Le Center for social media annonce la publication d’un guide traitant des coûts de la désinformation en matière de droit d’auteur (PDF, anglais 17 pages).

Le président de la Canadian Library Association, Alvin Schrader, vient d’envoyer une missive ouverte aux ministres de l’industrie (Hon. Jim Prentice) et du Patrimoine (Hon. Josée Verner) concernant la réforme du droit d’auteur. Voici les quatre points soulevés par le président de l’association nationale anglophone :

CLA has four specific points to raise:

First, should there be new copyright legislation, it needs to be carefully crafted so that it punishes copyright-infringing behaviour but does not ban devices that might be used to circumvent technological prevention measures. These devices have legitimate uses, such as enabling the print disabled to access copyrighted material; allowing libraries to preserve and maintain digital collections; allowing ordinary Canadians to exercise fair dealing; and allowing anyone to access protected material after its copyright expires. To ban the manufacture or distribution of “circumvention” devices risks punishing all Canadians for the actions of a few who abuse copyright.

Rather than ban devices, better solutions to the issue of technological prevention measures would be to use a provision similar to the Bill C-60 of the previous Parliament, or to consider Danish law. The portions of Bill C-60 dealing with circumvention and Danish Copyright Law are both worth emulating. In addition, anti circumvention legislation could be improved over Bill C-60 by including positive rights for users to bypass technical protections for fair dealing; and by ensuring that Canadians’ rights to privacy are not abused by technical protection measures.

Second, the government needs to recognize that government documents and government data belong to all Canadians and that all Canadians should have liberal access to these materials. Canadians often pay for government information several times over. For example, provincial and municipal governments must purchase Statistics Canada census material that Canadian taxpayers have already paid for once. Crown copyright needs to ensure that nonprofit use by Canadians of all government information doesn’t require permission or payment from the government. Instead acknowledgment that information has been taken from a government source should be sufficient.

Third, persons with perceptual disabilities must have the same right to access copyrighted materials as all Canadians have. This right should apply regardless of format in order to accommodate their particular needs. Legislation is required to give persons with perceptual disabilities access equity with others. The desire to punish counterfeiters and pirates should not also punish persons with perceptual disabilities by banning devices that can be used to legitimately access material that is blocked to them by technical protection measures.

Finally, the Canadian Library Association will oppose legislation that makes the same mistakes as the American Digital Millenium Copyright Act. As American legal scholar Lawrence Lessig points out, it is now less punitive for an American teenager to shoplift a CD then to circumvent a copy-protected CD. American law makes no differentiation in penalty between a counterfeiter circumventing technical protection measures for illegal profit and an individual circumventing technical protection measures to make a single copy.

M. Schrader désire rencontrer la ministre du Patrimoine pour discuter de ces points de vive voix.

Voici un billet intéressant dans Terra Incognita, qui résume bien le phénomène de l’accès libre.

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de Culturelibre.ca, prononcera un discours traitant du droit d’auteur au Forum social québécois. Le thème du panel est : « Les savoirs partagés, nouveau bien commun » et s’inscrit dans l’axe « Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun » (voir l’annonce originale dans CultureLibre.ca).

Voici les notes de sa présentation :

1. Les concepts de base concernant la Loi sur le droit d’auteur

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique :

• Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
• Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
• Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

• SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
• Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

• Produire
• Reproduire
• Exécuter et représenter au public publier
• Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

2. Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

(2.1) Les catégories de l’utilisation équitable

• 29. Étude privée ou recherche
• 29.1 Critique et compte rendu
• 29.2 Communication des nouvelles

(2.2) Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)

(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

(2.3) Autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants)

3. Quelques constats

(3.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

• distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
• contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(3.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(3.3) Bouleversements

• Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
• Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

4. L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

(4.1) Les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)

(4.2) L’industrie pousse pour étendre le droit d’auteur

(4.2) Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur

• Appropriation Art
• Music Creators Alliance
• Films documentaires

5. Cliquez ici pour une liste de lectures supplémentaires

L’acquisition et le partage du savoir passeront de plus en plus par les technologies tandis que les systèmes éducatifs traditionnels seront radicalement transformés, c’est ce qu’affirmaient récemment des experts lors d’une réunion organisée par l’UNESCO à Kronberg, Allemagne.

En adoptant la Déclaration de Kronberg sur L’Avenir de l’acquisition et du partage du savoir, les experts de haut niveau ont également souligné qu’il fallait impérativement que, dans les secteurs privés et publics, les responsables acceptent les changements à l’œuvre au sein des organisations ou chez les individus en proposant des initiatives visant à faciliter et à stimuler l’acquisition et le partage du savoir et à surmonter les obstacles les plus courants.

Dans les décennies à venir, selon eux, l’acquisition des savoirs factuels perdra en importance. Il sera en revanche vital, outre d’avoir la capacité d’apprendre, de savoir se repérer dans des systèmes complexes et de trouver des informations pertinentes, de les évaluer, de les organiser et de les utiliser en faisant preuve de créativité.

La Déclaration de Kronberg que viennent de rendre publique l’UNESCO et la Commission allemande pour l’UNESCO résume les débats engagés lors de la réunion d’un Groupe de haut niveau de l’UNESCO qui s’est déroulée les 22 et 23 juin 2007 à Kronberg, Allemagne. Organisée par l’UNESCO et la Commission allemande pour l’UNESCO, cette réunion était sponsorisée par BASF.

Lire le texte de la déclaration de Kronberg (3 pages, PDF, en).

Le New York Times (Jacqueline Palank, 2 août 2007) rapporte qu’une association industrielle regroupant entre autres Google, Yahoo et Microsoft, la Computer and Communications Industry Association, s’est plainte à la FTC (Federal Trade Commission), l’organe de règlementation du commerce des USA, à cause des informations erronées concernant le droit d’auteur affichées dans les livres et films distribués ou sur les ondes télévisuelles diffusées aux USA. Selon le président de l’association,

“Every one of us has seen or heard that copyright warning at the beginning of a sports game, DVD or book,” said Ed Black, CCIA President and CEO, during a press conference at the National Press Club. “These corporations use these warnings not to educate their consumers, but to intimidate them.”

“Such tactics represent an assault on free expression and force consumers to continually forgo lawful activities to which they are entitled under federal law and the Constitution,” he continued.

Le communiqué de presse du site de la CCIA propose même une nouvelle initiative afin d’informer le public de leurs droits, principalement le fair use, DefendFairUse.org.

L’article du NY Times (précité) indique une réponse d’un avocat qui représente certainnes compagnies médiatiques, dont Viacom, dans une action en justice contre Google et son site de diffusion de vidéos citoyens :

Louis M. Solomon, a partner at the Proskauer Rose law firm in New York, is representing several companies that have joined Viacom in the suit. He said the announcement on Wednesday was nothing more than an effort by Google to deflect attention from copyright infringement on “hundreds of thousands” of video clips on sites like YouTube.

“The fundamental problem with Google and YouTube is not fair use but their desire for free use,” Mr. Solomon said.

Cette position est emblématique de l’industrie médiatique. Ils prétendent qu’il faut payer pour TOUT usage, malgré les dispositions de l’utilisation équitable au Canada ou du fair use aux USA. Certains usages, réservés aux créateurs et leurs ayant droits, doivent être payants tandis que d’autres, d’intérêt public, sont libres dans des mesures raisonnables.

Democratic Media est un nouveau groupe pancanadien (mais en anglais uniquement) qui offre des services de médiation concernant la réforme de la règlementation des médias. Selon le site,

Canadians for Democratic Media is a national, non-profit, non-partisan media reform network working to increase informed public participation in Canadian media policy formation. We encourage the formation and adoption of policies that will produce a more competitive, diverse, and public-service oriented media system with a strong non-profit and non-commercial sector. Members of our network include civic groups, labour organizations, media advocacy groups, academics, grassroots media activists, and other Canadians.

Leur première initiative consiste à lancer une campagne de médiation concernant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne. D’ailleurs, ils proposent une vidéo dans YouTube :

L’Association of Research Libraries (ARL) propose un site (en anglais) aux professionnels de l’informaiton concernant la loi sur le droit d’auteur aux USA.

Au sujet du droit d’auteur aux USA, ne manquez pas la page concernant le fair use de la Stanford University.

Pour les adeptes de poésie en anglais, voici un poème qui explique le droit d’auteur canadien, article par article…

Voici une vidéo web en anglais de profs en Digital Ethnography à la Kansas State University :
Web 2.0 in just under 5 minutes (dans YouTube, bien sûr !) .