Le projet de loi C-32 n’est plus. Les élections fédérales, déclanchées depuis que le Parti Conservateur a perdu le vote de confiance à la Chambre des communes vendredi, rendent caduc tous les projets de loi en cours. Donc, le projet de loi C-32, qui vise à réformer le droit d’auteur, a rejoint les rangs des projets de réforme du droit d’auteur au Canada.

Il s’agit du troisième projet de loi pour réformer le droit d’auteur qui « meurt au feuilleton » depuis la signature des « traités Internet » au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au milieu des années 1990 : les projets de loi C-60 en 2005 et C-61 en 2008.

L’infatigable équipe de Communautiqueannonce la tenue d’une demi-journée de réflexion sur les Fab Labs ce mercredi 30 mars à l’Usine C (Montréal). L’événement est ouvert à tous mais il est préférable de vous inscrire avant.

Comme le précise Raphaël Moran de Rue89.com :

Le terme fab lab vient de l’anglais « fabrication laboratory ». Il désigne un atelier industriel où les outils peuvent être utilisés par tous et pour construire à peu près n’importe quoi. « Un vélo, un meuble, améliorer une machine à laver ou modifier une moto », explique Jean-Louis Fréchin, architecte et enseignant à l’Ensci, une école de design industriel.

L’événement de mercredi prévoit Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), très active en France sur le front des Fab Labs.

Dans son édition du 10 février 2011, la revue hebdomadaire britannique The Economist proposait un dossier spécial sur le concept de la micro-impression d’objects. (Print me a Stradivarius: How a new manufacturing technology will change the world ainsi que 3D printing: The printed world: Three-dimensional printing from digital designs will transform manufacturing and allow more people to start making things
10 Février 2011)

Aussi à ne pas manquer cette semaine, une conférence intitulée « Loi C-28 : Première loi « anti-spam » au Canada » le mardi 29 mars 2011, à 17h30 de Me Stéphane Caïdi et Me Charles Lupien du bureau Fasken Martineau.

Date: 29 mars 2011 – 17h30
Lieu : Université de Montréal – Pavillon 3200, rue Jean-Brillant
Salle B-3250 (entre le pavillon de droit et la cafétéria, au 3e étage)
L’activité est gratuite.

Malheureusement, je travail ce soir là, donc je ne pourrai pas être de la partie…

Ne manquez pas l’exposition intitulée « Comics, Manga & Co. » la nouvelle culture de la bande dessinée allemande du 4 au 29 avril 2011 au Goethe Institut de Montréal.

J’ai eu le plaisir de participer à une entrevue avec Aline Credeville concernant le droit d’auteur en octobre 2010 qu’elle a eu la gentillesse de filmer et d’éditer. Les diverses capsules sont disponibles dans le site de partage Viméo.

Dans ces capsules, je défend la thèse que la « mutualisation » de droits d’utilisations d’oeuvres, comme la constitution de collections de bibliothèques, est un moyen d’internaliser certaines externalités négatives des marchés d’information, de culture et de savoir. Ces externalités négatives sont em premier chef, l’ignorance et l’oubli – qui découlent d’un accès ou d’une préservation qui n’est pas optimisable par les simples outils économiques (la transaction).

Voici un exemple:

Le juge Denny Chin de la cour fédérale de l’État de New York a annulé l’entente « Google Books » entre la multinationale de la recherche web et les représentants des auteurs et éditeurs hier. Le juge précise que l’Addenda de l’entente de Google :

In the end, I conclude that the ASA [the Amended Settlement Agreement (the « ASA).] is not fair, adequate, and reasonable. As the United States and other objectors have noted, many of the concerns raised in the objections would be ameliorated if the ASA were converted from an « opt-out » settlement to an « opt-in » settlement. (See, e.q., DOJ SO1 23, ECF No. 922; Internet Archive Mem. 10, ECF No. 811). I urge the parties to consider revising the ASA accordingly.

The motion for final approval of the ASA is denied, without prejudice to renewal in the event the parties negotiate a revised settlement agreement. The motion for an award of attorneys’ fees and costs is denied, without prejudice. (p.45-6)

Donc, le juge renvoit les intervenants à la table à dessin pour redéfinir les termes de leur entente qui vise la numérisation et éventuellement la commercialisation d’un large corpus de livres.

À lire absolument, l’excellent sommaire de la décision par Lionel Maurel sur son carnet S.I. Lex ainsi que le billet de Kenneth Crews sur le blogue du droit d’auteur de l’Université Columbia (USA).

Le Programme de développement des compétences informationnelles (PDCI) de l’Université du Québec lance une série de capsules vidéos présentant des concepts ayant trait à la recherche universitaire.

Ces capsules, en accès libre, sont dynamiques et très bien faites. Voici celle intitulée « Google a la réponse à tout » :

Comme quoi une réplique n’est pas toujours une réponse 😉

À ne pas manquer: la conférence LégalIT version 5.0 ce 4 avril 2011 à Montréal. Cette activité de l’Association du jeune Barreau de Montréal consacre une journée à réfléchir aux problématiques résultant de l’intersection des technologies de l’information et du droit: découverte de preuve numérique, Web 2.0 et droit, nouveautés législatives et bien plus !

Inscrivez-vous dès maintenant! (Je ne peux pas y aller, je suis très malheureusement retenu au bureau). En plus du programme payant, le programme offre une série d’ateliers gratuits dans la « vitrinne technologique ».

L’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (L’AJAVA) propose un « mini-colloque » le 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle, sur le thème du droit d’auteur. Comme l’indique un comminuqué daté du 18 mars 2011, l’AJAVA revecera:

Me Laurent Carrière avocat et agent de marque, associé chez Robic qui vous entretiendra sur les différents recours en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Pour sa part, Me Mario Bouchard, conseil général, Commission du droit d’auteur du Canada discutera du fonctionnement et règle de pratique particulier à ce tribunal administratifqu’est la Commission. Finalement, notre hôte, Me Richard Morneau, protonotaire de la Cour fédérale entrera dans les détails des règles de pratique propre à la Cour fédérale.

Je compte bien y participer ! L’information n’est pas encore disponible sur le site de l’AJAVA – mais vous n’avez qu’à contacter Mme Lyne Daigle de la Maison du Barreau pour vous inscrire (comme pour les autres formations).

Michael Geist recense dans son blogue la parution d’une vaste étude concernant la piraterie dans le monde. Cette étude, financée par le Social Science Research Council (SSRC) aux USA, cette étude volumineuse traite de la question du point de vue des pays émergents et s’avère une critique de la multitude d’études financées par les compagnies de contenus du monde développé, selon le professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Le téléchargement est gratuit depuis le Canada car l’étude fut financée par nos institutions publiques.

Cette étude s’avère explorer indirectement les récriminations de l’International Intellectual Property Alliance qui offre à la Office of the trade representative des USA une étude annuelle sur les pays exhibant de la piraterie dans le domaine de la propriété intellectuelle. En effet, le Canada figure encore cette année sur la « priority watch list » de l’IIPA (PDF explicant en anglais pourquoi) car nous n’avons pas encore mis à jour notre loi sur le droit d’auteur depuis les traités de l’OMPI. Il s’agit de la non-nouvelle de l’année, comme à chaque année.

Finalement, je vous propose cet article de la revue hebdomadaire britannique The Economist qui traite de la piraterie gallopante dans l’industrie cinématographique au Nigéria (« Nollywood: Lights, camera, Africa » 16 décembre 2010). Malgré ce que l’on peut prétendre, la piraterie mène à un foisonnement étourdissant en terme de titres produits au sein de l’industrie nationale, mais à des productions de piètres qualités. Comme quoi la piraterie rime avec masse mais pas avec investissement.