Open Content Licensing: Cultivating the Creative Commons (PDF, en, 262 pages)
Fitzgerald, Brian F. and Coates, Jessica M. and Lewis, Suzanne M. (2007) Open Content Licensing: Cultivating the Creative Commons . Sydney University Press.
Il s’agit des exp0sés d’une conférence qui a eu lieu en 2005.
Voici l’ordinateur de demain, sans clavier ni souris, de nos amis de Microsoft:
Voici une présentation livrée au congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (Gatineau, 17 mai 2007).
AVERTISSEMENT : Ces informations sont fournies pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique.
Article 3 : Agissant dans l’esprit de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12), le bibliothécaire doit s’opposer à toute tentative visant à limiter le droit de l’individu à l’information.
Article 3.1 : Le bibliothécaire doit connaître la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1) et en respecter les dispositions.Secret professionnel
Article 33 : respecter le secret de toute information de nature confidentielle obtenue
Article 35 : Le bibliothécaire doit respecter le caractère privé de toute information obtenue d’un client au cours de la communication documentaire, des entrevues de counseling ou de bibliothérapie.
Caractère confidentiel
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
53 : Les renseignements personnels sont confidentiels sauf: Si consentement ou Si obtenus fonction juridictionnelle
54 : Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.
56 : Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne.
Les 10 commandements des renseignements personnels
- Assumer ses responsabilités
- Déterminer les fins de la collecte
- Limiter la collecte
- Informer la personne concernée
- Limiter l’accès aux renseignements (à l’interne !)
- Consentement pour communication
- Assurer la qualité des RP
- Garantir la sécurité
- Assurer des droits d’accès et de rectification
- Limiter la durée de conservation
Accès aux documents
Article 9 : Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public.
Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
Article 10 : Consultation sur place, heures normales de bureau, transcription intelligible
Article 11 : Gratuité, sauf pour la reproduction et l’envoi
Article 15 : Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.
Article 16 : Un organisme public doit classer ses documents de manière à en permettre le repérage. Il doit établir et tenir à jour une liste de classement indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés. Elle doit être suffisamment précise pour faciliter l’exercice du droit d’accès.
Le droit d’accès à cette liste ne s’exerce que par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance.
Restrictions à l’accès
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Raisons multiples :
Bonne conduite des relations internat. (19)
Entraver des négociations (20), convention collective (27)
Secret industriel (22)
Fourni par un tiers (24)
Administration de la justice ou de la sécurité publique (28-29.1)
Décisions administratives ou politiques (30-40) : le fameux 25 ans d’attente
Procédure d’accès
Article 42 : La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver.
Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable doit prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés.
Article 43 : La demande d’accès peut être écrite ou verbale.
Elle est adressée au responsable de l’accès aux documents au sein de l’organisme public.
Article 45 : Le responsable doit informer la personne qui lui fait une demande verbale de la possibilité de faire une demande écrite et que seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la présente loi.
Le futur de l’accès…
La diffusion diligente, proposée dans le rapport quinquennal 2002 de la Commission d’accès à l’information . Elle propose une publication automatique des documents s’ils ont un caractère public. D’autres recommandations sont formulées, dont la classification et l’établissement d’un plan de publication.
Le site de la Commission de l’accès à l’information : http://www.cai.gouv.qc.ca
BIBLIOGRAPHIE
Lois, règlements et conventions
Jurisprudence
Doctrine et documentation
La Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) sera l’hôte de la Conférence des commissaires à la protection des données de la Francophonie à Montréal, ce 24 septembre 2007.
Le site est encore avare de détails…
Une invitation est lancée pour participer à un colloque interdisciplinaire intitulé : « Cultures libres, innovations en réseau : Le (logiciel) libre comme phénomène technique et social » qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2007 à l’ Université du Québec à Montréal. Par ailleurs, l’échéance pour les propositions est fixée au 1er juin 2007.
Cet événement aura lieu dans le cadre de l’édition 2007 de la Semaine québécoise de l’informatique libre.
Selon l’annonce lancée par courriel :
L’expression « logiciel libre » fait référence à la liberté pour tous d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Alors qu’en anglais, l’expression Free Software souffre d’une ambiguïté entre le sens « logiciel libre de droit » et « logiciel gratuit », l’expression Open source apparaît en 1998 pour appuyer notamment les avantages techniques et économiques du maintien du libre accès au code source. Par extension, on parle de contenu libre pour des documents dont le contenu est librement consultable et copiable, voire parfois modifiables par tout le monde, comme Wikipedia. Le libre constitue ainsi un phénomène technique et social.
Sur le plan technique, le développement des logiciels libres se distingue des processus de développement plus « traditionnels » par le rôle de la communauté. Les utilisateurs sont conviés à participer au développement. Les principaux succès de ce paradigme sont bien documentés. Quelles leçons tirer pour des contextes de développement plus traditionnels? En particulier, comment cela pourrait-il s’appliquer aux petits projets? Et dans d’autres contextes comparables au libre en termes d’ouverture ?
Sur le plan social, l’histoire du logiciel libre est associée à une volonté explicite de faire du logiciel un bien commun. Certains groupes militent ainsi pour l’utilisation de logiciels libres, à l’exclusion de tout produit commercial. Quelles processus sociaux, culturels et politiques sont à l’oeuvre dans les communautés de logiciel libre? Dans quelle mesure le projet du logiciel libre rencontre-t-il le projet politique et social de certains mouvements sociaux et groupes communautaires? Quels enjeux de politiques publiques sont soulevés par ces nouvelles initiatives? Quelles sont les conditions permettant l’appropriation du logiciel libre chez les usagers « non-techniciens »?
Les propositions peuvent aborder les thèmes suivants, sans y être limitées :
*Génie logiciel et aspects techniques. Pratiques et difficultés de développement du libre dans les petits projets. Intégration de pratiques du libre dans des équipes de développement traditionnelles. Sécurité
dans le développement et l’utilisation du logiciel libre; aspects techniques de développement du logiciel libre pour les groupes associatifs.*Les communautés: études des processus de collaboration, études de cas de certaines communautés, la place des femmes dans les communautés de logiciel libre.
*Usages et appropriations du logiciel libre au sein des collectivités locales; des groupes associatifs et communautaires; de l’administration publique; des entreprises. Diffusion du logiciel libre chez les usagers
« non-technicien(e)s ».*« Extensions » du domaine du libre: Contenu libre, art libre; infrastructures libres, modèles d’affaires plus ouverts, wikipedia, barcamps….
*Logiciel libre et enjeux sociopolitiques : stratégies politiques et institutions fédératives du logiciel libre institutions et stratégies politiques (Free Software Foundation, Open Source Initiative, April, Facil). Politiques publiques et logiciel libre (la loi DADVSI, DRMs, lois sur la propriété intellectuelle).
Pour favoriser l’échange entre les chercheurs et les praticiens lors du colloque, les propositions pourront être soumises sous deux formats : le format « recherche » où les textes appuyant la communication (environ 10 pages) devront être transmis quelques jours avant l’événement et seront publiés sur le site du LabCMO; le format « pratique » qui permettra aux praticiens d’exposer leurs projets, sans obligation de rédiger un texte
long.Les propositions de communication doivent être envoyées avant le 1 juin 2007 à l’adresse suivante colloque2007@cmo.uqam.ca et doivent inclure le titre ainsi qu’un résumé de la présentation (maximum 250 mots), de même que le nom, l’adresse de courriel du ou des auteurs(es) ainsi qu’une courte biographie déscriptive (environ 100 mots). Le texte complet des intervenants du format « recherche » devra être soumis avant le 1er septembre 2007. Les présentations seront de 20 minutes lors du colloque.
Voici le plan d’une présentation donnée pour le congrès conjoint de l’Association canadienne des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (ACBM) et la Société de musique des universités canadiennes (SMUC), le vendredi 11 mai 2007 à 9h00 :
Avertissement : Olivier n’est pas avocat. Ceci n’est pas un avis juridique. Information pour des fins de discussion uniquement.
Plan : Généralités, Utilisation équitable, Exceptions, Copie privée, Licences, Instruments internationaux
Généralités
2 philosophies différentes : droit d’auteur versus copyright
Bibliothèque (déf. art. 2)
Modalités de la protection : Originalité, fixation ; Faits, idées
Exclusivité des usages (art. 3)
Possession (art. 13)
Utilisation équitable
Régime “général” d’exception
5 situations possibles (art. 29, 29.1, 29.2) : Étude privée, Recherche, Critique, Compte rendu, Communication de nouvelles
Exceptions (il y en a d’autres) :
établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit, devant un auditoire formé principalement d’élèves de l’établissement, d’enseignants agissant sous l’autorité de l’établissement ou d’autres personnes qui sont directement responsables de programmes d’études pour cet établissement :
a) l’exécution en direct et en public d’une oeuvre, principalement par des élèves de l’établissement;
b) l’exécution en public tant de l’enregistrement sonore que de l’oeuvre ou de la prestation qui le constituent;
c) l’exécution en public d’une oeuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur lors de leur communication au public par télécommunication.
Régime permettant la copie de musique pour un usage privé;
Introduit à la demande de l’industrie;
Redevance payée lors de l’achat de média;
Pas les bidules technologiques;
Commission du droit d’auteur du Canada;
Le cas des CDR de la GBQ
Réforme du droit d’auteur, Contexte historique : OMPI, OMC / UNESCO
Instruments internationaux
OMPI (WIPO) : WPPT et le WCT
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes 1996 (WPPT)
Droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes : Reproduction, distribution et location
Internet
10 & 14: Mettre à disposition
18 : Mesures techniques
19 : Information sur le régime des droits
ADPIC (OMC, 1994)
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
13. Les Membres restreindront les limitations des droits exclusifs ou exceptions à ces droits à certains cas spéciaux
qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre
ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du détenteur du droit.
UNESCO 2005+
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
2 : Principe de souveraineté
3: Principe de l’égale dignité et du respect de toutes les cultures
4 : « Protection » signifie l’adoption de mesures visant à la préservation, la sauvegarde et la mise en valeur de la diversité des expressions culturelles.
…
Au Canada, Internet n’existe pas encore dans la loi !
La section canadienne de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) lance son congrès annuel sous le thème : Un cocktail de droit d’auteur. L’événement aura lieu le 14 mai 2007 à Montréal.
Professeur Vincent Gautrais, détenteur de la Chaire Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous invite à une conférence gratuite ce vendredi 20 avril prochain à compter de 13h, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, salle Jean-Beetz / McCarthy-Tétrault (autrefois appelée B-2215), sous le thème «Droit 2.0: nouveaux développements juridiques face à l’avènement du web 2.0».
Voici le programme :
PANEL 1 –
Président du panel : Vincent GAUTRAIS (Professeur – Faculté de droit – UDM – titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques)
1 – « Définition du web 2.0 » par Michel LEBLANC – Associé fondateur d’Analyweb
2 – « Sécurité 2.0 » par Benoit DUPONT – Professeur agrégé département de criminologie – UDM – titulaire de la Chaire du Canada en sécurité, identité et technologie
3 – « Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » par Nicolas VERMEYS – Avocat – Doctorant – Coordonnateur du CRDP
PANEL 2 –
Président du panel : Marc A. TREMBLAY (Avocat associé – Ogilvy Renault)4 – Responsabilités des blogues – Pierre TRUDEL – Professeur titulaire – Faculté de droit – UDM – Titulaire de la Chaire L. R. Wilson
5 – « Youtube v. Viacom ou droit d’auteur 2.0 » – Marcel NAUD – Avocat – Robic
6 – Publicité en ligne et nouveaux développements – Douglas J. SIMSOVIC, Avocat Heenan Blaikie.
Un cocktail suivra.
L’activité est GRATUITE mais l’inscription est OBLIGATOIRE, via le site www.gautrais.com
La Coalition for Networked Information nous propose un document d’information concernant le développement d’infrastructures en milieu académique (anglais). Le rapport d’information est disponible dans l’archive de l’Université du Michigan, Deep Blue : http://hdl.handle.net/2027.42/49353.
In late September 2006 NSF [National Science Foundation] sponsored a workshop hosted at the University of Michigan School of Information exploring the history and theory of infrastructure development, with a focus on what lessons could be drawn to help in planning the development of cyberinfrastructure. A report from the workshop became available in late January, 2007, but does not seem to have been as widely circulated as it deserves to be. With apologies to those already familiar with this, I wanted to take the opportunity to share the pointer to the report and other materials about the conference, all of which can be found at:
http://www.si.umich.edu/InfrastructureWorkshop/
L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à participer à une journée de formation continue ce vendredi 27 avril 2007 sous le thème : l’économie du document.
Le formateur est Jean-Michel Salaün, professeur titulaire et directeur de l’EBSI. Dr. Salaün nous propose un bloque-note de recherche en ligne. Par ailleurs, les participants [et les autres internautes] sont invités à consulter ce cours préalable concernant l’économie du document, téléchargeable en format ZIP.
Voici les détails :
Objectifs
À la fin de l’atelier, les participantes et participants seront en mesure de :
1. Connaître les principes de base de l’économie de l’information, des médias, des bibliothèques et de l’Internet.
2. Repérer les transformations dues au numérique dans les modèles traditionnels et le processus de redocumentarisation en cours dans quelques secteurs significatifs.Contenu
1. Particularités économiques du document.
2. Articulation contenant/contenu.
3. Modèles économiques d’organisation.
4. Économie du Web.
5. Les stratégies numériques dans trois secteurs clés : bibliothèque numérique de livres, industrie de la musique, édition scientifique.Types de présentations
Exposés, diapositives, exemples en ligne.Clientèle visée
Professionnels et gestionnaires de toutes disciplines.Animateur
Jean-Michel Salaün est professeur titulaire et directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat d’État en information et communication de l’Université Stendhal de Grenoble (France). Il a enseigné à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) en France de 1989 à 2005. Ses domaines d’enseignement, de recherche et ses nombreuses publications portent sur le marketing des services d’information, le management et l’économie des bibliothèques et de l’édition scientifique, ainsi que sur le document numérique. Les lecteurs du magazine Archimag l’ont désigné en janvier 2007 comme l’une des cinq personnalités les plus marquantes des 20 dernières années dans le domaine de l’information / documentation.Nombre de participants
Minimum : 12, maximum : 24Lieu et horaire
EBSI, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, 3150, rue Jean-Brillant, Montréal, local C-2031, 9h-16h30.Coût
275$ incluant la TPS (14,48$), la TVQ (19,19$), les pauses santé, le repas du midi et la documentation.Date limite d’inscription : le jeudi 19 avril 2007