Je tiens à remercier les membres de l’équipe Quibo Web qui prennent grand soin de mon petit carnet. Sans leur vigilence et leur passion, qui sait ce que des malicieux bidouilleurs auraient pu conspirer à y faire !

En plus d’être excellent à la conception et au design web, l’équipe de Quibo Web sont passionnés du web – ils sont impliqués dans des groupes dont W3Québec (standards ouverts du web) et Action TI (initiative de la Fédération de l’informatique du Québec). Et en plus, ils sont des chics types. Merci François et Guillaume !

Si jamais vous avez besoin d’une équipe passionnée pour un projet Internet, pensez à Quibo Web.

P.S. Quoi que ce billet peut ressembler à une publicité, en fait, je paie mon hébergement et je tiens à remercier un travail bien fait ! Il s’agit de mon opinion gratuitement et librement donnée.

Voici l’extrait d’une passage de mes notes personnelles que je désire partager avec vous. Comme de raison, il s’agit d’une théorie qui ne peut être homologuée que par la Cour suprême du Canada.

Le droit d’auteur définit ce qui est interdit dans certaines utilisations d’œuvres protégées, comme la représentation en public d’un film ou la copie massive d’un livre. Malgré ce régime général d’interdiction, le milieu des bibliothèques bénéficie de certaines limitation au droit d’auteur, comme la licence de photocopie Copibec et d’exceptions, comme l’utilisation équitable, dans certaines circonstances. Il devient donc impératif de comprendre et d’articuler dans quelles circonstances ces dispositions s’appliquent, et pour qui, dans nos communaités. Le besoin se démultiplie de par l’avènement des technologies de l’information et des communications. L’intervention du bibliothécaire est donc primordial dans le contexte du droit d’auteur contemporain.

En général, l’intervention professionnelle du professionnel de l’information se présente ainsi. En premier lieu, il convient d’identifier toutes les catégories d’œuvres employées dans nos communautés (images, livres, articles, etc.) tout en considérant tous les formats ou les sources ce celles-ci (Internet, papier, etc.). Ensuite, il convient de lister les contextes de l’utilisation (reproduction sur tableau intelligent, copie d’examen, distribution par courriel, etc.) qui s’appliquent dans nos communautés. Se forme ainsi une matrice de l’utilisation, où se décline sur l’axe horizontal les types documentaires et sur l’axe vertical les utilisations prévisibles. Ainsi, chaque cellule de la matrice représente un cas type d’utilisation de contenu qui doit informer la communauté quant aux règles applicables. Ces règles découlent nécessairement du continuum du consentement du droit d’auteur.

Le continuum du consentement évoque les diverses options mises à la disposition du professionnel de l’information dans l’élaboration d’un cas type d’utilisation de contenu. Il se décline ainsi: (1) obtenir le consentement du titulaire par contrat; (2) établir une licence d’utilisation avec une société de gestion collective (limitation); (3) invoquer l’exception générale de l’utilisation équitable en vertu d’une politique institutionnelle établissant la limite raisonnable de l’utilisation équitable; (4) invoquer une exception précise en vertu des articles 29.4 à 32.2 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en vertu d’une politique institutionnelle; (5) opérer une violation sur le droit d’auteur (ce qui est, de toute évidence, à éviter à tout prix). Ainsi, il convient de préciser que ces options nécessitent soit un contrat écrit (dans les cas 1 et 2), soit une politique institutionnelle dûment édictée par la compétence adéquate de l’organisation. Chaque cas d’utilisation de contenu de la matrice générale doit expliciter chacune des options du continuum du consentement.

Finalement, une fois la matrice établie en fonction de chaque cas d’utilisation de contenu de la communauté, il convient de prioriser chaque cas en fonction du niveau de risque escompté de l’utilisation. Spécifiquement, le continuum du consentement est une bonne approximation du niveau de risque escompté: un consentement du titulaire comporte un risque très faible tandis que la violation comporte le risque le plus élevé. Il suffit donc de s’attarder à médiatiser les usages de contenu (selon la matrice) les moins risqués (selon le continuum du consentement) de notre communauté. Alternativement, les besoins urgents de notre communauté (par exemple, le désir d’employer des images numériques) peut dicter la priorisation des actions dans l’établissement des cas-d’utilisation-de-contenu en fonction du continuum du consentement.

La priorisation des activités mène donc à comprendre quels contrats sont requis pour notre communautés et quelles politiques doivent être élaborées en premier.

La fédération internationale des bibliothèques (IFLA) annonce la publication d’un guides au sujet des ressources électroniques (uniquement en anglais pour le moment).

Intitulé IFLA Electronic Resource Guide – ACD 2012, ce guide d’une 30e de pages en format PDF propose une série de thèmes, reprennant le cycle de développement de collections (politique de développement, sélection, licence, renouvellement).

Armé de ma carte de crédit, je lance mon fureteur vers des sites de librairies usagées. Mon but, mon graal, me procurer une copie de la thèse d’Alain Strowel, éditée chez LGDJ et Bruylant en 1993. Ce dernier le liste comme épuisé.

Les détails bibliographiques indiquent déjà sa pertinence pour mes études et mes recherches privées:

Droit d’auteur et copyright
Divergences et convergences. Etude de droit comparé.
Author(s) : Alain Strowel
Year 1993
Series – N° 24
Edition Bruylant
ISBN 2-8027-0853-8
Number 11124
Pages 744
Price 89,24 €

J’ai obtenu une copie de ma bibliothèque universitaire et cela n’a fait qu’augmenter le désir de posséder une copie. Pourquoi? Ce genre d’opus se consomme compulsivement, sans relâche, à travers toute la carrière d’un chercheur. Comme la thèse de Moyse d’ailleurs. L’idée de savoir que je dois me départir de cette copie me déconcerte (j’avoue que je suis bibliodépendant).

Je fais le tour de plusieurs librairies usagées sans succès.

Si vous possédez une copie de cet ouvrage et vous êtes disposés vous en débarasser, je suis prenneur (mon courriel est sur ma fiche biographique).

Dans l’intérim, j’ai l’impression que je devrai exercer mon droit à l’utilisation équitable pour des fins de recherche et d’étude privée en l’absence d’une copie disponible commercialement.

Je suis heureux d’annoncer que ma proposition de communication pour le Colloque #633 du 80e congrès de l’ACFAS (Bibliothèques numériques : au carrefour des disciplines et des institutions, 8-10 mai 2012, Palais des congrès de Montréal) a été accepté.

Voici le texte proposé pour ma communication :

Titre de la communication : Réflexions sur le droit d’auteur
Résumé de la communication
Le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Dans ce contexte, il est primordial de comprendre le fonctionnement du droit d’auteur dans l’établissement d’une bibliothèque numérique. Mais, en plus d’émuler les services des bibliothèques traditionnelles, les technologies de l’information et des communications offrent l’opportunité de repenser les fondements de nos institutions documentaires. Il devient donc nécessaire de se questionner sur la nature du droit d’auteur afin de comprendre les tensions qui émergent dans l’environnement numérique. Employant une typologie développée par Karim Benyekhlef, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les perspectives épistémologiques du droit d’auteur peuvent se classer en trois grands groupes de normes : pré-moderne, moderne et postmoderne. Chaque conceptualisation du droit d’auteur découle d’un contexte historique et juridique distinct. Il est primordial de comprendre ces différentes perspectives de la théorie du droit, puisqu’elles mènent à des conceptualisations différentes du droit d’auteur et éventuellement des bibliothèques numériques. Le droit d’auteur offre donc différents miroirs sur lesquels réfléchissent l’image des bibliothèques numériques. L’objectif de cette présentation est d’explorer ces perspectives épistémologiques du droit d’auteur pour renseigner les pratiques professionnels mais aussi les efforts de recherches en sciences de l’information.
Nom de l’auteur ou des auteurs et de l’établissement auquel il(s) est(sont) rattaché(s) :Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel, Université Concordia ; Candidat au Doctorat en droit, Université de Montréal ; Blogueur, www.culturelibre.ca

La revue Protégez-Vous propose un excellent sommaire de l’état actuel de la réforme du droit d’auteur, le projet de loi C-11. Il couvre aussi les autres initiatives réformatrices du droit d’auteur: SOPA et ACTA.

Quelques liens en passant :
Kornhauser, Lewis, « The Economic Analysis of Law« , The Stanford Encyclopedia of Philosophy (Fall 2011 Edition), Edward N. Zalta (ed.).

Moore, Adam, « Intellectual Property« , The Stanford Encyclopedia of Philosophy (Fall 2011 Edition), Edward N. Zalta (ed.).

Encyclopedia of Law and Economics, edited by Boudewijn Bouckaert (University of Ghent) and Gerrit De Geest (University of Ghent and Utrecht University):
1600 Intellectual Property: General Theories by Peter S. Menell
1610 Copyright by Wendy J. Gordon and Robert G. Bone
1620 Patent Law (bibliography only)
1700 Human Rights & Property: Free Speech, Privacy,

Voir aussi la liste de publications de professeur William M. Landes .

Ça y est – je rêve à Riga, en Lettonie. Du 8 au 10 août prochain aura lieu la conférence satellite IFLAsur le thème de l’information pour une culture civique. Vous avez d’ailleurs jusqu’au 15 février pour proposer une communication. Selon les organisateurs :

Organisé par la section Maîtrise de l?information de l?IFLA et la section Afrique de l?IFLA par le biais de son groupe d?intérêt particulier Réseau d?Accès à l?Information en Afrique ( ATINA/RAIA).

Hébergé par la Bibliothèque centrale de Riga et la Bibliothèque nationale deLettonie, en collaboration avec le Département de l’Education, de la Culture et des Sports du Conseil municipal de Riga.

Thème
La conférence satellite de l?IFLA sur «L’information pour une culture civique » va explorer le rôle des professionnels de l’information, des éducateurs et des acteurs publics dans la promotion de la culture civique et des choix publics éclairés du côté des citoyens. La question n?est pas de préconiser des positions politiques particulières ou de politique publique, mais d?une éducation à la citoyenneté responsable à travers la façon dont nous fournissons des informations pour la prise de décision citoyenne dans l’?espace public. Les questions à examiner pourraient inclure, par exemple :

· la fourniture de services de référence et d’information pour les citoyens provenant de plusieurs sources et points de vue afin de favoriser un choix démocratique, la participation citoyenne et la primauté du droit ;

· la sensibilisation à propos de la diffusion d?informations sélectives, de la propagande et de la partialité des médias comme une nouvelle composante de la formation à la maîtrise de l?information ; et

· l’aide au public pour accéder aux informations de et sur les gouvernements, afin de promouvoir la participation populaire effective à la gouvernance, l’opposition démocratique et le développement économique.

Les domaines d’intérêt spéciaux de la conférence incluent le développement de la culture civique en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est, en Asie et en Amérique latine, ainsi que l?accroissement de la conscience professionnelle et publique dans contrôle et la manipulation de l’information dans les démocraties occidentales.

Une autre appel de propositions, pour une session lors du congrès (11 au 17 août), est aussi lancée sous le thème « How to win the battle over freedom in cyberspace » par la IFLA Freedom of Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE) Committee , en collaboration avec le IFLA Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) :

In this session we want to study the future of intellectual freedom in
cyberspace by analyzing trends, cases and current concerns.

The goal of the session is to provide a current view of changes and challenges to intellectual freedom. Presentations may focus on trends or case studies, or concentrate on legal, economical or technological
constraints. Conversely, we also can take a look at possible advances which may benefit intellectual freedom on the Internet.

An emerging trend of Internet censorship includes data surveillance. Increased data collection on information behavior and other activities may lead to many undesirable consequences from “knowing what is good for you” to misusing personal data in unexpected circumstances. Privacy is one of the key issues related to data surveillance. Accordingly, papers on privacy, anonymity and user’s rights on person-related data will be emphasized in the session program.

À noter – ce 22 février à Québec aura lieu GouvCamp qui vise une conversation à bâtons rompus sur le thème de «Comment la technologie peut améliorer la mission des gouvernements»

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, l’organisation sans but lucratif qui gère les noms de domaine en « .ca », lance un appel de candidatures pour le concours de mise en valeur d’initiatives web:

« Les Prix Impact .CA se distinguent de tous les autres programmes du genre », a affirmé M. Byron Holland, président et chef de la direction de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI). « En honorant les sites Web .CA ayant un impact, nous reconnaissons Internet à titre de puissant catalyseur du changement social », a-t-il poursuivi.

Vous avez jusqu’au 23 mars pour soumettre une candidature via le priximpact.ca