Selon un document consulté aujourds’hui sur le site de Copibec, la société québécoise de gestion de droits d’auteur pour la réprographie poursuit l’Université Laval pour 4 million de dollars.

Voici le texte complet du communiqué de Copibec, diffusé pour des fins de communication de nouvelle en vertu de l’utilisation équitable :

COMMUNIQUÉ
L’UNIVERSITÉ LAVAL POURSUIVIE EN RECOURS COLLECTIF
POUR 4 MILLIONS DE DOLLARS EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
Montréal, 10 novembre 2014
COPIBEC a déposé aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois, canadiens et étrangers, dont les œuvres ont été reproduites sans permission par l’Université Laval.

Cette institution d’enseignement supérieur reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de plus de 7 000 œuvres québécoises, canadiennes ou étrangères, qu’elle intègre dans des recueils de textes vendus aux étudiants, ou qu’elle distribue en ligne sur son réseau informatique interne sécurisé.

Jusqu’en mai 2014, l’Université Laval, comme toutes les autres universités québécoises, détenait une licence générale de Copibec l’autorisant à effectuer légalement ces reproductions. Toutefois, le conseil d’administration de l’université a décidé de ne pas renouveler sa licence et de mettre en application, à compter du 21 mai 2014, une politique concernant «l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval». Cette politique permet aux professeurs, chargés de cours et chercheurs de continuer à reproduire des œuvres et des extraits d’œuvres sans que l’Université n’obtienne les autorisations ni n’acquitte les redevances requises auprès de chaque auteur et éditeur. C’est la seule institution d’enseignement qui se comporte de cette façon au Québec.

Copibec est un organisme sans but lucratif, créé en 1998 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour administrer ces droits par 2 330 éditeurs et 24 295 auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 32 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

Au nom des auteurs et des éditeurs dont les œuvres ont été copiées sans autorisation par le personnel de l’Université Laval, Copibec entend demander à la Cour supérieure des ordonnances pour faire cesser cette pratique illicite et pour saisir le matériel contrefait. Elle entend demander également à la Cour de condamner l’Université Laval à payer aux auteurs et éditeurs près de deux millions de dollars en redevances impayées, un million de dollars en dommages moraux et un million en dommages punitifs en plus des profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.

Comme je l’avais déjà mentionné, l’Université Laval n’a pas signé d’entente avec Copibec et est sans licence depuis le 1er juin 2014.

Le gouvernement fédéral annonce le lancement de son Plan d’action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Selon la missive reçue aujourd’hui:

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 appuie les mesures du gouvernement du Canada visant à renforcer ses engagements en matière de transparence, de responsabilisation et de mobilisation envers les Canadiens au cours des deux prochaines années. Le Plan d’action 2.0 a été élaboré à l’aide des commentaires que les Canadiens ont envoyés. Il comprend notamment les engagements suivants :

• une Directive sur le gouvernement ouvert qui permettra de créer une culture d’ouverture par défaut au sein du gouvernement du Canada;
• un engagement envers les données ouvertes au Canada visant à mettre au point un service de recherche de données ouvertes qui privilégiera une approche « sans fausse route »;
• un ensemble d’outils et de ressources qui permettront aux Canadiens de consulter et comparer facilement les dépenses gouvernementales dans l’ensemble des ministères fédéraux;
• la création et le lancement d’un nouveau portail de consultation pangouvernemental visant à offrir au public davantage d’occasions de participer.

Pour en apprendre davantage sur le Plan d’action et sur tout ce qui se rapporte au gouvernement ouvert, consultez le nouveau Portail du gouvernement ouvert, à ouvert.canada.ca.

L’UNESCO invite la communauté Internet à participer à une étude pourquestions liées l’ère du web. L’étude donne suite à des notes de synthèse. Le questionnaire est disponible uniquement en anglais.

Deux études récentes proposent des pistes intéressantes quant à l’utilisation d’internet par les Canadiens. Ceux-ci s’ajoutent à l’excellente étude NETend@nce du CEFRIO.

En premier lieu, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment annoncé la diffusion du Rapport de surveillance sur les communications de 2014. Ce rapport annuel mesure les habitudes médias des Canadiens.

On y apprend, entre autres, que les foyers canadiens dépensent en moyenne 191 $ par mois en services de communication (télévision, téléphonie résidentielle, services sans fil et Internet) et que 83 % des Canadiens de 18 ans et plus possédaient un téléphone cellulaire, 62 % avaient un téléphone intelligent et 39 % utilisaient des tablettes pour communiquer. Par ailleurs, ce rapport couvre le secteur des télécommunications et des médias – les radios se portent particulièrement bien.

Google nous offre une autre étude pertinente, la Consumer Barometer, qui offre des profils par pays (ici, le Canada) mais aussi la possibilité de bâtir nos propres graphiques. Merci à Triplex de m’avoir fait découvrir Consumer Barometer.

Il y a quelques semaines, j’ai fait suivre à un concours de la Fondation Knight une idée sur laquelle je planchais depuis quelques mois. Cette année, cette fondation d’envergure aux USA a lancé le défi de « transformer les bibliothèques » et j’ai imaginé un système qui offre des jeux vidéos sous licence.

Et bien, j’ai été choisi parmi les 678 projet comme un des 42 finalistes !! Quel honneur ! J’ai bien hâte de partager avec vous la suite des choses….

Je me suis bien bidonné en consumérant le microyable Monsieur Fa qui joue avec sa langue digitale et se mouille…les doigts ! Peut-être pourrira-t-il vous escompter l’examen de français de la minière le l’inducation ?

À voir, à rire et à pleurer ! Sept épisodes sont déjà en ligne… sur la corde raide… Il a vraiment la classe à l’envers – elle est même inversée ! Quelle parodie ! Vous touchez vraiment le bas Sol…

J’ai souvent des conversations intéressantes avec des collègues français au sujet du zèle que nous québécois portons à maintenir l’intégrité linguistique de la langue française. Il trouvait que l’on exagère, il faut laisser une langue vivre, respirer, se développer. Peut-être, mais en tant que simple blogueur francophone sur les sujets techno-juridiques, je dois avouer que je suis témoin de belles bourdes et autres laxismes terminologiques.

Un anglicisme est inacceptable lorsqu’un mot valide existe déjà. Un néologisme est pertinent lorsqu’une idée ne s’exprime pas convenablement dans notre langue et il est convenable de maintenir un certain décorum, une intégrité phonético-poétique.

Je reçois dans mes courriel d’une autre collègue bien intentionnée une note concernant un appel de communications pour le lancement d’une nouvelle revue scientifique, publiée chez Classiques Garnier, intitulée: Études digitales.

Et hop. Je lance l’application du Petit Robert sur mon portable et je vérifie une source autoritaire sur la question. Digital réfère aux doigts. Il faut dire numériques, sinon nous employons un anglicisme.

Je croyais un canular – honnêtement, le site de l’éditeur ne mentionne pas encore la revue. Et l’appel concerne l’écriture de texte, alors il y a quand même un lien avec les doigts car ces appendices servent de vecteur aux mots numériques.

En vertu des dispositions sur l’utilisation équitable (art. 29 et suivantes) de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, je vous communique l’appel de textes de cette revue sur le bout des doigts:

Appel pour le numéro 1 de la revue Études Digitales

« Le texte à venir »
La revue sera publiée chez Classiques Garnier
Le numéro 1 de la revue Études Digitales sollicite l’ensemble des humanités pour tenter d’appréhender les enjeux d’une mutation du texte par l’effet de sa digitalisation. Qu’est-ce que le texte digital ? Après le texte manuscrit, imprimé ou « tapuscrit » à la machine, le texte écrit au clavier d’ordinateur ou sur une tablette doit-il être envisagé comme la poursuite d’une même tradition textuelle ou au contraire ne vient-il pas produire un nouvel « encodage » ? Après le texte relié et édité sous la forme du codex, le texte à l’écran produit-il les mêmes effets ? Le texte digital est-il texte au sens des régimes antérieurs de texte, ou est-il résolument d’une autre nature ? N’assistons-nous pas à une transformation de sa grammatisation en même temps que se modifient les techniques de sa reproduction et de sa diffusion comme cela s’est produit au XVe siècle avec l’avènement de l’imprimerie ?
Plusieurs dimensions du texte digital seront envisagées dans ce numéro 1 : sa matérialité à travers les appareils et les interfaces qui le rendent visible, son mode de conservation et d’organisation de la mémoire, son inscription paradigmatique dans les représentations du savoir, les pratiques qu’il permet dans un contexte interopérable. Seront également traités les échanges qu’il autorise, les formes d’interprétation qu’il suscite ou facilite, plus largement, les questions qu’il pose à une culture fondée sur la conservation des textes, en termes d’historicité et d’invention poétique.
Le texte digital, de par son caractère dématérialisé et hypertextuel, ne peut être considéré comme le simple transfert du texte imprimé sur un nouveau support. Il produit des effets inédits dans le monde de l’écrit : multiplicité des traces jusqu’à l’hypermnésie, duplication indéfinie, mais aussi annulation et effacement, perte ou dilution de la source au profit d’une auctoritas partagée.
Genette définit la transtextualité comme « tout ce qui met (le texte) en relation, manifeste ou secrète, avec d’autres textes ». Ceci permet d’envisager une transtextualité digitale qui met en œuvre, par sa constitution même, un mode général de transversalité et d’hybridation. Ainsi, le numéro 1 de la revue Études Digitales s’ouvre-t-il à une conception élargie du texte, ainsi qu’à tout ce qui se situe au-dessus, au-dessous et autour du texte.
Plusieurs dimensions de la textualité digitale pourront être investies :
Le texte digital entre production, commentaire et invention
L’évolution du support suscite de nouvelles formes d’écriture et de lecture, mais surtout un texte digital ne peut être envisagé selon les mêmes critères qu’un texte imprimé. Il s’agit d’un objet hybride et composite dont les contours ne s’arrêtent pas aux limites de la page ou du volume qui constituaient la forme des textes depuis le codex antique. Un texte digital peut se trouver relié à une multitude d’autres textes (hypertexte) et conserver, comme un wiki, toutes les strates de sa production. Comment produire le texte digital ? Comment envisager une fabrication qui ne soit pas simplement le transfert des pratiques antérieures d’écriture ? Faut-il envisager une herméneutique spécifique du texte digital parallèlement à l’émergence d’une poétique qui rapprocherait le commentaire de l’invention ? Devons-nous en attendre de nouveaux genres, une nouvelle littérature ?
Le texte digital et les savoirs
À l’intérieur de la tradition occidentale, chez Platon, la fixation textuelle apparaît comme un enjeu du savoir, de sa transmission et son organisation. Aujourd’hui, le texte digital réorganise la disposition et le classement des savoirs inscrits, produisant de nouvelles modalités d’accès, de représentation. Faut-il voir dans l’écriture digitale une textualité débarrassée des limites anciennes du texte imprimé et relié et un nouvel espace du texte « à venir » ? Des modes d’élaboration contributifs construisent-ils une articulation pertinente des échanges entre les spécialistes et les amateurs ? Quel format de savoir instruit le texte digital ?
Le texte digital entre mémoire générale et oubli
Dans le contexte digital, les régimes d’une mémoire, à la fois hypermnésique et instable, se trouvent soumis à l’obsolescence des supports et des formats. Quel est alors le statut mémoriel du texte ? Quels seront les modes de conservation et d’indexation du texte digital ? Comment retrouver l’état génétique d’un texte pour le replacer dans l’archéologie des disciplines, quand archive et trace deviennent problématiques ?
Direction de la revue : Franck Cormerais & Jacques Athanase Gilbert
Comité éditorial : Antonioli Manola (Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes) – Catellin Sylvie (Université Versailles Saint-Quentin) – Komur Greta (Université de Mulhouse) – Le Deuff Olivier (Bordeaux-Montaigne) – Lefevre Anne (École Supérieure d’Architecture de Saint Etienne) – Loty Laurent (Paris IV, CNRS) – Marechaux Pierre (Université de Nantes) – Noyer Jean-Max (Université de Nice) – Puig Vincent ( IRI, Centre Pompidou) – Rey Olivier (CNRS) – Rousseaux Francis (Université de Reims/IRCAM) – Vitali-Rosati Marcello (Université de Montréal) –
Comité scientifique: Bachimont Bruno (Université de Compiègne) – Philippe Béraud (Télécom Bretagne) – Bouchardon Serge (Université de Compiègne) – Clivaz Claire (Université de Lausanne) – Carayol Valérie (Bordeaux-Montaigne) – Duféal Marina (Université de Bordeaux-Montaigne) – Giffard Alain (Administrateur civil/Fondateur de Gallica) – Ertzscheid Olivier (Université de Nantes) – Galinon-Mélénec Béatrice (Normandie Université-ULH) – Gefen Alexandre (Paris IV – Fabula) – Jauréguiberry Francis (Université de Pau, CNRS) – Khatchatourov Armen (Télécom ParisTech) – Kerouanton Jean-Louis (Université de Nantes) – Lescop Laurent (ENSAM Nantes) – Moore Gerald (Durham University) – Musso Pierre (Rennes2/ParisTech) – Prié Yannick (Université de Nantes) – Proulx Serge (UQAM Montréal) – Romele Alberto (Université de Porto) – Stiegler Bernard (Conseil National Supérieur du Numérique/Université de Londres/Goldsmith) – Vignon Daphné (Université de Nantes)
Projet d’article pour le 30 novembre 2014 d’environ 3000 signes (sans les espaces). La réponse d’acceptation sera donnée avant la fin décembre. Les articles seront à rendre pour le 1er février, ils seront soumis à la lecture en double aveugle des membres du comité scientifique. Longueur des articles : 30000 à 35000 signes (sans les espaces et bibliographie comprise).
Envoyer les propositions et articles à : etudesdigitales@gmail.com
Franck Cormerais et Jacques Athanase Gilbert
Franck.cormerais@u-bordeaux3.fr
jacques.gilbert@univ-nantes.fr

Ils sont fous ces Français !

Pour des raisons évidentes, je ne diffuse pas mes absences sur les réseaux sociaux, surtout ceux qui sont publics. Je l’annonce suite à mon retour, ce qui est un peu paradoxal mais bon.

La semaine dernière, je me suis réfugié en chalet dans notre belle forêt boréale. J’étais à plus de 15km d’une ligne téléphonique par satellite (et, ironiquement, internet aussi, lent mais stable), sans électricité. J’avais près de 150km de route à faire pour utiliser mon portable. Je faisais ce que les
gens font à l’automne dans les forêts au Québec.

L’endroit est géré par mon beau-frère et ma belle-soeur et, outre le conflit évident d’intérêt par ce lien familial, je vous le recommande fortement pour vos escapades pour toutes les saisons. En plus, c’est une entreprise familiale (avec 4 chevaux, 19 huskys et plein d’arbres) alors vous pouvez leur demander de vous monter un forfait spécial (comme une
nuitée en quinzhee (un igloo est fait de glace, cet abri est fait de neige) et des randonnées en chien de traîneau.

Bon, trêves de pubs, de retour à la culture libre.

L’Association Science et bien Commun annonce le lancement d’un livre proposant une série de portraits sur des femmes scientifiques. En plus d’être en vente en format ePub ou papier, la version HTML est en accès libre sous la licence Creative Commons Atribution !

Vraiment un cas intéressant d’une publication académique explorant le rôle de l’accès libre dans la diffusion du savoir.

À lire, le nouveau site de
Michel Cartier intitulé 21siecle.com (prof en Communication à l’UQAM). Merci à Martin Lessard de Triplex pour le tuyau.