En vue d’une présentation des enjeux juridiques des médias sociaux, j’ai passé en revue la table des matières de deux guides préparés par Pierre Trudel (du CRDP de l’Université de Montréal). Le premier présente les risques juridiques du Web 2.0 pour le milieu scolaire et l’autre, le guide du CEFRIO pour les organisations sur le même sujet.

Divulgation de renseignements personnels et de renseignements confidentiels
L’utilisation non autorisée de l’image d’une personne, de la marque de commerce et les atteintes au droit d’auteur
Les atteintes à la réputation
Contenus haineux, menaçants, diffamatoires et contraires aux lois
La responsabilité pour les informations diffusées
Contenus à caractère pornographique
Les propos haineux et les menaces
Les atteintes à la réputation
La propagande haineuse
Le harcèlement
L’utilisation décontextualisée des renseignements personnels
Les rencontres hors-ligne avec les étrangers
Le contenu ne convenant pas aux enfants
Le risque de falsification d’identité
Le risque de vol d’information personnelle, vol d’identité, sollicitation indésirable
L’utilisation des sites de réseautage à des fins judiciaires ou disciplinaires
La persistance de l’information
L’usurpation d’identité et l’hameçonnage
Les information inexactes ou contrôlées
L’utilisation des sites à des fins judiciaires

Les 14 et 15 avril dernier à Prague a eu lieu la conférence internationale de tous les Partis Pirates. L’excellent site OWNI propose un sommaire des délibérations. De plus, Cory Doctorow a livré la plénière, qui est maintenant diffusée via YouTube :

Le Parti Pirate a une antenne au Canada.

La Licensing Executives Society nous propose une journée d’études sur les licences le 26 avril prochain à Montréal (en anglais uniquement, il me semble) :

This one-day course provides a survey of the basics of intellectual property (IP) and licensing. It builds a practical understanding of core IP and licensing concepts from both the business and legal perspectives. Each course, taught by both legal and business experts working as a team, is divided into five topics with examples, exercises and interaction between instructors and fellow students. Topics include: Introduction to IP; Basics of IP Commercialization & Licensing; Determining Reasonable License Fees & Royalty; Managing Risks; and a Licensing Case Study.

En plus, le 26 avril est la journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Après le TEDxUdeM du 11 mars dernier, voici un autre TEDx à Montréal, le samedi 5 mai prochain au Monument National.

Plusieurs « chic types » du monde du libre, du livre ou des données y seront, dont Jonathan Brun, Hugh McGuire, Jake Porway et bien d’autres! Désolé de ne pouvoir y aller…

La conférence Access 2012, vous connaissez ? Il s’agit d’une conférence qui aura lieu à Montréal du 18 au 21 octobre (très mystérieusement une semaine avant la semaine de l’accès libre qui se déroule du 22 au 28 octobre). Hackfest et conférences – beau mélange !

L’appel de communication pour Access 2012 est ouvert jusqu’au 30 avril prochain. Malheureusement, j’ai déjà prévu être à l’extérieur de Montréal à ce moment…

À visionner: la présentation de Michèle Battisti à l’ENSSIB intitulée: Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

Le programme final du colloque no. 633 de l’ACFAS sur le thème des bibliothèques numériques est disponible. Je présenterai le mardi 8 mai à 15h30 sur le thème du droit d’auteur.

En fait, je vais explorer les aspects épistémologiques du droit d’auteur (qu’est-ce que le droit d’auteur) en employant les travaux de Karim Benyekhlef comme inspiration.

Je suis heureux d’annoncer que ma proposition de communication pour le Colloque #633 du 80e congrès de l’ACFAS (Bibliothèques numériques : au carrefour des disciplines et des institutions, 8-10 mai 2012, Palais des congrès de Montréal) a été accepté.

Voici le texte proposé pour ma communication :

Titre de la communication : Réflexions sur le droit d’auteur
Résumé de la communication
Le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Dans ce contexte, il est primordial de comprendre le fonctionnement du droit d’auteur dans l’établissement d’une bibliothèque numérique. Mais, en plus d’émuler les services des bibliothèques traditionnelles, les technologies de l’information et des communications offrent l’opportunité de repenser les fondements de nos institutions documentaires. Il devient donc nécessaire de se questionner sur la nature du droit d’auteur afin de comprendre les tensions qui émergent dans l’environnement numérique. Employant une typologie développée par Karim Benyekhlef, chercheur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, les perspectives épistémologiques du droit d’auteur peuvent se classer en trois grands groupes de normes : pré-moderne, moderne et postmoderne. Chaque conceptualisation du droit d’auteur découle d’un contexte historique et juridique distinct. Il est primordial de comprendre ces différentes perspectives de la théorie du droit, puisqu’elles mènent à des conceptualisations différentes du droit d’auteur et éventuellement des bibliothèques numériques. Le droit d’auteur offre donc différents miroirs sur lesquels réfléchissent l’image des bibliothèques numériques. L’objectif de cette présentation est d’explorer ces perspectives épistémologiques du droit d’auteur pour renseigner les pratiques professionnels mais aussi les efforts de recherches en sciences de l’information.
Nom de l’auteur ou des auteurs et de l’établissement auquel il(s) est(sont) rattaché(s) :Olivier Charbonneau, Bibliothécaire professionnel, Université Concordia ; Candidat au Doctorat en droit, Université de Montréal ; Blogueur, www.culturelibre.ca

Ça y est – je rêve à Riga, en Lettonie. Du 8 au 10 août prochain aura lieu la conférence satellite IFLAsur le thème de l’information pour une culture civique. Vous avez d’ailleurs jusqu’au 15 février pour proposer une communication. Selon les organisateurs :

Organisé par la section Maîtrise de l?information de l?IFLA et la section Afrique de l?IFLA par le biais de son groupe d?intérêt particulier Réseau d?Accès à l?Information en Afrique ( ATINA/RAIA).

Hébergé par la Bibliothèque centrale de Riga et la Bibliothèque nationale deLettonie, en collaboration avec le Département de l’Education, de la Culture et des Sports du Conseil municipal de Riga.

Thème
La conférence satellite de l?IFLA sur «L’information pour une culture civique » va explorer le rôle des professionnels de l’information, des éducateurs et des acteurs publics dans la promotion de la culture civique et des choix publics éclairés du côté des citoyens. La question n?est pas de préconiser des positions politiques particulières ou de politique publique, mais d?une éducation à la citoyenneté responsable à travers la façon dont nous fournissons des informations pour la prise de décision citoyenne dans l’?espace public. Les questions à examiner pourraient inclure, par exemple :

· la fourniture de services de référence et d’information pour les citoyens provenant de plusieurs sources et points de vue afin de favoriser un choix démocratique, la participation citoyenne et la primauté du droit ;

· la sensibilisation à propos de la diffusion d?informations sélectives, de la propagande et de la partialité des médias comme une nouvelle composante de la formation à la maîtrise de l?information ; et

· l’aide au public pour accéder aux informations de et sur les gouvernements, afin de promouvoir la participation populaire effective à la gouvernance, l’opposition démocratique et le développement économique.

Les domaines d’intérêt spéciaux de la conférence incluent le développement de la culture civique en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est, en Asie et en Amérique latine, ainsi que l?accroissement de la conscience professionnelle et publique dans contrôle et la manipulation de l’information dans les démocraties occidentales.

Une autre appel de propositions, pour une session lors du congrès (11 au 17 août), est aussi lancée sous le thème « How to win the battle over freedom in cyberspace » par la IFLA Freedom of Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE) Committee , en collaboration avec le IFLA Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) :

In this session we want to study the future of intellectual freedom in
cyberspace by analyzing trends, cases and current concerns.

The goal of the session is to provide a current view of changes and challenges to intellectual freedom. Presentations may focus on trends or case studies, or concentrate on legal, economical or technological
constraints. Conversely, we also can take a look at possible advances which may benefit intellectual freedom on the Internet.

An emerging trend of Internet censorship includes data surveillance. Increased data collection on information behavior and other activities may lead to many undesirable consequences from “knowing what is good for you” to misusing personal data in unexpected circumstances. Privacy is one of the key issues related to data surveillance. Accordingly, papers on privacy, anonymity and user’s rights on person-related data will be emphasized in the session program.

À noter – ce 22 février à Québec aura lieu GouvCamp qui vise une conversation à bâtons rompus sur le thème de «Comment la technologie peut améliorer la mission des gouvernements»