Le Vendredi 7 mai 2010 prochain, aura lieu à l’Hôtel de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, le colloque annuel de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA):

Colloque annuel 2010 : Les dispositions inédites et actuelles de la Loi sur le droit d’auteur (LDA)

La LDA sera analysée sous les angles de la photographie, de l’audiovisuel, des dommages préétablis, de l’art et la culture autochtones et de la rétrocession des droits. De plus, voir notre programme joint à la présente pour connaître tous les détails des conférences.

Inscription obligatoire par courriel ou télécopieur au plus tard le vendredi 30 avril prochain. De plus, seul votre paiement confirmera votre inscription.

Aujourd’hui, journée mondiale de la propriété intellectuelle, marque le 5e anniversaire de CultureLibre.ca. Le 26 avril 2005 fut lancé le premier billet de ce carnet de recherche personnel. Peu de temps après fut ajouté une politique éditoriale.

Voici quelques articles publiés dans le cadre de cet exercice personnel de recherche:

«Du rocher et de l’ignorance», BIBLIOTHÉCAIRE : PASSEUR DE SAVOIRS, à l’occasion du 40e anniversaire de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec

«Crier dans le noir» Documentaliste, Volume 46, N° 1, paru le 27 février 2009, page(s) 39

«Confessions d’un blogodépendant», Argus, vol. 35, n°1, Printemps‐Été 2006, p. 6-8

Le 23 avril est, depuis 1996 au Québec, la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Les librairies indépendantes offrent une rose et/ou un recueil de nouvelles littéraires dont le thème est «le libraire». Une bande dessinée informative est également lancée gratuitement dans Internet.

Nous sommes très déçus que les auteurs ne discutent pas du tout de l’utilisation équitable.

J’ai déjà ma rose et mon recueil de nouvelles, merci à la Librairie du Square 🙂

Le gouvernement du Canada annonce la diffusion d’une copie du texte provisoire l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, aussi connu sous le nm ACTA.

Le texte de 41 pages est téléchargable en format PDF.

Voici le communiqué diffusé aujourd’hui par le gouvernement:

Le Canada publie le texte provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon Le ministre Van Loan applaudit à la transparence accrue du processus (Nº 141 – Le 22 avril 2010 – 14 h 15 HE)

Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, a annoncé aujourd’hui que le Canada s’était joint à 36 autres pays négociateurs pour publier le texte de synthèse provisoire de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon, à la suite de la huitième ronde de négociations qui a eu lieu du 12 au 16 avril 2010, à Wellington, en Nouvelle-Zélande.

« Le Canada a été au premier rang de ceux qui réclamaient plus de transparence tout au long de ce processus. Je suis heureux de voir que nos partenaires ont accepté de diffuser le texte provisoire, a affirmé le ministre Van Loan. Nous continuerons de consulter un large éventail de parties intéressées pour veiller à ce que l’Accord tienne bien compte des intérêts des Canadiens. »

L’Accord commercial relatif à la contrefaçon vise à combattre le commerce criminel de produits contrefaits et de bien piratés. Les pays qui participent aux négociations sont l’Australie, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, Singapour et la Suisse, ainsi que l’Union européenne et ses pays membres.

La prochaine ronde de négociations aura lieu en Suisse en juin 2010. On peut trouver une copie du texte provisoire dans le site de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Les 26-27 avril 2010 au Centre Mont-Royal de Montréal aura lieu Legal IT 4.0, la «plus importante conférence au Canada sur l’impact des TI et leur potentiel pour le droit» traitant de l’actualité judiciaire, des nouvelles technologies juridiques et d’autres thèmes émergents.

Le rédacteur en chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, est membre du comité organisateur de Lég@l IT 4.0 et participera à un panel sur le Web 2.0 et le droit.

Un événement à ne pas manquer !

La Commissaire à l’information du Canada par intérim, Suzanne Legault, n’y va pas par quatre chemin pour qualifier les retards systématiques du gouvernement fédéral dans l’accès à l’information. Il s’agit de censure, ni plus ni moins :

un retard excessif équivaut à une censure, d’autant plus que les technologies de l’information et des communications ont décuplé les attentes du public.

En 2008-2009, les institutions fédérales ont répondu à seulement 57 pour cent des 34 000 demandes qu’elles ont reçues dans le délai de 30 jours fixé par la Loi. De plus, près de la moitié des plaintes soumises au Commissariat l’année dernière avaient trait aux retards dans le traitement des demandes d’accès. Nous avons constaté que trois plaintes sur quatre étaient fondées.

De plus, cette fonctionnaire chargée de faire respecter les modalités de la Loi sur l’accès à l’information, qui rend le gouvernement transparent et responsable en l’oubligeant de diffuser des documents à qui le demande, a précisé en commission parlementaire – Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), le 15 avril dernier, ce qui suit:

Malgré des avertissements et des recommandations antérieurs, nos constatations montrent que peu de progrès ont été réalisés relativement au problème des retards dans l’ensemble du système. Des 24 institutions évaluées cette année, 13 affichent un rendement sous la moyenne ou pire encore. Les institutions affichant un piètre rendement ont reçu 27 % des demandes d’accès reçues par le gouvernement fédéral en 2008-2009 (45 % si l’on exclut le grand nombre de demandes envoyées à Citoyenneté et Immigration, qui concernent surtout la protection de la vie privée).

Nous avons utilisé trois indicateurs qui, ensemble, montrent différentes facettes de la rapidité d’exécution. Pour ce qui est des taux de présomption de refus, 9 institutions se situent entre 20 et 60 %. Le deuxième indicateur est le délai de traitement moyen, qui varie considérablement d’une institution à l’autre : il est de 34 jours pour Citoyenneté et Immigration et de 163 jours pour Affaires étrangères et Commerce international. Des 24 institutions étudiées, 17 prenaient en moyenne 60 jours ou plus pour régler les demandes. En outre, nous avons examiné le nombre de demandes auxquelles on a répondu après les délais réglementaires, et nous avons constaté que 27 % des demandes expirées étaient fermées après plus de 60 jours.

Monsieur le Président, il y a néanmoins un aspect positif dans le rapport spécial de cette année. Deux institutions, Citoyenneté et Immigration et le ministère de la Justice, ont obtenu un excellent résultat attribuable au soutien continu de la haute direction à une culture qui tend vers la conformité. Depuis l’évaluation de l’année dernière, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux ont présenté des résultats très impressionnants. Ces institutions ont adopté une stratégie d’accès à l’information qui leur a permis d’améliorer considérablement les services offerts aux Canadiens.

Les documents d’analuse sont disponibles via le site Internet du Commissariat à l’information du Canada:
Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (20.4 MB)

Le quotidien montréalais Le Devoir a triaté de la question, surtout dans son édition du mercredi 14 avril 2010 (suite à la sortie du rapport) et dans son édition du Samedi/Dimanche 17-18 avril 2010. Aucun de ces articles sont en accès libre, d’où l’absence de liens.

Nous voici à la fin de l’exercice du journal de bord du cours de la professeure Louise Rolland (DRT 7002). Quoi que la date de remise soit aujourd’hui, nous comptons poursuivre l’exercice d’écriture qui nous a été proposé.

En fait, le carnet web est un excellent outil pour consigner ses réflexions tout au long du déroulement du projet de doctorat. Le réflexe d’écriture est très utile au doctorat et bloguer s’avère un excellent moyen de le pratiquer. Ceci dit, nous ne diffusions pas tout sur ce blogue, nous conservons quelques réflexions dans un petit cahier noir en papier (oui, oui!), surtout celles qui n’ont pas encore mûries ou celles qui sont trop juteuses pour les partager à l’extérieur d’un autre véhicule d’écriture, comme un article académique. Par contre, j’espère livrer éventuellement toutes mes réflexions sur mon carnet, mais certaines peuvent suivre un chemin de publication un peut plus tortueux avant d’aboutir ici…

Un sujet que je vais vouloir explorer en plus de détail, outre la lecture de quelques thèses que j’ai indiqué ici, est l’analyse systémique. J’ai compris (enfin!) que le concept de «système juridique» est une réalité en droit (comme le proposent Ost et Van de Kerchove en 1988). En fait, un système peut être subdivisé en sous systèmes et ceux-ci peuvent épouser les modalités des systèmes juridiques. Par ailleurs, il est possible de qualifier les paramètres d’un système juridique pour les comparer (comme l’ont fait encore Ost et Van de Kerchove en 2002). Ainsi, un système, s’il se qualifie de juridique (comme le définit Rocher par le concept d’«ordre juridique» que Ost et Van de Kerchove assimilent au système juridique), peut, par exemple, correspondre à une «pyramide» ou à un «réseau», selon ses caractéristiques intrinsèques. Il se peut que d’autres analogies puissent émerger si l’on identifie d’autres paramètres par lesquels analyser un système juridique.

Par ailleurs, je ne peux m’empêcher de songer à ma formation de premier cycle en «Management of information systems (MIS)» qui a donné une très grande place à l’analyse des systèmes en entreprises, une approche beaucoup plus «micro-systémique» que ce dont parlent Ost, Van de Kerchove, Luhmann, Tuebner et d’autres. L’univers informatique regorge de terminologie analogique aux thèmes traités par ces chercheurs. Il me semble que les réflexions proposées pourraient être approfondies par ces concept.

Par exemple, la programmation orientée objet précise que les objets informatiques avec lesquels les programmeurs travaillent obéissent à des propriétés simples, comme l’abstraction, l’encapsulation, la modularité le polymorphisme et l’héritage.

may include features such as data abstraction, encapsulation, modularity, polymorphism, and inheritance. [«Object-oriented programming» de Wikipédia]

En fait, le Grand Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française précise que

«le polymorphisme, […] en programmation orientée objet, aptitude d’un même message à déclencher des opérations différentes, selon l’objet auquel il est destiné. […] Note(s) : Le polymorphisme simplifie la communication entre objets puisqu’il permet de désigner des objets de nombreuses classes différentes reliées par une superclasse commune.»

Et aussi, pour l’héritage:

En programmation orientée objet, mécanisme permettant à une classe d’objets de transmettre ses méthodes et ses variables à des sous-classes. Note(s) :
L’héritage est un mécanisme fondamental en programmation orientée objet, parce qu’il permet au programmeur de conserver les caractéristiques d’une classe et d’en faire bénéficier une autre, sans avoir à tout redéfinir.
La notion d' » héritage  » est très importante en intelligence artificielle en tant que processus de représentation hiérarchique de la connaissance.
Les terme property inheritance et héritage de propriétés désignent des notions plus spécifiques puisque, lors du mécanisme d’héritage, on peut transmettre des propriétés, des méthodes ou des variables, selon le point de vue considéré.

L’idée est que les éléments d’un système, comme les agents ou les sous-systèmes, peuvent « hériter » les propriétés de la supra-classe. Ainsi, si l’on peut qualifier un «système de la chaîne de diffusion de la culture» comme un système juridique, composé de plusieurs sous-systèmes (création, édition, technique, diffusion, consommation, institutions, etc.) qui s’échangent du risque, des fonds et des droits (ou autre) entre eux, il est possible de déterminer quels propriétés sont «hérités» de la supra-classe «système culturel».

Ainsi, déterminer si un «système juridique» est une pyramide ou un réseau n’est la pointe de l’iceberg ! Les champs vierges de l’épistémologie juridique s’offrent à qui veut semer des perspectives nouvelles…

Le livrel (livre électronique ou numérique) est sur toutes les lèvres. Comme le précise The Economist le 3 avril (version papier, 31 mars sur le web) dernier («E-publish or perish»),

Like many other parts of the media industry, publishing is being radically reshaped by the growth of the internet. Online retailers are already among the biggest distributors of books. Now e-books threaten to undermine sales of the old-fashioned kind. In response, publishers are trying to shore up their conventional business while preparing for a future in which e-books will represent a much bigger chunk of sales.

L’auteur de cet article reprend des chiffres diffusés dans une étude internationale par PricewaterhouseCoopers sur l’industrie du livre (qui propose 4 pages sur le Canada, mais pas le Québec). En effet, le volume des ventes de livres électroniques par rapport aux ventes totales de livres pour la consommation (hors éducation) sera de un peu moins de 6% en 2013. Pas de quoi s’inquiéter, quoique The Economist précise que les libraires en souffrent déjà («Edited out: The sickliest part of the books business is the shops that sell them»)…

Plus proche d’ici, l’émission de Pierre Maisonneuve de vendredi dernier traitait justement des livres numériques. De plus, nous avons appris qu’une firme québécoise travaille à l’élaboration d’une liseuse (ou tablette) conçue et produite entièrement au Québec, l’ExoPC.

Aussi à noter, du côté institutionnel, l’expérience pilote à la bibliothèque de Sainte-Julie, qui a récemment procédé à l’acquisition d’une liseuse Sony Reader munie de 26 titres. Il s’agit probablement d’une première dans une bibliothèque québécoise !

Pour nos lecteurs qui désirent se lancer dans la consommation de livrels, nous vous proposons le logiciel libre Calibre qui permet de gérer ses fichiers facilement sur son poste informatique. Aussi, New York City est l’hôte, le 25 mai prochain, de l’événement «International Digital Publishing Forum» (http://www.openebook.org/). Il s’agit du rassemblement annuel sur le sujet des livrels à ne pas manquer… Mais nous ne pouvons pas nous y déplacer cette année – hélas!

Aussi, voici une liste de sites Internet à visiter pour atteindre du contenu généralement libre et gratuit :

Domaine public
• Internet Archive : http://www.archive.org/details/texts
• Project Gutenberg : http://www.gutenberg.org/
• Classiques des sciences sociales (certaines collections) : http://classiques.uqac.ca/

Numérisation en bibliothèque (généralement dans le domaine public)
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec http://www.banq.qc.ca/collections/collection_numerique/index.html
• Bibliothèque et Archive Canada http://www.collectionscanada.gc.ca/initiatives-numeriques/
• Canadiana.org (http://www1.canadiana.org/fr/accueil)
• Europeana : http://europeana.eu/
• Les grandes bibliothèques nationales : BnF (http://gallica.bnf.fr/), British Library (http://www.bl.uk/treasures/treasuresinfull.html), Library of Congress (http://www.loc.gov/), etc.

Domaine «libre»
• Librivox (livres audio du domaine public, un projet sis à Montréal) : http://librivox.org/
• Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/
• Wikibooks : http://fr.wikibooks.org/
• Érudit (certaines collections) : http://www.erudit.org/
• CAIRN (certaines collections) : http://www.cairn.info/
• Institut canadien d’information juridique – lois et jugements en accès libre (http://www.canlii.org/)

Le Capital, [livre premier: Développement de la production capitaliste / Première section: Marchandise et monnaie / Chapitre 2: Des échanges]

Les gardiens [de marchandises] doivent eux-mêmes se mettre en rapport entre eux [sic] à titre de personnes dont la volonté habite ces mêmes choses, de telle sorte que la volonté de l’un est aussi la volonté de l’autre et que chacun s’approprie la marchandise étrangère en abandonnant la sienne, au moyen d’un acte volontaire commun. Ils doivent donc se reconnaître réciproquement comme propriétaires privés. Ce rapport juridique, qui a pour forme le contrat, légalement développé ou non, n’est que le rapport des volontés dans lequel se reflète le rapport économique. Son contenu est donné par le rapport économique lui-même. Les personnes n’ont affaire ici les unes aux autres qu’autant qu’elles mettent certaines choses en rapport entre elles comme marchandises. Elles n’existent les unes pour les autres qu’à titre de représentant de la marchandise qu’elles possèdent.

Karl Marx. Œuvres, Bibliothèque de la Pléiade, 1965, p. 619-620

J’ai eu la chance de rencontrer l’auteur d’une thèse du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal:

LABBÉ Éric, Les équilibres juridiques à l’épreuve de la contrainte technique – Conflits et défis normatifs de la société de l’information, (Trudel P. ; de Lamberterie I. (CNRS_CECOJI, Ivry, France)) 2006.

La thèse n’est pas encore dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.