Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».
Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.
Le CEFRIO annonce la publication de son recensement annuel des utilisateurs et utilisations d’Internet par les Québécoises et les Québécois NETendances 2011. Selon le blogue du CEFRIO:
73 % des internautes québécois (ou 59 % des adultes) réalisent au moins une des activités que nous avons identifiées, et ce au moins une fois par mois, soit : consulter du contenu, interagir avec d’autres, entretenir un profil, relayer de l’information ou encore créer du contenu. En moyenne, ils passent près de 6 heures par semaine sur des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, MySpace ou Twitter. Par exemple, un peu plus d’un internaute québécois sur deux (ou 52 %) entretient un profil sur les médias sociaux dont 20 % tous les jours et 22 % au moins une fois par semaine, ce qui est loin d’être une proportion négligeable.
L’accès à l’étude NETendances 2011 est payante, mais un un fascicule des faits saillants est disponible gratuitement.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la lauréate d’un concours pour la création d’un guide sur les périls d’acheter des biens contrefaits en format Manga. Le document semble disponible sur le site de l’OMPI mais son téléchargement est extrêmement lent….
Sur un autre ordre d’idée (mais toujours Manga), ne manquez pas les expositions de la Grande bibliothèque dont le thème est les Mangas (manga.banq.qc.ca/) !
Plusieurs vidéos et articles présentés à la conférence World Copyright Summit sont maintenant disponible gratuitement en-ligne.
Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…
Par ailleurs, l’article du Globe and Mail indique que la Cour suprême du Canada entend rendre un jugement omnibus pour cinq causes traitant de divers aspects du droit d’auteur.
Un automne occupé donc !
Vient de paraître, cette étude de de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :
Les écrivains québécois. Portrait des conditions de pratique de la profession littéraire au Québec, 2010
Un articule dans le Library Journal indique qu’un consortium de bibliothèques en Grande-Bretagne (Research Libraries UK) ont créé un outil pour gérer les coûts d’accès à certaines ressources électroniques, vu la pratique de vendre des bouquets de ressources. Selon RLUK:
As budgets become tighter and journal subscription prices increase, it is imperative that libraries look to new metrics to assess value for money. This is especially true in the case of ‘big deals’ – large aggregations of journals from publishers sold as a single package. Some of these packages now cost RLUK members over £1million per year and account for an ever increasing proportion of library budgets. Such deals have proved attractive as they allow libraries to expand the range of titles they provide to users for a relatively small additional fee. But to date RLUK members have lacked a simple way to evaluate the cost-effectiveness of these packages.
At a recent Workshop for members, RLUK unveiled a powerful model that allows members to carefully analyse the value-for-money of publisher packages and to determine whether there would be cost savings to be made from moving back to title-by-title purchasing. The model allows each member to combine pricing information with the usage their community makes of the relevant journals. The library can then alter the combination of title-by-title subscriptions and document delivery options and compare the costs of these combinations to the cost of the big deals.
Lors du Global Congress on Intellectual Property and the Public Interest qui a eu lieu à Washington DC à la fin août, des chercheurs et défenseurs de l’intérêt public ont lancé la Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest.
Il est possible d’ajouter son nom à la déclaration via le site infojustice.org (qui est un projet du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de l’American University Washington College of Law).
Ça y est, le Canada a passé à la télévision numérique la semaine passée (sauf pour Radio-Canada, le télédiffuseur national).
Sur un ton plus léger, la Pourvoirie Waban-Aki souligne cet événement médiatique (sic) à leur façon… Pour nos lecteurs de l’extérieur du Québec, une pourvoirie est un territoire naturel de chasse, pêche et de villégiature géré pour le compte du gouvernement. La Pourvoirie Waban-Aki est gérée par mon beau-frère et ma belle-sœur et je contribue régulièrement à leur site Internet – qui est en fait mon 3e blogue…
À noter, la « Conférence internationale de l’OMPI sur la documentation et l’infrastructure en matière de droit d’auteur » les 13 et 14 octobre à Genève (je sais, je sais, c’est loin mais au moins c’est ouvert gratuitement au public).
C’est bien que l’on parle de dépôt légal et de droit d’auteur… j’ai toujours trouvé que le dépôt légal était une « obligation légale » qui découle du recours au droit de publication dans le droit d’auteur. Qu’en est-il de recours au « droit de mise en disposition » par internet, est-ce que le dépôt légal en découle toujours? Il y a plein de perspectives émergentes dans le droit d’auteur numérique/bureaucratique dans cet événement…
Il va falloir que je me clone et que je gagne la lotterie…