L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un département d’Industrie Canada, annonce la création de nouveaux outils pédagogiques à l’intention des établissements postsecondaires. Selon le site:

Ces outils pédagogiques sont conçus de sorte à évoquer des situations réelles, d’un intérêt particulier pour les étudiants du domaine du génie, des sciences et du commerce. En étant présentées sous forme de discussion en classe d’une durée de 50 à 90 minutes, les études de cas peuvent aisément s’intégrer à un cours existant.

À compter de la session d’automne 2009, l’OPIC offrira ces outils pédagogiques aux établissements postsecondaires du Canada, en collaboration avec l’Alliance canadienne pour la commercialisation des technologies (ACCT Canada).

La trousse pédagogique comporte les études de cas, un guide du présentateur et des lignes directrices pour faciliter la discussion en classe. Sur demande, on peut aussi compter sur l’appui d’animateurs formés pour présenter le matériel en classe.

Il est possible d’accéder au sommaire de cette trousse de formation. Pour plus de détails, vous devez contacter etudesdecas@ic.gc.ca.

Le conseil d’administration de l’Association of Research Libraries a voté une résolution incitant ses membres à ne pas signer des entented ou des licences d’accès à de la documentation qui contiennent des clauses de confidentialité des termes dudit contrat. Selon le site de ce groupe de bibliothèques universitaires,

The Board adopted this position at the ARL Membership Meeting in Houston, Texas, on May 22. The resolution was prepared in response to the concerns of membership that, as the amount of licensed content has increased, especially through packages of publications, nondisclosure or confidentiality clauses have had a negative impact on effective negotiations. The Scholarly Communication Steering Committee took the position that an open market will result in better licensing terms. In their discussions, the committee also noted the value of encouraging research projects and other efforts to gather information about the current market and licensing terms, such as an initiative being undertaken by Ted Bergstrom, University of California, Santa Barbara, Paul Courant, University of Michigan, and Preston McAfee, Cal Tech, to acquire information on bundled site-license contracts. A panel session on collaboration held later in the Membership Meeting included informal polls of members and the results indicated high levels of agreement and a positive commitment for making this information public when possible.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement d’une trousse d’information à l’intention du secteur de l’éducation. Le site de l’association de défense des droits des usagers du numérique aux USA précise que :

As the entertainment industry promotes its new anti-copying educational program to the nation’s teachers, the Electronic Frontier Foundation (EFF) today launched its own « Teaching Copyright » curriculum and website to help educators give students the real story about their digital rights and responsibilities on the Internet and beyond.

The Copyright Alliance — backed by the recording, broadcast, and software industries — has given its curriculum the ominous title « Think First, Copy Later. » This is just the latest example of copyright-focused educational materials portraying the use of new technology as a high-risk behavior. For example, industry materials have routinely compared downloading music to stealing a bicycle, even though many downloads are lawful, and making videos using short clips from other sources is treated as probably illegal even though many such videos are also lawful. EFF created Teaching Copyright as a balanced curriculum encouraging students to make full and fair use of technology that is revolutionizing learning and the exchange of information.

Le site de l’EFF fait la promotion de l’utilisation équitable et du domaine public, plutôt que d’autres approches à l’appropriation du contenu culturel numérique. La trousse d’éducation, nommée « Teaching Copyright, » est disponible gratuitement dans Internet.

Nous invitons nos lecteurs à se joindre au regroupement W3 Québec, qui lance une campagne d’adhésion. Cet organisme vise à regrouper les intervenants du Web au québec ainsi que les entreprises du domaine.

Le Recording Industry Association of America (RIAA) lance un programme éducatif par l’entremise d’un site Internet, en anglais, intitulé Music Rules. Le programme, créé pour des élèves à l’école (3e à la 8e année du promiare), est déjà comparé à l’infâme programme Captain Copyright par certains critiques.

En premier lieu, voici une nouvelle du géant de l’information numérique libre concernant son projet Google Books.

Ensuite, voici une initiative intéressante, un programme de stages rémunérés, financés par Google. À lire aussi, ce billet d’un carnet corporatif…

Le bulletin ÉducaLoi nous propose un dossier sur le droit de manifester au Québec, qui est un droit fondamental tel que stipulé dans notamment par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne (Québec). Ceci dit,

Cela ne signifie cependant pas que tout est permis, dès lors qu’il s’agit de manifester. Par exemple, votre discours ne pourra pas être une incitation à la haine. Également, si l’objet de votre réunion est de poser des actes de destruction ou de violence, on ne parle plus de liberté d’expression ou d’assemblée.

Voilà pourquoi le Code criminel interdit les «attroupements illégaux», les «émeutes» ainsi que les «méfaits». On parle d’attroupement illégal quand un groupe de gens en apeurent d’autres ou troublent la paix. Ce pourrait être le cas si une manifestation prend la forme d’une occupation de locaux ou si elle est tenue en dépit d’un ordre du tribunal à l’effet contraire. Une émeute, c’est aussi un attroupement illégal. Cependant, dans le cas d’une émeute, les gestes commis par un ou des membres du groupe ont franchi une étape de plus vers la violence et le désordre. Enfin, une personne commet un méfait lorsqu’elle détruit ou endommage une propriété publique ou privée, ou lorsqu’elle empêche une autre personne qui y a droit d’en profiter.

À marquer à votre agenda impérativement, la date du 10 octobre 2008 : la date de la grande première du documentaire de Brett Gaylor à propos du droit d’auteur lors du Festival du Nouveau Cinéma.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, passera sur les ondes de CIBL 101,5 FM ce jeudi 19 juin à 13h dans le cadre de l’émission Citoyen Numérique animée par Michel Dumais. Il sera possible d’écouter via internet. Olivier va participer à une table ronde avec des représentants de l’Union des artistes et d’Union consommateur.

L’adjectif décevant comporte deux sens selon Le Petit Robert. D’un côté, est décevant ce «qui séduit ou abuse par son apparence». De l’autre, ce «qui ne répond pas à ce qu’on espérait» est taxé de décevant. Il est de notre opinion que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est décevant deux fois plutôt qu’une !

Des exemples ? Vous voulez des exemples ? Et bien, par où commencer ? En premier lieu, le gouvernement n’a pas adressé la question du droit d’auteur de la couronne. Rien, que nenni, même si nos voisins du sud offrent à l’humanité toutes leurs publications gouvernementales dès leur diffusion, c’est à dire qu’elles sont d’office dans le domaine public. Pas au Canada, le gouvernement conserve tout ses droits. Voilà une politique que notre cher gouvernement aurait tôt fait de copier à nos voisins du sud !

Ensuite, voici un bel exemple de rhétorique :

Q7. Pourquoi le gouvernement ne ratifie-t-il pas maintenant les traités de l’OMPI? Le projet de loi n’a-t-il pas pour objet de mettre les traités en œuvre?
R. Le projet de loi a pour objet de mettre à jour la législation canadienne sur le droit d’auteur. Il n’entraîne pas de nouvelles obligations internationales pour le Canada et il ne propose pas que celui-ci ratifie les « traités Internet » de l’OMPI. Certes, le projet de loi aurait pour effet de mettre en œuvre les droits et les protections définis dans les traités, mais la ratification ne sera envisagée qu’après qu’on se sera penché sur la question.

Mais qu’en est-il des traités de l’OMPI ? Ratification ou non ? Quelle est la différence entre «mettre en œuvre les droits et les protections définis dans les traités» et la ratification ?

En plus, nous sommes soucieux du mouvement général de la réforme. Voici les mots du gouvernement :

Ces modifications à la Loi sur le droit d’auteur s’inscrivent dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement en matière de propriété intellectuelle, qui comprend aussi les récentes modifications au Code criminel visant à combattre le piratage de films, et de l’annonce selon laquelle le Canada participera, avec d’autres partenaires commerciaux internationaux, à l’élaboration d’un possible Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Pour en savoir plus sur ce nouvel accord, nous vons invitons à lire le mémoire récent de CIPPIC ou cet article du Globe and Mail.

Tiens, sur le sujet de copier nos voisins du sud, parlons des mesures de protection technologique. Le gouvernement a adopté des mesures draconiennes, qui dépassent essentiellement celles aux USA selon Michael Geist :

2. The digital lock provisions are worse than the DMCA. Yes – worse. The law creates a blanket prohibition on circumvention with very limited exceptions and creates a ban against distributing the tools that can be used to circumvent. While Prentice could have adopted a more balanced approach (as New Zealand and Canada’s Bill C-60 did), the effect of these provisions will be to make Canadians infringers for a host of activities that are common today including watching out-of-region-coded DVDs, copying and pasting materials from a DRM’d book, or even unlocking a cellphone.

While that is the similar to the U.S. law, the exceptions are worse. The Canadian law includes a few limited exceptions for privacy, encryption research, interoperable computer programs, people with sight disabilities, and security, yet Canadians can’t actually use these exceptions since the tools needed to pick the digital lock in order to protect their privacy are banned. In other words, check the fine print again – you can protect your privacy but the tools to do so are now illegal. Dig deeper and it gets worse. Under the U.S. law, there is mandatory review process every three years to identify new exceptions. Under the Canadian law, its up to the government to introduce new exceptions if it thinks it is needed. Overall, these anti-circumvention provisions go far beyond what is needed to comply with the WIPO Internet treaties and represents an astonishing abdication of the principles of copyright balance that have guided Canadian policy for many years.

En plus, les bibliothécaires devront encrypter les documents transmis par prêt-entre-bibliothèques, ceux-ci devront assurer qu’un nombre limité de visionnements, que ces documents ne soient imprimés qu’une seule fois et les faire disparaître après 5 jours. Imposer de telles limites constituent une entrave frustrante au travail intellectuel de nos chercheurs. La recherche académique opère selon un rythme qui ne doit pas être dicté par le droit d’auteur. En outre, les logiciels opérationnalisant ces dispositions n’existent pas et devront être déployés à grand frais pour les bibliothèques de nos universités, collèges, écoles, hôpitaux et autres institutions publiques.

Sans oublier ceux qui bâtissent des leçons virtuelles : vous avez accès à une exception pour utiliser les oeuvres protégées par le droit d’auteur, mais vous devez détruire votre leçon dans les 30 jours suivant la fin de la session en cours !

Nous avons relu le billet du professeur Ariel Katz de l’Université de Toronto. Israël aurait embrassé une disposition élargie lors de sa réforme, incluant un droit d’utilisation équitable élargi. Selon le professeur,

Fair Use: Under the old act, Israel had a « fair dealing » provision, very similar to that of Canada. Under that old regime, in order not to be infringing, a particular dealing with a work needed not only to be « fair » but also to be for one of the enumerated purposes mentioned in the act. Like in Canada, the courts viewed this list of allowable purposes as exhaustive. Although in 2004 the Supreme Court in CCH v. LSUC mandated that fair dealing, as an integral part of a balanced copyright regime, requires « large and liberal interpretation », the exhaustive nature of the allowable purposes has caused various distortions. First, it creates unnecessary rigidity by excluding uses which may be fair and desirable, but do not fall under any allowable purpose. Second, it encourages courts seeking to avoid this rigidity to stretch the meaning of the allowable purposes to cover dealings that may not necessarily be compatible with their ordinary meaning.

The new Israeli act changed that and adopted an open-ended flexible approach à la the US fair use defense. The new s. 19 reads as follows:

(a) Fair use of a work is permitted for purposes such as: private study, research, criticism, review, journalistic report, quotation, or training and examination by an educational institution.

(b) In determining whether the use made of a work according to this section is a fair, the factors to be considered shall include, among others:

1) the purpose and character of the use;

2) the character of the work used;

3) the scope of use, qualitatively and quantitatively, in relation to the work as a whole;

4) the effect of the use upon the value of the work and its potential market.

(c) The Minister may make regulations proscribing conditions under which use will be deemed fair.

This approach for fair use has worked fine for the US for decades. Last year, the Gower Review recommended that the UK move in the same direction. Israel did so last month. Canada should do the same.

Comme quoi il existe des modèles alternatifs pertinents ailleurs dans le monde !

Il vans sans dire que nous sommes contrarié par ce projet de loi, mais pas surpris. Un sujet si complexe, adressé à la hâte par un gouvernement qui n’a pas consulté sa population, ne peux que décevoir. Merci de lire nos premières impressions, nous avons besoin d’un peu de temps pour étudier la question de fond en comble…