Sabine Mas, doctorante de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information a fait suivre ce courriel sur la liste EBSI-l (reproduit avec permission, le site de Dre Mas est en construction) :

Pour ceux qui s’intéressent à la législation française relative aux archives et à l’accès aux archives, je vous invite à consulter l »édition du journal Le Monde 17 avril :

« Des historiens dénoncent un projet de loi visant à limiter l’accès aux archives » par Jean Birnbaum et Nathaniel Herzberg

« La nuit des archives » par Vincent Duclerct, professeur agrégé à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

Voir aussi :
Sur le projet de loi relatif aux archives: http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-471.html

Texte déposé au Sénat : http://www.senat.fr/leg/pjl05-471.html
Texte modifié et adopté par le Sénat : http://www.senat.fr/leg/tas07-047.html

Selon le site d’Affaires étrangères et commerce international Canada :

Le gouvernement du Canada désire connaître l’opinion des Canadiens sur le projet d’Accord commercial relatif à la contrefaçon

Date limite : 30 avril 2008

Le 23 octobre 2007, conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de protéger les droits de propriété intellectuelle, le ministre du Commerce international a annoncé la participation du Canada à des discussions exploratoires sur un projet d’accord commercial relatif à la contrefaçon avec les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Suisse, le Japon, la Nouvelle-Zélande et d’autres pays. Le commerce illicite de marchandises de marques contrefaites et de biens piratés peut avoir des incidences néfastes sur l’économie nationale en décourageant la créativité et l’innovation et en menaçant les entreprises légitimes. Ces activités peuvent également avoir des répercussions sur la santé et la sécurité des consommateurs canadiens et sont souvent associées au crime organisé.

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle sur le plan national. Toutefois, la contrefaçon de marques de commerce et le piratage de droits d’auteur sont devenus des questions préoccupantes à l’échelle mondiale pour lesquelles la communauté internationale doit trouver des solutions. Le Canada reconnaît l’importance de protéger et de renforcer les droits de propriété intellectuelle dans le contexte mondial et a pris part activement aux discussions internationales à ce sujet, notamment dans le cadre du G8, du Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

* Communiqué – 23 octobre 2007
* Note d’information sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires concernant cette initiative d’ici le 30 avril 2008.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Courriel : consultations@international.gc.ca

Télécopieur : (613) 944-7981
Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Accord commercial relatif à la contrefaçon
Affaires étrangères et commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Le député provincial de Mercier à Montréal, Daniel Turp, lance une initiative pour créer l’extension de domaine «.qc» auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme qui gère les noms de domaine d’internet (un département du gouvernement des USA). Le député et professeur en droit constitutionnel à l’Université de Montréal précise que

J’ai découvert par ailleurs que les Catalans et les Catalanes ont réussi à obtenir le droit d’enregistrer un nom de domaine avec l’extension nationale « CAT » pour « CATALUNYA ». Ainsi, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a approuvé en septembre 2006 la demande de la Fundacio puntCAT, qui avait été établie pour servir les besoins de la communauté linguistique et culturelle catalane sur la toile. Aujourd’hui, cette fondation (www.domini.cat) attribue des adresses électroniques avec l’extension nationale « .CAT ».

Le Groenland, province auto-gérée du Danemark, possède également son propre nom de domaine «.gl» selon The Globe and Mail. Voici le site du gouvernement local ainsi qu’une recherche Google des sites populaires ayant .gl comme domaine.

Les intéressés sont invités à ajouter leur nom à une pétition sur www.operationpoint-qc.org qui se lit comme suit:

ATTENDU QUE le Québec forme une nation et que ce statut de nation a été reconnu par le Parlement et le gouvernement du Canada

ATTENDU QUE les nouvelles technologies de l’information sont des outils de communications incontournables;

ATTENDU QUE les Québécoises et les Québécois devraient pouvoir se doter d’une identité propre et d’une présence visible sur la toile;

ATTENDU QU’un précédent a été établi en Catalogne et que les Catalans et les Catalanes peuvent désormais enregistrer un nom de domaine de premier niveau avec une extension nationale .CAT;

NOUS, SOUSSIGNÉS,

1) Sommes favorables à la création de l’extension nationale .QC, qui serait propre au Québec et qui serait applicable à des noms de domaine de premier niveau;

2) Désirons avoir la possibilité d’enregistrer un nom de domaine de premier niveau avec l’extension nationale .QC.;

3) Souhaitons pouvoir consulter des sites québécois avec l’extension nationale .QC.

Accédez à la pétition www.operationpoint-qc.org.

L’Association canadienne pour la santé des adolescents (ACSA) annonce les résultats de son concours vidéo, sous le thème de la prévention des infections transmises sexuellement (ITS).

Disponible via son site pour adolescents, les vidéos représentent un excellent exemple de « contenu généré par les utilisateurs » – un des principes souvent évoqués dans le mouvement Web 2.0.

Un groupe de recherche du l’UQAM, le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO), lance un sondage sur les logiciels libres au Québec :

Vous êtes engagé-e activement dans le domaine du logiciel libre au Québec? Alors, cette invitation vous est destinée!

Le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) réalise présentement une enquête dont l’étape actuelle vise à recenser le plus grand nombre possible d’initiatives, activités, projets et organismes liés au logiciel libre au Québec. Nous sollicitons donc 10 à 15 minutes de votre temps pour répondre à un questionnaire en ligne qui vise à connaître votre implication dans le cadre d’activités telles que :

* la participation à un projet de développement de logiciel libre, à un groupe d’utilisateurs, à un organisme ou à une entreprise dont la mission est orientée vers le logiciel libre;
* l’organisation de conférences, d’ateliers ou de formations en logiciel libre;
* la coordination de projets impliquant une migration de systèmes informatiques vers des logiciels libres, au sein des institutions publiques, privées ou sans but lucratif;
* les interventions médiatiques, politiques ou universitaires liées au logiciel libre;
* tout autre engagement actif sur le thème du logiciel libre.

Vous pouvez répondre à ce questionnaire en ligne d’ici le 4 avril 2008 en suivant ce lien:
http://www.er.uqam.ca/nobel/labcmo/portraitdulibre/index.php?sid=98887&newtest=Y

Veuillez noter que nous vous demanderons – optionnellement – de nous indiquer votre nom et votre courriel afin que nous puissions vous informer des suites de notre recherche. Soyez assuré-e que ces informations personnelles ne seront pas diffusées publiquement.

Please feel free to fill this questionaire in English.

Pour toute information supplémentaire concernant cette recherche, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous remercions à l’avance pour votre collaboration!

Stéphane Couture, couture – point – stephane – à – uqam – point – ca
Christina Haralanova, christina – point – haralanova – à – gmail – point – com

Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) nous propose un bulletin (n. 2, 7 mars 2008)) qui détaille sa position sur les exceptions au droit d’auteur pour le milieu de l’éducation, particulièrement en ce qui concerne le matériel gratuit accessible sur l’Internet. CMEC représente le milieu de l’éducation canadien, sauf le gouvernement du québec. Selon le bulletin,

Les organisations du secteur de l’éducation demandent au gouvernement fédéral de changer l’actuelle loi sur le droit d’auteur pour qu’elle énonce clairement que l’utilisation à des fins éducatives du matériel Internet publiquement accessible ne porte aucunement atteinte au droit d’auteur. La loi canadienne sur le droit d’auteur ne dit pas clairement dans quelle mesure le personnel enseignant, la population étudiante et les autres utilisatrices et utilisateurs du secteur de l’éducation peuvent s’adonner en toute légalité à des activités routinières en classe, tels le téléchargement, la sauvegarde et le partage de textes ou d’images accessibles gratuitement sur l’Internet.

La modification demandée par les organisations du secteur de l’éducation ne vise que le matériel gratuit accessible sur l’Internet, soit les documents que le titulaire d’un droit d’auteur affiche sur l’Internet sans protection par mot de passe ni autre moyen technologique de restreindre son accès ou son utilisation. Ce matériel est affiché sur l’Internet dans le but d’être copié et partagé par les membres du public. Il est publiquement accessible à quiconque souhaite l’utiliser. Le problème est que l’actuelle loi sur le droit d’auteur risque de ne pas protéger les écoles, le personnel enseignant et la population étudiante, même quand ils font un usage routinier de ce matériel gratuit.

[…]

Toutes ces organisations du secteur de l’éducation acceptent le principe que plusieurs utilisations individuelles de telles oeuvres peuvent relever des droits des utilisatrices et utilisateurs aux termes de la Loi sur le droit d’auteur. Cependant, elles conviennent à l’unanimité que la loi ne dit pas clairement que certaines utilisations à des fins éducatives du matériel accessible au public peut se faire sans permission ni paiement. Parmi les types d’usages à des fins éducatives qui se trouvent dans l’incertitude juridique, il y a la production de plusieurs copies d’une oeuvre intégrale, telle qu’une photographie ou un article publié sur l’Internet, pour leur diffusion à tous les élèves d’une même classe ou l’affichage d’un article Internet sur le site Web d’une classe.

La modification à des fins pédagogiques de la Loi sur le droit d’auteur permettrait de clarifier la loi, de sorte que la population étudiante et le personnel enseignant puissent être certains qu’ils ne porteront nullement atteinte au droit d’auteur lorsqu’ils utiliseront de façon routinière et à des fins éducatives les oeuvres Internet accessibles au public.

(Nous soulignons)

Constatez la reconnaissance que cette approche est implicite dans la loi, mais n’est pas formelle. L’enjeux consiste à savoir s’il est plus juducueux de demander au gouvernement des exceptions spéfifiques pour des usages précis au profit de groupes spécifiques, ou de militer pour une approche plus générale, pour le développement de l’utilisation équitable pour tous. Pour une analyse détaillée de la question, nous vons invitons à lire les billets (en anglais) du professeur Sam Trosow.

Alors que l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir du 12 décembre 2007 indiquait que 25% des canadiens sont members de communautés virtuelles, le chercheur canadien Michiel Geist annonce la création de « groupes » locaux dans Facebook. Le but ? Favoriser la médiation et la coordination des efforts en lien avec la réforme du droit d’auteur au Canada.

En effet, le site Fair Copyright for Canada, principalement en anglais, agit de pôle centralisateur de ces « groupes Facebook ». Montréal possède d’ailleurs son propre groupe et CultureLibre.ca encourage tous ses lecteurs membres de Facebook.com de s’y joindre, comme nous avons fait il y a quelques instants.

À noter également le groupe à vocation national Fair Copyright for Canada, qui possède plus de 37 000 membres !

L’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir du 8 janvier 2008 présentait le travail fascinent du photographe belge Jean-Christophe Dupret, dit Tito. Sa quête : répertorier, par photographie panoramique, les 851 sites de la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO dans son site Internet world-heritage-tour.org.

Son objectif est de rendre accessible les sites aux Internautes qui ne peuvent atteindre ces merveilles, peu importe la raison. De plus, le site est librement diffusé. Une excellente initiative individuelle d’accès au patrimoine mondial et de préservation numérique.

Pour en savoir plus sur le régime du droit d’auteur en Europe :
Copyright in the EU: droit d’auteur or right to copy?
Author: Littoz-Monnet, Annabelle
Source: Journal of European Public Policy, Volume 13, Number 3, April 2006 , pp. 438-455(18)

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle offre maintenant un guide de 77 pages en anglais à propos du droit d’auteur qui vise les jeunes créateurs de ce monde.

Merci à ARSTechnica pour la référence.