L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication d’un communiqué du no 58 de son bulletin Statistiques en bref no 58, intitulé Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF). Le communiqué indique:

En effet, au cours de cette période, la proportion de la population québécoise desservie par une bibliothèque publique est passée de 91,1 % à 95,3 %, dépassant ainsi celle de l’Ontario (91,2 % en 2006) et se rapprochant de celle de la Colombie-Britannique (98,7 %) et des États-Unis (97,3 %).

Un tel accroissement est observé pour la plupart des indicateurs d’offre de services. Par exemple, en 2007, on comptait 21,8 millions de livres dans les bibliothèques publiques québécoises, ce qui signifie 3,0 livres par personne desservie, tandis que cet indicateur était de 2,1 livres en 1995. Cette progression remarquable vient combler le retard historique du Québec à ce chapitre avec l’Ontario (2,9 livres en 2006), la Colombie-Britannique (2,6 livres) et les États-Unis (2,8 livres).

La croissance de la demande de services est toutefois moins rapide. En effet, le taux d’usagers inscrits est passé de 30,1 % en 1995 à 35,8 % en 2007 avec 2,6 millions d’usagers. Il s’agit d’un progrès notable, mais le Québec demeure à ce sujet encore loin des bibliothèques publiques de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des États-Unis qui affichent des taux respectifs de 42,4 % en 2006, 50,2 % et 55,0 %.

Accédez au bulletin: Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF).

Ce vendredi 26 mars à 12h30 aura lieu une conférence de professeure Ysole Gendreau (Université de Montréal), ayant comme thème «L’Internet démocratise-t-il le droit d’auteur? Réflexions sur la participation populaire». Cette formation est créditée par le Barreau du Québec (1,50 heures).

L’accès est libre (inscription non requise) et la conférence aura lieu à la salle 202 au 3644 rue Peel. Voici la description, selon le site du Centre des politiques en propriété intellectuelle, organisateur de l’événement :

L’Internet permet à tout un chacun d’exprimer son opinion sur l’actualité et de la faire connaître directement à ceux qui sont à l’écoute de l’opinion publique. De plus en plus, d’ailleurs, les décideurs en matière de droit d’auteur invitent le public à participer à un tel exercice. Comment ce phénomène se manifeste-t-il en droit d’auteur canadien?

Nous y seront sans faute !

Le Berkman Center de la Faculté de droit de l’Université Harvard, en collaboration avec eIFL (Electronic Information for Libraries), publie sur Internet un guide sur le droit d’auteur à l’attention des bibliothécaires.

Selon le communiqué annonçant le lancement,

“Copyright law directly affects library services providing access to learning resources, scientific and research information,” said Rima Kupryte, Director eIFL.net. “Everyday librarians are managing information and responding to requests from students, academics, and members of the public. They are well placed to provide practical advice on topical copyright-related issues. This curriculum, which includes modules on the scope of copyright law, exceptions and limitations and managing rights, provides librarians from around the world with an opportunity to understand this important area of law.”

“Librarians and their professional organisations play key roles in shaping national and international copyright policy and in protecting and promoting access to knowledge,” said William Fisher, faculty director of the Berkman Center for Internet & Society, “eIFL.net has created a crucial network of librarians in developing and transition countries. It is essential that the members of that network have the fullest possible understanding, not just of the current copyright laws, but also of the ways in which those laws could and should be interpreted and modified in the future. We hope that this curriculum will help to advance that understanding.”

“Maximising access to educational and learning materials is critical for development in Africa”, said Benson Njobvu, University of Zambia. “Teaching students about legal information issues enhances the role of the librarian, preparing the next generation for a professional career in the digital age. We aim to produce librarians who will become well-informed advocates for access to knowledge. “Copyright for Librarians” is a valuable new resource that will help us to achieve our goal”.

Il s’agit d’un réel curriculum diffusé par Internet sous licence Creative Commons. Tous et chacun peuvent l’utiliser et le rediffuser, voire le traduire, pour le bénéfice de tous ! Bravo aux instigateurs de ce projet du Berkman Center et d’eIFL !

Le quotidien français Le Monde annonce qu’une version datant de janvier 2010 du traité secret ACTA est diffusée par La Quadrature du Net.

Le traité ACTA, concernant la contrefaçon, est disponible ici:
http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf

En plus du projet de loi C-499 déposé au parlement la semaine passée par le député Charlie Angus du NPD, il appert qu’une motion «M-506» fut enregistrée pour réformer l’utilisation équitable.

Est-ce que cette motion devancera un éventuel projet de réforme plus élaboré du gouvernement ? Est-ce que nous allons passer notre été à lire un éventuel projet de loi (comme en 2005 et 2008) ?

Le Conseil de la science et de la technologie publie un rapport ayant comme thème l’innovation ouverte :

Le document propose une lecture de la situation du Québec au regard de l’innovation ouverte, une des grandes tendances observées dans le monde actuellement. Cette ouverture se manifeste en amont, dans l’exploitation de toute une variété de sources d’information et de savoirs externes à l’entreprise ou à l’organisation qui cherche à innover. Elle apparaît également en aval, avec la multiplication des canaux de diffusion et de commercialisation des actifs immatériels.

L’innovation ouverte bouleverse les pratiques. Les changements qu’elle opère soulèvent des défis de taille pour le Québec dans les années à venir. Ces défis, dont les principaux sont exposés très succinctement dans le Rapport de conjoncture, touchent l’ensemble des composantes et des acteurs du système national d’innovation.

Lire la suite et accéder au site de téléchargement.

Question d’approfondir l’interrogation sur les concepts de systèmes et de réseaux en méthodologie juridique, j’ai fait ce que tout bon bibliothécaire aurait fait : j’ai recherché des ouvrages de référence sur le sujet, principalement des encyclopédies et des dictionnaires. Ce réflex suppose que la caution bibliographique est une mesure d’autorité des théories, ou des ouvrages qui les portent. Voici quelques résultats.

En premier lieu, je constate une absence d’ouvrages récents au service d’un doctorant en droit. Le domaine juridique pullule d’outils, mais souvent ils s’agit de recensements chronologiques ou alphabétiques de lois. Par ailleurs, cette recherche est compliquée par l’ineptie du catalogue Atrium de l’Université de Montréal – quel outil pourri. Il est impossible d’effectuer des recherches avancées dans plusieurs index… J’ai donc opté pour la bonne vieille méthode de parcourir les rayons à pied, en gardant en tête le système de classification de la bibliothèque de droit.

(Je dois avouer par contre qu’Atrium m’a quand même livré les documents les plus pertinents et que ma promenade n’a pas pu me permettre de trouver des trucs pertinents – probablement à cause de l’indexation sujet précise des bibliothécaires de l’UdeM que du catalogue lui-même!)

Par ailleurs, j’ai utilisé MUSE, le catalogue de l’Université McGill, ainsi que les collections de références numériques de l’Université Concordia (surtout Oxford Reference Online Premium).

Voici rapidement les résultats :

Bibliothèque de droit, Université de Montréal

Titre	Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques / sous la direction de Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin ; conseillers scientifiques, Stéphanie Hennette-Vauchez, Paolo Napoli.
Auteur(s)	Cayla, Olivier Halpérin, Jean-Louis Hennette-Vauchez, Stéphanie Napoli, Paolo
Adresse bibl.	Paris : Dalloz, c2008.
Description	xi, 620 p. ; 25 cm.
ISBN	9782247048960, 224704896X
Sujet(s)	Droit — Philosophie — Dictionnaires français Droit — Philsophie — Histoire — Dictionnaires français
Localisation Cote UdeM Droit REF BXZA D5548 2008

Cet outil de référence présente les auteurs d’envergure en droit, d’Aristote à Wolff, en passant par Bobbio, Habermas et Spinoza. On constate une sélection intéressante de contemporains et d’auteurs plus anciens. Ce livre serait très utile pour organiser un séminaire de première session au doctorat, afin de s’inspirer de cette sélection pour choisir des textes à proposer aux doctorants en herbe… intéressant, mais pas particulièrement utile pour les fins de ma recherche précise.

Titre	Dictionnaire de la culture juridique / publié sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials.
Auteur(s)	Rials, Stéphane
Adresse bibl.	Paris : Lamy-PUF, 2003.
Description	xxv, 1649 p.
Collection(s)	Quadrige (Presses universitaires de France). Dicos poche ;
ISBN	213053936X
Sujet(s)	Droit — Dictionnaires français Culture et droit — Dictionnaires français Droit — Philosophie — Dictionnaires français
Collect. non indexée(s)	Quadrige. Dicos poche ;
Localisation Cote UdeM Droit REF AAZA D5545 2003

Un autre outil plus général, quelques informations intéressantes sous l’entrée « Sociologie juridique », mais rien qui ne couvre l’actualité de la question.

Titre	Encyclopedia of law and economics / edited by Boudewijn Bouckaert, Gerrit de Geest.
Auteur(s)	Bouckaert, Boudewijn Geest, Gerrit de
Adresse bibl.	heltenham, UK ; Northampton, Ma. : Edward Elgar, 2000.
Description	5 v.
ISBN	185898565X (set), 1858989841 (v. 1), 185898985X (v. 2), 1858989868 (v. 3), 1858989876 (v. 4), 1858989884 (v. 5)
Autre(s) titre(s)	The history and methodology of law and economics Civil law and economics The regulation of contracts The economics of public and tax law The economics of crime and litigation
Dépouillement	v. 1. The history and methodology of law and economics — v. 2. Civil law and economics — v. 3. The regulation of contracts — v. 4. The economics of public and tax law — v. 5. The economics of crime and litigation.
Sujet(s)	Droit et économie politique — Encyclopédies
Localisation Cote UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.1 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.2 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.3 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.4 UdeM Droit REF BXZA E56 2000 v.5

Le volume 1 contient une entrée sur «Public Goods and Club Goods» (le concept de «Shared Resource» serait plus applicable aux bibliothèques) et le second volume traite de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Mais encore ici, ces volumes semblaient intéressants dans une autre mesure, celle d’élargir notre cadre conceptuel (plutôt que de rechercher une méta-conception du droit, qui renseignera la méthodologie).

Bibliothèque de droit, Université McGill

Parry & Grant encyclopaedic dictionary of international law de Clive Parry; John P Grant; J Craig Barker Livre Langue : Anglais Éditeur : Oxford  ; New York, N.Y. : Oxford University Press, ©2009.

Ces ouvrages semblent les plus pertinents. Je les examinerai la prochaine fois que je visite l’Université McGill.

Oxford University Press, Université Concordia
L’Université Concordia (comme la majorité des universités à Montréal) offre un accès numérique à la collection de référence de l’Éditeur Oxford University Press. Cette collection numérique contient une sélection d’ouvrages en droit.

Une recherche a permit de trouver un article sur l’analyse systémique :

Richard Nobles, David Schiff « Systems Theory » The New Oxford Companion to Law. by Peter Cane and Joanne Conaghan. Oxford University Press Inc. Oxford Reference Online. Oxford University Press. Concordia University Library, Montreal. 24 March 2010 [http://0-www.oxfordreference.com.mercury.concordia.ca/views/ENTRY.html?subview=Main&entry=t287.e2146]

Les auteurs citent les livres suivants:
N Luhmann, Law as a Social System (Oxford: Oxford University Press, 2004)
G Teubner, Law as an Autopoietic System (Oxford: Blackwell, 1993)

Vraiment pertinent comme entrée d’encyclopédie. Cela permet de confirmer que l’analyse systémique obtient une certaine caution bibliographique. Par contre, une entrée équivalente pour le concept de réseau n’est pas incluse dans cette encyclopédie…

Conclusion
Il semblerait que la seule mention des concepts de «réseau» et de «système» sont dans une encyclopédie de Oxford UP (The New Oxford Companion to Law via la collection numérique de l’U. Concordia), et que celle-ci ne traite que de la question de «système».

Comme de raison, si la réponse ne se trouve pas dans un ouvrage de référence, il convient ensuite de se déplacer vers les livres, puis éventuellement vers les articles académiques.

Une recherche sur le concept de réseau à la Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal n’a pas donné de résultats, sauf bien sûr pour la notice suivante :

Auteur	Ost, François, 1952-
Titre	De la pyramide au réseau ? : pour une théorie dialectique du droit / François Ost, Michel van de Kerchove.
Auteur(s)	Kerchove, Michel van de
Adresse bibl.	Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.
Description	596 p. : ill.
Collection(s)	Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 94 Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Droit ;
ISBN	2802801536
Autre(s) titre(s)	Pour une théorie dialectique du droit
Sujet(s)	Droit — Philosophie
Collect. non indexée(s)	Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 94. Droit
Localisation Cote UdeM Droit BXZD O85d 2002

Il s’agit du livre des auteurs qui propose cette théorie originale.

Nous en concluons que le concept de système est plus reconnu dans le monde de la recherche en droit, mais cela ne veut pas nécessairement dire que le concept de réseau est moins pertinent. Par ailleurs, il y a probablement lieu de les lier.

Pour terminer, voici une liste rapide d’ouvrages récents qui portent sur la sociologie et le droit:

Notice #1 Catalogue: Atrium Auteur: Carbonnier, Jean, 1908- Titre: Écrits / Jean Carbonnier ; textes rassemblés par Raymond Verdier. Édition: 1re éd. Auteur(s): Verdier, Raymond Adresse bibl.: Paris : Presses universitaires de France, 2008. Description: 1613 p. : ill. ; 24 cm. ISBN: 9782130565635, 2130565638 Sujet(s): Droit civil — France Sociologie juridique Note(s): Ce volume rassemble des textes publiés de 1933 à 2003. Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit AZFD C264e 2008 Disponible

Notice #2 Catalogue: Atrium Auteur: Cotterrell, Roger Titre: Living law : studies in legal and social theory / Roger Cotterrell. Adresse bibl.: Aldershot, Hampshire, England : Dartmouth Pub. Co. ; Burlington, VT, USA : Ashgate, c2008. Description: xxx, 382 p. ; 23 cm. Collection(s): Collected essays in law ISBN: 9780754627104, 0754627101 Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Philosophie Dépouillement: Subverting orthodoxy, making law central : a view of sociolegal studies — Community as a legal concept? Some uses of a law-and-community approach in legal theory — From ‘living law’ to the ‘death of the social’ : sociology in legal theory — Pandora’s box : jurisprudence in legal education — Living law revisited : communitarianism and sociology of law — Emmanuel Levy and legal studies : a view from abroad — Durkheim’s loyal jurist? The sociolegal theory of Paul Huvelin — The rule of law in transition : revisiting Franz Neumann’s sociology of legality — The representation of law’s autonomy in autopoiesis theory — Images of Europe in sociolegal traditions — The development of capitalism and the formalization of contract law — The law of property and legal theory — Some sociological aspects of the controversy around the legal validity of private purpose trusts — Trusting in law : legal and moral concepts of trust — Some aspects of the communication of constitutional authority — Comparative law and legal culture — Common law approaches to the relationship between law and morality — Legal effects and moral meanings : a comment on recent debates on approaches to legislation — Ideas and values in law : a comment on The Importance of Ideals — Culture, comparison, community — Lawyers and the building of communities. Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/toc/fy0805/2007941043.html Collect. non indexée(s): Collected essays in law series Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD C847La 2008 Disponible

Notice #3 Catalogue: Atrium Auteur: Deflem, Mathieu Titre: Sociology of law : visions of a scholarly tradition / Mathieu Deflem. Adresse bibl.: Cambridge, UK ; New York : Cambridge University Press, 2008. Description: x, 348 p. ; 24 cm. ISBN: 9780521673921 (pbk.), 9780521857253 (hardback), 0521857252 (hardback), 9780521673921 (pbk.), 0521673925 (pbk.) Sujet(s): Sociologie juridique Droit et sciences sociales Droit — Aspect social Droit — Philosophie — Aspect social Dépouillement: Introduction : sociology, society, law — Theoretical foundations of the sociology of law. Law and the rise of the social sciences — Max Weber on the rationalization of law — Emile Durkheim on law and social solidarity — Development and variations of the sociology of law. The theoretical move towards the sociological study of law — From sociological jurisprudence to sociology of law — Sociology of law and the antinomies of modern thought — Sociological dimensions of law. Law and economy : the regulation of the market — Law and politics : the role of democratic law — Law and integration : the legal profession — Law and culture : the balance of values through norms — Special problems of law. Social control : the enforcement of law — The globalization of law — Conclusion : visions of the sociologyof law. Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/enhancements/fy0803/2007039899-t.html Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD D313s 2008 Disponible

Notice #4 Catalogue: Atrium Titre: The role of social science in law / edited by Elizabeth Mertz. Auteur(s): Mertz, Elizabeth. Adresse bibl.: Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate, c2008. Description: xxx, 611 p. : ill., cartes ; 26 cm. Collection(s): International library of essays in law and society ISBN: 9780754626015 (cloth : alk. paper), 0754626016 (cloth : alk. paper) Sujet(s): Droit et sciences sociales Sociologie juridique Collect. non indexée(s): The international library of essays in law and society Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD R745 2008 Disponible

Notice #5 Catalogue: Atrium Auteur: Cotterrell, Roger Titre: Law, culture and society : legal ideas in the mirror of social theory / Roger Cotterrell. Adresse bibl.: Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate, c2006. Description: 198 p. ; 24 cm. Collection(s): Law, justice, and power ISBN: 0754625052 (hbk.), 0754625117 (pbk.), 9780754625056 (hbk.), 9780754625117 (pbk.) Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Philosophie Droit comparé — Aspect sociologique Dépouillement: http://www.loc.gov/catdir/toc/ecip068/2006003910.html Collect. non indexée(s): Law, justice, and power series Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD C847Lc 2006 Disponible

Notice #6 Catalogue: Atrium Titre: Theory and method in socio-legal research / edited by Reza Banakar and Max Travers. Auteur(s): Banakar, Reza Travers, Max Collectivité(s): Institut international de sociologie juridique Adresse bibl.: Oxford ; Portland, Or. : Hart Pub., 2005. Description: xvi, 376 p. ; 24 cm. Collection(s): Oñati international series in law and society ISBN: 1841136263 (br.), 1841136255 (rel.), 9781841136257, 9781841136264 Sujet(s): Sociologie juridique Droit — Recherche documentaire Sciences sociales — Recherche Autre(s) titre(s): Theory and method in sociolegal research Note(s): « A series published for the Oñati Institute for the Sociology of Law ». Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD T396 2005 Disponible

Notice #7 Catalogue: Atrium Titre: Dessiner la société par le droit = Mapping society through law / sous la direction de Ysolde Gendreau. Auteur(s): Gendreau, Ysolde, 1962- Collectivité(s): Université de Montréal. Centre de recherche en droit public Université de Montréal. Faculté de droit Adresse bibl.: Montréal : Éditions Thémis, 2004. Description: 190 p. ISBN: 2894001851 Sujet(s): Sociologie juridique — Congrès Droit — Aspect social — Congrès Droit social — Congrès Médecine — Recherche — Droit — Congrès Droit constitutionnel — Canada — Congrès Autre(s) titre(s): Mapping society through law Note(s): Communications présentées à des conférences organisées par le Centre de recherche en droit public et tenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2002. Textes en français et en anglais. Exemplaires: Localisation/Cote: UdeM Droit BYZD D475 2004 Disponible UdeM Droit BYZD D475 2004 ex. 2 Consultation interne

L’Association littéraire & artistique internationale (ALAI) annonce la tenue de son colloque annuel le 1er juin prochain à l’eXcentris sur la rue St-Laurent à Montréal. Le thème du colloque est «Génération ©» – un habile jeux de mots sur le concept de «Génération C», ces jeunes qui sont nés après l’avènement d’internet.

Marquez vos agendas !

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est membre de l’ALAI depuis 3 ans et présentera le concept de l’accès libre lors de ce colloque.

Le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal annonce une conférence d’Evelyne Leblanc, avocate spécialisée en médias qui termine sa Maîtrise en droit. La conférence traitera du sujet suivant : «Conséquence de la mise en ligne des œuvres télévisuelles sur les titulaires de droits d’auteur» et aura lieu mardi 13 avril 2010, 12h00, salle A-9445 du Pavillon Maximilien-Carron.

ISKO (International Society for Knowledge Organization) annonce la diffusion de quelques présentations de son congrès 2009 via son site Internet en format PDF mais aussi MP3 (audio). Le thème fut «Content Architecture: Exploiting and Managing Diverse Resources».