Aussi à ne pas manquer cette semaine, une conférence intitulée « Loi C-28 : Première loi « anti-spam » au Canada » le mardi 29 mars 2011, à 17h30 de Me Stéphane Caïdi et Me Charles Lupien du bureau Fasken Martineau.

Date: 29 mars 2011 – 17h30
Lieu : Université de Montréal – Pavillon 3200, rue Jean-Brillant
Salle B-3250 (entre le pavillon de droit et la cafétéria, au 3e étage)
L’activité est gratuite.

Malheureusement, je travail ce soir là, donc je ne pourrai pas être de la partie…

Ne manquez pas l’exposition intitulée « Comics, Manga & Co. » la nouvelle culture de la bande dessinée allemande du 4 au 29 avril 2011 au Goethe Institut de Montréal.

À ne pas manquer: la conférence LégalIT version 5.0 ce 4 avril 2011 à Montréal. Cette activité de l’Association du jeune Barreau de Montréal consacre une journée à réfléchir aux problématiques résultant de l’intersection des technologies de l’information et du droit: découverte de preuve numérique, Web 2.0 et droit, nouveautés législatives et bien plus !

Inscrivez-vous dès maintenant! (Je ne peux pas y aller, je suis très malheureusement retenu au bureau). En plus du programme payant, le programme offre une série d’ateliers gratuits dans la « vitrinne technologique ».

L’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (L’AJAVA) propose un « mini-colloque » le 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle, sur le thème du droit d’auteur. Comme l’indique un comminuqué daté du 18 mars 2011, l’AJAVA revecera:

Me Laurent Carrière avocat et agent de marque, associé chez Robic qui vous entretiendra sur les différents recours en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Pour sa part, Me Mario Bouchard, conseil général, Commission du droit d’auteur du Canada discutera du fonctionnement et règle de pratique particulier à ce tribunal administratifqu’est la Commission. Finalement, notre hôte, Me Richard Morneau, protonotaire de la Cour fédérale entrera dans les détails des règles de pratique propre à la Cour fédérale.

Je compte bien y participer ! L’information n’est pas encore disponible sur le site de l’AJAVA – mais vous n’avez qu’à contacter Mme Lyne Daigle de la Maison du Barreau pour vous inscrire (comme pour les autres formations).

Cory Doctorow, blogueur, auteur et éditeur web d’origine Canadienne mais vivant à Londres, a prononcé une conférence à Toronto le 5 mars dernier. Le thème de la conférence, intitulée « A Little Bit Pregnant: Why it’s a Bad Idea to Regulate Computers the Way We Regulate Radios, Guns, Uranium and Other Special-Purpose Tools » était la règlementation d’Internet et des technologie. Le fichier MP3 et le texte sont disponibles via son blogue.

Je ne connais pas Cory personnellement (quoi que j’ai eu l’impression de le voir sur la rue St-Laurent il y a quelques étés) mais j’admire son travail. Un réel entrepreneur web, qui a su vivre de ses écrits.

À noter, il a récemment commenté sur la décision de HarperCollins de limiter à 26 visionnement les livrels vendus aux bibliothèques dans sa chronique dansles pages du quotidien britannique The Guardian: « Ebooks: durability is a feature, not a bug », 8 mars 2011.

Le groupe Communautique nous invite à un Laboratoire Ouvert ce jeudi 3 mars au Café du Monument National à Montréal. Selon Communautique :

Ce laboratoire se voudra un lieu de co-création dans lequel toutes et tous seront conviés à partager des idées, des initiatives et des perspectives en lien avec : Des concepts de Laboratoires vivants (LivingLabs) et d’innovation ouverte.

L’entrée est libre mais les participants sont appellés à s’inscrire avant.

Les organisateurs du premier « Salon » Creative Commons Canada nous invitent à la Sala Rosa le 21 décembre prochain à compter de 17h30. L’événement est libre et gratuit. Les thèmes sont variés et risquent de faire le pont entre le droit, l’art et l’économie. Selon le site de l’événement :

Cet événement sera l’occasion de rassembler la Communauté des Juristes, Artistes et Internautes autour des enjeux du Droit d’auteur à l’heure d’Internet et de vous présenter les opportunités des Creative Commons.

Le Salon débutera à 17h30 par une Conférence sur les Creative Commons et la problématique du Droit d’auteur.

Liberté musicale, Djing et Live Cinema suivront dès 22h.

Curieux d’Internet ou fervents défenseurs de la Libre culture, venez en apprendre d’avantage, partagez vos idées, mangez, dansez, à la Sala Rossa! L’événement est soutenu par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques (www.gautrais.com) de l’Université de Montréal, ainsi que par Mozilla Drumbeat (www.drumbeat.org).

Une petite note en passant concernant le bulletin d’information sur l’accès au savoir de la Bibliothèque d’Alexandrie de Novembre 2010 (en anglais). Ce document contient une mise à jour sur les efforts de Creative Commons dans le monde arabe ainsi qu’une liste de publications sur l’accès au savoir (access to knowledge ou a2k en anglais).

Voici ma présentation à BookCamp Montréal ce matin:

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Canada a juridiction sur les droit d’auteur (art. 91(23)) mais les provinces canadiennes ont le mandat sur, « Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province. » (art. 92(16)). C’est le moyen employés par le Québec pour édicter des régimes juridiques concernant le livre.

En fait, la Loi sur le droit d’auteur stipule à l’article 13(4) que toute concession de droit, qu’il s’agisse d’une cession (transfert ou vente de droits, dons, legs ou succession) ou qu’il relève d’une licence (location de droit, non-exclusivité), doivent relever d’un contrat écrit. Cette contrainte de forme sur la concession d’un droit d’auteur permet au Québec d’intervenir dans son champ de compétence provinciale: le droit civil, donc des contrats.

Donc, pour toute œuvre nouvelle se qualifiant pour la protection du droit d’auteur (œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale, ainsi que les droits voisins), le droit d’auteur naît de par la fixation de l’œuvre originale (qui n’est pas copiée) sur tout support, dont les milieux numériques. La fixation d’une œuvre originale donne naissance au droit d’auteur (compétence fédérale), le contrat lui permet de voyager (compétence provinciale.

Ainsi, la Québec a édicté Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, aussi connue par « Loi 51 » par le milieu, a décidé de règlementer les achats des organismes qui relèvent de son autorité. Proposée dans le cadre du Plan Vaugeois, ce régime juridique vise le foisonnement de l’offre de librairie à travers la province. Les bibliothèques relevant de municipalités, de commissions scolaires, du réseau de la santé et de la fonction publique, doivent acheter chaque livre via au moins trois librairies agréées dans la localité de l’institution. Les libraires obtiennent l’agrément suite à l’évaluation de son fonds de départ.

Par ce moyen, l’État Québécois vise à renforcer les librairies du Québec par les achats de ses institutions. La question devient: comment appréhender l’environnement numérique dans le cadre du plan Vaugeois ? Est-ce que le modèle d’acquisition suivant est le meilleur pour le numérique : un livre, un achat, une bibliothèque, une librairie…

Si nous étudions le chantier numérique lancé par le milieu universitaire il y a plus d’une décénnie, la tendance lourde pointe vers une acquisition en consortium de catalogues complets d’œuvres, via l’éditeur ou un agrégateur de contenu. La licence ainsi obtenue offre un accès numérique légitime à un bouquet d’œuvres. Ainsi, le rêve d’un accès étendu via Internet à des pans complets de notre culture d’une manière équitable. Est-ce que le modèle proposé par la Loi 51 permet d’atteindre ce rêve, ce potentiel ?

Ironiquement, le combat n’est pas unique au Québec et le champ de bataille est l’attention de nos citoyens – plus nous consommons de la culture, plus elle est forte. La préservation et l’accès sont le pain et le beurre des bibliothèques, des musées, des archives, des établissements d’enseignements et bien plus. Réfléchissons sérieusement à cette question avant d’appliquer la Loi 51 linéairement au numérique, tout un écosystème commercial est en jeux !

Pour conclure, les deux thèmes qui surviennent suite à l’avènement du numérique (dématérialisation) sont l’apparition de nouveaux joueurs (désintermédiation) et une offre éclatée (déagrégation). La question des clauses qui émergent dans les contrats est infiniment plus pertinent à étudier que la réforme du droit d’auteur. Par ailleurs, les moyens pour mutualiser les œuvres (du point de vue de l’offre de contenu) en créant des collections (qui donnent des droits d’accès standardisés via contrat) doit être mis en rapport avec les moyens pour mutualiser les moyens de rémunérations ou de paiement (du point de vue de la demande) devient la question réelle à étudier – pas le droit d’auteur lui-même. Collection, contrats et mutualisation: voilà les vrais enjeux du livre numérique.

À LIRE ÉGALEMENT:

ANNEXE:
Quelques autres régimes juridiques à analyser éventuellement :

Domaine public

Dépôt légal (Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, L.C. 2004, c. 11 ou Loi sur la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, L.R.Q. c. B-1.2)

Droit de prêt public

Marques de commerce

Liberté d’expression

L’UNESCO lance un appel à tous en vue de l’élaboration de l’agenda du prochain Sommet mondial de la société de l’information en mai 2011 en Suisse.

Par ailleurs, il est imporant de mentionner que l’UNESCO est engagée dans la promotion de l’accès libre à l’information :

L’UNESCO s’engage dans la promotion du libre accès (Open Access – OA), notamment à l’information scientifique (articles de revues, actes de conférences et autres données) émanant des organismes de recherche bénéficiant de financements publics. En association avec ses partenaires, l’UNESCO mène des actions de sensibilisation auprès des décideurs, des chercheurs et des gestionnaires du savoir pour informer sur les avantages du libre accès. A travers son réseau mondial de bureaux hors Siège, d’instituts et de centres, l’UNESCO encourage le développement et l’adoption de politiques favorables au libre accès. En outre, l’UNESCO participe aux débats internationaux et coopère avec les initiatives locales, régionales et mondiales pour soutenir le libre accès.

Le programme de l’UNESCO en matière de libre accès accorde une attention particulière au continent africain et aux autres pays en développement dans lesquels, malgré des progrès importants dans le domaine des TIC, le libre accès n’est pas encore suffisamment répandu.

Le libre accès est une chance pour les chercheurs, les innovateurs, les enseignants, les étudiants, les professionnels des médias et le grand public. Il permet de favoriser la circulation du savoir à l’échelle planétaire pour contribuer aux découvertes scientifiques, à l’innovation et au développement socio-économique.

Finalement, l’UNESCO gère un programme nommé Programme Information pour tous (PIPT).

Voici le lien vers une présentation que j’ai prononcée dans le cadre du cours de Réjean Savard et Sabine Mas de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal dont le thème est « Les sciences de l’information et le droit d’auteur ». (EN ATTENTE D’AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’ARCHIVE)

Je vais donner cette conférence également demain, Jeudi 11 novembre 2010, à la School of Information Science de l’Université McGill (3661 Peel, local 106) vers 17h30 (début prévu à 18h). Une contribution de 5$ est proposée et tous sont les bienvenus!

Vous pouvez visiter toutes mes publications via Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia.