Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) nous propose un bulletin (n. 2, 7 mars 2008)) qui détaille sa position sur les exceptions au droit d’auteur pour le milieu de l’éducation, particulièrement en ce qui concerne le matériel gratuit accessible sur l’Internet. CMEC représente le milieu de l’éducation canadien, sauf le gouvernement du québec. Selon le bulletin,

Les organisations du secteur de l’éducation demandent au gouvernement fédéral de changer l’actuelle loi sur le droit d’auteur pour qu’elle énonce clairement que l’utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne porte aucunement atteinte au droit d’auteur. La loi canadienne sur le droit d’auteur ne dit pas clairement dans quelle mesure le personnel enseignant, la population étudiante et les autres utilisatrices et utilisateurs du secteur de l’éducation peuvent s’adonner en toute légalité à des activités routinières en classe, tels le téléchargement, la sauvegarde et le partage de textes ou d’images accessibles gratuitement sur l’Internet.

La modification demandée par les organisations du secteur de l’éducation ne vise que le matériel gratuit accessible sur l’Internet, soit les documents que le titulaire d’un droit d’auteur affiche sur l’Internet sans protection par mot de passe ni autre moyen technologique de restreindre son accès ou son utilisation. Ce matériel est affiché sur l’Internet dans le but d’être copié et partagé par les membres du public. Il est publiquement accessible à quiconque souhaite l’utiliser. Le problème est que l’actuelle loi sur le droit d’auteur risque de ne pas protéger les écoles, le personnel enseignant et la population étudiante, même quand ils font un usage routinier de ce matériel gratuit.

[…]

Toutes ces organisations du secteur de l’éducation acceptent le principe que plusieurs utilisations individuelles de telles oeuvres peuvent relever des droits des utilisatrices et utilisateurs aux termes de la Loi sur le droit d’auteur. Cependant, elles conviennent à l’unanimité que la loi ne dit pas clairement que certaines utilisations à des fins éducatives du matériel accessible au public peut se faire sans permission ni paiement. Parmi les types d’usages à des fins éducatives qui se trouvent dans l’incertitude juridique, il y a la production de plusieurs copies d’une oeuvre intégrale, telle qu’une photographie ou un article publié sur l’Internet, pour leur diffusion à tous les élèves d’une même classe ou l’affichage d’un article Internet sur le site Web d’une classe.

La modification à des fins pédagogiques de la Loi sur le droit d’auteur permettrait de clarifier la loi, de sorte que la population étudiante et le personnel enseignant puissent être certains qu’ils ne porteront nullement atteinte au droit d’auteur lorsqu’ils utiliseront de façon routinière et à des fins éducatives les oeuvres Internet accessibles au public.

(Nous soulignons)

Constatez la reconnaissance que cette approche est implicite dans la loi, mais n’est pas formelle. L’enjeux consiste à savoir s’il est plus juducueux de demander au gouvernement des exceptions spéfifiques pour des usages précis au profit de groupes spécifiques, ou de militer pour une approche plus générale, pour le développement de l’utilisation équitable pour tous. Pour une analyse détaillée de la question, nous vons invitons à lire les billets (en anglais) du professeur Sam Trosow.

La plus récente parution de First Monday (vol. 13, no. 3 mars 2008), un périodique académique traitant des questions liés à Internet, nous livre une série d’articles critiquant le Web 2.0.

L’article de Kylie Jarrett, Interactivity is Evil! A critical investigation of Web 2.0, mérite une mention spéciale pour son approche intéressante du contept du Web 2.0, qui nous offre cette définition :

The key feature of Web 2.0 is the development of software which enables mass participation in social activities. These activities in turn are extensively popular and, through the network effects of that popularity, economically significant (O’Reilly, 2005; Tweney, 2007; Madden and Fox, 2006). The harnessing of collective intelligence within Web 2.0 demands platforms where this intelligence can be expressed and collected. The social networks at the forefront of this phenomenon (economy) emerge from the ability of users to represent themselves and their interests in mediated spaces and to activate engagement with others via these representations. These features demand a profound capacity for input into and manipulative control over data as a constitutive component of any Web 2.0 site. This ‘generative interactivity’ (Richards, 2006) and the experience of that as a condition of usage is what arguably differentiates new media from precursor media forms and which is underscored within Web 2.0 systems. Consequently, in order to critically explore this media sector it is important to interrogate the nature of this interactivity and its relationship to the organisation of social power. This is particularly so for the sites associated with Web 2.0 which, in the emerging scholarship about them, have been cast as sites of user power.

M. Madden and S. Fox, 2006. “Riding the waves of ‘Web 2.0’: More than a buzzword, but still not easily defined,” Pew Internet and American Life Project

T. O’Reilly, 2005. “What is Web 2.0: Design patterns and business models for the next generation of software,” O’Reilly Media

R. Richards, 2006. “Users, interactivity and generation,” New Media & Society, volume 8, number 4, pp. 531–550.

D. Tweney, 2007. “Tim O’Reilly: Web 2.0 is all about controlling data,” Wired (13 April)

Suite à la lecture de ce numéro, le lecteur assidu du domaine risque de rester sur sa faim. En général, les références utilisées par les auteurs relèvent de la blogosphère, ce que nous trouvons un brin ironique concernant le thème du numéro.

Voici un bulletin qui recense des études sur les arts, compilé par Hill Strategies Research Inc. et financé par le Conseil des arts et Patrimoine Canada.

Un collègue soulignait récemment via une liste de diffusion courriel que les données géospatiales compilées par le gouvernement québécois doivent être fournies à titre onéreux. Aux USA, les différents ordres gouvernementaux diffusent souvent librement les données dans Internet.

Les curieux sont référés à la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q. c. M-25.2), particulièrement les articles où apparaissent le mot « onéreux » :

12. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:
[…]
8° établir et gérer la cartographie et les réseaux géodésiques officiels du Québec;
8.1° fournir, sur demande et à titre onéreux, des services spécialisés de prises de vues aériennes, de cartographie, de géodésie et de télédétection;
8.2° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information dans les domaines mentionnés au paragraphe 8.1°;
[…]
17.3° procéder à la rénovation cadastrale ainsi qu’à la mise à jour régulière des plans cadastraux et assurer la publicité des données cadastrales;
17.4° tenir le registre foncier et assurer la publicité des droits en matière foncière;
17.5° (paragraphe abrogé) ;
17.6° fournir, sur demande et à titre onéreux, des produits et services spécialisés en matière d’arpentage et dans les domaines mentionnés aux paragraphes 17.3°, 17.4° et au paragraphe 3° de l’article 12.2;
17.7° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information en matière d’arpentage et dans les domaines visés au paragraphe 17.6°;
[…]

12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent :
1° à effectuer l’arpentage des terres du domaine de l’État et des frontières du Québec ;
2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;
3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l’État ;
4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).

Il va sans dire que nous questionnons cette politique qui date d’une ère où Internet n’existait pas (1994) ! Est-ce que la société en gagne au change ?

La bibliothèque de Droit de l’Université de Montréal nous propose un nouveau bulletin d’information (vol. 1 no. 1, 21 février 2008). En plus des ressources spécifiques de l’institution, on nous propose un article sur les webcasts juridiques et un lien vers une page de fils RSS en droit.

Par ailleurs et pour en savoir plus sur les fils RSS, nous vous proposons l’article de notre rédacteur-en-chef, Olivier Charbonneau, dans Lex Electronica.

Des développeurs indiens auraient contrefait le populaire jeux Scrabble dans leur version numérique selon un article du New York Times (2 mars 2008).

Selon une étude proposée par la British Library indique que les préceptes de la « Génération Google » ont plus du mythe que de la réalité.

L’étude complète, intitulée Information Behaviour of the Researcher of the Future (pdf, EN, 35 pages), fut commanditée par la BL et le JISC (Joint Information Systems Committee) et réalisée par le Centre for Information Behaviour and the Evaluation of Research (CIBER), un groupe de recherche de l’école des sciences de l’information du University College London.

Ce genre de chose ne s’invente pas. Le Partie Conservateur du Canada, qui forme actuellement le gouvernement au fédéral, a utilisé une chanson sans permission dans une de ses publicités. En plus, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, a mené la campagne publicitaire, selon la Canadian Press et le Ottawa Citizen (22 février 2008). Or, le droit d’auteur est un dossier dont le ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine ont la charge au Canada.

Me Howard Knopf nous propose un lien vers une vidéo qui montre des représentants du Recording Industry Association of America (RIAA), le lobby de la musique commerciale, associant la vente de copies pirates de musique avec des activités criminelles tels la vente de drogue, le terrorisme et le vol à main armé.

Cette vidéo serait utilisée pour « informer » les autorités de l’ordre concernant les méfaits potentiels d’un laxisme envers la copie illégale de musique. Il s’agirait d’un extrait versé à l’insu du RIAA dans Internet.

La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. En effet, la ministre Christine St-Pierre désire soumettre une nouvelle loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin, selon Le Devoir (Antoine Robitaille, 19 février 1008, page B8).

Selon la ministre,

Le patrimoine est aujourd’hui reconnu comme une partie intégrante de notre milieu de vie et un élément constitutif de notre identité; il nous aide à nous définir comme société. Legs du Québec d’hier, il est garant de celui que nous transmettrons à nos enfants. Il traduit la façon dont les générations successives ont tiré parti de leur habitat et l’ont à la fois exploité et enrichi. Sites et paysages, immeubles et objets, savoirs, savoir-faire et croyances modèlent notre manière d’être et disent aux visiteurs ce que sont les habitants de ces lieux. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que les bonnes mesures seront prises pour garantir sa pérennité.

La Loi sur les biens culturels poursuivait cet objectif. Excellente à maints égards, elle constituait une pièce législative d’avant-garde que la réalité du XXIe siècle nous oblige à remplacer par une autre qui protégera l’extraordinaire diversité de notre patrimoine et tablera sur l’intérêt que lui portent nombre de citoyens et d’organisations.

Ce nouveau cadre législatif aura une envergure sociétale. La protection de notre patrimoine mérite en effet d’être assurée par les efforts de l’ensemble de la société québécoise. Il convient par conséquent de solliciter la participation des pouvoirs publics, de donner la parole à la population, d’accorder aux élus locaux et régionaux le pouvoir d’agir, en somme, de nous charger tous ensemble de la protection et de la transmission des biens culturels qui témoignent de notre histoire, de nos valeurs, de notre identité.

Tous et chacuns peuvent consulter de la documentation, dont un document de réflexion ou un cahier de consultation. de plus, il est possible de participer aux travaux soit en proposant un mémoire ou un témoignage lors des séance de consultation ou encore en répondant au questionnaire en-ligne .