Actions et événements | Page 107

Canada Droit d'auteur Réforme

Réforme du droit d’auteur – documentation

Le gouvernement du Canada nous propose de la documentation via le site d’Industrie Canada à propos du projet de réforme du droit d’auteur.

Voici le texte du communiqué :

Le gouvernement du Canada a apporté aujourd’hui des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de l’adapter aux progrès technologiques et de l’aligner sur les normes internationales actuelles. La mise en œuvre de ces modifications était attendue depuis longtemps et était plus que nécessaire.

« Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que la Loi sur le droit d’auteur soit à jour, et nous respectons aujourd’hui notre promesse en déposant un projet de loi spécifiquement canadien. Celui-ci permet d’établir un équilibre entre les intérêts des Canadiens qui utilisent la technologie numérique et de ceux qui créent du contenu, a déclaré le ministre de l’Industrie, l’honorable Jim Prentice. Il s’agit d’une approche où tout le monde est gagnant puisque nous veillons à ce que les Canadiens puissent utiliser les technologies numériques à la maison en compagnie de leur famille, ou au bureau, ou à des fins éducatives et de recherche. Nous offrons en outre de nouveaux droits et de nouvelles protections aux Canadiens qui créent du contenu et qui veulent mieux protéger leurs œuvres en ligne. »

« Les modifications proposées constituent la première réforme importante de la Loi sur le droit d’auteur en plus de dix ans. Au cours de cette période, Internet et les autres nouvelles technologies ont changé de façon radicale notre façon de produire des œuvres protégées par le droit d’auteur et d’y accéder, a affirmé l’honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie. Les Canadiens sont reconnus à l’échelle mondiale pour leur créativité et leur ingéniosité. En effet, les livres que nous lisons, la musique que nous écoutons, les films que nous regardons et les technologies numériques que nous utilisons au quotidien sont le fruit d’un bon nombre d’idées canadiennes. Notre réforme équilibrée du droit d’auteur fait fond sur ces réussites. »

L’annonce d’aujourd’hui donne suite à l’engagement de réformer le droit d’auteur, pris par le gouvernement dans le cadre du discours du Trône de 2007. Ainsi, les modifications proposées :

– créeront de nouvelles exceptions qui permettront aux consommateurs canadiens d’enregistrer des émissions de télévision aux fins d’écoute en différé, et de copier de la musique acquise légalement sur d’autres supports, notamment sur des iPod et des téléphones cellulaires;
– établiront de nouvelles exceptions à certaines fins éducatives ou aux fins de recherche;
– mettront en œuvre de nouveaux droits et de nouvelles protections pour ceux qui créent du contenu;
– mettront en place de nouvelles dispositions au sujet de la responsabilité des fournisseurs de services Internet et du rôle qu’ils devraient jouer pour freiner les activités de violation du droit d’auteur sur leurs réseaux.
Le gouvernement s’est fondé sur quatre principes pour élaborer les modifications qu’il propose à la Loi sur le droit d’auteur :

1. Il doit y avoir un juste équilibre entre les droits des titulaires de droits d’auteur et le besoin des utilisateurs d’accéder aux œuvres protégées.
2. La Loi sur le droit d’auteur doit fournir des règles claires, prévisibles et justes qui permettent aux Canadiens de profiter des retombées de leurs créations.
3. La Loi sur le droit d’auteur devrait favoriser l’innovation, de manière à attirer l’investissement et à créer des emplois bien rémunérés au Canada.
4. Le Canada doit s’assurer que son cadre de protection du droit d’auteur pour Internet est aligné sur les normes internationales.

Ces modifications à la Loi sur le droit d’auteur s’inscrivent dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement en matière de propriété intellectuelle, qui comprend aussi les récentes modifications au Code criminel visant à combattre le piratage de films, et de l’annonce selon laquelle le Canada participera, avec d’autres partenaires commerciaux internationaux, à l’élaboration d’un possible Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Pour obtenir des renseignements, veuillez consulter le site Web sur le processus de réforme du droit d’auteur à www.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/accueil.

Le gouvernement propose une fiche d’information , une foire aux questions, des archives ainsi que des fiches techniques sur les points de réforme :

Nous allons analyser tous ces documents pour vous proposer une réflexion sous peu.

Canada Droit d'auteur Réforme

La loi en direct

Pour ceux rivés à un ordinateur, vous pouvez visionner la conférence de presse de l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Industrie, et l’honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie à propos du projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

Vous pouvez diriger vos fureteurs sur RDI de Radio-Canada ou sur la chaîne de nouvelles parlementaires C-PAC. La conférence de presse aura lieu d’une minute à l’autre (il est actuellement 11h33)…

Canada Droit d'auteur Liberté d'expression Médiation Réforme

Agissez ce soir – 12 juin 2008

Pour ceux qui désire s’impliquer directement dans certains débats de la société de l’information, ne manquez pas ces deux événements important qui auront lieu ce soir, jeudi 12 juin 2008 à Montréal :

  • 18h-20h : Rencontre d’échange au sujet du projet de loi modifiant le droit d’auteur. Station C, 5369 Blvd St. Laurent #430
  • 20h30-? : Spectacle de solidarité avec Écosociété . Les Zapartistes, Tomás Jensen, Ève Cournoyer, Ivy, Jérôme Minière, Jean-François Lessard, Kumpa’nia et Adama Zon joueront pour défendre la liberté d’expression le 12 juin au Kola Note, 5240 ave. du Parc.
Canada Droit d'auteur Médiation Réforme

Une bande dessinée en attendant la loi

51st State Tel qu’annoncé hier, le gouvernement canadien s’apprête à déposer sa nouvelle loi sur le droit d’auteur aujourd’hui. En attendant ce moment chaud de l’été, nous vous proposons une bande dessinée virtuelle époustouflante sur le sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada. Ce document PDF de 9 pages (en anglais) propose une multitude d’hyperliens à l’intérieur des bulles.

Certains liens permettent même de mettre en contexte certains arguments et contre-arguments. Un exercice de médiation hors pair ! Bravo !

Accès à l'information International Livre et édition Médiation

Édition et droits numériques

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur-en-chef, OlivierCharbonneau, vient de se faire nommer gestionnaire bénévole du programme « Édition et droits numériques » de la Fondation pour une bibliothèque globale. Ce programme

vise à faciliter le libre accès au contenu éducatif et culturel numérique de qualité, et à permettre aux communautés de créer et de partager leur propre contenu. Cependant, les actions de se programme sont posées spécifiquement dans les chantiers de numérisation en clarifiant les droits numériques et en proposant les bonnes pratiques dans ce domaine.

Canada Citoyen Droit d'auteur Réforme

Les Canadiens s’expriment sur la réforme

Des groupes de citoyens, dont l’Union des consommateurs et Option consommateurs au Québec, ont produit une lettre ouverte (en anglais) ainsi qu’un document de position (en français) concernant la réforme du droit d’auteur. Le tout est hébergé sur les serveurs de CIPPIC, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic.

Il s’agit d’un développement très important en ce qui concerne la réforme du droit d’auteur au Canada. Il contient 10 thèmes:

1. Clarifier la légalité du décalage temporel ainsi que du transfert de support et de format.
2. Élargir les droits d’utilisation équitable
3. Élargir le droit de faire des fichiers de sauvegarde
4. Diminuer la durée des protections
5. Abolir les dommages et intérêts pré-établis pour les atteintes des consommateurs aux droits d’auteurs
6. Abolir le droit d’auteur de la Couronne
7. S’assurer que le consommateur demeure titulaire des droits d’auteurs des photos qu’il a commandées
8. Ajuster les effets de la délégation réglementaire
9. Clarifier que les copies numériques éphémères ne portent pas atteinte aux droits d’auteurs
10. Rendre l’échange poste-à-poste payant

Par ailleurs, le site anglophone de notre diffuseur national CBC a rapporté la nouvelle, ainsi que le chercheur Michael Geist.