Dans une entrevue livrée pour la revue américaine The Newyorker, le professeur en droit Tim Wu présente son nouveau livre intitulé: “The Master Switch: The Rise and Fall of Information Empires.”

Le chercheur présente une analyse des développements historiques de plusieurs industries de l’information et observe que dans chaque, une corporation émerge et obtient une position dominante, voire monopolistique.

Merci à André Bilodeau pour le tuyau!

Communautique, l’organisme communautaire québécois visant à assister les citoyens à prendre le virage numérique, diffuse un Manifeste pour un plan numérique québécois.

Cette déclaration vise à souligner les retards qui retiennent l’appropriation de l’environnement numérique par le laxisme dans les politiques gouvernementales. Nous appuyons cette initiative!

Le nouveau projet Canadien qui vise à mettre à jour le droit d’auteur suscite bien des analyses, dont plusieurs en français.

Le Conseil des ministres de l’éducation, Canada (CMEC) offre des bulletins concernant C-32, comme le projet de loi est connu. Voir aussi les guides de l’AUCC et de ACPPU (pour le milieu universitaire).

Par ailleurs, mentionnons que Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de photocopies, met l’accent sur C-32 dans son plus récent bulletin.

Il est intéressant de constater que ces deux communautés s’affrontent sur les sujets de la réforme. D’un côté, l’on revendique la flexibilité. De l’autre, on fait jouer le spectre des risques juridiques et de la perte potentielle de revenus. Les deux communautés ne semblent pas interagir entre elles, mais effectuer une succession d’affirmations plus ou moins vérifiées.

Ironiquement, les deux côtés ont tord et raison à la fois. Du point de vue de l’éducation, l’émergence de l’accès numérique implique la signature de licences d’utilisations directe pour un large éventail de contenu. Ces licenses font intervenir des titulaires nouveaux, les aggrégateurs de contenu. Sans oublier le contenu diffusélibrement dans Internet. Du point de vue des sociétés de gestion collectives, le spectre de la baisse de leurs revenus est intéressante, mais ne tient pas compte de l’émergence des accords directs par contrats d’accès entre des titulaires légitimes et le milieu de l’éducation. Dans le numérique, de plus en plus d’usages sont couverts par des accords contractuels à l’extérieur du cadre des sociétés de gestion collective, ce qui s’ajoute au changements à la loi pour brouiller les pistes de solutions.

Ironiquement, plus les solutions contractuelles, comme les frais et les termes des licences d’accès au contenu numérique, reflètent les besoins des utilisateurs, moins il est possible d’avoir recours aux exceptions et limitations au droit d’auteur. L’impératif pour l’industrie serait de penser à des marchés équitables (contrats, offre de service, etc.) plutôt que d’attaquer les exceptions.

Dit autrement, les USA, par leur fair use ont une infinité d’exceptions mais ils ont aussi le marché culturel le plus dynamique de la planète. Pourquoi? Probablement que les exceptions forcent les entreprises culturelles à innover pour offrir des produits culturels dont les consommateurs et leurs institutions veulent.

Le message est innovez et vous n’aurez pas à penser aux exceptions!

Irwin Law annonce la publication d’un nouveau livre qui traite de la question de la réforme du droit d’auteur au Canada, dont un en Français.

Voir l’excellent article de Fabien Deglise dans Le Devoir ce matin concernant l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Entre autres, Stuart Hamilton de l’IFLA y est cité. Voici le commentaire que nous avons laissé concernant cet article:

Paradoxes du droit International
La citation de Caitlin Workman, porte-parole du ministère fédéral des Affaires étrangères et du Commerce international, est paradoxale et vide de sens.

Avant la ratification d’un traité international, ce genre de position est complètement rhétorique. Dès que le Canada signera ACTA, le gouvernement invoquera cet impératif pour modifier les lois Canadiennes, comme dans tous les cas de traités internationaux ayant trait à la propriété intellectuelle. Après la signature du traité, le message sera: « nous devons modifier nos lois pour adhérer aux traités internationaux en la matière » et la ratification du traité impliquera un changement de nos lois. La législation actuelle et les modalités édictées dans un traité international sont donc mutuellement exclusives.

Il ne fait pas être dupe et reconnaitre que notre gouvernement négocie ce traité en secret, en dehors des circuits traditionnels pour ce genre de sujet de droit (l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI) et sans considérer tous les enjeux du sujet. Ensuite, nous allons nous faire servir la monnaie de notre apathie.

Merci à Mr Deglise pour un traitement intelligent de cette question difficile.

Le MOTif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France, diffuse une étude sur certaines particularités du droit de l’édition en Europe.

Intitulée La déclinaison du droit d’auteur en Europe (pdf, fr, 112p.), l’étude en français de plus de 100 pages présente la situation en France, en Allemagne, en Espagne et en Angleterre.

Le mouvement Creative Commons sollicite des dons afin de ramasser plus d’un demi-million de dollars d’ici Noël.

Ils proposent des outils promotionnels, dont la trousse à outils pour les Superhéros CC.

Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.

Nous sommes très fiers d’annoncer que, selon l’agrégateur de blogues francophones Wikio.fr, CultureLibre.ca se classe parmi les 20 premiers carnets dans la catégorie « droit » ce mois-ci !

L’agrégateur Wikio.fr émet des statistiques mensuelles et nous avons constaté que notre classement passe des premiers 20 carnets et peut chuter très bas. En fait, la productivité de cet humble blogueur semble la meilleure indication de la popularité de CultureLibre.ca. Plus il y a de billets sur le blogue, plus nous avons des chances d’êtres lu et cités… telle est la réalité des blogues !

Voici le palmarès de la section Droit de Wikio.fr:

L’équipe de l’excellente conférence montréalaise sur le droit des technologies de l’information Légal IT prépare sa 5e édition en lançant un appel de communication. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour proposer une communication et l’événement a lieu le 4 avril 2011.