Le groupe Amnesty Concordia offre une projection gratuite du documentaire à propos d’Edward Snowden demain (jeudi) dès 18h. Contributions volontaires bienvenues à la porte. Le documentaire sera projeté en anglais avec sous-titres en français et sera suivi d’un panel d’experts sur la surveillance de masse. À l’amphithéâtre Hall (H-110) au 1455 Maisonneuve Ouest, métro Guy-Concordia.

J’ai le très grnad honneur de partager un panel avec Mme Christiane Barbe, présidente-directrice générale de BAnQ. Mme Barbe présentera les travaux de la Table de concertation des bibliothèques québécoises et je vais proposer un survol du projet de jeux vidéo en bibliothèque financée par la Fondation Knight.

D’ailleurs, le fichier de ma présentation est déjà disponible dans Internet.

À priori, vous pourriez penser que, outre le milieu visé, ces deux présentations n’ont pas beaucoup en commun. C’est bien le contraire. Et bien sûr, le fil rouge perce le coeur même d’une épistémologie juridique qui beigne dans le précieux-sang néolibéral (ok, ils viennent de servir le café au congrès, alors mes neuronnes viennent de s’activer).

J’avais noté en 2013 divers changements aux dispositions législatives édictant les paramètres selon lesquels les municipalités québécoises sont tenues d’organiser leurs services de bibliothèques. L’approche retenue par la ministre à l’époque invoque l’impératif de « simplifier » les lois en retirant tout détail du champ d’intervention précis d’une bibliothèque. Il revient donc au milieu, donc des institutions privées ou publiques, d’établir les pratiques courantes ou autres interventions attendues du gouvernement. L’objectif à peine voilé est d’ouvrir la porte à l’offre de services privés dans l’organisation des services généralement réservés à l’état.

Pour en savoir plus je vous réfère à ce rapport de 2013 du Conseil d’état de la France sur le Droit souple. Notez que je suis ni pour ni contre cette évolution du droit mais je suis tenu d’en prendre bonne note en tant que chercheur en droit.

Cette évolution philosophique du droit est intrinsèquement liée à la pertinence des efforts de Mme Barbe et la table de concertation. J’encourage leurs efforts.

D’ailleurs, vous allez comprendre pourquoi je ne critique pas l’approche néolibérale pour la réforme du droit puisque je puise dans ses théories et ses méthodes pour renforcer le rôle et la pertinence des services de bibliothèques pour leurs communautés. Il n’y a rien de tel pour solidifier l’intervention gouvernementale que d’assoir les assises de nos services sur le roc théorique du néolibéralisme.

En fait, si j’ai un biais personnel, c’est celui de l’inclusion et la dignité d’avoir un service public impartial et professionnel.

Pour arriver à un modèle pertinent de l’accès aux jeux vidéo (ou toute oeuvre multimédia numérique) en bibliothèque, j’ai puisé dans le Droit souple, certes, mais aussi dans la théorie économique des contrats ainsi que l’approche sociologique des systèmes. Je n’en dis pas plus long car j’approfondie ces thèmes en long et en large dans ma thèse doctorale, que j’espère pouvoir vous livrer dans les prochaines mois.

Enfin, ce détour en épistémologie du droit me permet de lier les propos (que j’anticipe) de Mme Barbe et les miens (que j’ai bien hâte de livrer).

Je suis déjà membre de l’ASTED et de l’ACFAS mais je me cherche quelques associations savantes additionnelles. Voici un remu-méninge de quelques groupes pertinents pour mon domaine – je suis prenneur si vous en avez d’autres en tête:

ACSI: Association canadienne des sciences de l’information

ACDS: Association canadienne droit et société

SCHN: Société canadienne des humanités numériques

Le fichier de ma présentation est maintenant disponible dans Internet.

J’ai le plaisir d’annoncer que je prononcerai une conférence gratuite le 10 novembre prochain à 17h30 à l’Auditorium Maxwell-Cummings au Musée des beaux arts de Montréal. Cet événement s’inscrit dans la lignée de la série « Droit sur l’art » organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (dont je fais partie à titre de doctorant).

À priori, l’entrée est libre mais il est possible de réserver une place en défrayant un léger montant (L’auditorium peut accomoder près de 300 personnes). Par ailleurs, l’événement est accrédité par le Barreau comme activité de formation continue.

Je vais consigner quelques notes concernant le résumé en fin de journée, mais je vais proposer un survol du droit d’auteur lors de la première moitié de mon exposé pour ensuite discuter de Creative Commons (en comparant le mouvement à diverses autres institutions comme les sociétés de gestion collective et les bibliothèques).

(RÉSUMÉ EN COURS D’ÉCRITURE…) Du point de vue de l’utilisateur, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet.

Creative Commons : quand la communauté Internet rencontre le droit d’auteur

Mar. 10 novembre 2015 @ 17:30
Durée: 2 heures (maximum)
Lieu: Auditorium Maxwell-Cummings, Musée des beaux arts de Montréal, 1379-A Sherbrooke Ouest, Métro Guy-Concordia.

À propos d’Olivier Charbonneau.

Ce blogue s’est reposé mais reprend tranquillement son entrain (tout comme son auteur d’ailleurs)…

Voici la version « Google slide » ainsi que « Microsoft PowerPoint » de la présentation que je vais prononcer cet après-midi.

Le Conseil des arts et lettres du Québec annonce la création d’une bourse d’un million de dollars spécifiquement pour les projets culturels numériques. La date limite pour effectuer une demande est le 2 novembre. Les informations sont disponibles ici:

http://www.calq.gouv.qc.ca/artistes/numerique.htm

Cette initiative s’inscrit dans le Plan culturel numérique du Québec.

Ce billet constitue une collection suivant les thèmes du droit et des réseaux préparés en vue de l’École d’été du laboratoire de cyberjustice à l’Université de Montréal la semaine prochaine.

L’article récent de Christiane Desjardins dans les pages de La Presse présente une entrevue avec juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, qui prend sa retraite après 13 ans de service. Son constat est sans équivoque : le Québec a mal à sa justice. Le nombre de causes augmente, tout comme les délais, la complexité des causes et la durée des procès. Augmenter le nombre de juges est une solution, tout comme explorer de nouveaux moyens d’opérer la justice, telle des conférences de règlement ou de facilitation, instaurées au début des années 2000. Lors de ces conférences, les parties se rencontrent et entament des discussions en présence du juge. Comme le précise Me Rolland, propos recueillis par Mme Desjardins :

«On en fait plus de 1500 par année, et le taux de règlement de ceux qui viennent est de 80%. Oui, on a un peu de mérite, mais ce sont les parties, avec leurs avocats, qui viennent s’asseoir et sont prêtes à participer au processus. Elles se vident le coeur. Le juge est là comme facilitateur, pas comme décideur.»

Augmenter la capacité est un moyen appréhender l’augmentation du volume, tout comme utiliser les acquis existants (cours, juges, avocats)  pour explorer de nouvelles façon de faire. 

Mais, comment conceptualiser cette problématique ? Quels outils conceptuels devrions-nous invoquer pour l’analyser, la comprendre, l’expliquer ?

Je vais débuter avec Ronald Coase. Cet économiste américain, nobelisé pour ses travaux sur les coûts de transactions et les externalités, a mené à l’éclosion de l’école de l’analyse économique du droit (AÉD) puis du new institutional economics. Coase a précisé (entre autres théorèmes) que les coûts de transaction vont dicter su un agent économique s’engagera dans une firme (comme employé) ou préfèrera agit dans un marché (comme firme). On lui attribue cette intéressante distinction (qui découle de son théorème), qui oppose la firme et le marché comme modèle de production économique.

Cette distinction entre la firme et le marché apporte une première lumière au contexte de la justice : il est possible d’articuler les modèles d’intervention dans le domaine de l’accès à la justice en invoquant ces catégories. Les conférences de facilitations avec les juges sont un moyen de réformer la firme (les cours de justices vues comme une entité corporatiste, une institution certes, mais comme une organisation à laquelle nous pouvons appliquer les outils du domaine de la gestion pour optimiser et réorganiser en lien avec leur mission). Ensuite, les mesures de l’aide juridique sont un moyen de modifier les données du marché (puisque des avocats sont offerts pour les moins bien nantis). Il appert que la dualité firme-marché représente un moyen utile de voir les transformations possibles du systèmes de justice.

Mais, vous vous en doutez, je ne suis pas satisfait. Comme beaucoup de sujets, domaines ou systèmes sociaux, le numérique offre des opportunités de revisiter des veux problèmes avec des nouvelles façons de faire. Insi, je vous propose une articulation numérique de la dualité firme-marché de Coase à la lumière du numérique.

Commençons avec le marché. Mon inspiration découle de Yochai Benkler, qui a longuement étudié les communautés numériques pour en appréhender leur dynamiques. Il propose que les masses d’internautes constituent une force de travail qui produit une nouvelle classe d’actifs intellectuels numériques. Ces dynamiques s’animent par la technologie, les normes, les marchés et la loi (voir le cadre règlementaire de Lessig, Code2, p. 101) et récupèrent une sommation de petites quantités de temps par des outils numériques efficaces pour créer. J’ai longuement pensé à cette question dans le cadre de mon mémoire de maîtrise en droit (La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers). Ainsi, avec le web, le marché devient les masses d’internautes agissant en collaboration, coordonnées par des corporations et des outils webs et motivés selon des dynamiques nouvelles. 

Ensuite, la firme devient l’algorithme. Avant, une firme employait des moyens de gestion, des ressources et du temps pour s’approprier l’entropie naturelle d’un système social (et de l’univers par ailleurs) pour créer de la valeur. Mais, il y a moyen de représenter le travail intellectuel d’une masse de scribes par des programmes informatiques, où les algorithmes sont les nouveaux sbires de la mission organisationnelle. Un exemple? Google nous permet d’appréhender la complexité et le foisonnement du web grâce à ses algorithmes (le web étant un réseau de pages web tout en citations). Facebook emploie des algorithmes aussi pour nous informer des bribes pertinentes issues de notre réseau social. L’algorithme gouverne nos vies de plus en plus.

Mon point est que le droit gagnerai à non seulement employer les moyens du monde physique (firme et marchés) pour réformer ses assises,  sa mission, sa structure (mesurer sa performance, modéliser sa structure et la réformer, etc.). En plus, il faut reconnaître que le droit passe par le numérique. Non seulement la justice est-elle un processus éminemment  documentaire – et le document gagne a être numérique – mais les moyens issues des masses et des algorithmes pourraient avoir un impact sur son efficience et son efficacité.

Il reste à définir comment et pourquoi. Puisque j’ai déjà planché sur la question des masses d’internautes et de leurs relations à valeur ajoutée par les outils numériques dans le cadre de mon mémoire de maîtrise, je me questionne maintenant sur le rôle des algorithmes dans la justice.

(Mon train arrive en gare, alors je vais devoir trouver un autre moment pour vous expliquer comment je compte explorer cette question. Mais, vous vous en doutez, il s’agit d’une stratégie d’analyse de données massives de la base documentaire en accès libre du droit Canadien, CanLII.org et de divers autres documents numériques du web juridique comme les dictionnaires et la doctrine).

J’ai l’énorme plaisir de participer le 9 avril prochain à une matinée d’échanges sur le thème des commons à l’initiative de Thierry Belleguic et Florence Piron. En fait, il s’agit d’une Journée d’étude organisée par le laboratoire de recherche action sur les communs (LARAC). Je vous offre quelques réflexions sur le sujet des communs dans un contexte où je suis bibliothécaire et que ces deux concepts sont interalliés de plusieurs façons.

Avant tout, je vous invite à visionner cette vidéo récente de Yochai Benkler, professeur en droit et affaires à Harvard, qui a longtemps étudié le thème des communs (avec tant d’autres américains: Lawrence Lessig, James Boyle, David Bollier… ainsi que plusieurs français: Florent Latrive, Philippe Aigrain…), Benkler a proposé une courte présentation au World Economic Forum à Davos sur le thème « Challenges of the sharing economy »

Voici ma réflexion sur les communs: 

Les bibliothèques, à plusieurs niveaux, sont des institutions. Hess et Ostrom (2007) définissent les institutions comme

formal and informal rules that are understood and used by a community. Institutions. as we use the term here, are not automatically what is written in formal rules. They are the rules that establish the working « dos » and « don’ts » for the individuals in the situation that a scholar wished to analyse and explain (p. 42).

Afin d’appréhender les rôles et fonctions des institutions, ces deux chercheures emploient le « Institutional Analysis and Development Framework » (IAD) afin de conceptualiser des cas où les communs émergent comme modalité organisatrice de la société. La tentation est forte d’avoir recours à ce modèle pour analyser les bibliothèques, mais je désire inclure certains autres concepts dans le modèle qui m’intéresse avant de procéder.

Le droit d’auteur semble être le régime juridique formel le plus pertinent à analyser du point de vue juridique. Le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Depuis l’émergence du numérique, plusieurs problèmes d’ordre économiques et sociaux irritent les divers agents qui opèrent au sein des systèmes sociaux.

Le trio conceptuel qui m’intéresse est donc les bibliothèques, comme institution (au sens de Hess et Ostrom 2007, mais aussi North 1991) mais aussi objet d’étude; le droit d’auteur, comme régime juridique formel qui anime le système social (au sens de Luhmann, 2004) mais aussi comme sujet d’étude; et l’univers numérique comme contexte d’étude. Si j’écrivais un conte pour enfant, la bibliothèque aurait une aventure en droit d’auteur à cause du numérique. Et je me sens parfois comme un personnage de ce conte… Mais, mon cadre conceptuel inclus ces trois éléments: bibliothèques, droit d’auteur et numérique.

Je puise dans diverses théories pour articuler mon approche. La première classe de théories puise largement dans l’économie où, au niveau individuel (ou microscopique), la transaction domine dans sa sphère néolibérale classique (offre, demande, tension entre valeur et richesse, etc.). Sur le plan institutionnel (ou macroscopique), le marché domine dans un contexte de biens privés mais où les biens publics imposent un autre cadre d’analyse (Hayek vs Polanyi). La seconde classe de théories découlent de la sociologie où, au niveau individuel ou microscopique, l’interaction est le jeu de pouvoir et de risques. Sur le plan institutionnel ou macroscopique, la gouvernance devient le modèle ce coopération, coordination ou compétition. La gouvernance s’exprime en diverses topographies sociales (arbre, hiérarchie, réseau).

À l’intérieur de ce cadre théorique économico-social, mon cadre conceptuel (bibliothèques, droit d’auteur, numérique) s’analyse grâce à l’Analyse bibliothÉconomique du Droit d’auteur (AbÉDa). L’élément central de mon corpus est le contrat, où les bibliothèques opèrent des relations économiques et sociales pour faire émerger des communs. Donc, outre le simple commerce de la culture, les bibliothèques offrent une entrée non-commerciale au savoir, à l’information et à la culture.

Ce qui m’intéresse donc est d’étudier des relations contractuelles et, si ces relations sont pérennes et massives, d’y voir émerger des normes comme proto-institutions dans un contexte d’oeuvres protégées par le droit d’auteur numériques.

Et mon chantier actuel est le jeux vidéo (voir aussi les détails sur mon carnet OutFind.ca), où je tente d’articuler les termes des contrats afin de rendre disponible des jeux vidéos indépendants par le biais des bibliothèques publiques.

Bibliographie partielle

– Livres

Aigrain, P., Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, coll. «Collection Transversales; Variation: Collection Transversales.», Paris, Fayard, 2005

— Internet & création comment reconnaître les échanges hors-marché sur internet en finançant et rémunérant la création ?, Cergy-Pontoise, In libro veritas, 2008

Aoki, K., J. Boyle et J. Jenkins, Bound by law? : tales from the public domain, New expand, Durham, NC, Duke University Press, 2008

Benkler, Y., The wealth of networks : how social production transforms markets and freedom, New Haven, Yale University Press, 2006

Bollier, D., Brand name bullies : the quest to own and control culture, Hoboken, N.J., J. Wiley, 2005

Boyle, J., The public domain : enclosing the commons of the mind, New Haven, Yale University Press, 2008

Guibault, L.M.C.R. et C. Angelopoulos, Open content licensing : from theory to practice, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2011

Hess, C. et E. Ostrom, Understanding knowledge as a commons : from theory to practice, Cambridge, Mass., MIT Press, 2007

Latrive, F., Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes, coll. «La Découverte/Poche ;; 247; Variation: Découverte/Poche.; Essais ;; 247.», Paris, La Découverte, 2007

Lessig, L., Code and other laws of cyberspace, New York, Basic Books, 1999

— Code Version 2.0, New York, Basic Books, 2006

Luhmann, N., Law as a social system, coll. «Oxford socio-legal studies», Oxford; New York, Oxford University Press, 2004

Ostrom, E., Governing the commons : the evolution of institutions for collective action, Cambridge ; New York, Cambridge University Press, 1990

Wershler-Henry, D., Free, as in speech and beer : open source, peer-to-peer and the economics of the online revolution, Toronto, Prentice Hall, 2002

 – Articles ou chapitres

Benkler, Y., «Coase’s Penguin, or, Linux and the Nature of the Firm» dans Ghosh, R.A. (dir.), CODE : collaborative ownership and the digital economy, Cambridge, Mass., MIT Press, 2005,

— «Sharing Nicely: On Shareable Goods and the Emergence of Sharing as a Modality of Economic Production», (2004) 114 The Yale law journal

North, D.C., «Institutions», (1991) 5 Journal of Economic Perspectives