Deux nouvelles ce matin convergent autour du thème du contrôle d’internet.

Le site OpenMedia.org relate le contenu de l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique et indique que plusieurs dispositions visent le contrôle du contenu Internet (les sources sont, entre autres Wikileaks, l’EFF et PublicKnowledge). Voir aussi Michael Geist à ce sujet.

Par ailleurs, le Berkman Center de Harvard (droit d’internet) annonce la publication d’une étude sur les moyens de mesurer l’activité numérique afin de renseigner les politiques publiques. Il s’agit d’un rapport issu de l’initiative de recherche nommée The Net Monitor.

Un article hier de La Presse + relève des études statistiques qui montrent que plus de la moitié des québécois n’ont pas les compétences en lecture nécessaires pour pleinement prendre part dans la société – et encore moins pour lire notre littérature nationale. Seuls le Nouveau Brunswick et Terre-Neuve font pire.

Selon Alain Dubuc :

19 % des Québécois sont au bas de l’échelle, ce qui donne 1,2 millions d’adultes qui, sans être analphabètes, ne peuvent décoder que des textes extrêmement simples. Cette proportion est très élevée. Elle n’est que de 15 % en Ontario, de 12,8 % en Australie, de 11,9 % aux Pays-Bas, ce qui place le Québec 20e sur 22 à l’échelle internationale devant l’Italie et l’Espagne.

On retrouve aussi au Québec une proportion élevée de citoyens, 34 %, qui sont au niveau 2, fonctionnels mais pas assez pour vraiment s’épanouir dans une société moderne. C’est ainsi que le Québec compte 53 % de ces citoyens qui n’ont pas les compétences souhaitables, soit 3,4 millions de personnes. Encore là, en tête de queue canadienne.

Cet écran a été partagé à partir de La Presse+
Édition du 11 novembre 2013, section DÉBATS, écran 4

L’article cite deux études, le Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) del’OCDE ainsi qu’un rapport sur la littératie daté septembre du Conseil supérieur de l’éducation (pdf).

Et voici une idée : s’il y avait une institution publique, disponible sur tout le territoire, qui rend accessible la lecture et des services de pointe pour épauler l’accessibilité de la lecture et de la culture ? Serions-nous prêts à la financer et à lui donner les moyens humains, technologiques et juridique de réussir cette mission ?

Je me demande comment se porterai le milieu du livre si nous étions capable de doubler le nombre de lecteurs dans la Belle Province ?

Ajout le 2013-11-13 : À lire, cet excellent point de vue d’Éric Samson sur le blogue d’Urbania.

L’Association Science et bien commun lance une enquête par Internet sur la perception de la science par les québécois. Selon l’association dont je suis membre :

Ce grand questionnaire web, réalisé de manière collaborative, couvre quatre grands thèmes : 1) l’intérêt des répondants pour les sciences, 2) leur perception de ce que sont les sciences et les scientifiques, 3) leur accès à l’information scientifique et 4) leur position sur les rapports entre la science, les citoyens et le gouvernement. Toutes les sciences enseignées à l’université sont concernées : de la nature, du vivant, sociales et humaines, technologies, etc. Répondre à ces 40 questions (en 30 minutes environ) offre une occasion de réfléchir de manière approfondie à notre rapport à la science, tout en contribuant à tracer un portrait global de la situation québécoise qui saura éclairer autant les médias scientifiques que les autorités publiques et les chercheurs en études sociales des sciences. Plusieurs questions permettront des comparaisons internationales.

Il est possible d’y participer d’ici au 7 novembre prochain.

Un groupe d’intervenants institutionnels du droit d’auteur de l’ouest Canadien a lancé un appel de communication pour leur congrès annuel en mai 2014. Il s’agit d’un groupe informel de pratique duquel je reçois les échanges (ABC Copyright pour Alberta & British Columbia Copyright).

Le carnet « The Signal » de la bibliothèque du congrès présente deux rapports intéressants, l’un sur la préservation de micro-données géospatiales (Issues in the Appraisal and Selection of Geospatial Data) et l’autre sur la préservation de logiciels (Preserving.exe: Toward a National Strategy for Preserving Software).

Le Centre for Intellectual Property Policy (CIPP) de la faculté de droit de l’Université McGill présentera le 1er novembre une conférence de prof. Ed Lee intitulée : The Fight for the Future: How People Defeated Hollywood and Saved the Internet–For Now. Cette conférence en anglais aura lieu au 3644 Peel (local 202) New Chancellor Day Hall.

Une étude universitaire lancée par le département de communication de la prestigieuse London School of Economics & Political Science contredit le message de l’industrie culturelle quant à la nécessité du renforcement des peines de contrefaçon en droit d’auteur. La piraterie aide leurs affaires :

The report shows that the gaming, film and publishing industries are growing and new business models are emerging based on digital sharing.

For some in the creative industries, copyright infringement may actually be helping boost their revenues, the report finds.

Industry data shows that while the music industry has stagnated somewhat in the last four years, since 1998 it has experienced overall growth with internet-based revenues as a significant component since 2004. In the UK, online sales now exceed CDs or vinyl as a percentage of total revenue for recorded music.

L’étude, intitulée Copyright & Creation: A Case for Promoting Inclusive Online Sharing (par Bart Cammaerts, Robin Mansell, Bingchun Meng du London School of Economics and Political Science, Department of Media and Communications) propose des recommendations pour écarter le recours à une réponse graduée en Grande-Bretagne. L’étude est disponible gratuitement dans Internet.

Une collègue de l’Université Western vient de publier une étude sur les politiques d’utilisation équitable dans les universités canadiennes :

Comparison of Fair Dealing and Fair Use in Education Post-Pentalogy

Lisa Di Valentino
University of Western Ontario – Faculty of Information and Media Studies

September 3, 2013

Abstract:
While traditionally American fair use has been thought of as broader in scope than Canadian fair dealing, I claim that in 2013 this is no longer the case. I further argue that educational administrators and academic and library associations in Canada have yet to take full advantage of this expansion of users’ rights.

In Part I I give a brief and general overview of copyright in Canada and the United States. In Part II I compare the legislation and jurisprudence specifically with respect to fair dealing and fair use, using the fairness factors as a guide. Specifically, this part will examine differences with respect to the fairness factors in general, transformativity, amount and substantiality, market harm and licences, and institutional practice and policy. Part III is a discussion of the advocacy efforts of Canadian and American educational and library professional associations and the development of best practices and guidelines. I conclude that colleges and universities in Canada may now confidently develop copyright policies that reflect the rights of users, but educational administrators and associations in Canada are lagging behind their American counterparts in leveraging this opportunity.

This paper was presented as a work-in-progress at the IP Scholars Conference, Cardozo Law School, New York (9 August 2013).

Number of Pages in PDF File: 41

Keywords: fair dealing, fair use, copyright law, pentalogy, comparative, education, libraries, administration

Connaissez-vous les Les Cahiers de propriété intellectuelle? Il s’agit d’une revue académique québécoise dont les numéros sont disponibles dans Internet, sauf pour l’année en cours et pour quelques volumes ici et là.

Je poursuit ma revue de littérature pour ma thèse et je vais éplucher ce périodique pour tout les fruits juteux qu’il peut contenir. En fait, vu que certains volumes sont manquants, je vais profiter de la conférence de Michael Geist à l’Université McGill lundi prochain pour accéder à ce titre dans la bibliothèque de droit.

Il va sans dire que je peux dépouiller les autres volumes du confort de ma maison…

Voici donc une sélections d’articles qui semblent pertinents pour ma thèse et qui ne sont disponibles qu’en format papier :

Les Cahiers de propriété intellectuelle

 

Mai 2013 – vol. 25, no 2

La «pentalogie»

Nicolas Sapp / David Chapdelaine Miller

 

 

Janvier 2006 – vol. 18, no 1

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur: aperçus des conséquences possibles en droit canadien / Atteinte à la liberté d’expression (Partie II)

Philippe Morin

 

En attendant Robertson: définir la possession du droit d’auteur sur les oeuvres des pigistes dans les nouveaux médias

Giuseppina D’Agostino

 

Le projet de loi C-60 et les exceptions pour le milieu de l’éducation

Hélène Messier

 

 

Octobre 2005 – vol. 17, no 3

Les mécanismes de la licence légale

Yohan Benizri

 

À la recherche d’une propriété perdue

Ysolde Gendreau

 

À la recherche d’une propriété perdue

Ysolde Gendreau

 

Dell Computer c. Union des consommateurs: histoire d’un «OOPS»!

Vincent Gautrais

 

Nouvelles des États-Unis: responsabilité pour complicité de contrefaçon

 

La décision de la Cour suprême du 27 juin 2005 dans l’affaire MGM v. Grokster

Jane Ginsburg

 

Téléchargement non autorisé d’oeuvres musicales: tel pourra être pris qui croyait prendre…

Alexandra Steele

 

Mai 2005 – vol 17, no 2

Les mesures techniques de protection du droit d’auteur – aperçus des conséquences possibles en droit canadien: copie pour usage privé et exceptions au droit d’auteur (Partie I)

Philippe Morin

 

Le droit d’auteur: un facteur clé pour le développement de la société de l’information?

Pierre Sirinelli

 

Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance

Roger Charland

 

Droit d’auteur et droit du public à l’information

Jean-Arpad Français

 

Janvier 2005 – vol. 17, no 1

 

De la copie à l’anticopie, réflexions sur un droit d’auteur en pleine mutation

Sulliman Omarjee

 

Les quotidiens ont-ils le droit d’inclure leurs articles sur des bases de données? Les conséquences de la décision Robertson c. The Thomson Corporation

Frédérick Pinto

 

Le sacre de l’auteur

Georges Azzaria

 

Octobre 2004 – vol. 16, no HS

 

L’échange d’oeuvres sur l’Internet ou le P2P

Christophe Caron et Yves Gaubiac

 

The Copyright History of what must-have-been

W.R. Cornish

 

Cultural diversity and copyright

Adolf Dietz

 

Reconciling national copyright traditions: conflict of laws rules – the German example

Thomas Dreier

 

La solitude de l’auteur dans la société de la communication

Mario Fabiani

 

Extended collective license – a practical example from Finland

Tarja Koskinen-Olsson

 

La loi applicable aux contrats d’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins

André Lucas

 

New imperative contract rules implemented into the German Copyright Law

Wilhelm Nordemann

 

La fantastique explosion de la propriété intellectuelle: une rationalité sous le Big Bang?

Michel Vivant

 

Octobre 1995 – vol. 8, no 1

La notion de plagiat scientifique

Serge Larivée

 

Mai 1994 – vol. 6, no 3

Le droit d’auteur et les licences obligatoires au service de la Couronne: un modèle australien pour la réforme du droit d’auteur au Canada?

Jean-Pierre Blais

 

Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada

Pierre Trudel et Sylvie Latour

 

Le marché du progiciel – licence ou vente?

Ejan Mackaay

 

Octobre 1993 – vol. 6, no 1

Licence implicite et promesse sans cession – problèmes de droit d’auteur en matière de commande d’oeuvres protégées, d’option et d’engagement à céder

Vivianne de Kinder

 

Mai 1993 – vol. 5, no 3

La Commission du droit d’auteur: fonctions et pratiques

Michel Hétu

 

Octobre 1992 – vol. 5, no 1

Le droit de prêt public au Canada par rapport aux autres pays

Silke von Lewinski

 

 

Mai 1992 – vol. 4, no 3

Les exceptions au droit de reproduction en faveur des milieux éducatifs

Stefan Martin

 

La protection du savoir-faire et l’informatique

Louise Verschelden

 

Janvier 1992 – vol. 4, no 2

Problématique de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information
Jean-Paul Triaille

 

Si vous avez quelques heures à toutes les semaines jusqu’aux fêtes, je vous invite à vous inscrire au cours libre (« MOOC ») francophone et transatlantique sur l’économie du document, dont voici le plan de cours.

Faites vite, les activités commencent demain ! Malheureusement, je ne peux pas participer, je suis un thésard-l’hermite dont la coquille est son portable et une centaines de livres…

À suivre aussi, le mot-clic #ecodoc sur Twitter pour suivre les micro-délibérations