Selon le journal The Hindi (28 oct 2006), le gouvernement indien aurait décidé de ratifier la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle de l’UNESCO.

L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) annonce le lancement d’un chantier pour la création d’un portail sur les ressources pédagogiques en sciences de l’information.

Le rapport final d’un forum de l’Association of Research Libraries concernant la pérénité des micro-données en génie et en sciences est maintenant disponible. Selon l’annonce courriel,

The report of a two-day, National Science Foundation-funded workshop, examines the role of research and academic libraries with other partners in the stewardship of scientific and engineering digital data.

Bibliothèques et Archives nationales du Québec nous honore, tout en causant un inconfort à CultureLibre.ca. Il appert que notre humble carnet est dans la mire des concepteurs de l’extranet de l’institution phare de la bibliothéconomie québécoise. Merci d’ailleurs de votre considération !

Par contre, car l’histoire n’est pas si simple, nous avons reçu une demande d’autorisation avant de procéder au référencement. Vous avez bien lu: il semble que les fonctionnaires nationaux du livre, sous prétexte de vouloir protéger nos « droits de propriété intellectuels » procèdent à une demande d’autorisation avant de lier vers TOUS les sites de l’extranet.

Assoiffés de détails, nous nous empressons de confirmer ce soupçon directement auprès de l’institution (avec un brin d’incrédulité, ajoutons). Or donc, on nous cite une certaine Politique administrative visant le respect du droit d’auteur au sein de Bibliothèques et Archives nationales du Québec pour justifier ces vérifications. Le comité chargé de l’extranet aurait décidé de l’appliquer en confirmant l’autorisation avant de créer chaque lien.

Lorsque nous demandons une copie de cette fabuleuse politique, on nous informe que seules les institutions dûment enregistrées peuvent accéder à l’extranet, où est consignée le document. Mais ce déni d’accès ne peut arrêter un bibliothécaire futé… surtout quand la Commission sur l’accès à l’information est là pour prêter main forte.

Ceci dit, notre réseau informel a facilité l’accès audit document sans avoir à lancer la requête en accès. Cette livraison s’est effectuée dans le cadre de nos recherches et études privées. Il va sans dire que nous ne sommes pas impressionnés, voire même déçus. On repassera côté diffusion diligente de l’information 🙁

Suite à la lecture de cette politique, fort intéressante d’ailleurs, on constate la maîtrise des concepts du droit d’auteur par les intervenants de BAnQ. La toute fin présente la partie touchant les drtoits numériques :

Partie XI – Dispositions particulières visant les oeuvres protégées par un droit d’auteur dans les réseaux électroniques ou les autoroutes de l’information

L’article 26.2 (p. 21) semble particulièrement intéressant…

Mais horreur : il est impossible de faire des copiers-collers du document PDF, ces fonctions requièrent un mot de passe. Impossible donc d’exercer notre droit à l’exception au droit d’auteur pour critique et compte rendu ou encore pour communication de nouvelles ! Encore unediffusion diligente de l’information ratée 🙁

Tant pis, allons-y pour la bonne vieille copie manu militari… voici l’article 26.2 de ladite politique :

26.2 La reproduction sous quelque forme que ce soit, la publication, l’adaptation, la traduction, la représentation en public et la communication par télécommunication au public d’oeuvres ou de parties d’oeuvres, dont le droit d’auteur encore existant n’appartient pas au propriétaire ou producteur du site ou des contenus accessibles, requièrent l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur, comme s’il s’agissait de toute autre forme de reproduction dans un livre, un manuel, un film ou un enregistrement sonore ; cela vaut quelle que soit la fin recherchée, diffusion commerciale ou gratuite.

Cet article semble simplement articuler les usages à retenir quant à la reproduction d’oeuvres numériques. Rien pour justifier une requête en autorisation de référencement.

Dans ce cas ci, peut-être que l’article que l’article 28.2 de la Loi sur le droit d’auteur, peut nous éclairer puisqu’il stipule les droits moraux de l’artiste. Or donc, constitue une violation du droit moral de l’artiste si son oeuvre est « utilisée en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution ». Peut être que BAnQ devrait relire l’article in fine, qui stipule que

« pour l’application du présent article, ne constitue pas nécessairement une déformation, mutilation ou autre modification de l’oeuvremesure de restauration ou de conservation prise de bonne foi »

Pour les curieux, voici le texte de l’article 28.2 (Violation des droits moraux, Droit d’auteur, Loi sur le, [L.R., 1985, ch. C-42]), offert dans les deux langues officielles du Canada grâce au merveilleux site CanLii – IIJCan :

Constatez le rôle de la bonne foi en rapport avec les efforts de « restauration ou de conservation » de l’oeuvre par une institution. Sans vouloir tomber dans de la fiction juridique, peut-être qu’il y a un lien à faire, mutatis mutandis, entre l’effort de « restauration ou de conservation » d’une oeuvre physique et le référencement vers un site web (surtout si les usages biens connus du Web corroborent cette perspective) ?

D’ailleurs, les juristes chevronnés (ou rêveurs) pourront même explorer les possibilités d’invoquer l’immunité administrative des bibliothèques, grâce à leur missions de préservation et d’accès, dont elles ont la charge par le gouvernement (pour ne pas dire la Reine), afin de lier sans gêne…

Comble de l’ironie, BAnQ auraient pu rediffuser le contenu ENTIER de CultureLibre.ca (et pas simplement lier vers notre site) sans demander notre consentement, grâce à notre licence Creative Commons.

Pour tout dire, la politique est éclairée et intelligente, mais il semble que son l’application soit beaucoup trop stricte. N’hésitez JAMAIS à créer des liens vers des sites web et ce, sans autorisation. Vraiment, si c’est ça la bibliothéconomie québécoise du 21e siècle, on est pas sorti du bois.
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P.S.:
Souvenez-vous de notre ami Captain Copyright ? La lettre écrite par la Canadian Library Association dénonçant l’initiative malheureuse d’Access Copyright, le groupe national anglophone de bibliothécaires précisait ceci en ce qui concerne les politiques restrictives de référencement dans Internet :

CLA is equally concerned about the terms of use of the Captain Copyright website, which shamefully purport to restrict linking to the site, stating “permission to link is explicitly withheld from any website the contents of which may, in the opinion of Access Copyright, be damaging or cause harm to the reputation of Access Copyright.” CLA believes that this poses a threat to our shared information commons, as it attempts to create a new category of rights that will unduly restrict public discourse and freedom of expression on the free web.

(nous soulignons). Peut-être serait-il pertinent de lancer une réflexion étendue sur la question du référencement équitable ? (quoi que la question semble triviale pour nous…)

En début octobre 2006, Statistique Canada a annoncé la publication gratuite d’une enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur datée de 2004.

Selon nos statisticiens nationaux,

Les universités et les hôpitaux de recherche qui y sont rattachés, apportent une contribution importante à l’innovation dans l’économie canadienne. Elles engendrent de nouvelles connaissances et forment des diplômés hautement qualifiés; en outre, une partie de la technologie qu’elles produisent est brevetée et octroyée sous licence à des entreprises pour être intégrée à des produits commerciaux. C’est la cinquième enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur.

La version PDF de l’étude de 31 pages est disponible ici.

De nos ami-e-s à l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :

Le document Mesurer la culture : le système d’indicateurs de la culture et des communications au Québec. Il s’agit du texte de la communication présentée par M. Benoit Allaire au colloque du Réseau européen de centres de formation d’administrateurs culturels (ENCACT) et intitulé Analysis of Methodologies used by Cultural Observatories and Statistical Centres. Guidelines for Trainers and Researchers. Le colloque s’est tenu à Bologne les 18 et 19 octobre 2006.

La communication décrit l’état d’avancement des travaux de l’Observatoire concernant l’élaboration d’un système d’indicateurs statistiques du développement culturel au Québec.

Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (Canada Research Knowledge Network) annonce la publication de son rapport annuel 2005-2006. Cette institution est mandatée de négocier des achats en consortium pour l’ensembre des institutions de recherche du Canada.

Par ailleurs, soulignons sa politique de licences, qui oriente ses négociations avec des fournisseurs d’information (doc, 4 pages, EN).

Selon le site de la vénérable institution internationale,

Comment empêcher la fragmentation d’Internet, comment garantir la libre circulation des informations dans le cyberespace et le respect du droit à la liberté d’expression ? Ces questions essentielles seront abordées à la première réunion du Forum sur la gouvernance d’Internet qui se tiendra à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006.

D’ailleurs, vous pouvez visiter le site officiel du Forum sur la gouvernance ici, en Grèce. D’ailleurs, le site IP Watch propose une revue du programme à Athènes.

C’est sous le thème « Numérique et bibliothèques : le deuxième choc » que la Bibliothèque nationale de France nous invite à ses 4e Entretiens de la BnF les 7 et 8 décembre 2006 (Grand auditorium du site François Mitterrand).

Selon un courriel distribué au Québec, quatre sessions sont au programme :

– Session 1. La Bibliothèque numérique européenne : le point sur le projet et les premières réalisations en cours ;
– Sessions 2 à 4. Acquérir, gérer, donner accès : les profondes évolutions des étapes fondamentales de la chaîne du document en bibliothèque.
Parmi les sujets évoqués : les nouvelles formes de publications ; les archives ouvertes ; la conservation pérenne des données ; les projets nationaux de systèmes d’information numériques ; le web 2.0. ; les accès participatifs.

Comme professeur Savard de l’EBSI nous précise dans un courriel,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le rapport d’étude «Les bibliothèques publiques en Suisse romande: points de comparaison avec le Québec» est maintenant disponible. Ce rapport a été réalisé dans le cadre du cours «Bibliothèques publiques» donné à l’EBSI à l’hiver 2005, avec le concours de plusieurs partenaires, au Québec comme en Suisse.