Demain, Philip Mirowski sera à Milieux, l’institut de recherche à l’Université Concordia sur l’art, la culture et la technologie, pour un séminaire le matin et une conférence en soirée. Le séminaire portera sur le rôle de l’information dans les modèles économique, un sujet qui peut sembler aride à première vue si ce n’était de l’angle d’attaque de Mirowski. En fait, son nouveau livre devrait paraître cet été sous le titre:
Philip Mirowski and Edward Nik-Khah, The Knowledge We Have Lost in Information : The History of Information in Modern Economics https://global.oup.com/academic/product/the-knowledge-we-have-lost-in-information-9780190270056?cc=us&lang=en&#
Lectures du moment et futures, en préparation de la conference:
Philip Mirowski (2016). Information in Economics: A Fictionalist Account. Schmollers Jahrbuch: Vol. 136, No. 1, pp. 109-130. doi: 10.3790/schm.136.1.109 http://ejournals.duncker-humblot.de/doi/abs/10.3790/schm.136.1.109
Fenwick Mckelvey propose ceslectures pour se préparer :
Reading his short interview in Theory, Culture and Society. He also gave a public talk in 2015 at the Terms of Media conference. His talk is geared toward a media studies audience that nicely summaries the project.
Je suis un conférencier à Info Nexus aujourd’hui et je veux partager quelques liens à propos de cet événement. J’ai diffusé mon plan sur twitter, voici l’image:
Plan de l’intervention d’Olivier Charbonneau à Info-Nexus en 2017
Ces mesures sont très importantes et peuvent résoudre une partie du problème, mais il est pertinent de se demander s’il existe d’autres moyens. Puisque je passe beaucoup de temps à réfléchir au droit, je me questionne sur les moyens juridiques de résoudre des problèmes d’asymétrie de pouvoir.
Un des thèmes qui est sous développé dans les questions juridiques en bibliothéconomie est la nature anticompétitive du recours à un droit monopolistique découlant du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. En effet, la notion d’antitrust en propriété intellectuelle est peut-être un filon à creuser…
J’y songe depuis un certain temps, les questions antitrust sont un domaine technique découlant de la nature économique du droit patrimonial. Il s’agit d’un sujet relativement inexploré dans le contexte des licences numériques en bibliothèque.
Au Canada, la Commission du droit d’auteur détient des pouvoirs pertinents en ce qui concerne le contrôle judiciaire de pratiques commerciales dans les industries du droit d’auteur. Encore ici, il ne s’agit pas d’une réponse directe à la question mais un début.
À suivre… mais il est très pertinent pour notre milieu de réfléchir sur la question des pratiques commerciales en lien avec la règlementation de l’antitrust et, surtout, son contrôle judiciaire.
En juin dernier, j’ai eu la chance de participer à une « journée professionnelle » de la Société des musées de Québec sur les données ouvertes liées. Je suis heureux d’apprendre qu’un dossier complet est diffusé sur le site de la SMQ, incluant une captation de certaines interventions.
Ma préférée est sans l’ombre d’un doute la démonstration de Rodolphe Bailly, de la Cité de la musique de Paris, de la platforme sémantique MIMO.
Aussi, je dois avouer toujours apprécier les interventions de Josée Plamondon – une experte incontestée des données ouvertes liées. Pour en savour plus, je vous réfère au carnet de Josée Plamondon qui est intervenue lors de ce colloque.
Je suis heureux d’annoncer la publication d’un de mes textes intitulé Éléments pour une analyse juridique du numérique dans les actes du colloque de la 4e et 5e Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques. Grâce à une licence d’édition permissive de la part de l’éditeur (Éditions Yvon Blais), j’ai pu verser mon texte dans l’archive ouverte de mon institution, Spectrum de l’Université Concordia.
Voici la référence complète:
Charbonneau, Olivier (2016) Éléments pour une analyse juridique du numérique. In: Les nouveaux chantiers de la doctrine juridique : Actes des 4e et 5e Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques. Éditions Yvon Blais, Montréal, pp. 459-479. ISBN 978-2-89730-274-0
Détail intéressant, je me suis donné un défi de taille pour ce texte : le préparer en suivant les préceptes de la science ouverte autant que possible. Ainsi, j’ai capté la conférence où j’ai présenté la première version et j’ai inclus la vidéo dans mon blogue. Ensuite, j’ai écrit et diffusé la version « pré-éditée » (avant l’envoi au processus de révision) sur cette page de mon carnet. Finalement, la version éditée est consignée dans le dépôt institutionnel de l’Université Concordia, mon employeur. Il ne manque que les commentaires des réviseurs (en fait, je n’ai pas vraiment reçu de commentaires sur le fond de mon écrit).
Je vous offre donc la vidéo de ma conférence liée à cet écrit:
Les listes de diffusion par courriel sont à la fois une panacée et une épine dans le pied. D’un côté, il s’agit d’un tamtam virtuel à portée d’oreille d’une communauté de pratique qui constitue un réseau fort de cerveaux. De l’autre, ces listes sont parfois une source intarissable de pourriels. La patience est de mise lorsqu’on se gargarise de ce panaché mi-figue ni-raisin numérique…
(Ok, désolé pour toutes ces métaphores croisées, je vais blâmer cette petite neige sur Montréal pour mon « inspiration »)
Je viens de vivre un ce des moments magiques. Une question lancée sur la liste des membres de Humanistica, l’association francophone des humanités numériques/digitales, et hop, les échangent fusent. La question est pertinente, je dois avouer y avoir consacré quelques moments, aidant un collègue à se battre avec un tableur Excel pour effectuer une analyse bibliographique de listes de références. Enfin, il a publié son texte dans une revue savante:
Mais je me suis toujours demandé s’il y avait un meilleur outil qu’Excel. C’est pourquoi j’ai lu les courriels diffusés sur la liste d’Humanistica avec attention et je vous offre un sommaire des échanges ici-bas.
(Soit dit en passant: pour respecter le droit à l’anonymat des intervenants sur la liste, je me réserve le droit de taire leur identité. Par ailleurs, j’ai recours aux dispositions sur l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, pour des fins de critique et de compte rendu, pour diffuser le contenu desdits courriels. Si vous avez participé à l’échange et que ce billet vous pose problème, n’hésitez pas à me contacter! Je partage pour le bien de la communauté scientifique francophone étendue.)
Le cas est bien connu. Vous disposez d’une série de textes, dont chacun comporte une bibliographie. Le nombre de textes importe peu – il peut en avoir 5 ou 500. L’idée est que vous voulez analyser ou fouiller lesdites bibliographies de chacun des textes afin d’en extraire une forme d’intelligence: quels auteurs sont les plus cités? Quelles revues ou sources? Y a-t-il des sujets plus présents? Etc.
Le défi est simple. Il faut tenir compte de deux « niveaux » bibliographique. D’une part, le texte « principal ». De l’autre, sa bibliographie. Dans les deux cas, il est désirable de revenir le même format de données, la référence bibliographique, car les deux classes de documents partagent le même dictionnaire de données.
Il s’agit exactement des besoins de mon collègue et nous avons utilisé Excel par simplicité (nous avions déjà ce logiciel d’installé sur nos ordinateurs). Dans Excel, mon collègue a simplement consigné les données, puis nous avons créé un index central de tous les textes. Nous avons « nettoyé » les données avec certaines fonctions d’Excel, tels text to columns, pour transformer les données textuelles de chaque item dans la liste de référence en données un peu plus structurées. Ensuite, nous avons utilisé des fonctions de recherche, tels vlookup et count, pour créer des statistiques. Ceci dit, nous avons eu recours à des compilations manuelles (trop souvent) pour atteindre les objectifs de recherche.
Je suis ravi de savoir qu’il existe de meilleurs moyens d’atteindre cet objectif. Voici, en séquence, les outils qui furent évoqués sur la liste, dont j’ai nettoyé et allégé le texte:
Grobid https://github.com/kermitt2/grobid, dont le but est justement d’extraire des informations structurées de publications scientifiques.
D’ailleurs, Sean Takats précise ce qui suit: « Paper Machines: le projet est abandonné; en plus il n’aurait pas résolu le problème de suivre l’évolution des références dans les publications scientifiques. »
Sean Takats poursuit: « Si les publications ont des bibliographies, on peut se servir du site https://anystyle.io (créé par l’un des développeurs actuels des projets Zotero et Tropy). Après l’extrait des références, on pourrait les analyser même dans une feuille de calcul — un corpus de 27 documents est assez petit et n’exige pas franchement la fouille de texte. Si vous voulez vraiment faire du text mining avec vos documents, le logiciel gensim (https://pypi.python.org/pypi/gensim) marche bien avec des données en français. (paragraphe) En principe on pourrait tirer les références Zotero directement des documents mais la fonction n’existe pas encore (https://github.com/zotero/zotero/issues/21)
En complément, une collègue propose quelques pistes additionnelles :
Vosviewer : software tool for constructing and visualizing bibliometric networks http://www.vosviewer.com/
http://www.qiqqa.com un outil doté d’un moteur de recherche sémantique puissant (thèmes, autotags…), annotation de document, lien avec BibteX, Word (mode gratuit limité).
Si vos [publications] sont dans Scopus, la fonction analyze results , ou Cited by permet de répondre à certaines de vos questions.
Bonne extraction de données bibliographiques!
P.S.: Je rêve du jour où l’on pourra naviguer sur des vagues de références bibliographiques pour découvrir les contours de champs disciplinaires… Imaginez: vous choisissez un sujet, disons l’inclusion de jeux vidéo en bibliothèque, et à partir de quelques textes savants, vous pouvez bâtir un réseau de citation dynamique et filtrer l’inclusion ou l’exclusion de textes. Cet outil pourrait être le système par lequel les étudiants du premier cycle universitaire découvrent un domaine (voire, préparent les travaux de session d’un cours) et les étudiants au deuxième cycle peaufinent leur compréhension de leur discipline.
Les outils évoqués dans ce billet en sont le début, en plus des outils commerciaux comme Web of Science, démontrent les balbutiements d’un web sémantique scientifique. Il faut oeuvrer vers des données bibliographiques liées, un chantier encore largement inachevé qui nécessite la participation d’une foule institutions vers un but commun…
À lire absolument en début de nouvelle année, ce texte de Guy Berthiaume, grand patron de Bibliothèque et Archives Canada, qui a organisé un colloque en décembre au sujet de l’avenir des bibliothèques, services d’archives et des musées: Un jour nouveau se lève pour les institutions de mémoire.
Voici le texte complet de son intervention, offert en vertu des exceptions sur le droit d’auteur canadiennes:
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À l’ère numérique, alors que la mémoire elle-même semble être une faculté désuète, à quoi donc peuvent encore servir les institutions de mémoire : les Bibliothèques, Archives et Musées (BAM)? Google, Amazon, Wikipedia, Facebook, Twitter et la vitesse foudroyante de leurs algorithmes ne suffisent-ils pas dorénavant à la tâche?
De temps à autre des questions d’apparence logique surgissent dans les médias : est-il opportun de construire de nouvelles bibliothèques? Ne conviendrait-il pas plutôt d’en réduire le nombre au profit d’une utilisation plus répandue du prêt de livres électroniques? Les musées virtuels ne représentent-ils pas la meilleure réponse à la nécessité de démocratiser la culture en la rendant accessible à l’échelle de tout le territoire, voire de toute la planète? Idem pour les centres d’archives : leurs fonds ne sont-ils pas tous numérisés et accessibles grâce à leurs propres plateformes ou celles d’Ancestry ou de Findmypast?
Et pourtant. Pourtant la fréquentation globale des institutions de mémoire est en hausse constante. La fréquentation des bibliothèques publiques des États-Unis a cru de 4 % au cours de la dernière année, la nouvelle bibliothèque publique d’Halifax a reçu au cours de la première année de son existence plus du double des visiteurs attendus (1,9 million par rapport à 900 000), le Musée des beaux-arts de Montréal reçoit maintenant plus d’un million de visiteurs chaque année et l’Observatoire de la culture et des communications révélait en mai dernier que la fréquentation des musées québécois avait atteint de nouveaux sommets en 2015 (14 millions d’entrées).
Ces données contre-intuitives ont amené un récent rapport de la British Library à conclure :
«Alors que le savoir et la culture se retrouvent de plus en plus en format numérique et sur des écrans, la valeur et l’importance de lieux physiques de haute qualité ne se diminuent pas : elles s’accroissent. Comme si, plus nos vies tournent autour des écrans, plus les rencontres en personne et la présence des artefacts prennent de la valeur. Les activités des deux sphères se nourrissent mutuellement.»
C’est avec ces données paradoxales en tête que s’est tenu, les 5 et 6 décembre derniers, le Sommet sur la valeur des bibliothèques, archives et musées, organisé par l’Association des musées canadiens et Bibliothèque et Archives Canada et placé sous l’égide de la Commission canadienne pour l’UNESCO. Le Sommet a réuni à Ottawa près de 300 personnes, aussi bien des spécialistes des «BAM» que des représentants des gouvernements et de la Société civile.
L’objectif du Sommet était de faire l’état des lieux de la recherche sur la valeur sociale et économique des institutions de mémoire et de mettre en relief les expériences novatrices des uns et des autres – plusieurs de ces expériences étant d’ailleurs rendues possibles par les nouvelles technologies, technologies dont les GLAM ont été et demeurent des adeptes de la première heure. Une trentaine de conférenciers, dont le quart internationaux, mis en lumière quelques éléments forts de la problématique des institutions de mémoire en ce début de XXIe siècle :
• Les technologies – téléphones intelligents, applications mobiles, séquenceurs musicaux, réalité virtuelle, imprimantes 3D – sont à la fois porteuses de défis et d’occasions de développement. Du côté des défis : d’une part, bien sûr, l’obtention des ressources financières nécessaires à l’acquisition de ces technologies et, d’autre part, la recherche et la découverte des ressources humaines capables d’imaginer le fonctionnement optimal de ces nouvelles technologies. Du côté des occasions : la formidable démocratisation du savoir et de la culture qui résulte de la présence des GLAM dans les foyers des citoyens grâce au numérique; l’accroissement de fréquentation de leurs espaces que provoque la fréquentation virtuelle : en effet, en vertu du paradoxe évoqué plus haut, plus la consultation des données sur le web s’accroît, plus l’appétit pour la présence dans les salles de lecture et d’exposition s’accroît. Car, c’est un phénomène bien étudié, la fréquentation virtuelle des oeuvres et des artefacts ne suscite pas la même expérience que la présence physique : à preuve, les millions de personnes qui se précipitent chaque année devant la Joconde, alors qu’il suffit de deux clics pour la faire apparaître instantanément sur nos téléphones intelligents;
• Les nouveaux rôles joués par les institutions de mémoire – accueil des nouveaux arrivants, accès à la haute vitesse pour les personnes défavorisées, disponibilité des technologies avancées pour les artistes et les créateurs, initiation à la littératie financière, initiatives pour promouvoir la santé mentale et ouvertures multiples au monde culturel – sont méconnus par nos élites politiques, économiques et médiatiques qui fréquentent peu les institutions de mémoire, parce que leur statut économique favorise d’autres habitudes de consommation culturelle (c.-à-d. : l’achat plutôt que l’emprunt et la présence aux prestations gratuites);
• Le rôle des institutions de mémoire dans l’écosystème de la création n’est pas réductible à leur seule fonction d’ingestion et de conservation des oeuvres. Les BAM sont également présentes au début de la chaîne créatrice, fournissant inspiration et matériel aux artistes de toutes les disciplines – non seulement les auteurs et les poètes, mais les vidéastes, les musiciens, les peintres, les metteurs en scène, etc.
Mais, au-delà du partage de connaissances, le Sommet d’Ottawa a aussi agi comme révélateur de l’unité véritable des institutions de mémoire, elles dont la tendance avait jusque lors été davantage à l’accentuation de leurs singularités plutôt qu’à la recherche de dénominateurs communs.
Pourtant, les distinctions taxonomiques s’estompent depuis nombre d’années : les fusions qui ont mené à la création des deux grandes institutions documentaires que sont BAnQ et Bibliothèque et Archives Canada viennent spontanément à l’esprit, mais elles ne sont que la pointe d’un iceberg constitué par la présence d’archives et même de bibliothèques dans tous les grands musées – du musée Glenbow de Calgary et de sa riche collection archivistique, jusqu’au Centre Pompidou dont la Bibliothèque publique d’information est la plus fréquentée de France.
Forts de cette conviction, les participants au Sommet des 5 et 6 décembre ont adopté la Déclaration d’Ottawa par laquelle ils s’engagent à accroître la collaboration entre eux, à accentuer les occasions de participation citoyenne et à élargir l’accès à leurs collections afin de contribuer au bien commun. Un nouveau jour s’est levé pour les institutions de mémoire canadiennes. Ne l’oublions pas!
Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada
Le Canada est un laboratoire juridique absolument fascinant. Par la force de l’histoire, des tensions internes, de l’immigration et d’autres facteurs, nous avons stratifier un édifice juridique complexe et légèrement absurde pour un grand pays avec une si petite population. Ce qui fait qu’une question à première vue simple nécessite d’être décortiquée…
« Y a-t-il une loi sur les bibliothèques dans votre pays?«
Heu… oui, bien, en fait, il y en a plusieurs! Par où commencer? Ah oui, la constitution Canadienne, bien sûr!
Les dispositions législatives constitutionnelles du Canada sont un autre bol de spaghettis que je n’expliquerai pas aujourd’hui mais il faut au moins comprendre que le Canada est une confédération où le palier fédéral et les provinces se partagent les compétences régaliennes de notre bel état. La culture ou les bibliothèques n’y sont pas définies clairement mais il subsiste suffisamment d’ambiguïtés pour que le fédéral et le provincial se partagent des morceaux de compétences dans la domaine.
Pour en savoir plus sur la question constitutionnelle de la culture, ainsi que d’autres aspects juridiques de nos systèmes culturels, je vous propose une plaquette du professeur Azzaria intitulée La filière juridique des politiques culturelles aux presses de l’Université Laval
Donc, procédons par compétence constitutionnelle.
Avant de poursuivre, je désire noter que j’ai recours à l’archive ouverte du droit Canadien, nommée CanLII, financée par le biais des frais de barreau des avocats du pays pour libérer nos lois et nos jugements du droit d’auteur de la couronne. Il s’agit d’une source aussi autoritaire que fiable.
Outre les dispositions précises de la loi édictant la bibliothèque nationale, une institution dont le rôle réglementaire n’est pas négligeable, les bibliothèques au Canada jouissent d’un statut particulier au sein de la Loi sur le droit d’auteur, édicté par les dispositions sur l’utilisation équitable ainsi que des exceptions précises. Par ailleurs, les législateurs provinciaux structurent par des dispositions législatives et règlementaires certains aspects de l’opération des bibliothèques dans leurs champs de compétence, dont les municipalités et les commissions scolaires, ainsi que les acquisitions documentaires des bibliothèques.
1. Le fédéral: les lois du Canada
1.1 La bibliothèque nationale fédérale
À proprement parler, il n’y a que la Loi constituant notre bibliothèque nationale fédérale, Bibliothèque et Archives Canada:
Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada, LC 2004, c 11, <http://canlii.ca/t/69g4h> consulté le 2017-01-04
Cette loi ne règlemente pas à proprement parler les bibliothèques publiques du pays. Par contre, il faut savoir que cette institution est le noyau fort d’un réseau de bibliothèques, où le dépôt légal ainsi que le contrôle bibliographique sont des pierres angulaires. Donc, tout n’est pas inscrit dans la loi… et une fois qu’une institution est créé, il y a d’autres moyens pour faire émerger un ordre juridique. Mais je n’ai pas le temps de creuser cette question.
1.2 Les autres dispositions législatives fédérales
Sur un autre ordre d’idée, il existe plusieurs autres lois qui règlementent les bibliothèques au Canada. J’aurai le loisir de vous les présenter un jour mais je vous propose (un peu bêtement) cette liste des dispositions législatives affectées par la Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada:
Loi sur l’accès à l’information
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Loi sur la taxe d’accise
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures
Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Loi sur le Parlement du Canada
Loi sur les pensions
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Loi sur la rémunération du secteur public
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Loi sur les allocations aux anciens combattants
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon
De cette liste, il faut comprendre que le gouvernement fédéral a fusionné les archives fédérales et la bibliothèque nationale. Le mandat de la nouvelle organisation inclut désormais la gestion de ma mémoire institutionnelle de la branche exécutive du gouvernement canadien.
De plus, le droit d’auteur est une autre disposition importante qui règlemente les bibliothèques… et le sujet de mon doctorat. Outre son régime d’exceptions au profit de ces institutions, qui constitue une pierre angulaire du régime juridique encadrant les bibliothèques mais dont je n’ai pas le temps d’approfondir aujourd’hui, la Loi canadienne sur le droit d’auteur propose une définition fonctionnelle de ce qui constitue une bibliothèque, archive ou musée (BAM pour les intimes), la Loi ne les différencie guère sûrement à cause de leur rôle documentaire dans la société (un jour, J »écrirai un article sur ce sujet…) et précise ceci à l’article 2: http://canlii.ca/t/69tjb#art2
bibliothèque, musée ou service d’archives S’entend :
a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :
(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,
(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;
b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement. (library, archive or museum)
Ainsi, quiconque peut se prétendre être un BAM et invoquer les exceptions destinées à ces institutions du moment que ces critères sont satisfaits.
Les autres lois listées plus haut sont moins pertinente pour des collègues d’autres pays mais j’ai maintenant la puce à l’oreille d’y jeter un coup d’oeil un jour…
2. Législations des provinces: entre le règlementation et la déréglementation
En théorie, il faudrait examiner comment chaque province encadre les bibliothèques dans leurs législations afin d’avoir un portrait précis de la situation du pays. Malheureusement, cette tâche sera pour un autre jour. Je vous propose un survol très rapide du contexte législatif de deux provinces (principalement car les régimes juridiques me sont plus familiers), c’est à dire le Québec et le Nouveau-Brunswick.
2.1 Le Québec et la volonté de déréglementation
Le Québec se dota, vers la fin du dernier millénaire, d’une Grande bibliothèque du Québec, qui s’est vu conféré un double mandat: celui de bibliothèque nationale et de bibliothèque de prêt public au coeur de Montréal (en fait, la Ville de Montréal y transféra les collections et les professionnels de sa bibliothèque centrale et de certaines autres entités comme la médiathèque). Depuis, le Gouvernement du Québec fusionna la GBQ avec les Archives nationales du Québec pour former Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ). Toutes ces mutations ont laissé des traces législatives dont je vous épargne les détails.
Ainsi, la loi suivante est pertinente:
Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/69hpv> consulté le 2017-01-04
Tiens, le texte de la loi semble uniquement disponible sous l’ancienne version: Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, <http://canlii.ca/t/m18c> consulté le 2017-01-04
Outre le dépôt légal et d’autres dispositions sur l’organisation de cet entité, cette loi ne précise pas grand chose pour le reste du réseau des bibliothèqes du Québec. En fait, une loi fut abrogée en 1993 et gérait les bibliothèques publiques, il s’agissait de:
Loi sur les bibliothèques publiques, LRQ, c B-3, <http://canlii.ca/t/m14x> consulté le 2017-01-04
Je tiens à souligner que la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec a diffusé un mémoire sur la question de l’absence de cadre juridique des bibliothèques publique en 2006: PROJET DE LOI SUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AU QUÉBEC.
Par ailleurs, j’ai déjà noté, en 2013, le vent de dérèglementation qui a soufflé au Québec et qui a retirer beaucoup de détails au sein de la règlementation municipale. En effet, le législateur québécois a éliminé les bibliothèques de la liste de services édictés dans la loi… je vous invite à lire mon billet daté de 2013 sur la question, intitulé: De la disparition des bibliothèques publiques au Québec.
2.2 La Nouveau-Brunswick et le cadre ouvert de gouvernance
Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick, LRN-B 2011, c 194, <http://canlii.ca/t/q2l8> consulté le 2017-01-04
En effet, une municipalité ou une association peut saisir le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour la constitution d’une bibliothèque (art. 9). On me dit que le financement de celle-ci pourrait relever du ministère, de la municipalité ou de l’association en tout ou en partie.
Il s’agit d’un cadre plus ouvert et réglementé que celui du Québec, qui ne propose pas beaucoup d’indications ou d’obligations législatives pour épauler les bibliothèques.
Conclusion
Le Canada offre un panorama varié en ce qui concerne l’encadrement de ses bibliothèques publiques. Quoique voisines sur le plan géographique, le Québec et le Nouveau Brunswick sont a des lieues l’une de l’autre en ce qui concerne le cadre juridique de ses institutions documentaires de proximité.
Il reste un travail à effectuer pour recenser, codifier et comparer les approches législatives et règlementaires des systèmes de bibliothèques publiques du Canada. Entretemps, je vous offre ce lien vers toutes les lois canadiennes qui contiennent ou qui ont contenu le mot « bibliothèque » :
Culture pour tous lance son 3e appel de projets innovants dans le domaine de la culture numérique. Financé par le Plan culturel numérique du Ministère de la culture et des communications, Culture pour tous est à la recherche d’une douzaine d’idées pour se partager une enveloppe de 150,000$. Vous avez jusqu’au 12 janvier pour soumettre votre idée via leur plateforme web…
Fait intéressant à noter : vous pouvez soumettre un projet à titre personnel ! J’ai eu la chance de rencontrer certains membres du groupe Culture pour tous et je peux vous confirmer qu’il s’agit d’une équipe chevronnée et passionnée.
