À 10h ce matin (2 novembre 2010), le Parlement Canadien a reçu en deuxième lecture le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Les débats en chambre sont diffusés par le site Internet de la Chambre des communes (les débats débutent à 19 minutes 27 secondes du début du clip…) :

Titre: Cdc No. de séance: 92
Lieu: Edifice du Centre – Chambre
Date de l’événement: le mardi 2 novembre 2010

Une transcription des débats (Hansard) est disponible via le site du Parlement.

Le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, a indiqué que le projet de loi sera référé en comité législatif pour cette seconde lecture.

Le Réseau Koumbit et Communautique annoncent la tenue d’un « 5@7 » pour discuter du « Manifeste pour un plan numérique québécois » ce vendredi 5 novembre au Bar Populaire :

5@7 Koumbit avec Communautique : Manifeste pour un plan numérique québécois

Faits et chiffres à l’appui, de nombreux industriels et commerçants, divers porte-paroles des régions et des milieux communautaires ainsi que plusieurs universitaires constatent le retard grandissant et préoccupant de la société québécoise à ce chapitre.

Cette citation du  »Manifeste pour un plan numérique québécois » de Communautique sonne l’alarme sur le retard québécois dans le domaine numérique. Mais quels sont les enjeux derrière ce constat? Quelles conséquences un tel retard a-t-il pour notre société?

Nous explorerons le manifeste en compagnie de Communautique lors du prochain 5@7 de Koumbit, vendredi 5 novembre. Vous pouvez nous rejoindre au Bar Populaire à partir de 17h – du boisson et de bonnes discussions sont au menu.

Le Bar Populaire se trouvent au 6584 St-Laurent, à quelques rues du métro Beaubien.

Koumbit est une organisation à but non lucratif établie à Montréal depuis 2004. Sa principale activité consiste à développer et héberger des sites web pour les organismes communautaires ainsi que les aider à s’approprier les technologies de l’information. Son fonctionnement repose sur les principes de l’économie participative, l’engagement social et les logiciels libres.

Malheureusement, nous seront au Congrès du milieu documentaire à ce moment.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a donné naissance au mouvement Agenda 21 qui vise à articuler une vision humaine et durable du développement dans divers domaines. Le 20 septembre dernier, la Gouvernement puise dans ce mouvement pour lancer l’initiative Agenda21 de la Culture ou Agenda21c, dont les principes de base sont:

* À l’ère de la mondialisation, le dialogue interculturel et la promotion de la diversité comptent parmi les défis majeurs de l’humanité;
* la diversité culturelle et la diversité biologique sont interdépendantes;
* la culture est un moteur de créativité, qui constitue une source d’innovation sociale et technologique, et favorise la croissance et l’emploi;
* en raison de sa vocation à modeler la société de la connaissance, à créer des emplois, à régénérer l’espace urbain et à favoriser l’inclusion sociale, la culture contribue à améliorer la qualité de vie de tous et doit être placée au centre des stratégies de développement territorial.

Lors du lancement de l’initiative, la Ministre de la Culture du Québec Christine St-Pierre a déclaré:

« Après avoir été le premier État au monde à sanctionner la Convention sur la diversité culturelle, nous serons aussi parmi les premiers à adopter un Agenda 21 de la culture afin d’accroître le rayonnement de la culture québécoise »

Les prochaines étapes consistent à une série de « dialogues » prévus de novembre 2010 à mars 2011, en vue d’un « Forum national » au printemps 2011.

Il est possible de suivre les développements sur Facebook ainsi que sur Twitter.

La revue hebdomadaire The Economist recense la valeur des noms de domaines les plus dispendieux de la planète. Au plamarès: sex.com qui est évalué à 13 millions de dollars US suite à la banqueroute du titulaire.

Une telle nouvelle fait rêver (saliver!) tout rédacteur-en-chef numérique. En passant, nous estimons que culturelibre.ca a une valeur énorme mais un prix nul. Telle est la réalité des biens publics !

Le Barreau du Québec a diffusé une lettre sur son site Internet dans laquelle est présenté la position des avocats concernant la réforme du droit d’auteur (PDF, fr, 5p).

Le bâtonnier du Québec Gilles Ouimet soulève plusieurs points dans une missive datée du 14 octobre et adressée aux ministres du Patrimoine Canadien (hon. James Moore) et de l’Industrie (hon. Tony Clement).

En premier lieu, Me Ouimet soulève plusieurs interrogations :

Le Barreau s’interroge quant à la portée et l’efficacité de plusieurs dispositions du projet de loi. Entre autres, l’article 4 du projet de loi pose un problème de cohérence dans l’utilisation du principe de l’épuisement international qui diffère, selon qu’on est en matière de droit d’auteur ou de droit de propriété industrielle. L’article 10 du projet de loi portant sur les droits moraux pose la question de la cohérence et de la cohabitation par rapport au droit de la personnalité prévu au Code civil du Québec. Cela est aussi de nature à occasionner des difficultés dans les autres provinces canadiennes. Par ailleurs, les objectifs de larification de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas atteints par les dispositions du projet de loi. Le Barreau s’interroge également quant à la portée concrète et à l’efficacité du nouveau paragraphe 27(2.3) proposé à l’article 18 du
projet de loi et visant la violation relative aux fournisseurs de services. Quel est le fardeau de preuve nécessaire pour entraîner la responsabilité du fournisseur? Le nouvel article 41.25 prévu à l’article 47 du projet de loi a-t-il une utilité pratique? De manière générale, des clarifications doivent être apportées entre les divers types de fournisseurs qui offrent des services dans l’univers numérique.

Par ailleurs, le barreau indique que « le projet de loi introduit de l’incertitude juridique de nature à encourager la judiciarisation des rapports entre les auteurs, les fournisseurs et les consommateurs usagers. » En plus de faire l’éloge de la gestion collective, le barreau invoque le risque élevé de littiges pour les 10 prochaines années afin de clarifier plusieurs dispositions concernant les exceptions au droit d’auteur :

Le projet de loi C-32 comporte donc plusieurs lacunes importantes : il est source d’insécurité juridique, d’inefficacité dans la réalisation de l’objectif de protection des droits d’auteurs, il favorise la judiciarisation et la dévalorisation du processus de gestion collective des droits d’auteur, il est douteux sur le plan du respect des engagements internationaux du Canada, notamment de la Convention de Berne, et constitue un ensemble d’amendements à la pièce sans vision globale. Pour ces motifs, le Barreau s’oppose à l’adoption du projet de loi et offre sa collaboration pour la mise sur pied d’un comité d’experts ayant pour mandat de réviser la législation afin de permettre au Canada d’affirmer son leadership dans ce domaine crucial de l’économie du savoir du 21e siècle.

Ce missive illustre-t-elle un avenir prometteur pour les avocats de litige ?

Le projet de Loi C-32, qui modifie la Loi sur le droit d’auteur au Canada, est encore en première lecture à la Chambre des Communes du Parlement Canadien. Habituellement, une loi passe par 3 lectures, dont la seconde est réputée « publique ».

Le milieu attend avec anticipation le début de la seconde lecture de la loi et les éventuelles consultations parlementaires.

Le Parlement du Canada diffuse un sommaire législatif du projet de loi C-32, qui vise à moderniser le droit d’auteur. D’une 40aine de pages, ce document vise à informer les Canadiens du contenu de la réforme.

À l’intérieur, nous y trouvons des références aux traités internationaux auxquels le Canada a adhéré. Nous allons lire ce texte rapidement afin d’en commenter le contenu (mais généralement, les résumés législatifs du Parlement sont excellents).

Merci au site BiensCommuns pour le lien.

Open data : l’eldorado des données publiques
envoyé par Acteurspublics. - L'actualité du moment en vidéo.

Pour tous les proto-juristes et amoureux de cas illustrant la tension entre l’utilisation équitable et le droit patrimonial dans le droit d’auteur, il y a le récent site : WWW.PLEPUC.ORG.

Fruit des efforts de recherche d’un groupe d’universitaires Canadiens, le site recense les interactions entre l’art public et la littérature. Cette banque de données présente 600 photos d’oeuvres publiques (monuments, façades, etc.) où figurent citations, poèmes et autres références littéraires. Un excemple fascinent de ce que permettent les nouvelles technologies et Internet dans un contexte de recherche, de critique et de compte rendu, trois cas d’utilisation équitable au Canada.

Une belle utilisation équitable pour le bien de tous, en plus d’une excellente initiative de recherche sur un sujet qui nous concerne tous.

Le site RezoPointZero.com annonce la diffusion du premier numéro d’un « cahier » sur les thèmes du web collaboratif. Le numéro en cours, diffusé librement, traite de la question des réseaux sociaux en affaires.

Merci à Geoffroi Garon de la Coop d’experts en innovation Web « Innov X.0 » pour le tuyau.

Initiative intéressante de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le site SciencePublique.ca. Y sont présentés des profils de scientifiques dans la fonction publique et comment ces professionnels travaillent pour les Canadiens.