Selon le National Post, le gouvernement conservateur serait prêt à imposer une sanction criminelle de 500$ pour ceux qui détiennent de la musique jugée illégale, issue du téléchargement.

The federal Conservatives are set to introduce new copyright legislation that will include provisions to target users with a $500 fine for all illegal files transferred online, a move that legal experts say could see Canadians sued for hundreds of thousands of dollars if found guilty of infringement.

[…]

« The core really is a desire to satisfy U. S. pressure by enacting something very close to the U. S. Digital Millennium Copyright Act, » said University of Ottawa law professor Michael Geist, an expert in Internet commerce issues. « The irony here is that while file sharing could be held up as the prime rationale for new legislation, the reality is that individual Canadians and the everyday products they purchase are going to be most deeply affected, » he said, citing CDs and DVDs as examples of items that will likely have restrictions placed on their usage.

Critics have said the U. S. copyright bill is ineffective in enforcing infringement and sends the wrong message to consumers. The bill was cast in a prominent light following a civil case in Minnesota that ruled a single mother had to pay the Recording Industry Association of America a $222,000 fine for 24 cases of copyright infringement.

To date, Canadians have not been sued for sharing illegal digital material following a ruling by the Federal Court of Appeal in 2004, which denied a request from the Canadian Recording Industry Association to force Internet service providers to subpoena its customers suspected of sharing infringed material based on weak evidence and privacy concerns.

Le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Afrique du Sud publie un document d’intention concernant la protection des savoirs traditionnels en vertu des mécanismes de la propriété intellectuelle (39 p. PDF, en). Les intéréssés ont jusqu’au 15 juin pour soumettre des commentaires.

La question des savoirs traditionnels est actuellement à l’étude au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La question est de savoir comment protéger l’expression culturelle dans un contexte de communautés autochtone en tenant compte des particularités de cette expression. En effet, le droit d’auteur comporte des modalités, tels la fixation et l’originalité, qui ne réflète pas les valeurs et réalités morales, culturelles et sociales de ces peuples.

Par ailleurs, la question de l’utilisation d’une oeuvre autochtone peut également comporter des aspects culturels important. Par exemple, uniquement certains membres de la communauté ont le droit de porter certains signes ou enseignes. Comment protéger ces signes dans un contexte de propriété intellectuelle? Est-il nécessaire d’avoir la tribu enregistrer ce signe comme marque de commerce ou d’exercer un droit d’auteur ?

L’UNESCO se questionne également à propos des savoirs traditionnels, mais plutôt sous la perspective du patrimoine culturel immatériel.

L’association des écrivains anglophones du Canada, < em>Writers’ Union of Canada, propose quelques commentaires de ses membres influants concernant la réforme du droit d’auteur au Canada. Comme le précise Wayne Grady, président de ce groups,

L’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail nous propose un article portant sur la réforme du droit d’auteur. Prognostic? Pas de loi cet été.

Aussi, quelques nouvelles sur l’ACTA, ce mistérieux traité sur le contrefaçon. Selon les journalistes,

Last week a leaked document revealed that the Conservatives are also negotiating with a number of other governments, including the U.S. and the European Union, to establish a new international copyright agreement, dubbed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA).

The new agreement would allow border guards and other security officials to inspect devices such as laptops and iPods for music, videos and other media that violates copyright laws. Any devices found to contain copyright-infringing material could be confiscated, or even destroyed, leading to fines for their owners.

Selon journal local, le gouvernement japonais considère augmenter le droit des usagers dans le contexte du droit d’auteur (article en anglais). En effet,

The Intellectual Property Strategy Headquarters, led by Prime Minister Yasuo Fukuda, has decided to make a Japanese version of a U.S. copyright law stipulation that allows for the « fair use » of copyrighted works for criticism, analyses, media reporting and research.

The decision was made to make it easier for venture companies to start new businesses, such as developing a rival to Google. The government intends to revise the Copyright Law to include a fair use stipulation as early as next year.

The current Japanese Copyright Law, in principle, prohibits any copying of other people’s works or distributing them on the Internet without permission.

Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/

Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/

Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme.

Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables.

C’est sous le thème Le futur de l’économie internet que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ou OECD en anglais) invite les ministres concernés de ses pays membres à une conférence les 17 et 18 juin 2008 à Séoul en Corée du sud. Le site de la conférence indique que les internautes pourront participer à ou visionner certaines présentation.

Il faut noter le travail du OECD Working Party on the Information Economy en ce qui concerne le Work Plan on Digital Broadband Content. Ce site propose une multitude re rapports et analyses pertinentes.

Par ailleurs, il est possible de s’abonner aux nouvelles de l’OCDE dans le domaine des politiques de l’information et des communications.

Jonathan Zittrain, professeur au Internet Institute de l’University of Oxford et au Berkman Center for Internet & Society de l’Harvard Law School nous offre une version libre et électronique de son livre intitulé : The Future of the Internet – And How to Stop It. Voici la référence complète :

Jonathan Zittrain, 2008, The Future of the Internet – And How to Stop It, Yale University Press, Penguin UK/Allen Lane, 351 p. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1125949

Une petite lecture d’été ! Si cette question vous intéresse, professeur Zittrain a produit un article en 2006 sur une question similaire. Voici la référence :

Jonathan L. Zittrain. 2006. « The Generative Internet » 119 Harvard Law Review 1974 (2006), 61 p.