La 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’est tenu à Genève du 21 juin 2010 au 24 juin 2010. Les pays membres et des organisations internationales ont discuté de thèmes variés, dont les signaux de radio et de télécommunication ainsi que les exceptions et limitations au droit d’auteur. Ce dernier point a retenu l’attention de plusieurs. (Voir communiqué de l’OMPI)

IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothèques, réitère certains textes importants au sujet de l’importance des exceptions et limitations au sein de sa communauté.

Knowledge Economy International (KEI) diffuse les propos de John Gero, Ambassadeur et représentant permanent auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la réunion de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le traité sur les limitations et exceptions au droit d’auteur au profit des malvoyants.

Il appert que moins de 5% des œuvres imprimées sont disponibles en formats alternatifs pour les malvoyants, comme le braille. Ainsi, un traité international augmenterai l’accès à la littérature. Par contre, le Canada, comme certains pays, sont craintifs à la mise en place d’exceptions (utilisation sans rémunération). Il préconise une liberté du choix d’action, allant de l’exception, qui présuppose une utilisation sans rémunération, une limitation, une utilisation suivant un paiement pré-établit ou d’autres types d’arrangements.

Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral) attaque les propos du ministre du Patrimoine Canadien l’honorable James Moore dans un communiqué datant du 7 juillet dernier :

« La disposition sur les serrures digitales soumettra les Canadiens à des limitations arbitraires sur leur droit d’accès légal, » a affirmé M. Angus. « Le gouvernement essaie de donner l’impression que cette approche déséquilibrée pour les serrures numériques est nécessaire afin que le Canada respecte les normes de l’OMPI et de la Convention de Berne. Ce n’est absolument pas vrai. »

Charlie Angus a souligné que l’OMPI permet aux pays signataires une grande latitude pour déterminer les limites des serrures numériques. Les conservateurs, toutefois, promeuvent une approche maximaliste qui permettrait qu’une serrure digitale sur un DVD ou sur un livre électronique (e-book) outrepasse les droits qui garantiraient normalement aux citoyens un accès à l’extraction des travaux.

« Le gouvernement établit un système de droit à deux vitesses. Selon le projet de loi C-32, les consommateurs ne pourront exercer certains droits, » a poursuivi M. Angus. « Ces dispositions tournent en dérision l’hypothèse que ce projet de loi est équitable et qu’il favorise les consommateurs. »

Lire le communiqué de Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral).

La « non-conférence » ChangeCamp 2010 aura lieu le 17 juillet à Ottawa. Selon les organisateurs :
ChangeCamp 2010 is an event being organized by the Ottawa community to bring together citizens, technologists, designers, academics, policy makers, political players, change-makers and government employees to discuss participatory governance at the municipal level in a web-enabled world. The key theme of this event is:
Data liberation and open, transparent and participative government
http://changecampottawa2010.eventbrite.com/

Ce billet recense le livre suivant :

Licensing Digital Content: A Practical Guide for Librarians, 2e ed. Leslie Ellen Harris, ALA Publications, 2009

Il s’agit d’une lecture effectuée dans le cadre du séminaire doctoral (DRT-7009) avec professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal.

L’auteure vise à présenter les licences numériques aux bibliothécaires. D’entrée de jeu, elle précise que ce livre souligne l’aspect «global» d’une licence: elle peut s’appliquer d’un pays à l’autre. À la page 45, l’auteure y présente les clauses usuelles d’un contrat, les sujets de droit précis couverts par le contrat. Ce «démembrement» du droit appliqué au contexte des licences en bibliothèque semble fort pertinent pour l’élaboration d’un cadre d’analyse (voir Appendix C p. 137 pour liste). Cette ontologie juridique servira l’analyse dans le cadre du projet doctoral.

En effet, l’objectif poursuivi par le projet doctoral vise justement à recenser l’émergence de certains nouveaux types de droits. Pour cette raison, il sera pertinent d’examiner des modèles de licences signées par les bibliothèques. Par exemple, l’Accord de licence type du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) propose un modèle sur lequel comparer les diverses licences du corpus à l’étude.

Également pertinent, la :

Liste des clauses dirimantes (PDF), aussi bien que des clauses dont l’inclusion est recommandée pour les ententes relatives à l’acquisition en commun de produits documentaires sur support électronique ou de licences collectives d’accès à de tels produits, Conférence des recteurs et principaux du Québec, avril 2006
http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/dirimantes-bilingue-2.pdf

Du point de vue législatif, l’étude de Kenneth Crews pour l’OMPI sur les exceptions et limitations des lois sur le droit d’auteur de divers pays sera fort pertinente pour tenter de définir les frontières entre les droits exclusifs et les E&L.

Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (Document Code: SCCR/17/2, Date: 26 août 2008)
http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/fr/sccr_17/sccr_17_2.pdf

Finalement, il serait pertinent d’examiner la Directive sur les bases de données :

(Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.)

Il s’agit d’un autre regroupement de droits à étudier dans le cadre d’analyse des contrats.

Ce billet recense l’article suivant:

Lionel Maurel, «Panoramades systèmes de métadonnées juridiques et de leurs applications en bibliothèque numérique», Cahiers de propriété intellectuelle, janvier 2007 – vol. 19, no 1, p. 241-276

Il s’agit d’une lecture effectuée dans le cadre du séminaire doctoral (DRT-7009) avec professeur Pierre Trudel de l’Université de Montréal.

Maurel présente les différents modèles de métadonnées juridiques, spécifiquement dans le domaine des droits d’auteur. Ainsi, ces systèmes technologiques permettent aux informations concernant la licence d’utilisation d’une œuvre d’être «affixés» à l’œuvre dans une déclaration informatique, comme des données XML (eXtensible Markup Language). Il s’agit bien sûr des moyens technologiques essentiels pour les « systèmes de gestion numérique des droits » (p. 250), les fameux DRM (Digital Rights Management).

L’Auteur analyse 4 modèles de métadonnées juridiques du point de vue d’une bibliothèque. Spécifiquement, Maurel examine (1) les besoins en matière de description du statut juridique et de la titularité des droits (les modèles de métadonnées basés sur les supports analogiques sont inadéquats, p. 247) ; (2) les besoins en matière de gestion des licences et des redevances (terme, contenu, droits, etc.) ; et (3) les besoins en matière de gestion des accès et des usages.

Un sommaire des considérations pour les bibliothèques est présenté (p. 252). :

Il importe avant d’étudier certains des systèmes actuellement disponibles de recenser les besoins qui peuvent être ceux d’une bibliothèque numérique en matière de gestion des droits :
•exprimer de manière claire le statut juridique des œuvres (œuvre protégée, domaine public…), ainsi que la titularité des droits (quels sont le ou les titulaires de droits sur une œuvre ?) ;
•recenser et conserver des informations utiles dans le cadre de la recherche d’ayants droit ;
•recueillir les informations relatives à des licences conclues avec des titulaires de droit, les conserver et en faciliter l’accès, tout en protégeant les données confidentielles ;
•gérer des informations relatives aux redevances versées pour diffuser les œuvres ;
•délivrer des informations juridiques claires et fiables aux utilisateurs de la collectio nnumérique concernant leurs droits et obligations ;
•permettre l’échange et le partage des informations juridiques dans le cadre d’un travail en réseau ;
•contrôler les accès à la collection numérique ;
•contrôler les usages et les réutilisations de la collection numérique.
Les métadonnées juridiques, les DREL et les DRM permettent à des degrés divers de satisfaire ces besoins.

L’analyse des DREL (Digital Rights Expression Language), comme XrML, ODRL ou MPEG-21/5, est très intéressante. Mais avant, l’auteur traite du Dublin Core (DCMI Metadata Terms) et du MetsRights ou Metadata Encoding and Transmission Standard (cliquez ici pour un sommaire de la LOC en français des METSRights) de la Library of Congress et Creative Commons.

Dublin Core
METSRights (Library of Congress)
Creative Commons
ODRL et
MPEG-21/5

L’auteur conclut que ces modèles de métadonnées juridiques sont « mal adaptés à l’ensemble des besoins d’une bibliothèque numérique » (p. 275). Les bibliothécaires pourraient développer leurs propres modèles de métadonnés, à défaut de se faire imposer un format par l’industrie. Ils devraient par ailleurs mieux exprimer leurs besoins.

Les bibliothèques contemporaines (nationales, universitaires, etc.) offre l’accès à des millions de documents numériques dans le domaine public ou sous licence. En fait, les bibliothèques doivent maintenant gérer des centaines, voire des milliers, de contrats d’accès à du contenu numérique. Cette démultiplication de licences est un service nouveau au sein de nos institutions qui mérite réflexion, d’autant plus que la technologie peut faciliter certains aspects.

Le Rendez-vous des médias citoyens (MediaRDV), 2e édition, est un événement gratuit à ne pas manquer ce le lundi, 23 août 2010 au Palais des congrès de Montréal. Selon le site,

Pour cette deuxième édition, le Rendez-vous des médias citoyens souhaite approfondir les pratiques innovatrices à l’intérieur de l’écosystème des médias citoyens ici et ailleurs dans le monde. Comment le public s’approprie les projets afin d’être mieux informé et de se mobiliser? Comment les médias citoyens peuvent servir la cause des droits humains? Le Rendez-vous des médias citoyens rassemble blogueurs, cinéastes engagés, photographes et journalistes citoyens, experts des médias, praticiens des médias alternatifs et autonomes, entrepreneurs du web médiatique, ainsi que d’autres partenaires du paysage des médias en pleine ébullition.

Comme de raison, j’y serai et j’ai même proposé la communication suivante:

Libre de dire ou le droit de dire?
Dans le regard du droit, l’information est un univers de paradoxes. La liberté d’expression se heurte à la diffamation et au droit à l’image. La diffusion libre doit respecter la structure du droit d’auteur. L’accès à l’information se heurte de plus en plus aux impératifs évoqués de la sécurité de l’État. Et bien sûr, les lourdeurs du système juridique, des marchés d’information et la logique contractuelle ne font qu’exacerber ces paradoxes. Cet exposé vise à soulever les défis juridiques des médias citoyens, ainsi que leurs solutions, en bâtissant sur les 5 années d’expérience à enrichir le blogue www.culturelibre.ca

(Ok, il semble que le programme soit déjà bouclé, mais je ne peux m’empêcher – j’ai manqué ma chance l’an derner!)

Cory Doctorow publie un article dans le quotidien Britannique The Guardian concernant la réforme du droit d’auteur au Canada et en Grande Bretagne.

Le Pew Internet & American Life project diffuse une étude concernant l’avenir de l’infonuagique (cloud computing) par Janna Anderson et Lee Rainie. Cette étude a sondé les perceptions de près de 900 experts informatiques et permet de dépeindre une vision possible du futur.

Voir aussi l‘avenir du web sémantique sur le site du Pew Research Center.

PS. et oui, selon le Grand dictionnaire de l’Office québécois de la langue française, l’expression « cloud computing » est traduite par le néologisme « infonuagique« .

À ne pas manquer, un livre (en fait, une collection d’articles) écrit par une communauté web (crowdsourced) à propos du futur des universités et de l’éducation: Hacking the Academy: a book crowdsources in a week

Article intéressant d’OCLC concernant l’évolution de l’utilisation et de la présence des métadonnées numériques, avec un brin de prospective.

Maintenant, où allons-nous classer ce billet dans les catégories de notre blogue??