La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :

Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?

Quelques commentaires vont suivre bientôt…

Les Instituts de recherche en santé du Canada, principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada, lancent une consultation publique à propos de son ébauche de politique d’accès aux résultats de la recherche financés par des fonds publics.

En vue de cette nouvelle position, un sondage des perceptions des chercheurs fut réalisé et les résultats sont disponibles dans internet. Par ailleurs, un document de consultation est disponible et les intervenants ont jusqu’au 27 novembre 2006 pour faire suivre leurs positions.

Certains carnetistes ont déjà lancé quelques commentaires sur l’initiative du CIHR, dont Peter Suber, l’éditeur d’un bulletin de nouvelle populaire Open Access News, qui la qualifie d’exemplaire.

Décidément, les potentiels d’internet ne cessent de surprendre. Comme nous le souligne Dr. Lawrence Lessig (instigateur du projet Creative Commons et juriste à Stanford University) dans la dynamique revue Wired, des passionnés du houblon digital proposent une recette « libre » pour créer sa propre bière.

Pour plus de détails, voir l’article (en, html, 1p.) de Dr Lessig.

Un site nous propose le recensement de plusieurs initiatives et commerces employant des modèles ouverts. Voir le site www.OpenBusiness.cc.

Dr Geist nous propose un éditorial (en, html, 2p.) dans le Hill Times (journal de la colline parlementaire) sur deux sujets « épineux » qui semble passer sous silence dans l’arène publique : l’environnement et le droit d’auteur.

Notre collègue du Center for Networked Informaiton (CNI) nous invite à consulter le document de plannification du National Health Institute puisqu’il y est question de technologies de l’information, de recherche biomédicale, de réseaux sociaux d’envergure et le rôle de la National Library of Medicine.

Un collègue nous informe sur une liste de discussion que le wiki de CopyCamp contient beaucoup de nouveau contenu, qui reflète les délibérations de la « non-conférence » tenue à Toronto à la fin de septembre 2006.

La Canadian Library Association vient de nous contacter à CultureLibre.ca pour accepter la communication proposée il y a quelques mois.

C’est donc à la fin-mai 2007 qu’aura lieu le congrès annuel de l’association nationale anglophone de bibliothèques canadienne et que Olivier Charbonneau, homme-orchestre et maître à penser de cet humble carnet, sera à Saint-Jean, Terre-Neuve, pour discuter des technologies web 2.0 et des liens à faire avec la bibliothéconomie moderne. À suivre…

Note biographique et photo
Courriel : o.charbonneauPASDESPAM@concordia.ca (éliminez la phrase « PASDESPAM »)
Langues : Français, Anglais, Portugais (fonctionnel)
Associations : CBPQ, ASTED, CLA, CUFA

• Formation Universitaire
• Expériences professionnelles
• Stages, emplois d’été et d’étudiant
• Réalisations (bande dessinée, droit d’auteur, vie étudiante et professionnelle)
• Formation Professionnelle

FORMATION UNIVERSITAIRE

2004 – 2007 (anticipé) Maîtrise en droit, Université de Montréal
Option : technologies de l’information (temps partiel)

2001 – 2003 Maîtrise en sciences de l’information, Université de Montréal
Option : bibliothéconomie

1995 – 1998 Baccalauréat en commerce Université McGill
Majeure : gestion des systèmes d’information

• Administration de bases de données, analyse et design de systèmes, programmation et gestion de projets
• (1997) Échange d’un mois à la Strathclyde University (finance, marketing international)

EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES

2003 – présent Bibliothécaire, Université Concordia, Montréal

• Développer la collection de comptabilité, de gestion des systèmes d’info. et de recherche opérationnelle
• Enseigner l’utilisation de la bibliothèque et offrir des services de référence aux étudiants de gestion de tous les cycles académiques
• Participer au groupe de travail sur la réserve électronique ainsi que celui sur la culture de l’information
• Contribuer à divers projets externes concernant la bande dessinée et le droit d’auteur numérique
• Note : poste de professeur-bibliothécaire menant à la titularisation

2000 – 2001 Gestionnaire de projets, Harte-Hanks Inc, New York

• Définir des méthodologies pour l’analyse stratégique de sites Internet corporatifs
• Utiliser Oracle, Perl et SQL pour analyser des données issues de transactions
• Agir à titre d’intermédiaire entre les clients et l’équipe technique pour coordonner les efforts
• Clients : dans l’industrie de la vente au détail, de la pharmaceutique et de la manufacture de l’électronique

1999 – 2000 Consultant informatique, Myers-Holum (Computer Associates International), New York & Austin

• Mener une mise à jour du système comptable corporatif avec une équipe de 5 consultants seniors
• Entamer la création d’un entrepôt de données et d’une série de rapports comptables avec Crystal Reports
• Créer et implanter un programme d’interface entre Excel et le système comptable corporatif
• Participer à la conversion à l’an 2000 des systèmes comptables (ressource sur appel le jour de l’an)
• Clients : conglomérat du Fortune 500 avec des divisions dans les industries financières et des assurances

1998 – 1999 Analyste de l’information, E & B Data, Montréal

• Produire une étude sectorielle des industries des technologies de l’information à Montréal
• Modéliser et implanter des systèmes de bases de données réseau avec MS Access
• Clients : PriceWaterhouseCoopers, les gouvernements fédéraux, provinciaux et la Ville de Montréal

STAGES, EMPLOIS D’ÉTÉ ET D’ÉTUDIANT

Hiver 2003, Stage de bibliothécaire, Bibliothèque publique l’Octogone, LaSalle (temps partiel)

• Produire une analyse de la clientèle de la collection de bandes dessinées
• Proposer des recommandations et mettre à jour les politiques en vue des résultats de l’analyse

2002 – 2003, Préposé à la référence, Bibliothèque Myriam et J.-Robert Ouimet, Montréal (temps partiel)

• Offrir des services de référence à la communauté de HÉC Montréal

Été 2002, Stage de gestion des services aux clients, Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa

• Contribuer à l’amélioration de l’interface d’AMICUS, le catalogue de la Bibliothèque nationale du Canada
• Répondre aux questions des utilisateurs d’AMICUS par téléphone ou courriel, en anglais et français

RÉALISATIONS

Bande dessinée

2006

• (projet) Coordonnateur d’un portail à propos de la bande dessinée, ASTED et divers partenaires
• Coordonnateur d’un colloque international sur la bande dessinée, ASTED et divers partenaires
• Représentant, Mission pour le Festival international de la bande dessinée à Angoulême, Consulat général de France

2005

• Conférencier, pré-congrès du groupe d’intérêt sur le développement des collections de la CLA (« 1000 BD anglophones pour la BNQ! »)
• Modérateur d’une table ronde, Festival international des films sur l’art (« Comment filmer la BD ? »)
• Représentant, Mission pour le Festival international de la bande dessinée à Angoulême, Consulat général de France

2004

• Conférencier, Congrès annuel de l’ASTED (« Sondage des usagers de la BD à la bibliothèque L’Octogone »)
• Chercheur bénévole, Bibliothèque nationale du Québec (élaboration la collection de BD anglophone)
• Co-fondateur et administrateur, Société des arts sur papier (galerie d’art sans but lucratif)

2003

• Organisateur d’une journée de formation pour professionnels du livre, Salon du livre de Montréal
• Lauréat du prix Paul-Aimé Martin, ASTED (concours d’article étudiant)

Droit d’auteur

2006

• Représentant de l’ASTED, Commission de prêt public du Canada
• Coordonnateur d’une journée pré-congrès sur le droit d’auteur numérique, CLA
• Conférencier, Congrès annuel de la CBPQ (« Développements récents en droit d’auteur »)

2005

• Conférencier, Congrès annuel de la CBPQ (« Le processus de réforme du droit d’auteur au Canada »)
• Rédacteur en chef, www.CultureLibre.ca (carnet web à propos du droit d’auteur numérique)

2004

• Conférencier, Pré-congrès IFLA Marketing & Management, Brésil (« La réserve électronique à Concordia »)
• Membre, Comité du droit d’auteur, ASTED et CLA

Vie étudiante et professionnelle

2005 Membre, Comité d’organisation du congrès annuel de l’ASTED

2002

• Lauréat, Bourse d’excellence H.W. Wilson, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information
• Traducteur bénévole, Congrès annuel de l’IFLA, Glasgow, Écosse
• Président, Association des étudiantes et des étudiants de l’EBSI

1998 – 1999 Dirigeant stagiaire, Caisse Populaire St-Denis de Montréal

1994 – 1998 Divers postes au sein de conseils d’administration, Coopératives en milieu scolaire

FORMATION PROFESSIONNELLE

2005 – 2006 Formation pour nouveaux gestionnaires, Sous-comité des bibliothèques, CRÉPUQ

• Leadership, gestion de projets, habiletés politiques

2005 Introduction à la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

• Cours en ligne de l’Académie de l’OMPI

2000 – 2001 Cours du soir en Marketing Direct, New York University

• Administration d’une campagne
• Canaux de marketing direct
• Utilisation d’Internet pour le marketing direct

2000 Logiciel P/CIS, Harte-Hanks Training Services

• Utilisation et développement du logiciel de gestion de campagnes de marketing direct

2000 Formation pour partenaires sur NetGenesis 4.5, NetGenesis Corporation [SPSS]

• Implantation et développement de l’application d’analyse de fichiers transactionnels de serveurs HTTP

1999 CA Masterpiece Financials, Myers-Holum (Computer Associates International)

• Formation de consultant pour le système de comptabilité financière de Computer Associates

RÉFÉRENCES FOURNIES SUR DEMANDE

La Conférence canadienne des arts (CCA) nous propose une série de bulletins concernant les révisions budgétaires que le gouvernement fédéral compte opérer cette année. Y sont présentés les programmes et les budgets du gouvernement conservateur, en plus d’une lettre du directeur général du CCA concernant ces derniers.

Voici la liste des derniers bulletins de la Conférence canadienne des arts, un organisme de concertation sans but lucratif. Par ailleurs, leur position quant au droit d’auteur date de 1997…