La Canadian Library Association annonce sa position quant au projet de loi C-61:
Bill C-61 is a missed opportunity and demonstrates that the government did not consult adequately with the user community, and did not listen to the concerns of Canadians. Overall, the Bill is extremely complex and will need more detailed study, but there are many glaring problems. Fundamentally, the Bill circumvents user rights.
Pour ceux qui désire s’impliquer directement dans certains débats de la société de l’information, ne manquez pas ces deux événements important qui auront lieu ce soir, jeudi 12 juin 2008 à Montréal :
Tel qu’annoncé hier, le gouvernement canadien s’apprête à déposer sa nouvelle loi sur le droit d’auteur aujourd’hui. En attendant ce moment chaud de l’été, nous vous proposons une bande dessinée virtuelle époustouflante sur le sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada. Ce document PDF de 9 pages (en anglais) propose une multitude d’hyperliens à l’intérieur des bulles.
Certains liens permettent même de mettre en contexte certains arguments et contre-arguments. Un exercice de médiation hors pair ! Bravo !
CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur-en-chef, OlivierCharbonneau, vient de se faire nommer gestionnaire bénévole du programme « Édition et droits numériques » de la Fondation pour une bibliothèque globale. Ce programme
vise à faciliter le libre accès au contenu éducatif et culturel numérique de qualité, et à permettre aux communautés de créer et de partager leur propre contenu. Cependant, les actions de se programme sont posées spécifiquement dans les chantiers de numérisation en clarifiant les droits numériques et en proposant les bonnes pratiques dans ce domaine.
Canadian Recording Industry Association (CRIA) a commandité une étude des perception des canadiens envers la propriété intellectuelle. Certains résultats sont disponibles dans le site de la firme de sondage. Il s’agit d’un outil que l’industrie saura bien utiliser pour son lobbying.
À noter aussi un sondage financé par la CRIA sur les conditions économiques des musiciens.
L’association des écrivains anglophones du Canada, < em>Writers’ Union of Canada, propose quelques commentaires de ses membres influants concernant la réforme du droit d’auteur au Canada. Comme le précise Wayne Grady, président de ce groups,
“The Writers’ Union is hoping for amendments to the bill that will help writers and other creators control the ways their work is exploited in the emerging Internet markets. »
Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/
Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent l’anglais: http://www.CopyrightforCanadians.ca ainsi que le groupe Facebook : http://www.faircopyrightforcanada.ca/
Jonathan Zittrain, professeur au Internet Institute de l’University of Oxford et au Berkman Center for Internet & Society de l’Harvard Law School nous offre une version libre et électronique de son livre intitulé : The Future of the Internet – And How to Stop It. Voici la référence complète :
Jonathan Zittrain, 2008, The Future of the Internet – And How to Stop It, Yale University Press, Penguin UK/Allen Lane, 351 p. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1125949
Une petite lecture d’été ! Si cette question vous intéresse, professeur Zittrain a produit un article en 2006 sur une question similaire. Voici la référence :
Jonathan L. Zittrain. 2006. « The Generative Internet » 119 Harvard Law Review 1974 (2006), 61 p.
Un appel de communication avait été lancé il y a quelque temps par le gouvernement canadien concernant la contrefaçon, tel que rapporté dans CultureLibre.ca.
CIPPIC, un centre d’intérêt public au profit d’internet affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, diffuse un mémoire à propos de la contrefaçon (voir la version PDF), à l’attention d’Affaires étrangères et commerce international Canada, le ministère fédéral chargé de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.
Par ailleurs, la Canadian Library Association (CLA) diffuse également sa position.
Le quotidien Montréalais Le Devoir nous informe que le gouvernement du Québec investira 2 millions de dollars canadiens pour créer le Centre de la francophonie des Amériques. Son but ? Selon les dires du ministre Pelletier, responsable du dossier au sein du gouvernement provincial, diffusés sur le site internet du Centre,
« Le Centre de la francophonie des Amériques exprime notre vision de la francophonie et constitue un geste d’envergure posé par le gouvernement du Québec pour protéger et promouvoir la langue française à l’échelle du continent. Le Centre permettra le renforcement des relations entre les francophones et francophiles de toutes les Amériques »
Par ailleurs, voici un lien vers le texte de la loi qui officialise le Centre de la francophonie des Amériques.