Dans l’arêne des considérations juridiques pour l’administrateur diligent du bien public, la gestion des renseignements personnels constitue un domaine relativement stable (surtout quand on le compare au droit d’auteur). Nonobstant cette relative tranquilité, les régimes de protections des rensiegnements personnels canadiens et québécois sont très élaborés et imposent beaucoup d’bligation dans l’établissement de services, numériques ou non.

Voici quelques pages de la Commission d’accès à l’information (Québec) utiles pour alimenter la réflexion :

• [liste des] Guides et documents de réflexions à l’intention des organismes publics
• La gestion de renseignements personnels dans les universités et cégeps
• Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information à l’intention des ministères et organismes publics
• Également, une autre page présente plusieurs (tous?) guides créés par la CAI.

Par ailleurs, l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) propose un survol des principes généraux de la gestion des renseignements sensibles. En plus d’être très « digestible » pour les non-juristes, elle fut à l’origine une norme établie par la Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96).

Nos statistiques indique que vous êtes en train de lire notre 501e billet dans CultureLibre.ca… merci de votre intérêt et de vos visites !

Les observateurs assidus de la scène du droit d’auteur canadiens ne seront pas surpris mais les rumeurs d’une nouvelle loi abondent, d’autant plus que le parlement canadien reprend ses travaux lundi le 29 janvier prochain. Voici quelques articles relevés par nos alertes Google :

Copyright law changes could leave consumers vulnerable
Canada considering tough new copyright law?
Changes to Canadian copyright act imminent
Canadians wait to see if Copyright Act changes will cramp their style

Nous en sommes à croire que la seule nouvelle digne de mention, outre, bien sûr, l’apparition de ladite loi, serait une confirmation que rien ne se passe. Mais ça, il ne faut pas attendre les politiciens pour le savoir ! Le reste ne sont des rumeurs.

Si vous êtes à Montréal le lundi, 22 janvier 2007 à 13h, ne manquez surtout pas la conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique et LEXUM :

La gouvernance d’internet : un état des discussions internationales
M. Pietro SICURO, Directeur, INTIF – Institut francophone des technologies de l’information et de la formation (Paris)

Endroit : Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal
3101, chemin de la Tour, salle A-3464 (Salon des professeurs)

L’entrée est gratuite mais il est demandé que l’on s’inscrive.

Le Ministère des services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan 2005 – 2006 du bulletin (mensuel) e-Veille. Selon leur courriel,

Le bilan e-Veille 2005-2006 se divise en quatre grandes sections :
1. Gouvernement électronique : portrait global
2. Services publics en ligne et cyberdémocratie : les initiatives marquantes
3. Inclusion numérique : un défi de taille auquel s’attaquent les gouvernements
4. Informatisation de l’administration publique, nouvelles tendances en TI et sécurité informatique

EIFL.net, une fondation privée internationale vouée aux bibliothèques, nous propose un nouveau guide à propos du droit d’auteur en anglais.

Dossier spécial à propos du Web 2.0 dans le site DéfiDoc.

L’UNESCO annonce la publication du kit suivant : « L’éducation aux médias : Un kit à l’intention des enseignants, des élèves, des parents et des professionnels » (fr, pdf, 205p.)

Si vous êtes à Ottawa le 7 février 2007 prochain en soirée, il ne faut pas manquer la table ronde (en anglais) réunissant Michael Geist (Chaire de recherche du Canada sur le droit d’internet et du commerce électronique, University d’Ottawa, Ren Bucholz (Electronic Frontier Foundation Policy Coordinator, Americas) et Andrew Clement (Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto; Principal Investigator, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking). Pippa Lawson (Executive Director, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC) at the University of Ottawa) sera la modératrice.

Voir les détails dans le carnet de nos amis à LibrarianActivist.org.

Voici le texte des organisatrices :

La neutralité du réseau: une discussion publique sur l’avenir de l’Internet au Canada

Le mardi 6 février, 2007, 19h00
Entrée: Gratuite
L’auditorium de la Bibliothèque publique d’Ottawa
120 Metcalfe St.

Modéré par Pippa Lawson, Directrice générale, Clinique d’intérêt publique et de politique internet du Canada (CIPPIC), Université d’Ottawa

Panélistes:
* Michael Geist: Professeur en droit, chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Université d’Ottawa
* Ren Bucholz: Electronic Frontier Foundation, Policy Coordinator, Americas
* Andrew Clement: Professeur, Faculty of Information Studies, University of Toronto;
Chercheur principal, Canadian Research Alliance for Community Innovation and Networking

Venez vous joindre à nous pour une discussion publique de grande importance sur l’avenir de l’Internet au Canada. La neutralité du réseau (Network Neutrality) est devenu un sujet chaud aux Etats-Unis lorsque les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones (les propriétaires des « tuyaux » de l’Internet) ont déclaré qu’ils espéraient « réserver une part de la bande passante à leurs propres services, mais aussi de favoriser l’accès à certains services contre rémunération. », selon Tim Wu dans un article paru dans le magazine Slate ( http://www.slate.com/id/2140850/fr/rss/ ). Cette marchandisation de l’Internet créera un système à deux vitesses où les grandes entreprises, ayant la possibilité de payer pour des services en sus, pourront livrer leur contenu aux utilisateurs plus rapidement. En contre partie, il sera plus difficile pour les Internautes d’accéder au contenu des plus petits producteurs d’information (par exemple, les blogues) si ces derniers ne sont pas en mesure de payer la surcharge imposée par les opérateurs du réseau (i.e. les câblodistributeurs et les compagnies de téléphones). Entre temps, les Internautes pourront être restreint à utiliser seulement certains logiciels et devront payer plus cher pour avoir accès aux services spécialisés offerts par les opérateurs du réseau.

La neutralité du réseau fait parler d’elle au Canada depuis au moins deux ans, mais l’intérêt pour le sujet à été renouvelé lorsque le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (mandaté par le gouvernement du Canada) a soumis sont rapport final en Mars 2006. Le gouvernement qui désire changer de fond en comble la réglementation sur les télécommunications, pourrait prendre certaines décisions qui iront à l’encontre de la neutralité du réseau. Du côté des Etats-Unis, le sujet se fait débattre au Congrès, mais les défendeurs de la neutralité du réseau y ont déjà perdu quelques batailles de taille. Il est donc important à ce stade de tenir des débats publics avant que quelconque décision soit prise au Canada.

Nous allons inviter des gens de tous les horizons à cette discussion et plus particulièrement les politiciens, en espérant que les décideurs politiques pourront voir l’importance de la neutralité du réseau pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous espérons pouvoir démontrer qu’il est primordial de faire une séparation entre les opérateurs du réseau (i.e. les Vidéotron et Bell de ce monde, par exemple) et le contenu du réseau afin de conserver la neutralité qui a fait de l’Internet un exemple idéal de la démocratie et de l’innovation. Nous ne voulons pas voir l’Internet se transformer dans un médium contrôlé par des intérêts privés. Mais le danger existe déjà. Par exemple, en 2005, la compagnie Telus (pourvoyeur de services Internet) étant en négociation syndicale, a décidé de bloquer le site « Voices for Change » de son syndicat, le « Telecommunications Workers Union ». Voici qu’un exemple de ce que pourrait devenir un Internet contrôlé par des intérêts privés.

Afin d’avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter les sites suivants:

La neutralité du réseau, pour quoi faire ?:

http://www.malaiac.net/net-news/76-neutralite-reseau-internet.html

Battle over ‘net neutrality’ arrives in Canada

The Telecom Policy Review: The Rest of the Story

The Alternative Telecommunications Policy Forum

Net Neutrality in Canada

Si vous ne pouvez pas vous joindre à nous, une vidéo sera disponible après l’évènement. Un nouveau message sera envoyé à cet effet indiquant l’adresse Internet de la vidéo.

Au plaisir de vous voir! N’hésitez à nous contacter si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions.

Sabina Iseli-Otto et Danielle Dennie , bibliothécaires.

Par ailleurs, peur ceux qui désirent en savoir plus, nous vous invitons à visionner cette vidéo dans le site de la Public Broadcasting System (PBS), un réseau étatunien privé financé par des contributions directe des citoyens.

L’IFLA, l’association internationale des bibliothèques, nous propose son plan stratégique pour la période 2006 à 2009. Elle s’articule autour de trois « piliers » : la société, la profession et les members.