorants à la bibliothèque de droit de l’Université de Montréal ne mentionne que le concept de systèmes mais pas celui des réseaux. En fait, Profs Ost et Van de Kerchove ont travaillé à cette encyclopédie, mais sa publication (1993) est antérieure à la publication de leur livre proposant l’analogie du réseau pour évoquer les nouveaux paradigmes de l’émergence des ordres juridiques contemporains.

Je vais devoir fouiller cette question plus tard par contre, j’ai d’autres lectures à compléter pour le cours de lundi…

La lecture de la thèse de Grégory Maitre (La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, Paris, L.G.D.J., 2005) traite de l’analyse systémique dans le droit. En effet, cette approche herméneutique permet d’appréhender des situations complexes en les divisant en sous-systèmes. Ainsi, Dr. Maitre propose que le droit et l’économie sont eux-même des sous-systèmes du système social. L’interaction systémique (communication entre les deux sous-systèmes) permet l’émergence d’une nouvelle méthodologie (ou méta-méthodologie) en science juridique: l’analyse économique du droit.

Dans sa thèse, Dr Maitre précise qu’un système (p.7-8)

présente trois propriétés principales. Il est tout d’abord auto-référent, dans la mesure où il ne peut se comprendre que par référence aux éléments qui le composent. Seuls ces éléments, quelle qu’en soit la nature, sont pertinents pour saisir le système étudié. L’environnement du système, c’est à dire ce qui lui est extérieur, et notamment les autres systèmes, ne sont d’aucune aide pour appréhender le système en cause. Expliquer un système dans les termes d’un autre système n’aurait aucun sens.

Il est ensuite auto-régulé. Un système étant par définition clos, sa structure ne peut être déterminée par l’environnement de ce système. Au contraire, l’agencement des éléments qui composent le système s’opère de manière purement interne, et donc autonome. Les autres systèmes n’ont aucune influence directe sur le fonctionnement du système considéré. Le concept d’auto-régulation demeure cependant vague, car il intègre en réalité deux distinctions. D’une part, l’auto-régulation implique l’auto-organisation du système. En d’autres termes, la structure du système est élaborée spontanément, par l’interaction des éléments qui composent le système. D’autre part, l’auto-régulation proprement dite permet la conservation de la structure du système, et la modification éventuelle de cette structure, selon un processus interne.

Il est enfin autopoïétique, c’est à dire qu’il s’auto-reproduit : tout système procède au renouvellement constant des éléments qui le composent sans intervention extérieure. Un système est donc en perpétuelle évolution, c’est-à-dire que les agencements possibles des éléments du système se succèdent constamment les uns aux autres. Il n’en reste pas moins que le système demeure le même malgré le changement de combinaison de ses composantes.
(nous soulignons)

Dans cette explication de l’analyse systémique, Dr Maitre cite les travaux de Nikkass Luhmann, dont le no 11-12, 1989, de la revue scientifique Droit et Société semble porter sur lui et ses recherches, ainsi que les travaux de G. Teubner (Le droit, un système autopoïétique, PUF, Les voies du droit, 1993). Par ailleurs, Dr. Maitre précise que Habermas (dont les travaux sont également présentés dans le no 11-12, 1989 de Droit et Société) préfère le concept de droit dit «médium» – une sorte d’interface entre les sous-systèmes (économiques, bureaucratiques, etc).

Cette approche est vraiment fascinante. L’analogie des systèmes, très proche de celle des réseaux, semble permettre d’attaquer un problème complexe en le décomposant en sous-systèmes qui peuvent entrer en interaction ou communication (voir les travaux de M. van HOECKE, Law as Communication, Oxford, Hart Publishing, 2002, pp. 208). Si les sous-systèmes constituent les entités d’un réseau, les interactions ou communications entre ces sous-systèmes peuvent êtres représentés par les vecteurs, les lien entre ces sous-systèmes. S’en suit une représentation d’une situation complexe, qui offre une schématisation conceptuelle d’une situation difficile.

Ensuite, l’analyse de cette représentation schématique, par le biais des sciences juridiques ou possiblement d’autres approches épistémologiques, devient possible. Tout dépend de comment est posé l’élaboration du système et de ses composantes – soit d’autres sous-systèmes ou des éléments constitutifs (éléments d’instance).

Il me semble qu’il y a là une approche épistémologique très intéressante pour mon projet de thèse. Cette approche permet de récupérer mes connaissances en analyse des systèmes dans le domaine de la gestion – un domaine qui est très employé dans le développement des systèmes informatiques justement.

Je me demande comment les réseaux et les systèmes sont représentés en dans les approches herméneutiques ou épistémologiques en droit… vivement une bonne encyclopédie !!

Le 16 mars 2010, Charlie Angus, critique du NDP en matières culturelles de la chambre des communes à Ottawa et ancien membre du groupe précurseur punk L’Étranger and Grievous Angels, a déposé en première lecture la loi «Angus» sur le droit d’auteur.

Dans son allocution, il évoque son programme pour la réforme du droit d’auteur, la réforme de la copie privée et un élargissement de l’utilisation équitable. Le projet de loi actuel C-499, maintenant en première lecture à la Chambre des communes, ne traite que du premier point. Dans un communiqué, Charlie Angus a affirmé

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Le Ministre de la culture, James Moore, a rapidement indiqué via son compte Twitter:

I am against the NDP’s new proposed tax on ipods/blackberries/iphones/laptops/MP3 players. Consumers deserve lower, not higher taxes

Que propose ce projet de loi, exactement ?

Il est important de préciser qu’au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prévoit la création de la Commission du droit d’auteur, qui est

un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Cette institution, qui reflète une approche unique dans l’univers du droit d’auteur, est un moyen collectif de gérer les relations entre les ayant-droits et titulaires de droits d’auteurs, ainsi les usagers de contenu protégé. Il s’agit d’un arbitre impartial qui fixe le coût de la musique pour la radio ou le tarif des photocopies pour les étudiantes et étudiants (liste des tarifs homologués & proposés).

Ainsi, Monsieur Angus propose que le tarif pour la copie privée de musique soit étendu aux lecteurs numériques («appareil d’enregistrement audio» dans la loi C-499). Littéralement, il s’agit du droit d’échanger des fichiers musicaux entre nous, un régime qui s’applique uniquement aux «supports audio vierges».

En effet, le tarif pour la copie privée géré par la Commission du droit d’auteur du Canada s’applique uniquement aux cassettes, CD et DVD et autres supports médias vierges, mais pas les supports électronique, comme les lecteurs MP3. L’industrie de la musique au Canada a demandé à la cour à deux reprises à la cour d’étendre le tarif de la copie privée de musique aux supports électronique, sans succès grâce aux efforts du milieu de la vente au détail (pensez aux magasins qui vendent des bidules électroniques qui ne veulent pas voir une taxe sur ces objets de désir – qui deviendraient moins cher aux USA).

Il appert que le texte actuel de la Section VIII de la Loi sur le droit d’auteur ne peut donner cette juridiction à la Commission du droit d’auteur.

Ainsi, le projet de loi donnerait le pouvoir à la Commission d’étendre l’application de la «taxe» applicable aux appareils numériques, comme les baladeurs et possiblement les téléphones intelligents, afin d’avoir le droit d’accéder librement à de la musique. Il reviendrait aux sociétés de gestion des redevances de la copie privée à redistribuer les revenus aux artistes et aux créateurs.

Il existe quatre points à résoudre afin de mettre en place un tel système:
1. Quelles œuvres inclure dans le régime, et (ceci est primordial) quel est le processus pour exclure une œuvres (est-ce qu’il est possible d’exclure une œuvre)?
2. Comment mesurer l’utilisation des œuvres?
3. Comment percevoir le tarif en fonction de l’utilisation des œuvres?
4. Comment redistribuer équitablement le tarif perçu pour refléter l’utilisation du corpus couvert par le régime de perception de la copie privée?
Il s’agit des questions que doit résoudre la Commission du droit d’auteur dans le cadre de son rôle d’arbitre des marchés du droit d’auteur au Canada.

La loi déposée par Charlie Angus à la chambre basse du parlement du Canada reflète une revendication légitime de la Songwriters Association of Canada de recevoir une compensation pour l’utilisation libre de la musique au Canada. Il s’agit d’un régime en lien avec la gestion étendue des droits d’auteurs dans un contexte social.

Il s’agit d’une tentative très intrigante de développer des outils législatifs pour encadrer dans la loi une pratique répandue (l’échange de fichiers numérique musicaux). Cette approche est toute canadienne de par qu’elle permet de taxer l’utilisation libre d’un bien afin d’en assurer le financement adéquat ainsi que le foisonnement culturel.

Il s’agit d’une meilleure perspective que celle proposée par les États-Unis. Nos voisins du Sud feraient de tous ceux qui échangent de la musique des criminels. Il s’agit de la doctrine du pirate, vilain corsaire sans droits qui pille les trésors musicaux contemporains. Cette approche est manifeste dans le mouvement récent d’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

L’approche de Monsieur Angus offre une perspective plus ouverte, celle de taxer l’utilisation présumée d’un bien (l’Internet ou l’accès à un réseau à proprement parler), pour en permettre l’usage social libre. D’où l’inclusion des supports numériques dans la définition du régime de copie privée de la musique.

Mais la question de l’utilisation équitable demeure. Selon le communiqué diffusé le 16 mars,

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. «L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

L’étendue du régime de la copie privée aux bidules numériques peut être une bonne chose si et seulement si les quatre questions évoquées ci-haut mettent en œuvre un régime équitable, où suffisamment d’œuvres musicales sont accessibles et les moyens de rémunération sont adéquats.

Mais il est important de poursuivre dans la même veine. Si jamais un droit d’auteur est étendu, comme c’est le cas en étendant l’application des tarifs de la copie privée de musique aux bidules numériques, il est impératif d’édicter des moyens équivalents pour défendre le droit des utilisateurs, comme en précisant l’application de l’utilisation équitable.

S’il vous plaît Mr Angus, n’oubliez pas l’utilisation équitable !