Petite note personnelle: je me suis sévèrement coupé la paume de la main droite il y a 2 semaines : sept points de suture et une vilaine infection plus tard, j’accuse un retard dans ma correspondance… désolé aussi du style télégraphique ou désorgamisé de cette réponse, je suis encore en convalescence et le clavier est devenu un objet de douleur – rien pour aider ma blogodépendance ! Ce billet fut écrit sur plusieurs jours – je me sens beaucoup mieux maintenant. Merci de votre compréhension.

Merci à tous ceux et celles qui m’ont écrit à propos de mon billet sur la réforme du droit d’auteur au Canada. Nonobstant mon cynisme et mon manque d’intérêt de participer au processus de réforme (je n’ai pas assez de moyens pour m’engager avec tous ces lobbies), voici quelques perspectives sur la réforme…

Exception pour le contenu généré par les usagers
En réponse à Calimaq de l’excellent carnet S.I.Lex, les groupes de créateurs sont généralement outrés de cette « nouvelle » exception – qui semble sortie de nulle part en ce qui les concernent. Leur objection principale découle du droit moral sur une oeuvre, particulièrement le droit à son intégrité. Il s’agit de la même objection pour l’ajout de la parodie et de la satire dans l’exception générale de l’utilisation équitable (ou fair dealings en anglais).

Je confirme donc les supçons de Calimaq à ce sujet, ainsi que les autres problématiques dont la portée de l’usage non-commerciale, le rôle de l’exception générale pour l’utilisation équitable (surtout avec l’ajout de la parodie et de la satire) puis l’impact de la criminalisation du contournement des verrous numériques dans tous les contextes.

D’une manière plus générale, il s’agit d’une exception qui semble émaner directement du gouvernement. Ceci implique qu’il n’y a pas de groupe d’intérêt pour en discuter, réfléchir à ses contours et à ses lacunes. Un grave problème puisque je ne suis pas certain qu’elle sera réellement utile – par exemple, que chaque recours à cette exception, une fois découverte, mènera automatiquement à une mise en demeure par le titulaire.

Sur le sujet de l’usage non-commercial, le mouvement des Creative Commons vit le même flou : une étude de 2009 révèle que les usagers et les titulaires ne s’entendent pas toujours sur la portée de cette expression. Est-ce qu’une adolescente diffusant une vidéo via un site de partage effectue une transaction commerciale si le site de partage affiche des pubs ? Devra-t-on penser à des sites d’hébergement canadiens sous un modèle économique inconnu et novateur pour récupérer tout ce contenu remixé ? Il s’agit de questions qui ne sont pas encore résolues…

Pour en savoir plus sur le sujet de l’exception pour le contenu généré par les usagers, je vous réfère au juriste canadien (qui travaille aux USA, donc en anglais) Daniel Gervais qui a déjà écrit sur la question dans un livre récent (et gratuit) édité par Michael Geist à propos de C-32, l’ancienne mouture de la réforme (qui est identique à l’actuelle loi).

Sur le sujet des verrous numériques, voici une vidéo de syndicats des profs d’université (en anglais) :

Un dernier point sur les régimes d’exceptions – il est vrai que la France est aux antipodes des USA quant aux exceptions sur le droit d’auteurs (quoi que certains collègues allemands se pleignent/ventent que la loi germanique est pire – mais je n’ai jamais tenté de régler cette « compétition »). Je peux souligner cette étude internationale excellente du Dr. Kenneth Crews diffusée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au sujet des exceptions pour les bibliothèques. Il semble qu’il y ait un vent de réforme au niveau international pour codifier ces pratiques, surtout pour les malvoyants et les bibliothèques.

Voice quelques événements à venir à Montréal:

Mercredi, 12 octobre 2011 – 11h30 à 13h00

Conférence Chaire L.R. WILSON

Le Cloud Computing
Anthony HÉMOND, Union des consommateurs

Pavillon Maximilien Caron
Faculté de droit ­ Université de Montréal
Local A-3464 (Salon des professeurs)

Le 17 et 18 octobre 2011

Circulation internationale de l’information: vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité

Cette conférence est organisée par le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Autorité catalane pour la protection des données.

Mercredi 19 octobre 2011, 18h à ?

La recette de cuisine peut-elle être objet de propriété intellectuelle?
Pop! Bar à vins, ave des Pins, Montréal (514-287-1648)

Retour vers la case départ : les conservateurs ont réintroduits exactement le même texte de projet de loi pour moderniser le droit d’auteur au Canada. La seule chose qui change, c’est le nom. Au lieu de C-32, il s’agit de C-11 : « C » pour « Chambre des communes » – la chambre basse (élue) du Parlement Canadien (Fédéral) et « 11 » car c’est le 11e projet de loi de cette session législative (41e Parlement, 1ère session).

Donc, le site LEGISinfo nous informe que C-11 Loi sur la modernisation du droit d’auteur est (toujours) en première lecture depuis jeudi dernierm malgré que C-32 s’est fait référé à un Comité (et donc était en 2e lecture).

Je vous invite à lire le résumé législatif de C-32 (l’ancien projet de loi, mais identique à C-11) de la Bibliothèque du Parlement pour vous familiariser avec les sujets d’importance. Si vous êtes toujours confus, réjouissez-vous! La page du Gouvernement Fédéral http://www.droitdauteurequilibre.gc.ca/ vous dira comment penser.

Bref, on repart dans la réforme… mais je ne suis plus directement impliqué dans la question. Ironiquement, je crois que le numérique se joue via les relations contractuelles et que la loi concerne plutôt les problèmes. Elle est d’ailleurs trop complexe pour les quidams, qui sont maintenant directement concernés par diverses dispositions (avant le droit d’auteur était l’apanage des professionnels).

De là à savoir si elle est « bonne » ou « mauvaise » – je peux jouer le rôle de l’intello et vous dire que la question est triviale car il y a du bon et du mauvais pour toutes et tous. La vraie question est de savoir si ce moyen législatifs sert sa mission…. mais là dessus, il y a personne qui s’entend réellement sur la mission réelle du droit d’auteur. Je crois qu’il s’agit là du plus gros problème – sans consensus sur ce qu’on veut faire avec une telle loi (au delà de la rhétorique stérile de l’innovation, la créativité, du juste équilibre et blablabla…) on ne va jamais s’entendre.

Et honnêtement, j’ai d’autres chats à fouetter que de débattre dans cesse sur un sujet qui est réellement discuté à Washington et Hollywood que Ottawa, Montréal et Toronto. Je préfère écrire, créer, rêver. Un jour, je ferai peut-être de l’argent avec mes mots. Mais ça, on verra plus tard.

Longue vie au droit d’auteur!!! Amen.

Vendredi 30 septembre. Une grisaille assaille le ciel de Montréal et ponctue mon ascension du Mont-Royal d’une légère pluie. Le parcours de la Gare Lucien-L’Allier au SalonB, lieu du prochain BookCamp, me donne la chance de réfléchir au passé récent du livre et à son avenir glorieux.

La formule « anti-conférence » se prête bien à ce genre de sujet, où une multiplicité d’intervenants apportent autant d’expériences et de perspectives qu’il est futil de prévoir l’horaire de l’événement à l’avance. Les participants sont appelés à présenter les sujets à discuter via des fiches auto-collantes affixées sur un paneau de verre. Cette année, le comité a choisit de dispenser de présentations formelles au profit d’une discussion ouverte et animée. Un choix très rafraichissant et stimulant, exactement ce dont le milieu a besoin en ce moment: une conversation franche.

Les sujets ont été divisés entre deux « salons » et j’ai personnellement suivi la lignée qui relevaient des questions technologico-économico-judiciaires (l’autre visait à discuter des enjeux de la production artistique et d’autres points). Il faut dire que plusieurs micro-blogueurs s’y donnaient à coeur joie sous le mot-clic #bcmtl (ce qui permet de revivre l’événement en différé).

Globalement, je crois que la conversation a souffert de trois tords.

En premier lieu il manquait de certains acteurs, notamment des écrivains et des libraries. Il y avaient quelques exceptions – des intervenantes très courageuses qui ont su présenter leur point de vue dans une salle bien remplie de professionnels de l’édition, des bibliothèques et de la technologie. Mais nous aurions pu bénéficier de la présence de représentants de l’UNEQ et de l’ALQ, entre autres. Peut-être étaient-ils/elles dans la salle ? Leur silence nous a nuit.

Ensuite, le niveau de compréhension de tous les intervenants n’étaient pas au même niveau. Plusieurs thèmes entrent en ligne de compte et s’avèrent une soupe indigeste d’acronymes et de jargon pour les néophytes ! Je les plaints. Il faut croire qu’il y a peut-être de la place pour un pré-BookCamp, une sorte de mise à niveau (tiens, peut-être une vidéo YouTube, du genre: les 20 choses à savoir avant de participer à BookCamp 2012). Peut-être une idée pour l’initiative LEdifice.tv pour l’an prochain?

Finalement, j’avais la mauvaise impression que l’on ne parlait pas tous du bon (ou du même) sujet. Globalement, l’avenir du livre est en jeu, mais je crois – très personnellement – que tous les participants n’étaient pas sur la même ligne de départ et encore moins sur la même ligne d’arrivée. Certains étaient à deux pieds dans le numérique (par exemple Jean-Francoi Gayrard, Éditeur, Numeriklivres). D’autres non, surtout beaucoup des absents peut-on penser…

Le vrai sujet, selon Luc Gauvreau, est l’avenir du texte plutôt que sa manifestation livresque. C’est une idée qui m’est restée toute la fin de semaine. Elle m’habite encore. Le texte est plus banal, présent et éphémère. Mais il vit et vivera. Le texte vit dans les réseaux sociaux, via les clavardages et les micro-blogues. Le livre, lui, est un autre animal. Convient-il de parler de l’un sans l’autre ?

Un autre exemple de du troisième tord (ne pas parler du bon/même sujet) sont les structures – la chaîne du livre, les professions, les commerces et institutions. On conçoit notre sujet à partir des structures que l’on connaît. Le Québec envisage de cimenter ces structures dans le numérique, comme le démontre l’étude de Paul Whitney pour le Conseil des arts du Canada (j’ai écris la section sur le Canada Francophone). Mais, il n’est pas certain que tous les maillons s’en sortiront idem du passage au numérique.

Si une chaîne est aussi forte que son maillon le plus faible, ça risque d’aller pis avant de s’améliorer… mais c’est un sujet qui fait peur car de gros lobbies sont actuellement en train de négocier les structures de l’édition au Québec à huis clos. Structures et subventions: talons d’Achille de la course au numérique.

Malgré ces tords, qui, somme toute, ajoutent à la pertinence de l’événement, la journée fut un franc succès. J’ai beaucoup (trop?) parlé, et j’en ai retiré encore plus. Il est rare de pouvoir rassembler autant de monde du milieu pour discuter franchement et ouvertement !

Vivement BookCamp 2012, je bloque la date dès que l’annonce est lancée…

Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».

Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.

Le CEFRIO annonce la publication de son recensement annuel des utilisateurs et utilisations d’Internet par les Québécoises et les Québécois NETendances 2011. Selon le blogue du CEFRIO:

73 % des internautes québécois (ou 59 % des adultes) réalisent au moins une des activités que nous avons identifiées, et ce au moins une fois par mois, soit : consulter du contenu, interagir avec d’autres, entretenir un profil, relayer de l’information ou encore créer du contenu. En moyenne, ils passent près de 6 heures par semaine sur des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, MySpace ou Twitter. Par exemple, un peu plus d’un internaute québécois sur deux (ou 52 %) entretient un profil sur les médias sociaux dont 20 % tous les jours et 22 % au moins une fois par semaine, ce qui est loin d’être une proportion négligeable.

L’accès à l’étude NETendances 2011 est payante, mais un un fascicule des faits saillants est disponible gratuitement.

Le Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF) propose le réseau Ning Québécoises branchées, en plus de toutes ses activités sur la condition des femmes.

Les trois principaux organismes subventionnaires fédéraux lancent un document d’information sur la question de l’accès libre à la documentation scientifique.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la lauréate d’un concours pour la création d’un guide sur les périls d’acheter des biens contrefaits en format Manga. Le document semble disponible sur le site de l’OMPI mais son téléchargement est extrêmement lent….

Sur un autre ordre d’idée (mais toujours Manga), ne manquez pas les expositions de la Grande bibliothèque dont le thème est les Mangas (manga.banq.qc.ca/) !

Plusieurs vidéos et articles présentés à la conférence World Copyright Summit sont maintenant disponible gratuitement en-ligne.