Le «fair use» est l’exception générique du droit d’auteur aux USA. L’utilisation équitable au Canada opère selon les mêmes lignes, mais est beaucoup moins flexible et étendue. J’ai effectué une petite recension (en anglais) dans mon autre blogue OutFind.ca des guides et déclarations sur le Fair Use dans le contexte universitaire.
J’ai lancé 26 avril 2005 – la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Depuis les 7 dernières années, j’ai diffusé sur CultureLibre.ca 1931 billets sur près de 180 sujets. CultureLibre.ca a reçu 61,001 visites pour 46,039 visiteurs unique et 100,810 pages vues (à midi douze heure de Montréal) !! Et c’est sans compter ceux qui me lisent par fil RSS et le fait que mes statistiques débutent en Décembre 2006. Merci de votre intérêt !!
Je suis curieux de recevoir vos commentaires – c’est pourquoi je vous demande de SVP remplir ce petit sondage anonyme :
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J’ai aussi un micro-blogue @culturelibre et un autre blogue (plus récent) en anglais OutFind.ca et @OutFindCA sur le bibliothéconomie en milieu universitaire.
Longue vie à CultureLibre.ca
Le 23 avril est annuellement la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. L’UNESCO en profite pour célébrer le 80e anniversaire de son Index Translationum, qui retrace les traductions de livres à travers le monde.
Voir aussi cette page de l’IFLA, ainsi que ce message de la présidente de cette association internationale de bibliothèques:
Au Québec, le site de la JMLDA est la vitrine officielle des activités de ce programme.
À lire absolument, ce billet de Lionel Maurel (alias Calimaq de S.I.Lex) sur le site OWNI.fr, qui explore si la culture devrait être libre et gratuite: Plaidoyer pour une culture libre.
Sur le même ordre d’idées, il y a le texte par Alain Ambrosi intitulé Le bien commun est sur toutes les lèvres dans les Nouveaux Cahiers du Socialisme. En effet, l’auteur propose une version ouverte à l’édition collaborative via le Wiki RemixTheCommons.org, intitulée Itinéraires en Biens Communs. D’ailleurs, l’auteur fait référence au recours du bien commun comme concept clé de la récente grève étudiante et autres mouvements écologiques.
Avec l’annonce d’intention du gouvernement du Canada de rejoindre le partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership), il semble que les choses bougent (comme je l’ai relevé il y a quelques jours quant au plan du gouvernemet ouvert).
Ét voilà que le service des publications du gouvernement fédéral Canadien annonce la publication de ses premier rapports en format ePub. En poursuivant notre furetage, on apprend que le gouvernement fédéral désire cesser la production de rapports sur papier en 2014:
En 2014, Éditions et Services de dépôt ne procèdera plus à la production, l’impression ou l’entreposage de copies papier des publications. Cependant, le Programme des services de dépôt continuera à fournir l’accès électronique aux publications du gouvernement du Canada par le biais de notre site Web, publications.gc.ca. Les autres services offerts par Éditions et Services de dépôt demeurent les mêmes.
Il faut dire que cette nouvelle doit être prise avec un grain de sel. En effet, l’ouverture et l’accès ne vont pas nécessairement de pair, comme nous le fait constater cet article du quotidien Montréalais anglophone The Gazette. L’auteur présente le rapport 2011 sur les demandes d’accès à l’information de Newspapers Canada, une association de quotidiens (en anglais, FOI réfère à « Freedom of information« ).
Le FOI Audit 2011 (pdf) donne la note de « A » pour la célérité du gouvernement du Québec (p.19) à répondre aux demandes d’accès, mais un « F » car il refuse trop souvent de fournir une information complète (p.20).
Plus d’ouverture par la diffusion web couplé à une vision plus étendue de ce qui est secret ne mène absolument pas vers un meilleur monde…
Voir finalement ce billet résumant le GovCamp français.
Combien « coûte » le piratage ? À défaut d’une réponse, il semble que les écononistes des lobbys du complexe industrio-culturel aux USA n’hésitent pas de « beurrer épais » – un billion de dollars (mille milliards comme dirait Capitaine Haddock, un trillion en anglais) comme le précise ce billet d’Alexis Madrigal dans les page du mensuel The Atlantic.
À visionner également, cette vidéo de la conférence TED de Rod Reid sur le iPod de 8 milliards de dollars :
Une grève étudiante fait rage au Québec en raison de la hausse des frais de scolarité universitaires proposés par le gouvernement Charest (provincial).
En signe de solidarité avec les étudiantes et étudiants, j’invite tous les diplômés, parents et autres mécènes à boycotter leurs dons à ces Universités, surtout pour les universités montrant une intransigeance outragière, dont: l’Université de Montréal, de l’Université Sherbrooke et de l’Université du Québec en Outaouais.
À ce sujet, la manifestation du 22 mars a regroupé plus de 200,000 personnes pour une manifestation pacifique è Montréal, la plus grosse de l’histoire récente du Québec:
Selon la CLASSE (Coalition Large de l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante), 184 associations étudiantes regroupant environ 168 072 étudiantes et étudiants sont en grève illimités au Québec. Radio Canada nous informe ce matin que:
La direction de l’UQO a fait savoir jeudi qu’elle suspendait tous ses cours aux pavillons Lucien-Brault et Alexandre-Taché pour des « raisons de sécurité » motivées par les « évènements survenus au campus de Gatineau » jeudi.
Depuis le début de la semaine, les grévistes étudiants défient sans relâche l’injonction accordée par la justice la semaine dernière, dans un climat très tendu. Plus de 300 personnes ont été arrêtées au cours des deux derniers jours.
À l’UdeS, la levée des cours, initialement prévue jeudi midi, se poursuivra jusqu’à lundi. La décision a été prise avoir discuté avec « les représentants des associations étudiantes des modalités nécessaires à mettre en place pour se conformer à l’injonction ».
Plus tôt cette semaine, l’Université de Montréal a aussi décidé de suspendre les cours dans les départements qui sont touchés par des mouvements de grève, après avoir tenté en vain de forcer un retour en classe.
In faut dire que cette grève étudiante touche directement les étudiantes et étudiants de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Voici les mots du professeur Éric Leroux de l’EBSI, avec son aimable autorisation:
19 avril 2012
Bonjour,
Je tenais à vous informer rapidement de la situation que nous vivons présentement à l’Université de Montréal.
En vertu de l’injonction obtenue par la direction de l’Université, les réunions syndicales et départementales se multiplient ces jours-ci pour dénoncer la gestion désastreuse de ce conflit par la direction de l’Université. Présentement les étudiants de notre département, l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) sont en grève et l’Université nous demandait, jusqu’à hier, de donner nos cours tout de même (devant des salles vides puisque les étudiants ne se présentent pas) et de poursuivre les évaluations quitte à donner des échecs aux étudiants absents! Les professeurs de l’EBSI se sont réunis lundi matin (le 16 avril) et ont décidé à l’unanimité de reconnaître le vote de grève légitime et démocratique des étudiants et de ne pas offrir de cours tant au aussi longtemps que les étudiants sont en grève. Hier, en assemblée départementale extraordinaire, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une motion que vous retrouvez en document joint. La motion vise à dénoncer le climat qui sévit actuellement à l’Université et annonce une levée de cours à l’EBSI (qui touche donc les professeurs et les chargés de cours) tant et aussi longtemps que les étudiants n’auront pas voté pour un retour en classe.
Les motions de la sorte se sont multipliées depuis quelques jours à la Faculté des arts et des sciences (qui regroupe la moitié des étudiants de l’Université!), tant et si bien que, dans un premier temps, le doyen de la FAS a décidé de suspendre l’obligation qui avait été imposée aux professeurs et chargés de cours de remplir des plans de rattrapage alors que la grève n’est pas terminée. Puis, hier, le Recteur a annoncé une levée des cours jusqu’à nouvel ordre. Il faut dire que la pression se faisait forte sur la direction de l’Université depuis l’embauche la semaine dernière de gardiens de sécurité qui se promènent armés sur les étages. Comme vous le savez sûrement, des incidents regrettables d’intimidations de la part de gardiens ont eu lieu ces derniers jours : bousculades, intimidations à saveur raciste, sexiste, menaces à l’intégrité physique des étudiants (et des professeurs).
Hier après-midi, les professeurs membres du SGPUM ont adopté trois résolutions traitant de ces questions lors d’une assemblée générale. Vous retrouvez ces résolutions à la suite de ce courriel.
Depuis le début de ce conflit, l’Université se sert des professeurs et des chargés de cours pour faire pression sur les étudiants. Avec cette injonction, l’Université passe à la vitesse supérieure et pose un geste inacceptable en milieu universitaire où la démocratie, la collégialité et l’atteinte du consensus sont des principes sacrés. Ce n’est pas le rôle de l’Université de forcer ainsi coûte que coûte le retour en classe. Il est d’ailleurs dommage que les universités aient choisi le camp du gouvernement depuis le début de cette grève. Elles auraient plutôt dû se poser en conciliatrices et proposer des solutions qui auraient pu rallier les deux camps.
J’ai pensé que vous aimeriez être informés de la situation.
Cordialement,
Éric Leroux
Professeur agrégé
Université de Montréal
Il nous fais également suivre ces résolutions du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – 18 AVRIL 2012 – LES RÉSOLUTIONS
Réunis aujourd’hui en Assemblée générale, les professeurs et professeures du (167 membres présents) ont adopté les résolutions suivantes.
1. RÉSOLUTION PRINCIPALE
Les professeurs et professeures du SGPUM :
· Marquent leur entière solidarité à l’égard de la revendication des étudiants d’être entendus;
· Réaffirment l’importance de la prise des décisions démocratiques au sein de l’Université;
· Dénoncent le mépris manifesté par le gouvernement et par la direction de l’Université de Montréal à l’égard de nos étudiants, des professeurs et de l’ensemble des membres de la communauté;
· Dénoncent le recours à toute forme de violence et expriment leur profonde indignation face à l’embauche d’agents de sécurité armés et exigent le retrait immédiat de ces derniers;
· Dénoncent la judiciarisation, par la direction de l’Université de Montréal, du conflit qui oppose le gouvernement du Québec aux étudiants et l’instrumentalisation des professeurs dans ce conflit;
· Demandent à la direction de l’Université de renoncer à ses requêtes en injonction;
· Réaffirment le principe de la liberté académique des professeurs;
· Manifestent leur inquiétude face à la dégradation du climat à l’université;
· Insistent sur l’importance de trouver des solutions dans le respect des traditions collégiales et démocratiques de notre institution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
2. RÉSOLUTION SUR LA GESTION DE LA CRISE PAR LA DIRECTION DE L’UdeM
L’Assemblée des professeurs et professeures du SGPUM se dissocie des actions et des positions prises dans le conflit actuel par la direction de l’Université de Montréal et condamne sa gestion désastreuse de la crise.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3. RÉSOLUTION en appuI AUX ÉTUDIANTS, PROFESSEURS ET CHARGÉS DE COURS DE L’UQO
Considérant l’ordonnance d’injonction en vigueur et l’interdiction de toute manifestation à moins de 25 mètres des deux pavillons de l’Université du Québec en Outaouais (UQO);
Considérant la détérioration du climat sur leur campus;
Considérant l’arrestation d’un professeur et d’un étudiant et l’expulsion d’une chargée de cours, ce qui ne fait qu’augmenter les risques de violence sur le campus;
Considérant les menaces de sanction contre les professeurs qui, solidaires du mouvement étudiant, refuseraient d’enseigner;
Les professeurs et professeures du SGPUM :
· Expriment leur appui et leur solidarité aux collègues et aux étudiants de l’UQO;
· Condamnent les menaces de sanction de la part de la direction de l’UQO;
· Condamnent le recours à l’injonction et aux méthodes policières brutales
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Voici, également, les résolutions del’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI), datant d’hier :
Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) Attendu que, il y a 781 ans, le 13 avril 1231, la bulle Parens scientiarum reconnaissait le principe de l’autonomie définitive de l’université;
Attendu que la Charte de l’Université de Montréal confirme cette conception de l’université en reconnaissant «à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement et de recherche inhérentes à une institution universitaire de caractère public, et qu’elle désire faire participer à son administration ses professeurs, ses étudiants et ses diplômés»;
Attendu que la Charte a été adaptée en 1967 dans l’esprit du Rapport Parent qui reconnaît, qu’en matière d’éducation, l’État a la «responsabilité du bien commun le plus étendu»;
L’Assemblée départementale de l’EBSI exprime son indignation la plus vigoureuse devant une injonction qui mine les fondements mêmes de la communauté universitaire;
L’Assemblée juge que l’injonction porte atteinte à l’éthique de l’enseignement et contrevient aux conditions pédagogiques minimales;
L’Assemblée affirme la pleine reconnaissance de la légitimité des décisions prises démocratiquement par les Associations étudiantes accréditées par l’Université de Montréal, dont l’Association des étudiants et des étudiantes de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (AEEEBSI);
L’Assemblée tient à témoigner de son inquiétude face à la dégradation du conflit social engendré par le refus des autorités gouvernementales et universitaires d’engager le dialogue avec les étudiants;
L’Assemblée réaffirme le principe de l’autonomie de l’enseignant (professeur ou chargé de cours) dans la détermination des objectifs de ses enseignements, de la manière de les atteindre, et des modalités de rattrapage et d’évaluation;
L’Assemblée propose que les modalités de rattrapage et d’évaluation soient définies seulement après la fin de la grève et adaptées au contexte de reprise;
L’Assemblée propose la levée des cours (à l’exception des stages) jusqu’au retour en classe des étudiants entériné par un vote en assemblée générale de l’AEEEBSI.
Le 18 avril 2012
Je viens d’entendre que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright viennent de signer une entente pour les photocopies en milieu universitaire.
Il s’agit d’un développement majeur puisque les universités et collèges du Canada opéraient sans licence depuis l’expiration de la dernière entente et divers recours devant la Commission du droit d’auteur du Canada.
Voici l’intégrale du communiqué diffusé sur le site de l’AUCC dans son site Internet aujourd’hui :
L’AUCC signe une entente sur un modèle de licence avec Access Copyright
Communiqué – 16 avril 2012
Sujets : Droit d’auteur
OTTAWA, le 16 avril 2012 – L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright ont annoncé aujourd’hui qu’ils avaient négocié un modèle de licence qui permettra aux universités de reproduire en formats papier et numérique des œuvres protégées par droit d’auteur.« Nous croyons que cette entente négociée représente la meilleure solution possible pour les universités, leurs étudiants et leurs professeurs, a déclaré Paul Davidson, président-directeur général de l’AUCC. Elle assure une stabilité à long terme des tarifs et l’accès à une nouvelle gamme de documents numériques. Plus important encore, l’entente respecte les principes de liberté universitaire et de protection des renseignements personnels qui importent aux universités et réduit au minimum le fardeau administratif pour les établissements. »
Par l’entremise de ce modèle de licence, l’AUCC et ses établissements membres collaboreront avec des éditeurs et des créateurs afin d’offrir une rémunération juste pour les œuvres qu’ils utilisent.
L’entente concilie les besoins des créateurs, des éditeurs et du milieu universitaire. L’usage élargi du contenu visé par l’entente est dans l’intérêt de toutes les parties concernées, ont indiqué Access Copyright et l’AUCC.
« Nous sommes ravis d’avoir négocié cette licence avec l’AUCC, a déclaré Maureen Cavan, directrice générale d’Access Copyright. La licence offre un moyen facile et légal pour les étudiants, les professeurs et le personnel d’accéder à des œuvres protégées par droit d’auteur de façon simple, rapide et économique. »
En vertu du modèle de licence, les établissements verseront à Access Copyright une redevance annuelle de 26 $ par étudiant équivalent temps plein. Cette redevance comprend des droits distincts de 10 cents la page autrefois perçus pour les photocopies des compléments de cours. Il n’y aura donc plus de droits distincts pour ces photocopies.
Cette entente restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 et sera automatiquement reconduite pour des durées d’un an pendant lesquelles l’une ou l’autre des parties peuvent l’annuler ou demander qu’elle soit renégociée.
Au cours des six prochains mois, les deux organismes élaboreront conjointement une méthodologie d’enquête afin de recueillir des données bibliographies fiables, ainsi que des données sur les tendances relatives aux volume d’utilisation dans le but de permettre à Access Copyright de répartir équitablement la redevance entre ses parties affiliées et de faciliter l’établissement de tarifs appropriés pour de futures licences. L’enquête sera conçue de façon à réduire au minimum le fardeau administratif des parties, tout particulièrement le corps professoral et les étudiants, et à respecter la liberté universitaire, la vie privée et les obligations des universités en vertu des conventions collectives conclues avec les professeurs et le personnel.
Au Québec, la CRÉPUQ négocie actuellement avec Copibec pour le renouvellement d’une entente similaire qui expire cet été (celle de l’AUCC ne s’applique pas ici). Également, le projet de loi C-11 sur la réforme du droit d’auteur propose l’inclusion des droits numériques dans le corpus des droits de photocopies des agences Copibec et Access Copyright. J’ai bien hâte de voir comment l’entente CRÉPUQ-Copibec aboutira…
En vue d’une présentation des enjeux juridiques des médias sociaux, j’ai passé en revue la table des matières de deux guides préparés par Pierre Trudel (du CRDP de l’Université de Montréal). Le premier présente les risques juridiques du Web 2.0 pour le milieu scolaire et l’autre, le guide du CEFRIO pour les organisations sur le même sujet.
Divulgation de renseignements personnels et de renseignements confidentiels
L’utilisation non autorisée de l’image d’une personne, de la marque de commerce et les atteintes au droit d’auteur
Les atteintes à la réputation
Contenus haineux, menaçants, diffamatoires et contraires aux lois
La responsabilité pour les informations diffusées
Contenus à caractère pornographique
Les propos haineux et les menaces
Les atteintes à la réputation
La propagande haineuse
Le harcèlement
L’utilisation décontextualisée des renseignements personnels
Les rencontres hors-ligne avec les étrangers
Le contenu ne convenant pas aux enfants
Le risque de falsification d’identité
Le risque de vol d’information personnelle, vol d’identité, sollicitation indésirable
L’utilisation des sites de réseautage à des fins judiciaires ou disciplinaires
La persistance de l’information
L’usurpation d’identité et l’hameçonnage
Les information inexactes ou contrôlées
L’utilisation des sites à des fins judiciaires
Les 14 et 15 avril dernier à Prague a eu lieu la conférence internationale de tous les Partis Pirates. L’excellent site OWNI propose un sommaire des délibérations. De plus, Cory Doctorow a livré la plénière, qui est maintenant diffusée via YouTube :