Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), entitée du gouvernement fédéral chargée de réglementer les ondes de télédiffusion, pense à la radio. Le CRTC nous propose un volumineux rapport concernant le futur de la radio au Canada. Voici le lien :

CRTC. 2006. L’environnement futur du système canadien de radiodiffusion. 200p. pdf.

Il y est indiqué qu’il n’est pas nécessaire de modifier la réglementation sur les nouvelles technologies, cela peut encore attendre de 3 à 7 ans.

Voir aussi le communiqué de presse présentant tous les avis publics de décembre 2006 en matière de réforme du cadre réglementaire de la radio canadienne, et particulièrement l’avis public en matière de radio numérique.

Voici la référence à un article intéressant :

Patti Day and Chieko Maene. 2006. « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » LIBRARY TRENDS, Vol. 55, No. 2, Fall 2006, pp. 236–253

La Cornell University nous propose un didacticiel concernant la préservation du patrimoine numérique – en français !

D’ailleurs, Dr Salaün nous propose un cours en baladodiffusion concernant l’économie du document.

L’édition web du journbal Le Monde (2006-12-14) indique que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a mis le projet de réforme du régime de la copie privée sur la glace.

La Commission européenne a lancé un projet de réforme des prélèvements du droit d’auteur en juin dernier, selon une dépêche invitant les concernés à faire suivre leurs commentaires. D’ailleurs, les mémoires soumis sont diffusésdans Internet.

Pour le reste, nous vous invitons à visiter le site de la Commission européenne concernant le droit d’auteur et droits voisins.

Le comité organisateur du Forum des bibliothécaires de Concordia (où notre rédacteur en chef et unique écrivain travaille) nous ont demandé de préparer une présentation à propos des licences de bases de données commerciales, de la réserve électronique des professeurs ainsi qu’un sommaire des revendications de différents groupes, tout ça en 30 minutes ou moins ! Voici une traduction rapide des notes :

Le droit d’auteur en 30 secondes ou moins
La loi sur le droit d’auteur confère un monopole au créateur initial d’une oeuvre originale qui est fixée sur un support : papier, numérique, bande vidéo, etc. Ce monopole interdit l’adaptation, la diffusion ou la reproduction d’une partie substantielle de l’oeuvre à moins que trois situations se produisent : (1) l’usage souhaité est inclus dans l’exception pour l’utilisation équitable de l’oeuvre, exception dite générale ; (2) une exception spécifique permet l’usage souhaité ; (3) le créateur offre son consentement à l’usage souhaité.

Les droits d’auteurs peuvent être assignés (cédés), mais uniquement dans le cadre d’un contrat écrit (art. 13(4)). C’est pour dire que le créateur initial ne possède souvent plus une bonne partie des droits d’auteur, il faut valider qui possède les droits sur l’oeuvre.qui est l’ayant droit. Par ailleurs, la logique du droit d’auteur dépend d’une opposition de deux intérêts irréconciliables : le désir de contrôle du créateur (ou ayant droit) afin de générer des revenus et le désir d’accès des utilisateurs. Souvent, il faut interpréter la loi, ce qui laisse place à des litiges…

Licences de bases de données
Les licences sont des contrats d’utilisation des bases de données de contenu. Grâce à eux, nous pouvons obtenir des droits qui vont bien au-delà de l’usage équitable ou d’autres exceptions, ou renoncer à nous droits, comme l’utilisation équitable. Il est important de lire et comprendre toutes les clauses et stipulations de tous les contrats signés pour notre institution. Constatez comment les dispositions concernant l’utilisation du contenu sont stipulées, particulièrement en lien avec les usages déjà permit dans la loi.

Par ailleurs, la question des contrats extraterritoriaux est problématique. Non seulement faut-il comprendre les mécanismes bilatéraux (ALENA) et multilatéraux (Convention de Berne), mais aussi les disposition en faveur des usagers et leurs institutions dans chacune des autres juridictions avec lesquelles nous faisons affaire. Par exemple, les USA et le Canada ont des approches bien différentes en ce qui concerne le droit d’auteur et l’éducation. Le but est de préserver ses droits et de ne pas payer pour des usages déjà prévu dans la loi.

Dans le cadre de la réserve électronique, nous avons lu une série de contrats afin de déterminer si nous pouvions copier un fichier du serveur d’un vendeur de données afin de l’héberger sur nos systèmes. Le temps de réponse des serveurs commerciaux laissait à désirer… certains contrats le permettent expréssement, d’autres ne mentionnent pas cet usage tandis que d’autres l’interdit spécifiquement.

Modèles alternatifs
– Licences Creative Commons. Puisque l’assignation de droits doit se faire par écrit au Canada (art. 13(4)), la question de la licence implicite pour l’utilisation des matériels diffusés dans Internet est problématique.
– L’accès libre et le open access, dont les dépôts institutionnels sont l’approche du milieu des bibliothèques (une belle initiative mais, elle ne se concentre que sur les actifs informationnels des biblitohèques et non sur le processus de la recherche ou l’offre éditorial universitaire)

Initiatives de médiation et revendications
Créateurs
– Appropriation Art ;
– Music Creators Alliance ;
– Films documentaires.

Diffuseurs
– ANEL (lettre) ;
– Musique et films
– Access Copyright et son super-zéro du droit d’auteur
– Jeux vidéos (les pirates de la console)

Utilisateurs
– Accès civique (libération de l’information gouvernementale)
– Industrie des bidules électroniques (copie privée)
– Les professeurs en quête de solutions
– Groupes de bibliothécaires

Étrange
– Fashion (vol de design)

Le Comité permanent du patrimoine canadien, sous l’égide du Parlement du Canada nous offre des rapports et délibérations concenant :

• Industrie canadienne de la cinématographie
• Téléfilm Canada – mandat et priorités
• Téléfilm Canada – mandat et priorités

Ces liens pointent vers les résolutions du comité qui offrent un lien vers les procès-verbaux des réunions. L’information pertinente s’y trouve.

À ne pas manquer, l’édition spéciale de la revue L’Actualité, qui présente un numéro spécial à propos du congrès annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui s’est tenu les 24-25 novembre. D’ailleurs, le thème de l’événement fut le Far Web, évoquant la période d’appropriation territoriale de nos voisins du sud. Voir le site de la FPJQ.

Ironiquement, la revue Wired prétendait, dans son dernier numéro, que nous avons pénétré dans une période plus proche du Chicago mafieux des années 1920, effectuant un parallèle entre l’économie noire de la prohibition et la quantité époustouflante de pourriels et autres spams, particulièrement dans les carnets et sites wiki.

Après le Gowers Review, c’est au tour du gouvernement français de nous livrer un rapport de 187 pages traitant de L’économie de l’immatériel.

130 créateurs de films documentaires ont lancé une lettre ouverte aux ministres Bernier (Industrie) et Oda (Patrimoine) afin de présenter plusieurs problématiques associés au droit d’auteur, dont la nécessité d’augmenter le financement des Archives à travers le pays.

Ils affirment, avec raison d’ailleurs, qu’il s’agit d’institutions clés dans le foisonnement de leur art et que le sous-financement leur porte préjudice. Voici le lien vers la page d’information (enanglais), qui présente la lettre en français (voir leur lettre, in fine).

M. Ian E. Wilson, Bibliothécaire et archiviste du Canada, nous offre un discours concernant les objectifs du Sommet national qui vise établir la stratégie canadienne sur l’information numérique. Voici quelques propos :

[… L]es 5 et 6 décembre […], des bibliothécaires, des archivistes, des muséologues et des gestionnaires de l’information discuteront de [patrimoine numérique] avec des créateurs d’information numérique, des producteurs, des gestionnaires de droits et licences, des organismes subventionnaires, des usagers et des scientifiques. […]
Le Sommet national vise à établir un consensus à propos d’un calendrier d’interventions pour améliorer la production, la préservation et l’accessibilité du patrimoine numérique canadien de nature culturelle et scientifique. Pourquoi? Parce que le Canada doit :

1. Vivre au rythme du nouvel environnement numérique s’il souhaite rester à l’avant-garde des percées technologiques ;
2. Regrouper ses efforts pour améliorer ses résultats dans ce domaine
3. [Harmoniser ses pratiques et ses capacités] d’un secteur à l’autre, notamment dans celui de la préservation

En agissant dès maintenant, nous nous assurons que les documents numériques créés aujourd’hui pourront être consultés dans 10, 20 ou 100 ans.[…]

Le site de la Stratégie canadienne sur l’information numérique contient une multitude d’information concernant les différents colloques…