Voici une nouvelle étude (en anglais) de nos collègues à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) :

THE INTERNATIONAL COPYRIGHT SYSTEM: LIMITATIONS, EXCEPTIONS AND PUBLIC INTEREST CONSIDERATIONS FOR DEVELOPING COUNTRIES (Issue Paper No. 15), by Ruth L. Okediji, William L. Prosser Professor of Law, University of Minnesota Law School, for the UNCTAD-ICTSD Project on IPRs and Sustainable DevelopmentUNCTAD/ITE/IPC/2006/10 – , 01/03/06

La question de l’utilisation d’Internet dans un contexte électoral a fait surface au Québec depuis le déclenchement des élections en fin février 2007. En effet, le quotidien montréalais Le Devoir a proposé des analyses concernant l’utilisation du service AdSense de Google (2007-01-24) par des députés, une analyse générale des enjeux par Paul Cauchon, le chroniqueur médias (2007-02-23) puis un sommaire de la position du Directeur général des élections (2007-03-02).

D’ailleurs, le site du DGE nous propose un communiqué concernant la Loi électorale et les nouvelles possibilités d’Internet. Voici les commentaires de Me Blanchet, le Directeur :

« Il est certain que les règles sur le financement devront être respectées, puisqu’elles visent à garantir l’équité du débat électoral. Mais le DGE cherche à appliquer la loi avec discernement, sans adopter une approche de surveillance coercitive et en n’oubliant pas que la liberté d’expression est l’une des valeurs auxquelles nous demeurons les plus attachés, individuellement et comme société »

C’est ainsi que les commentaires placés dans les carnets personnels sont équivalents aux courriers des lecteurs dans les journaux (et donc sans grand impact face à la loi) tandis que les vidéos archivées dans internet, même issues d’initiatives citoyennes, tomberaient sous l’égide de la loi électorale. Il semblerait qu’un débat plus étendu aidera à la compréhension des enjeux.

Sur un autre ordre d’idée, un collègue nous a fait suivre un billet intéressant concernant l’accessibilité sur le plan technologique et de la navigation des sites Internet des trois partis politiques, effectué par la firme QuiboWeb(qui assure l’hébergement de CultureLibre.ca).

Du financement au design, les questions de l’utilisation de la toile numérique en contexte électoral risque de faire circuler beaucoup… d’octets !

La version électronique du Information World Review (2007-03-02) nous informe que l’Association internationale d’éditeurs scientifique, médical et technique a lancé une Déclaration de Bruxelles, attaquant le mouvement de l’accès libre.

La déclaration comporte dix points, dont l’affirmation que l’offre commerciale est essentielle à la dissémination des savoirs.

On se souviendra que les éditeurs commerciaux américains ont retenu les services de firmes de relations publiques afin de présenter leur rationalité concernant l’accès libre.

ComputerWorld de Nouvelle Zélande (2007-02-28) nous propose les visions d’un avocat et ancien bibliothécaire concernant la loi proposée sur le droit d’auteur de ce pays.

En fait, les professionnels de l’information, agissant pour le bien de la recherche et l’étude privée de leurs utilisateurs, seraient appelés à conserver des traces écrites de toutes les demandes de leurs usagers et ce, pour trois ans. Mais qu’en est-il des libertés civiles, voires fondamentales (comme la vie privée), pose Me Rae Nield ?

La National Information Standards Organization (USA) a lancé un chantier afin d’établir des ponts de communication entre les éditeurs et les bibliothécaires pour standardiser le texte des contrats de licence d’accès aux banques de données numériques. Intitulé License Expression Working Group, ce groupe propose de bâtir sur le travail du Electronic Resource Management Initiative de la Digital Library Initiative.

Le carnet de la revue Chronicle of Higher Education relève un communiqué de la Association of American University Presses (AAUP) concernant l’accès libre à la documentation académique.

On se souviendra que plusieurs membres de la AAUP sont réfractaires à l’accès libre.

Le Caucus national des 2e et 3e cycles de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a invité Olivier Charbonneau de CultureLibre.ca pour prononcer un discours (en anglais) concernant la commercialisation de la propriété intellectuelle à Montréal, le 16 février 2007. La présentation PowerPoint est d’ailleurs disponible dans E-LIS, l’archive ouverte de la bibliothéconomie et des sciences de l’information. Également, voici quelques lectures afin d’approfondir certains thèmes…

The National Graduate Caucus of the Canadian Federation of Students has invited Olivier Charbonneau of CultureLibre.ca to deliver a paper concerning the Commercializing Intellectual Property in Universities in Montréal on February 16th 2007. The PowerPoint presentation is available in E-LIS, the open archive of library and information science. As well, here is a list of further readings that may be interesting…

Communauté des bibliothèques / Library Community

• Library and Archives Canada : « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » « Toward a Canadian Digital Information Strategy« 
• British Library (national library) : « IP Manifesto » 2006, 4p.
• Canadia Library Association 2006. Protecting the Public Interest.
• Forum sur le droit d’auteur 2004. Le droit d’auteur à l’ère du numérique : Une solution équilibrée. Copyright Forum 2004. Digital Copyright: A Balanced Approach.

Rapports gouvernementaux / Government Papers

• Maurice Lévy, Jean-Pierre Jouyet 2006 (France) L’économie de l’immatériel : La Croissance de demain
• 2006 (Great-Britain) Gowers Review of Intellectual Property
• (OECD) Working Party on the Information Economy. Work Plan on Digital Broadband Content . (Scientific Publishing, public sector information and content)
• Statistique Canada 2004. Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur (Survey of Intellectual Property Commercialization in the Higher Education Sector)

Sociétés académiques / Scholarly Societies

• Pierre Hébert 2007. L’ère des « université-réalité » (lettre publiée dans Le Devoir le 8 février 2007 p. A7 au nom du comité exécutif de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université)
• British Academy 2006. Copyright and research in the humanities and social sciences
• Copy/South Research Group 2006. Copy/South Dossier
• Brennan Center for Justice 2005. Will Fair Use Survive ?
• William Davies and Kay Withers (Great Britain) 2006. Public Innovation: Intellectual property in a digital age. Institute for Public Policy Research, ISBN: 1860303013

Livres et essais / Essays & Books

• Don Tapscott & Anthony D. Williams 2007. Wikinomics: How Mass Collaboration Changes Everything
• Emmanuel Pierrat 2006. La guerre des copyrights. Fayard
• Yochai Benkler 2006. The Wealth of Networks. Yale University Press.
• Chris Anderson 2006. The Long Tail: Why the Future of Business is Selling Less of More. Hyperion.
• Jessica Litman 2006. Digital Copyright. Prometheus Books.
• Philippe Aigrain 2005. Cause commune: L’information entre bien commun et propriété. Transversales Fayard.
• Robert Burnell & Alison Coleman 2005. Copyright Exceptions: The Digital Impact. Cambridge University Press.
• Rishab Aiyer Ghosh 2005. CODE: Collaborative Ownership and the Digital Economy
• John Willinsky 2005. The Access Principle
• Michael Geist 2005. In the Public Interest: The Future of Canadian Copyright Law. Irwin Law.
• Yochai Benkler. 2004. « Sharing Nicely »: On shareable goods and the emergence of sharing as a modality of economic production. First published in The Yale Law Journal, Vol. 114, pp. 273-358
• Shiva Vaidhyanathan 2004. The Anarchist in the Library. Basic Books.
• Florent Latrive 2004. Du bon usage de la piraterie : Culture libre, sciences ouvertes. Exils Essais.

Déclarations / Charters & Declarations
Canada :
– Appropriation Art ;
– Music Creators Alliance ;
– Films documentaires.

Autres :
– Budapest Initiative
– The Adelphi Charter on Creativity, Innovation and Intellectual Property responds to one of the most profound challenges of the 21st century

Voici un podcast de Susan Crawford à propos de  » The Internet and the Project of Communications Law « 

La chercheure Pam Samuelson de l’Université de Californie à Berkeley a proposé une conférence au campus Mission College de Yahoo mercredi le 24 janvier dernier. Le titre : « Can Copyright Survive the Web Without Lightening Up? » et la vidéo de la session se trouve dans Internet.

Notre rédacteur en chef se remet d’une mauvaise grippe qui l’a éloigné de son ordinateur depuis plus d’un mois… c’est pourquoi Culturelibre.ca fonctionne au ralenti… comme quoi les virus peuvent affecter la performance humains aussi 😉