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Canada Droit d'auteur Parlement Réforme

Discours du trône

Hier soir, la Gouverneure générale du Canada, Mme Michaëlle Jean, a livré le discours du trône du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper (fédéral). Plusieurs points furent évoqués, dont le cadre de réforme du droit d’auteur.

Stephen Harper, premier ministre, et Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada

Selon le site gouvernemental, voici les paroles du gouvernement :

[…] Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, y compris une autre réduction, tel qu’il a été promis, de la TPS. En outre, le gouvernement aidera les chercheurs et les innovateurs à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la Stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie. Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. Il prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi. […] (nous soulignons)

Au Canada, une monarchie parlementaire des plus britanniques, le discours du trône constitue une carte de route du gouvernement en poste. Il doit être voté et adopté à la majorité simple au Parlement fédéral, sans quoi, la gouverneure générale déclanche des élections (le gouvernement est, dans ce cas, réputé avoir perdu la confiance de la chambre des communes).

Puisque les conservateurs sont minoritaires, ils ont besoin de l’appui d’au moins un parti en opposition. Le Bloc Québécois et le NDP ont déjà signalé leur désaprobation du discours et il ne reste plus que les Libéraux à se prononcer.

Comme le signale Howard Knoff, il serait intéressant de voir le projet de loi avant les éléctions éventuelles…

2007-10-18: Finalement, le parti Libéral a donné son aval au discours du trône et les travaux de la Chambre des communes peuvent continuer.

Appel de communication Bibliothèques Citoyen Films Québec

Concours BiblioClip

Les Bibliothèques de la Ville de Montréal annoncent le lancement de leur nouveau site Internet ainsi que d’un d’un concours vidéo nommé BiblioClip. Selon le site,

Le concours Biblioclip ouvre un espace de création autour du concept de la renaissance de la bibliothèque publique. Du 4 octobre 2007 au 31 janvier 2008, les participants de partout sont invités à réaliser un clip d’une durée d’environ 30 secondes à 1:30 minute introduisant la notion de «bibliothèque» et de «Montréal» d’une manière originale dans le clip.

Les Biblioclips reçus seront présentés sur le site web des bibliothèques et pourront à la fois être visionnés et recevoir les commentaires des internautes sur le forum.

Une soirée de remise de prix honorera tous les gagnants le 13 février 2008.

Concours BiblioClip, Bibliothèques de la Ville de Montréal

Canada Droit d'auteur OMPI Réforme

Scandales et droit d’auteur

Le bulletin du Center for intellectual property policy (Université McGill) identifie deux scandales du monde du droit d’auteur :

Patricia Neri, directrice de la politique du droit d’auteur du ministère du Patrimoine canadien, fut retirée de ses fonctions à cause d’une relation amoureuse avec Doug Frith, de la Canadian Motion Picture Distributors Association.

Par ailleurs, certains pays ont appelé à la démossion de Kamil Idris, directeur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, à cause d’allégations de certains comportements innapropriés.