Voici un sommaire rapide d’un texte pour le séminaire de Gouvernance avec Pierre Norreau (DRT 7002B). Il s’agit du texte «The Swiss Army Knife of Governance» par Roderick A. MacDonald, publié dans le livre suivant: P. Eliadis, et al. eds., Designing Government : from Instruments to Governance (Montreal : McGill-Queens University Press, 2005), pp. 203-241. Une version datant de 2002 est disponible dans Internet.

L’auteur débute son texte, qui est publié dans un recueil portant sur les «instruments» qui permettent à la gouvernance, en se questionnant sur les approches épistémologiques et méthodologiques à retenir dans un contexte pluri-disciplinaire, d’autant plus qu’il est juriste. Aucune discipline n’a le monopole sur les concepts de «choix d’instrument» ou «gouvernance» ou «formulation de politique» – ni le droit, ni les sciences politiques, ni l’administration publique, ni l’économie, ni la sociologie. L’opportunité est donc à la dialectique entre ces disciplines sur le sujet de la gouvernance.

Par ailleurs, il rejette trois postulats généralement associés au domaine du «choix d’instrument» (méthode de mise en œuvre d’une politique). En premier lieu, l’expression historique de ce domaine s’exprime d’une manière différente à travers le temps. Ensuite, «nonstate actors and multilevel governance through overlapping legal and normative orders at both the substate and ssuperstate levels are emerging as appropriate objects of study» (p. 207). Le rôle du droit posé par l’état ne doit pas être surestimé en le classant dans une catégorie analytique distincte des autres ordres normatifs (« »informal » or « inchoate » alternatives to the state»).

Ainsi, il définit la «gouvernance» comme «the endeavour of identifying and managing both aspirations and action in a manner that affirms and promotes human agency» (p. 207). Il prend pour acquis que tous les êtres humains sont des agents (et non simplement des sujets), qui participent pleinement à un destin commun. Malgré l’optimisme de cette position, il maintient que la gouvernance consiste en «providing facilities, processes and institutions by which these commun endeavours may be realized» (p. 208).

Il tire son inspiration principalement des travaux de Lon Fuller, un penseur important du domaine du droit et de la société dont les textes ont été réunis dans la publication posthume The Principles of Social Order (1983). Par ailleurs, Fuller est un détracteur et adversaire intellectuel de Hart (qui a écrit avec Sacks The Legal Process: Basic Problems in the Making and Application of Law en 1958). Ainsi, Macdonald s’inscrit à l’extérieur de la théorie dominante en droit, celle du positivisme telle qu’exprimée par Kelsen ou l’école du «legal process» de Hart pour retenir le concept de eunomics de Fuller.

L’objectif de Macdonald est de positionner l’intervention des individus en fonction de leurs actions en prenant ses distances de la vision interventionniste de l’État.

«Human beings express thier agency through their acts of self-governance and through their voluntary or coerced participation in governance structures that they share with others and that channel the occasions for exercising this human legacy» (p. 214).

En fait, les citoyens font beaucoup plus que simplement respecter les règles de droit, ils en créent («citizens are not merely law-abiding; they are law-creating» p. 238).

Le cours de lundi (DRT-7002 avec prof. Louis Rolland) passé m’a offert l’opportunité de confronter la conception de mon projet à ce qu’on fait d’autres doctorants. Je me questionne beaucoup sur l’approche méthodologique à retenir pour développer mon projet. En fait, la méthodologie est en lien avec la «méta-conception» du droit, ou approche épistémologique, que je vais retenir. Il s’agit de grosse questions qui auront un impact significatif sur l’évolution de mon projet.

En fait, j’ai des affinités particulières avec l’approche systémique ainsi que les réseaux, que j’ai présentés plus tôt cette semaine. Il s’agit d’une épistémologie juridique qui se distingue avec le positivisme, qui tente d’appréhender le droit comme étant posé par le législateur et nuancé par les cours (conception de Dworkin). Cette approche épistémologique semble moins pertinent pour moi, car je me questionne sur l’émergence du droit en l’absence de règles juridiques posés.

Mais, je constate que mon cadre théorique ou conceptuel, à l’intérieur duquel je définis les concepts que je vais étudier (étape qui survient en amont de mon projet et qui n’est pas vraiment lié à la méthodologie à proprement parler, mais qui est reliée) sont tous présentés dans la Loi sur le droit d’auteur. Ironique, non?

Par exemple, c’est le seul endroit dans le corpus législatif où l’on obtient une définition claire d’une bibliothèque (dans les définitions à l’article 2):

«bibliothèque, musée ou service d’archives » S’entend :
a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :
(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,
(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;
b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement.

Même chose pour créateur (ou auteur), publication, marché, contrat, violation, utilisation équitable et exceptions, droit exclusif… mon cadre théorique et conceptuel serait-il donc défini dans la LDA? Probablement ! Il s’agit d’une excellente façon de débuter une thèse en droit !

Par ailleurs, mon cadre d’analyse, ce qui me permet de démontrer mon hypothèse, sera probablement centré sur l’analyse économique du droit, agrémenté du «système» culturel présenté en réseau. Ce «système» (au sens de l’analyse systémique) comporte divers sous-systèmes: créateurs, éditeurs, diffuseurs, consommateurs, institutions du patrimoine (les BAMMS – bibliothèques, archives, musées, monuments et sites ; ou LAMMS en anglais – library, archives, museums, monuments & sites). Il s’agit en fait de la chaîne de production culturelle. Ces sous-systèmes, qui interagissent étroitement (sic) pourraient êtres représentés comme un réseau, où les entités sont chaque sous-système, et les vecteurs, les échanges (droits, argents, etc.) entre chaque sous-système.

Voici une liste des postulats en vrac, à considérer dans le cadre de cette conceptualisation de mon problème:
– le domaine de la création culturelle est un système que l’on peut subdiviser en sous-systèmes selon la fonction de chaque agent ;
– les sous-systèmes interagissent selon des modalités que l’on peut représenter grâce à la théorie des réseaux ;
– tous les créateurs, éditeurs, diffuseurs sont des consommateurs (mais pas l’inverse) ;
– Les échanges entre les sous-systèmes (droits, argent, risque, etc.) peuvent être analysés selon l’analyse économique du droit ;
– les bibliothèques sont des institutions (au sens économique) qui génèrent des biens partagés (club goods) dans le marché des médias «physique» – comment cela se traduit-il dans l’environnement numérique ?

C’est un bon début. Maintenant il ne reste qu’à trouver comment opérer tout cela dans une thèse de 350 pages !

À ne pas oublier, la thèse suivante de l’University of Western Ontario :
Maskell, Cathy (March 2006). Consortia Activity in Academic Libraries: Anti-competitive or in the Public Good? (Supervisor: Dr. Margaret Ann Wilkinson)

Elle fut transformée en chapitre de livre:

Title: Consortia activity in academic libraries: Anti-competitive or in the public good?
Author(s): Catherine Maskell
Book Series: Advances in Library Administration and Organization
Year: 2009
Volume: 28
Page: 81 – 151
ISSN: 0732-0671
DOI: 10.1108/S0732-0671(2009)0000028006
Publisher: Emerald Group Publishing Limited

Sommairement, il est question de savoir si les consortiums de bibliothèques académiques, qui acquièrent des ressources électroniques via des consortiums, vont à l’encontre des règle gérant la saine compétition dans les industries. Il appert que ces pratiques sont équitables.

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) diffuse une lettre collective à l’attention du Ministre Canadien du Patrimoine, James Moore, (fr, pdf, 3p) concernant une meilleure articulation de l’utilisation équitable dans la Loi sur le droit d’auteur.

La lettre est signée par des organismes représentant des créateurs, des diffuseurs ainsi que des groupes des consommateurs, dont l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) et la Canadian Library Association (respectivement les deux associations nationales du milieu des bibliothèques au Canada, l’une francophone, l’autre anglophone). Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est le trésorier de l’ASTED et préside son Comité sur le droit d’auteur.

Selon la lettre adressée au ministre, voici le sommaire de la position de cette communauté:

Nous faisons appel au gouvernement canadien pour modifier la Loi sur le droit d’auteur pour clarifier ceci :

1. toute utilisation peut être qualifiée pour la défense à condition qu’elle soit juste, et
2. les catégories énumérées d’utilisations ne sont que des exemples qui illustrent des utilisations qui peuvent potentiellement être considérées équitables, plutôt que des catégories exclusives d’utilisations équitables.

Trois vérités appuient la sagesse de cet amendement :

1. Un concept flexible de l’utilisation équitable favorise les objectifs politiques de la Loi sur le droit d’auteur dans un âge numérique.
2. Un concept flexible de l’utilisation équitable favorise les valeurs canadiennes.
3. Un concept flexible de l’utilisation équitable est compatible avec les engagements internationaux du Canada ainsi qu’aux politiques des partenaires commerciaux importants du Canada.

Le changement que nous cherchons est simple et équitable: si une utilisation est équitable alors elle devrait être légale. Après tout, ce qui est juste est juste.

Accédez à la lettre envoyée au ministre afin de lire l’articulation de la position.

Il semble que les avocats qui s’occupent des affaires de Barrick Gold ne chôment pas – le quotidien montréalais Le Devoir indique qu’ils viennent de mettre en demeure un éditeurs, plusieurs auteurs et quelques intervenants qui n’ont rien à voir avec un manuscrit en cours d’élaboration !

L’effet de cette démarche juridique est la censure du livre avant même qu’il soit publié – donc un bâillon juridique ou SLAPP en anglais (strategic lawsuit against public participation – poursuite stratégique contre la mobilisation publique).

À peine ont-ils été informé de la possibilité d’un livre (sans même connaître son contenu, sauf pour un résumé sur le site de l’éditeur), qu’ils attaquent avec une mise en demeure, selon une lettre collective également dans les pages du Devoir ce matin.

Ce qui est particulièrement choquant est que cet ouvrage découle d’un travail et de recherches académiques ! C’est vraiment choquant !

Il faut savoir qu’au Québec, le «droit à la réputation» est un concept que les cours de justice on renforcé… ce qui a comme effet de mettre en échec la liberté d’expression dans bien des cas. L’économie prime sur l’expression.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication d’un communiqué du no 58 de son bulletin Statistiques en bref no 58, intitulé Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF). Le communiqué indique:

En effet, au cours de cette période, la proportion de la population québécoise desservie par une bibliothèque publique est passée de 91,1 % à 95,3 %, dépassant ainsi celle de l’Ontario (91,2 % en 2006) et se rapprochant de celle de la Colombie-Britannique (98,7 %) et des États-Unis (97,3 %).

Un tel accroissement est observé pour la plupart des indicateurs d’offre de services. Par exemple, en 2007, on comptait 21,8 millions de livres dans les bibliothèques publiques québécoises, ce qui signifie 3,0 livres par personne desservie, tandis que cet indicateur était de 2,1 livres en 1995. Cette progression remarquable vient combler le retard historique du Québec à ce chapitre avec l’Ontario (2,9 livres en 2006), la Colombie-Britannique (2,6 livres) et les États-Unis (2,8 livres).

La croissance de la demande de services est toutefois moins rapide. En effet, le taux d’usagers inscrits est passé de 30,1 % en 1995 à 35,8 % en 2007 avec 2,6 millions d’usagers. Il s’agit d’un progrès notable, mais le Québec demeure à ce sujet encore loin des bibliothèques publiques de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des États-Unis qui affichent des taux respectifs de 42,4 % en 2006, 50,2 % et 55,0 %.

Accédez au bulletin: Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF).

Ce vendredi 26 mars à 12h30 aura lieu une conférence de professeure Ysole Gendreau (Université de Montréal), ayant comme thème «L’Internet démocratise-t-il le droit d’auteur? Réflexions sur la participation populaire». Cette formation est créditée par le Barreau du Québec (1,50 heures).

L’accès est libre (inscription non requise) et la conférence aura lieu à la salle 202 au 3644 rue Peel. Voici la description, selon le site du Centre des politiques en propriété intellectuelle, organisateur de l’événement :

L’Internet permet à tout un chacun d’exprimer son opinion sur l’actualité et de la faire connaître directement à ceux qui sont à l’écoute de l’opinion publique. De plus en plus, d’ailleurs, les décideurs en matière de droit d’auteur invitent le public à participer à un tel exercice. Comment ce phénomène se manifeste-t-il en droit d’auteur canadien?

Nous y seront sans faute !

Le Berkman Center de la Faculté de droit de l’Université Harvard, en collaboration avec eIFL (Electronic Information for Libraries), publie sur Internet un guide sur le droit d’auteur à l’attention des bibliothécaires.

Selon le communiqué annonçant le lancement,

“Copyright law directly affects library services providing access to learning resources, scientific and research information,” said Rima Kupryte, Director eIFL.net. “Everyday librarians are managing information and responding to requests from students, academics, and members of the public. They are well placed to provide practical advice on topical copyright-related issues. This curriculum, which includes modules on the scope of copyright law, exceptions and limitations and managing rights, provides librarians from around the world with an opportunity to understand this important area of law.”

“Librarians and their professional organisations play key roles in shaping national and international copyright policy and in protecting and promoting access to knowledge,” said William Fisher, faculty director of the Berkman Center for Internet & Society, “eIFL.net has created a crucial network of librarians in developing and transition countries. It is essential that the members of that network have the fullest possible understanding, not just of the current copyright laws, but also of the ways in which those laws could and should be interpreted and modified in the future. We hope that this curriculum will help to advance that understanding.”

“Maximising access to educational and learning materials is critical for development in Africa”, said Benson Njobvu, University of Zambia. “Teaching students about legal information issues enhances the role of the librarian, preparing the next generation for a professional career in the digital age. We aim to produce librarians who will become well-informed advocates for access to knowledge. “Copyright for Librarians” is a valuable new resource that will help us to achieve our goal”.

Il s’agit d’un réel curriculum diffusé par Internet sous licence Creative Commons. Tous et chacun peuvent l’utiliser et le rediffuser, voire le traduire, pour le bénéfice de tous ! Bravo aux instigateurs de ce projet du Berkman Center et d’eIFL !

Le quotidien français Le Monde annonce qu’une version datant de janvier 2010 du traité secret ACTA est diffusée par La Quadrature du Net.

Le traité ACTA, concernant la contrefaçon, est disponible ici:
http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf

En plus du projet de loi C-499 déposé au parlement la semaine passée par le député Charlie Angus du NPD, il appert qu’une motion «M-506» fut enregistrée pour réformer l’utilisation équitable.

Est-ce que cette motion devancera un éventuel projet de réforme plus élaboré du gouvernement ? Est-ce que nous allons passer notre été à lire un éventuel projet de loi (comme en 2005 et 2008) ?