Cory Doctorow, blogueur, auteur et éditeur web d’origine Canadienne mais vivant à Londres, a prononcé une conférence à Toronto le 5 mars dernier. Le thème de la conférence, intitulée « A Little Bit Pregnant: Why it’s a Bad Idea to Regulate Computers the Way We Regulate Radios, Guns, Uranium and Other Special-Purpose Tools » était la règlementation d’Internet et des technologie. Le fichier MP3 et le texte sont disponibles via son blogue.

Je ne connais pas Cory personnellement (quoi que j’ai eu l’impression de le voir sur la rue St-Laurent il y a quelques étés) mais j’admire son travail. Un réel entrepreneur web, qui a su vivre de ses écrits.

À noter, il a récemment commenté sur la décision de HarperCollins de limiter à 26 visionnement les livrels vendus aux bibliothèques dans sa chronique dansles pages du quotidien britannique The Guardian: « Ebooks: durability is a feature, not a bug », 8 mars 2011.

Certain des professeurs universitaires ont une tendance très désolante de simplement interdire l’utilisation de Wikipedia. Personnellement, je trouve cela désolant. En fait, je suis sensible à toute interdiction formelle dans le domaine des sources d’information. Ne serait-il pas plus pertinent de discuter plutôt des paramètres selon lesquels une source devrait être choisie ?

Pour ceux et celles qui désirent bâtir un argumentaire autour de la question, je vous propose l’article suivant:
Shaping Code (PDF) de Jay P. Kesan & Rajiv C. Shah, Harvard Journal of Law and Technology (Volume 18, Number 2: Spring 2005).

En fait, les auteurs poursuivent la réflexion de Lawrence Lessig qui a écrit le fameux Code and other laws of cyberspace. Les auteurs de l’article « Shaping Code » se demandent justement, si le code informatique est la source de l’ordre dans le cyberespace, quels en sont ses formes, surtout dans un contexte gouvernemental ?

Les auteurs proposent un cadre conceptuel simple pour comprendre les choix en matière de politiques publiques dans le domaine des technologies. En fait, nous avons cinq choix (p. 327):
– L’interdiction;
– L’établissement de standards (bâton);
– La règlementation par le marché (carotte);
– La modification de la responsabilité (actions en justice);
– La notification (avertissement).

Alors, devrions-nous interdire l’utilisation de Wikipedia ? Personnellement, je préfère la notification par l’avertissement. En général, une encyclopédie – n’importe quelle encyclopédie – n’est que le point de départ d’une recherche universitaire. Une encyclopédie est utile pour comprendre les écoles de pensées, les recherches effectuées dans le passée, où s’insère le sujet dans l’ensemble des thèmes du domaine et finalement, pour donner une bibliographie sommaire sur la question.

Que l’on utilise Wikipedia ou une autre encyclopédie, il faut comprendre leur rôle dans le processus de recherche, qui est bien en amont du travail final.

J’en dirais même plus. Je peux probablement deviner la note du travail universitaire en examinant la bibliographie. Si la bibliographie d’un travail ne propose que des sources provenant de sites Internet, de Wikipedia et d’autres « sources googlable » – la note est probablement médiocre. Si, par contre, le travail comporte des livres, des articles académiques et d’autres sources, la note sera probablement meilleure.

Pour tout dire, l’Université est un lieu de liberté intellectuelle et de découverte. L’interdiction formelle d’utiliser une source ne reflète pas les valeurs. Il vaut mieux évoquer les paramètres d’un choix de source et d’expliquer comment cette source s’insère dans le processus de la recherche plutôt que d’en interdire l’utilisation.

Après la lecture d’un livre de 600 pages sur le droit d’auteur, je débute la lecture … d’un livre de 600 pages sur le droit d’auteur. Cette fois-ci, je crois que l’intrigue sera le Colonel Moutarde dans la bibliothèque avec la photocopieuse…

Sérieusement, ce nouvel ouvrage étudie l’intersection entre la théorie de l’information et le droit d’auteur afin de soutenir l’hypothèse que le droit d’auteur peut se concevoir comme un droit d’accès. À date, le premier chapitre est un excellent sommaire des questions reliées à la théorie de l’information et le second chapitre est un exposé sur la conceptualisation théorique de l’information comme propriété. Et la suite s’annonce à la hauteur… Vraiment, il s’agit d’un travail fouillé qui présente la fine pointe de la question pour chaque aspect évoqué !

Voici la référence:
Access-right : the future of digital copyright law
Auteur : Zohar Efroni
Éditeur : Oxford ; New York : Oxford University Press, ©2011.

Je mentionne ceci car je dois concentrer mes efforts sur mon doctorat et ma familleafin d’éviter de m’éparpiller, comme j’ai jadis précisé… Il s’agit d’une réponse que je propose à notre amie Bibliomancienne Marie D. Martel, suivant son invitation de travailler sur la déclaration sur les droits de l’utilisateur de livres numériques. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai quitté plusieurs groupes et comités, dont notamment le mouvement Creative Commons (à mon grand chagrin). Mais, merci de penser à moi Marie !

Changements technologiques obligent, les bibliothèques se questionnent grandement quant à la venue du livre numérique. Voici quelques perspectives récentes pour enrichir votre réflexion.

Comme nous le souligne avec brillo la Bibliomancienne, il circule sur Internet une « La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique (ebook) » une traduction de la déclaration diffusée sur les blogues de la LibrarianInBlack et du Digital Reader. Voici le texte de la déclaration en entier, à laquelle nous souscrivons :

La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique
La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des libertés fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de livres numériques.

Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants :

* le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires;
* le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit;
* le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;
* le droit de permettre au propriétaire du livre numérique de conserver, d’archiver, de partager et même de revendre un livre numérique acquis (dans l’esprit de la doctrine de la première vente) sans quoi il demeurerait soumis aux conditions de licence d’utilisateur final qui établissent essentiellement des obligations, et non des droits;

Je crois en la libre circulation des informations et des idées.

Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent prospérer lorsque leurs oeuvres sont immédiatement accessibles à travers l’éventail le plus large possible de médias. Je crois que les auteurs, les écrivains et les éditeurs peuvent s’épanouir et profiter avantageusement du fait d’accorder aux lecteurs le maximum de liberté pour accéder, annoter, et partager les contenus avec les autres lecteurs; ce faisant, ils aident ces contenus à trouver de nouveaux publics et de nouveaux marchés. Je crois que les fournisseurs de livres numériques devraient apprécier les droits associés à un modèle qui soit dans l’esprit de la doctrine de la première vente parce que les livres numériques constituent une pierre angulaire de la culture en contribuant au développement de la littéracie, de l’éducation et de l’accès à l’information.

Les DRM (Digital Rights Management), à la façon d’un tarif, agissent comme un mécanisme qui fait obstacle à la circulation libre et gratuite des idées, de la littérature et de l’information. De même, les accords actuels concernant les licences font obstacle à la libre circulation des idées, de la littérature et de l’information. Ainsi, les accords actuels concernant les licences signifient que les lecteurs ne possèdent jamais le contrôle final sur leur propre matériel de lecture. Ces dispositions ne constituent pas des conditions acceptables pour les livres numériques.

Je suis un lecteur. En tant que consommateur je suis en droit d’être traité avec respect, et non comme un criminel potentiel. En tant que consommateur, je suis en droit de prendre mes propres décisions concernant les livres numériques que j’achète ou j’emprunte.

Je suis préoccupé par le futur de l’accès à la littérature et à l’information dans le contexte des livres numériques. Je demande aux lecteurs, aux éditeurs, aux développeurs et aux fabricants de supports de lecture d’appuyer les droits de l’utilisateur de livre numérique.

Ces droits sont les vôtres. Prenez position. Faites circulez. Copiez ce billet en entier. Ajoutez vos commentaires, réutilisez-le, et distribuez-le autour de vous. Bloguez-le. Tweetez-le (#ebookrights ou avec le mot-clic #libredelire), partagez-le via Facebook, via le courriel, les téléphones.

*Cette déclaration peut être prononcée au féminin selon le contexte.

Aussi à lire, la série de billets de Bibliobsession sur les livres électroniques et les bibliothèques (en cours d’écriture).

Sur un autre ordre d’idée, le magazine américain PCWorld propose un pense-bête concernant l’achat de livels (surtout pour les consommateurs finaux, pas les institutions) : The Pitfalls of E-Book Buying: What to Look Out for Before You Purchase (par Melissa J. Perenson, 10 février 2011).

À noter finalement, la formation du 18 mars prochain organisée par l’ASTED: Au-delà de l’hyperbole : comment intégrer le livre numérique à ses collections. Les formateurs sont Patrick M. Lozeau et Marie-Hélène Parent, bibliothécaires respectivement à la Ville de Montréal et à la Ville de Ste-Julie.

Il y a de ces livres qui vous tombent sous la main par hazard, au détour d’une visite à une bonne librairie, que l’on s’empresse d’acheter et qui nous suivent dans tous nos déplacements dans l’espoir d’avoir quelques moments pour poursuivre notre lecture. Il y a même ces livres dont les auteurs ont la gentillesse de dédicacer (merci Pierre-Émmanuel). J’ai enfin pu terminer la lecture d’un tel livre :

MOYSE, Pierre-Émmanuel. Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d’auteur. Cowansville : Éditions Yvon-Blais, 2007. 720 p. (ISBN 978-2-89635-099-5)

Ce livre, qui est en fait la thèse doctoral de professeur Moyse, défend l’hypothèse que le droit d’auteur est un « droit de distribution » – et plus particulièrement, que la distribution est l’analogie qui domine et sous-tend le développement du droit d’auteur. L’auteur reprend la question depuis les tous débuts du droit d’auteur, depuis les premières lois en Angleterre et en France, puis les efforts au niveau international.

Le volume se lit comme un roman, du moins pour ceux qui peuvent voir des protagonistes en les divers intervenants du milieu, de l’action dans chaque revendication et des dénouements dans chaque changement législatif. Un travail solide, très bien écrit et érudit.

J’ai particulièrement apprécié les recensements effectués entre chaque mouvement législatif – qui correspondent à l’édiction de certains textes législatifs, à leur modification et aux préparations aux discussion au niveau international (mot fétiche: plénipotentiaire).

On y apprend, par exemple, que les auteurs n’étaient pas présents dans les premiers textes législatifs de l’Angleterre (1708) et de la France (1793). Le copyright et la propriété littéraire ne bénéficiaient que les éditeurs puisqu’il était reconnu que les auteurs leurs cédaient tous leurs droits lors de la mise sous impression de leurs oeuvre. Il a fallu les efforts de certains grandes plumes (Victor Hugo, Dickens…) au 19e siècle, qui réagissaient au pillage de leurs oeuvres aux USA (entre autres) pour reconnaître le rôle de l’auteur dans ce cadre législatif.

Un autre point très intéressant concerne l’avènement du caractère international du droit d’auteur – un droit mondialisé avant l’heure – et surtout comment le Canada, petite colonie, joua du coude pour affirmer sa souveraineté. Le droit d’auteur est réellement un enjeu économique depuis plusieurs centaines d’années !

J’ai moins aimé le traitement réservé à la question du droit de prêt public. Il faut comprendre qu’il s’agit d’un point très mineur (quelques pages tout au plus) mais je suis surpris que l’auteur ne recense pas les sources juridiques de ce programme au Canada et qu’il l’assimile d’amblée au droit d’auteur (ce qui n’est pas le cas au Canada, sauf dans la rhétorique de certains groupes). Il faut dire que j’ai été membre de l’exécutif de la Commission de droit de prêt public pendant 4 ans et que cette question me tient à coeur. Mais on passe outre ce petit point assez rapidement vu la qualité du travail accompli !

Il faut dire que l’auteur s’attaque à la question du droit d’auteur numérique avec aplomb et intelligence. Débutant l’analyse depuis les textes de réflexions Européens, des USA et du Canada, il trace des liens entre les théories du droit d’auteur et les diverses évolutions législatives. Une section des plus éclairantes.

Enfin, la bibliographie figure parmi les plus complètes sur la question – une réelle source d’inspiration pour un doctorant… bravo !

Il faut dire que les heures d’éveil passé avec ma fille naissante au beau milieu de la nuit ont contribuées à ma lecture de ce tome. En fait, je suis ravi de vous apprendre qu’elle m’écoutait amoureusement – tel un chérubin ! – lors de ma douce lecture nocturne… Malgré son très jeune âge, elle montre déjà un intérêt marqué pour le droit d’auteur…

Le groupe Communautique nous invite à un Laboratoire Ouvert ce jeudi 3 mars au Café du Monument National à Montréal. Selon Communautique :

Ce laboratoire se voudra un lieu de co-création dans lequel toutes et tous seront conviés à partager des idées, des initiatives et des perspectives en lien avec : Des concepts de Laboratoires vivants (LivingLabs) et d’innovation ouverte.

L’entrée est libre mais les participants sont appellés à s’inscrire avant.

Le domaine public est certainement un lieu mythique du droit d’auteur. Une oeuvre protégée, tel un livre ou une chanson, « atteint » le domaine public lorsque son droit d’auteur expire, généralement après une période plus ou moins longue suite au trépas des créateurs. Ensuite, tous et chacun sont libres d’exploiter les oeuvres du domaine public sans formalités du droit d’auteur. Le nirvana des bibliothèques et citoyens quoi. Deux exemples récents nous rappellent que la réalité n’est pas si simple.

L’étranger

Sommes-nous étranger dans notre propre terre ? Faut-il croire les revendications d’un puissant pour se sentir ainsi ?

Le premier, et le plus désolent, consiste en l’article de Christian Rioux dans les page du quotidien Montréalais Le Devoir du 3 février dernier intitulé « Une bibliothèque numérique québécoise est accusée de bafouer les droits d’auteur. » L’auteur y présente les revendications de l’éditeur Français Gallimard des oeuvres d’Albert Camus concernant l’excellent site les Classiques des sciences Sociales (un Google Books avant l’heure).

Le célèbre auteur est mort en 1960, donc ses oeuvres « entrent » dans le domaine public 50 ans après sa mort au Canada. En Europe, le terme du droit d’auteur est de 70 ans. La Convention de Berne, un protocole international sous les hospices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, stipule (art. 7, alinéa 8) que lorsqu’il y a deux termes différents entre deux pays, le terme le plus court prime dans le pays où le droit est invoqué (dans ce cas-ci, le Canada).

Comme le résume si bien le gestionnaire du site dans les pages du Devoir:

«Je ne pouvais même pas imaginer enfreindre une loi française en étant au Canada», nous a déclaré Jean-Marie Tremblay.

Mais le journaliste poursuit, en étalant sur la place public son biais pour un éditeur commercial face à une situation pourtant très simple:

Il [Jean-Marie Tremblay] soutient que cette controverse oppose «David contre Goliath». Visiblement peu sensible à l’argument du droit d’auteur, le sociologue n’a pas prévu bloquer le téléchargement de nouveaux titres. «Si je reçois un avis, je bloquerai le site», dit-il.

M. Rioux, lisez votre propre article. Lorsqu’une oeuvre est dans le domaine public, il n’y a plus de « droits d’auteurs » (comme vous le précisez au début de votre texte). S’il n’y a plus de droits d’auteurs au Canada, tous et chacun peuvent utiliser les oeuvres. D’ailleurs, le site a bloqué les requêtes provenant de France – une action proactive qui devrait satisfaire tous les intervenants. La victime, dans ce cas-ci, est le gestionnaire du site Les Classiques des Sciences Sociales M. Jean-Marie Tremblay et non l’éditeur Français.

Il faut dire que ce n’est pas la première fois que le cas des Classiques des sciences sociales irite les éditeurs de l’hexagone. Et l’on se doute que çe ne sera pas la dernière.

La note de la discorde

Un autre exemple du Canada et des tensions du domaine public. Cette fois-ci, c’est Daniel Wakin dans le prestigieux New York Times qui signale les revendications des éditeurs de partitions musicales contre l’initiative de diffusion libre « International Music Score Library Project. »

L’histoire est la même : éditeurs exploitant une ressource publique contre technophiles avertis. Une opération de relations publique est lancée en exploitant une rhétorique servile concernant la contrefaçon d’oeuvres protégées par le droit d’auteur qui sont en réalité dans le domaine public. Et les citoyens perdent sauf si les technophiles se défendent. Et le cycle se répète depuis 300 ans.

Selon le Library Journal ainsi que LibraryByDay, HarperCollins (un gros éditeur des USA) impose maintenant une limite de 26 visionnements pour les livrels (livres électroniques) acquis par les bibliothèques publiques.

Après les livrels chronodégradants (qui disparaissent après un certain délais), les livrels clic-o-dégradants (sic) ?

L’intersection entre la bande dessinée et le droit d’auteur est très riche en tensions, comme l’illustre deux exemples récents.

Le premier concerne Tintin et la parodie, comme le raporte Fabien Deglise dans les pages du quotidient montréalais Le Devoir du 23 février 2011. Un illustrateur parodiait les couvertures et titres des albums de Tintin, crée par Georges Rémi (alias Hergé, provenant de la phonétique de l’acronyme de son nom RG), mort en 1983. Or. la société Moulinsart S.A. et Fanny Rodwell, veuve de Hergé, qui contrôlent les droits d’auteurs du petit reporteur, invoquent plutôt la contrefaçon et la plagiat. En première instance, la cour donne raison à la succession, mais la cour d’appel renverse les choses.

Un autre exemple de cette belle tension nous est offerte par le site ReadingArt.ca (en anglais) :

It’s pretty clear at this point that copyright as a regulatory regime – a system of rules to guide how content moves from creator to the public – is over. It’s now all about the market, who controls flow and access, and the Bill wants to let the market work it out while also taking a few important steps to balance public access against the skew towards creators and publishers the Act was given by the Brian Mulroney government in 1988.

It’s often said that something nobody likes is probably achieving balance and that is certainly true of Bill C-32: everyone has something to gain but also to risk. That’s good enough for me. Let’s get it done and move on. Please, let Charlie kick the ball Lucy!

Il s’agit d’un commentaire concerne la réforme du cadre législatif du droit d’auteur au Canada, actuellement en cours au Palement Canadien. L’auteur de l’article offre sa version de la réforme grâce à une satire d’une bande dessinée de Charlie Brown, populaire personnage de Charles Schulz.

Je me suis fait contacter pour participer à une étude sur le financement public des arts. Voici mes réponses :

Quelles sont les opportunités pour les communautés culturelles ?
En deux mots : l’accès libre (open access). Qu’il s’agisse de l’emploi de licences permissives telles les licences Creative Commons pour son propre contenu ou la réappropriation du contenu libre d’autrui, ces outils juridiques permettent de maximiser l’accès à ses créations afin de créer un engouement auprès de son public potentiel. Il s’agit d’utiliser un effet de levier pour ses actifs intellectuels par la diffusion ou la distribution libre afin de capter un marché. Un exemple fascinent au Canada est le groupe montréalais Mister Valaire. Ils ont trouvé un moyen de « monétiser » l’accès libre à leur musique.

Quels sont les défis?
En trois mots et demi : la mort de l’exemplaire. Les exemplaires (the copies of a work) étaient le paradigme dominant pour gérer les chaînes de distribution de produits culturels. Dans l’environnement numérique, la distinction entre l’original et l’exemplaire s’estompe. Tout original est exemplaire et toute copie est originale. Cette distinction extrêmement poreuse confond les professionnels dont les pratiques sont en mutation. De plus, cette mutation se reflète dans la rhétorique entourant le cadre juridique qui s’impose: le droit d’auteur. Si l’on considère les revendications des créateurs et de l’industrie dans le contexte de réforme perpétuelle du droit d’auteur, il est possible de constater que l’enjeu est de bloquer une réelle mutation de leurs industries par une réforme particulière du droit d’auteur. L’enjeux est l’innovation mais la perception dominante vise le maintient des acquis des économies des exemplaires de biens culturels par une conceptualisation nouvelle du droit d’auteur.

Quid des organismes de soutien culturel?
L’impératif d’une participation publique dans le processus de création culturelle découle de difficultés des marchés économiques culturelles : la nécessité d’investissement massif en amont, les revenus qui n’arrivent qu’après qu’un produit culturel soir « fini » et la facilité de copie par autrui. Ces difficultés génèrent des risques pour les intervenants (accès au capital, financement, évaluer le potentiel d’un marché), des coûts de transactions (mutualisation de biens culturels pour créer une offre riche et diversifiée) et éventuellement à divers défaillances de marchés (market failures), telles la difficulté d’identifier les titulaires d’un droit d’auteur. Dans l’environnement numérique, la charpente intellectuelle qui soutient l’impératif d’un investissement étatique ne change pas, mais la « valeur » de chacune des variables (variables indépendantes des risques et des coûts de transactions et la variable dépendante des défaillances de marché) identifiées est à revoir. En fonction de la nouvelle compréhension de ces paramètres, les états pourront mieux comprendre comment intervenir directement dans les marchés culturels afin d’atteindre les objectifs de leurs politiques culturelles.