La « US Copyright Office » annonce une révivion du cadre législatif entourant le processus d’octroi des exceptions en bibliothèques aux USA.

Une belle initiative en Europe, le Manifeste SavoirCom1, qui se résume ainsi:

1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires.

Voir les explications sur le carnet S.I.Lex.

Je suis tombé sur cette présentation dans le cadre de TEDxULaval: De l’auteur dans le droit d’auteur – Borges et le Chardonnay: Valerie Bouchard.

Ariel Katz nous apprend que la conférence qu’il a prononcé cette semaine au « Program on Information Justice and Intellectual Property at American University, Washington College of Law » sur les développements récents en droit d’auteur canadien est maintenant disponible. Au menu : C-11 et les 5 jugements de la Cour suprême de cet été. En bonus, Howard Knopf y participe et explique sa partacipation au recours concernant l’utilisation équitable dans le monde de l’édication.

Je viens de l’écouter et ça vaut le coup…

En passant, Ariel Katz et Howard Knopf ont tous deux des blogues sur le droit d’auteur canadien qui valent la peine de suivre…

Tel que l’indique la Soros Foundation aujourd’hui, une coalition étendue de scientifiques, administrateurs et bibliothécaires ont mis à jour la Déclaration de Budapest, dans le cadre du 10e anniversaire de l’initiative d’accès libre aux savoirs universitaires.

La déclaration vise les politiques d’accès libre, l’infrasctructure, les terms d’utilisation et contrats, ainsi quela médiation et la coordination. Le but? Supporter l’accès libre pour les 10 prochaines années!

Petit retour au bureau après 6 semaines d’absence… tout le monde va bien, hormi le manque de sommeil.

Comme de raison, je fais de mon mieux pour partager les actualités du monde du droit d’auteur numérique (et un peu plus), tout en exposant certaines réflexions & théories entre deux articules. Pour les intéressés, voici les quelques conférences que j’ai déjà accepté cet automne :

– 28 septembre 2012 : communication lors du colloque annuel de l’ALAI Canada (intitulé « C-11 : pour le meilleur ou pour le pire ») sur les exceptions au droit d’auteur ;

– 31 octobre 2012 : communication lors du Congrès des milieux documentaires à Montréal en collaboration avec des collègues du milieu scolaire québécois à propos d’un très fascinent « Chantier sur le droit d’auteur » que nous avons entrepris ;

– 8 novembre 2012 à Québec cette fois, participation à la Nuit de la liberté (page Facebook de l’événement)

Au plaisir de vous y voir !

Je suis très heureux de vous annoncer la naissance de mon deuxième enfant. En fait, cela s’est produit la semaine passée mais ça a pris quelques jours pour émerger.

Je vais prendre une petite pause estivale pour m’occuper de ma famille et travailler sur des projets plus personnels…

Mais je vous reviens bientôt, promis !

Qui se ressemble s’assemble… à l’instant même où je lisais que Patrick Lozeau s’était procurer une tablette Nexus 7 de Google, je savais qu’il m’en fallait une. Pourquoi m’a demandé ma femme, habituée à ma creation de besoins en bidules et gadgets, tu as déjà ton téléphone intelligent? Et bien, c’est pour sauver des arbres.

En effet, j’ai une panoplie de lectures à faire pour mon doctorat. Je peux en faire une bonne partie sur mon portable, mais tous les documents PDF sont trop difficiles à lire sur le petit écran. Déjà, en quelques jours j’ai ajouter ces documents qui figuraient sur ma liste de « choses à lire » – en plus de tous les jugements récents et les modifications à la loi sur le droit d’auteur :

OCDE:
OECD Guide to Measuring the Information Society 2011

UNESCO:

Freedom of connection, freedom of expression: the changing legal and regulatory ecology shaping the Internet

Policy guidelines for the development and promotion of open access

Cost-benefit Modelling for Open Learning

A Basic Guide to Open Educational Resources (OER) COL & UNESCO

Quebec:

L’information au Québec : un intérêt public (Rapport Payette)

Rapport L’Allier sur les lois sur le statut des artistes

Gouverner ensemble Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens? (Rapport Gautrin)

Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture

Le rapport de la SODEC « Porte grande ouverte sur le numérique – Rapport sur la consultation Option culture, virage numérique »

Livres libres:

Privilege & Property: Essays on the History of Copyright

Free Learning Essays on open educational resources and copyright

Open Content Licensing : from Theory to Practice

The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture

Code v2 de Lessig

OMPI
Tous les rapport sur cette page concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur ainsi que leur « IP Handbook« 

L’an dernier, je proposais une analyse de l’avenant au contrat numérique de l’Union des Écrivaines et Écrivains du Québec (UNEQ). Ce dernier est toujours disponible sur le site de l’UNEQ. Je relevais les problèmes que pourraient survenir dans l’optique de l’accès à la littérature québécoise si certaines dispositions étaient mis en oeuvre.

Depuis, j’ai eu la chance de participer à une conférence de Me Véronique Roy, organisée par l’ALAI Canada le 19 juin 2012 au sujet des enjeux juridiques du contrat d’édition (du site de l’ALAI) :

L’industrie du livre comporte ses particularités qui se reflètent dans le contrat d’édition, tant au niveau de l’édition traditionnelle que numérique. Nous étudierons les concepts clés, les enjeux juridiques et les usages afférents à ce type de contrat.
Date: 2012-06-19
Conférencier: Me Véronyque ROY, avocate
Heure: 12 h 00
Endroit: La Capannina, 2022 Stanley, Montréal (514-845-1852)

Entre autres, Me Roy offre ses services à L’UNEQ. Voici donc un résumé, tiré de mes notes, des points discutés.

A) Contrat
La législation provinciale sur le statut de l’artiste stipule certaines modalités à inclure au contrat:

Loi sur le Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, LRQ, c S-32.01
=> art. 30 et suivants pour les dispositions à propos des contrats

Loi sur le Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, LRQ, c S-32.1

Code civil
Contrat de gré à gré ou d’adhésion
Sélection d’articles : 1379, 1436, 1437, 1426, 1429, 1432, 1434…

En ce qui concerne la durée, l’éditeur demande souvent «à perpétuité» et une exclusivité tandis que l’UNEQ recommande à ses membres un terme de 10 ans. La «Loi 51» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, LRQ, c D-8.1) stipule qu’une librarie doit conserver un livre reçu en «office» 4 mois. Paradoxe?

Les clauses contractuelles interdisant la publication «d’oeuvres concurrentes» sont souvent ambigues. Aussi, le concept d’oeuvre commandée, comme en TV ou théâtre, s’applique difficilement au livre. Oeuvres futures: art. 34 Loi statut artiste

B) Argent

Comité L’Allier (2010) et la réforme de la loi sur le statut de l’artiste – et la réaction de la Ministre de la culture

Redevance pour les livrels: pas plus bas que le livre papier. Auteur: 10% du prix au détail pour le papier (Québécor offre 8%, voire 6%). Le numérique? 50%/50% mais pas toujours les revenus bruts… ou assujettis à des déductions.

Durée pour le numérique? 2 à 5 ans… le livre papier offrait la solution de l’épuisement, le numérique pose problème.

Frais de vérification comptable: au frais de l’éditeur (comme dans le domaine de la musique) surtout s’il y a soupçon de problème… pour 5% ou montant fixe au contrat.

Question du titre ou de la page titre : assujetti au consentement de l’auteur (attention aux image à l’usage non-exclusif – peut se retrouver sur plusieurs livres). Il y a eu un cas de litige sur cette question.

Promotion ou diffusion constante: l’auteur doit souvent dépenser (assister aux salons du livre, etc.)

Corrections: l’éditeur doit corriger et réviser les textes. Il s’agit du devoir de l’éditeur selon la Cour du Québec.

Daniel Pennac: droits imprescriptibles de l’auteur. De wikipedia:

Pennac établit ici une liste de droits du lecteur, par laquelle celui-ci peut s’affranchir d’un protocole de lecture trop conventionnel, et s’adonner à sa façon et à son rythme à cette pratique, en toute liberté. Il dresse la liste des 10 droits suivants:
1. « Le droit de ne pas lire » : ce droit explique qu’un lecteur a tout à fait le droit de ne pas lire.
2. « Le droit de sauter des pages » : ce droit explique qu’un lecteur peut sauter des pages et le conseille même aux enfants pour qui les livres comme Moby Dick et autres classiques sont réputés inaccessibles de par leur longueur. Il mentionne qu’il a lu Guerre et Paix en sautant les trois quarts du livre.
3. « Le droit de ne pas finir un livre » : Daniel Pennac explique qu’il y a plusieurs raisons de ne pas aimer un livre et les énumère ; le sentiment de déjà lu, une histoire qui ne nous retient pas, une désapprobation totale des thèses de l’auteur, un style qui hérisse le poil ou au contraire une absence d’écriture qui ne vient compenser aucune envie d’aller plus loin… L’auteur dit qu’il en existe 35 995 autres. Tout cela pour dire que l’on a tout a fait le droit de ne pas aimer le livre ou l’auteur.
4. « Le droit de relire. » : l’auteur explique ici les raisons pour relire un livre ; pour le plaisir de la répétition, pour ne pas sauter de passage, pour lire sous un autre angle, pour vérifier. Il fait aussi le parallèle avec l’enfance.
5. « Le droit de lire n’importe quoi » : Daniel Pennac explique que l’on peut lire tout ce que l’on veut mais que cela n’exclue pas qu’il y ait des bons et mauvais romans. Il les classe en deux sortes, les romans industriels qui se contente de reproduire à l’infini les mêmes types de récits, débite du stéréotype, fait commerce de bons sentiments, des valeurs et des anti-valeurs ainsi que des sensations fortes. L’auteur les décrits comme mauvais, car il ne trouve pas que cela est de la création mais de la reproduction. Il la considère comme une « littérature du prêt à jouir ».
6. « Le droit au bovarysme (maladie textuellement transmissible) » : droit à la « satisfaction immédiate et exclusive de nos sensations ». Daniel Pennac décrit tous les phénomènes liés à cette « maladie ». L’imagination qui enfle, les nerfs qui vibrent, le cœur qui s’emballe, l’adrénaline qui « gicle » et le cerveau qui prend momentanément « les vessies du quotidien pour les lanternes du romanesque ».
7. « Le droit de lire n’importe où » : l’auteur explique que l’on peut lire n’importe où en prenant l’exemple d’un soldat qui pour lire se désigne chaque matin pour nettoyer les toilettes afin d’y lire l’œuvre intégrale de Nicolas Gogol
8. « Le droit de grappiller »:ce droit explique que l’on peut commencer un livre à n’importe quelle page si l’on ne dispose que de cet instant là pour lire.
9. « Le droit de lire à haute voix » : Daniel Pennac explique ici à travers le témoignage d’une fille qui lui explique qu’elle aime bien lire à voix haute à cause de l’école qui interdisait la lecture à voix haute. Il la compare à plusieurs auteurs qui pour écrire leurs livres les relisaient à voix haute.
10. « Le droit de nous taire » : ce droit explique que l’on peut lire et taire notre expérience, nos sentiments vis-à-vis du livre.

Pour ce qui est du reste, la réponse rapide à vos interrogations dépend du contrat d’édition. Il existe plusieurs modalités à prévoir (les termes). Permettez-moi de proposer un petit pense-bête contractuel via mon carnet.
Par ailleurs, je me dois de mentionner que certains groupes (Union des artistes, UNEQ, etc.) imposent ou recommandent des contrats type à leurs membres. Dans certains cas (dont notamment

Petit essai très pertinent et utile, La Juste Part (voir aussi, présentation sur Viméo) s’est lu en un seul coup, dans le train pour me rendre au bureau. L’objectif est de nuancer le paradigme dominant du libéralisme économique, qui tend à s’approprier la rhétorique de la « juste part » de chacun pour valider la commodification des biens ou services publics. Donc, les auteurs visent

« de rendre compte de l’importance de la coopération sociale pour toute production de richesse. […] La production de richesses étant une affaire collective et non individuelle, il revient à la société de choisir la redistribution qui est la plus susceptible de lui permettre d’atteindre ses objectifs. » (p.12)

S’attaquant au mythe de « l’utopie capitaliste » (p.22) – la liberté parfaite et le baume des marchés sur les maux de la société – les auteurs revisitent les « penseurs du contrat social (Locke, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau) » (p.20) pour élucider pourquoi un humain en quête de liberté accepterai à se joindre à une société. Il faut distinguer

« trois formes d’interactions (la coordination, la coopération et la compétition) dans lesquels les individus peuvent être impliqués et qui jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de l’économie de marché, tout en exigeant aussi des formes d’intervention extérieure, collective et institutionnelle. » (p. 24-25).

Dans un premier temps, ils relèvent les travaux de l’écossais David Hume sur la coordination (ou « conventions », p. 25) – l’action collective étant nécessaire à l’épanouissement d’une société, surtout lorsque nous atteignons un équilibre optimal (p.27). On parle, entre autre, de tous conduire sur le même côté de la route.

Mais, il se peut que l’intersection des motivations ce qui est collectivement et individuellement souhaitable s’avère un ensemble vide. D’où ce « problème de coopération: une situation où des individus agissant dans leur propre intérêt produisent une situation qui leur est collectivement désavantageuse. » (p. 29) Comme les auteurs le précise en discutant des théories de Thomas Hobbes, « Contrairement aux problèmes de coordination, où enfreindre la règle est individuellement désavantageux, les problèmes de coopérations font miroiter la possibilité d’avoir le beurre et l’argent du beurre » (p.31) Citant la surpêche,

« la difficulté, avec les problèmes de coopération – contrairement aux problèmes de coordination, où il est possible de croire à une coordination naturelle des comportements – il est impossible d’imaginer que les normes émergeront toutes seules, que les individus se contraindront naturellement pour éviter les catastrophes collectives. » (p.32)

S’en suit donc le recours au dilemme du prisonnier pour illustrer ce problème d’action collective tel que Hobbes le prédisait. La liberté de Locke ne résultera pas en des résultats optimaux dès lors qu’entre en jeu la coopération (plutôt que la coordination).

« En regardant [le dilemme du prisonnier] du point de vue collectif, on comprend pourquoi les problèmes de coopération sont si fréquents dans la société et si souvent discutés dans la littérature spécialisée. La très grande majorité des activités humaines dépendent de la coopération, et donc de la régulation ou de la coercition. […] Réaliser que nos comportements individuels libres produisent des catastrophes et que l’adoption d’une même norme par tous permettrait de résoudre le problème ne suffit pas à assurer la production de situation collectivement optimales » (p.35)

L’État, qui détient le monopole sur la violence légitime, partage avec le monde criminel (mafia) et la désapprobation sociale (mécanisme informel) la présence de normes qui limitent la liberté de chacun au profit de tous (p.36). « Sans la coopération sociale, nous dit Hobbes, la vie de l’être humain est «solitaire, indigente, dangereuse, animale, et brève».  » (p. 37, citant Hobbes, Léviathan, Dalloz 1999, p. 125)

Ainsi, « Convaincre les gens d’accepter des règles afin de sortir de l’état de nature est bien différent de les convaincre de les respecter. C’est pour cette raison que le maintient des normes exige la confiance ou la coercition. » (p.39)

En ce qui concerne la compétition, les auteurs poursuivent :

« Le marché concurrentiel est […] souvent présenté comme un lieu libre de toute contrainte, dans lequel les compétiteurs n’ont qu’à poursuivre leur intérêt personnel. Mais la compétition n’est pas l’anarchie, c’est une institution avec un ensemble de règles et de contraintes qui déterminent notamment quelles stratégies sont permises, comment est choisi le vainqueur, quelle récompense il recevra. Le fairplay, dans un ring ou sur le marché, équivaut à respecter des normes plus ou moins contraignantes et n’émerge pas naturellement dans l’esprit des compétiteurs. » (p. 43)

En ce qui concerne l’État,

« Les interventions de l’État ne visent pas à empêcher une saine compétition, mais à dissuader certains comportements individuels qui menaceraient la stabilité ou la désirabilité de la compétition » (p.44)

Par contre, puisque chaque agent à tendance à vouloir maximiser son gain au détriment des autres (les auteurs évoquent l’example de John Nash où trois mâles tentent de séduire la plus belle de quatre femelles et où aucun n’a de succès), il faut toujours surveiller les agents

« Mais comme la compétition aura toujours tendance à sortir des limites institutionnelles, à cesser de livrer les bénéfices promis ou à devenir une course vers l’abime, elle doit constamment être surveillée et réévaluée. » (p. 45)

C’est pourquoi « Nous devons collectivement nous imposer des normes visant à limiter les stratégies pouvant être employées dans une compétition. » (p. 48) pour éviter des pertes nettes ou l’émergence de monopoles et d’oligopole.

Sur un autre ordre d’idée, les auteurs entament un autre thème qui soulève les problèmes de l’économie de marche: l’information.

« Mais, comme on le répète souvent dans les manuels d’économie, un tel marché [libre] non régulé, pour fonctionner correctement, exige que tous les acteurs disposent d’options, mais qu’ils en soient surtout parfaitement informés. Les biens et services qu’ils désirent doivent être disponibles, et les consommateurs doivent connaitre tous les prix. Ils doivent aussi être parfaitement informés de la qualité de ces biens et services. Dès que les parties ne sont pas parfaitement informées, il risque fort d’y avoir une asymétrie d’information, et le marché tend alors à favoriser la partie qui détient le plus d’information. » (p. 50-51)

On voit ainsi le rôle de la coordination, la coopération et la compétition (p. 53) dans la production en société de biens.

Les auteurs poursuivent en citant « l’évolution culturelle cumulative » (p. 55, citant Tomasello, The Cultural Origins of Human Cognition, Harvard UP, 1999, Chap. 2) pour évoquer l’ordre normatif, ou le « conformisme normatif: nous respectons la plupart des normes sans trop réfléchir. Le respect des normes fait partie du capital social qui contribue à l’efficacité institutionnelle et à la croissance économique. » (p. 57)

Les auteurs terminent les 42 pages suivantes en traçant le lien entre le concept de juste part et la perception du succès. Cette analyse, pourtant très intéressante, est moins pertinente à ma réflexion sur le droit d’auteur.

Ironiquement, le fil rouge qui est tissé par les auteurs soulève, selon moi, la rhétorique classique des titulaires du droit d’auteur lorsqu’ils attaquent la position des institutions d’enseignement et des bibliothèques. Se comportant comme des capitalistes diligents, les titulaires évoquent leurs pertes directes en lien avec certains usages (exceptions, limitations, etc) dans le droit d’auteur. Lors de la lecture de ce court essai, je ne pouvais m’empêcher de faire un saut aux arguments que j’entend souvent, afin de mieux comprendre mon approche théorique et rhétorique de la question.

Par exemple, tout créateur étant aussi un consommateur, il a l’intérêt d’avoir accès à toutes les oeuvres du monde au coût le plus bas possible, mais limiter autant que possible l’accès aux siennes afin de maximiser ses revenus. Il s’agit d’une beau problème de coordination à régler par des institutions comme le droit d’auteur et les bibliothèques ! (le droit d’auteur et les bibliothèques étant deux institutions jouant dans les plates bandes de l’autre – il s’agit d’une réflexion à étayer dans le monde numérique)

J’espère que j’ai pu soulever certains points pertinents pour nuancer les approches alternatives à la maximisation des droits d’auteurs – en fait, je vais pouvoir développer ce lien lors de ma conférence sur les exceptions lors du congrès de l’ALAI Canada le 28 septembre prochain.