Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.
Le programme final du colloque no. 633 de l’ACFAS sur le thème des bibliothèques numériques est disponible. Je présenterai le mardi 8 mai à 15h30 sur le thème du droit d’auteur.
En fait, je vais explorer les aspects épistémologiques du droit d’auteur (qu’est-ce que le droit d’auteur) en employant les travaux de Karim Benyekhlef comme inspiration.
L’Université Concordia a annoncé l’annulation de toutes les activités sur son campus le 22 mars. Bram Freedman, vice-recteur aux relations institutionnelles et secrétaire général, et David Graham, vice-recteur exécutif aux affaires académiques, indiquent dans une lettre diffusée sur le site de l’Université:
Nous avons été informés que les organisateurs du mouvement de protestation ont choisi le campus de Concordia au centre-ville comme un point de rassemblement pour une manifestation planifiée par des étudiants de Montréal et d’ailleurs. Nous nous attendons à ce que plus de 15 000 étudiants se mobilisent à proximité de Concordia le 22 mars, entre 10 h 30 et 13 h, avant de se rendre à la place du Canada.
L’Université respecte la liberté d’expression des étudiants sur des enjeux importants, que ce soit dans le cadre d’une allocution publique, d’une assemblée ou d’un mouvement citoyen. Il est cependant tout aussi important que Concordia fasse preuve de prudence et qu’elle mette en place les mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres de la communauté universitaire et du public.
Compte tenu des préoccupations en matière de sûreté et des difficultés connexes d’ordre opérationnel qu’entraîne l’importance de la foule attendue à Concordia, les deux campus de l’Université seront donc fermés le 22 mars. Les membres du corps professoral et du personnel ne doivent pas se présenter au travail et seront rémunérés comme s’il s’agissait d’un jour normal de travail lorsque l’Université est fermée, tel que le congé annuel du recteur en février.
Les professeurs de l’Université Concordia ont montré leur appui aux étudiants dans une lettre diffusée sur le site de l’Association des étudiantEs aux cycles supérieurs en environnement de Concordia. Je suis fier d’y avoir ajouté mon nom !
Bibliothèque et Archives nationales du Québec lance une campagne d’abonnement aux Amis de BAnQ.
Le 6 août 2009 Le Devoir publiait ma lettre sur la réforme du droit d’auteur.
Ironiquement, j’étais en pleine écriture de ma réponse à la ministre de la culture quand je me suis relu – et j’étais en train d’écrire EXACTEMENT LA MÊME LETTRE!!
Voici donc mon brouillon (ici bas). Aussi, je vous invite à puiser dans ma première lettre publié dans Le Devoir en 2009, la réponse que j’ai eu de Danielle Simpson jadis et ma réponse à sa lettre que le devoir n’ont jamais publié, à vous d’en faire ce que vous voulez, je n’ai pas de temps pour répéter l’histoire et m’engager dans un débat avec le politique.
Donc, svp reprendre mes notes et bribes pour l’améliorer – je manque d’énergie pour le faire tout seul…
Réfléchir au Droit d’auteur
Très honorable Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec,
Dans votre lettre du 10 mars dernier dans Le Devoir, vous faites état des manquements au projet de réforme fédéral de la Loi sur le droit d’auteur qui contiendrai des « dispositions contraires aux revendications du Québec. » Je suis embarrassé par vos propos car ils ne tiennent pas compte des normativités émergentes du numérique et minimisent le rôle des relations privées dans l’établissement de celle-ci. Cette lettre est motivée dans l’objectif d’établir un régime du droit d’auteur fort et pertinent, au profit de tous.
Avant tout, je tiens à soulever certaines questions qui animent les recherches du domaine numérique. Vous verrez que ces questions soulèvent des points ou perspectives différents de ceux dont vous faires la promotion :
– Comment les États-Unis ont-ils pu développer des industries culturelles gigantesques tout en maintenant le régime d’exceptions au droit d’auteur le plus flexible et permissif de la planète ?
– Dans un contexte d’un monopole établit par la loi, comment contester les offres commerciales qu’on nous impose ? Le téléchargement illicite de musique n’est-il pas un geste (certes répréhensible) de contestation social dans certains cas ?
– Si le droit est un outil pour cimenter les pratiques commerciales, est-il le moment opportun de couler du béton dans l’écosystème numérique (surtout compte tenu de l’état lamentable des infrastructures technologiques du pays – lentes et dispendieuses) ?
– L’innovation, dans la perspective schumpetérienne, ne passe-t-elle pas par la destruction de structures existantes ?Je m’arrête ici, mais je désire illustrer que la grande nouveauté du projet de loi est l’introduction d’un nouveau droit d’auteur : celui de « mettre à la disposition du public par télécommunication » ou rendre une oeuvre accessible par Internet. Il faut comprendre les autres dispositions du projet de loi, surtout celles contre lesquelles vous vous levez, en fonction de celle-ci, ce que peu d’intervenants ne semblent faire.
La question centrale consiste donc à anticiper comment employer ce nouveau droit de « mettre à disposition » fonctionne dans la société. Si une oeuvre est rendue accessible via Internet par son titulaire légitime,
Le premier problème de ce régime consiste à souligner la tension entre le caractère public et privé des oeuvres numériques protégées par le droit d’auteur. Du
Le problème central de l’environnement numérique est que les oeuvres protégées par le droit d’auteur se comportent comme des biens publics (au sens économique) – il est difficile de contrôler leur utilisation et une copie est égale à l’original. Le droit d’auteur, par son régime général d’interdiction des utilisations d’une oeuvre, tente de rétablir le caractère privé du bien, en imposant un effet de rareté artificiel mais nécessaire à sa marchandisation. Il s’en suit un système
Ce paradoxe du caractère « quantique » du bien économique protégé par le droit d’auteur
Ce qui est déplorable, c’est que vous faites la promotion d’un modèle unique pour notre culture, en consultation avec ceux qui sont enraciné dans l’ancien modèle.
Au niveau législatif, le droit d’auteur est un rapport de force entre les lobbies au détriment de son rôle éventuel comme outil de politique publique. Nous sommes vraiment loin du temps ou tous les intervenants se mobilisaient pour développer une politique novatrice (plan Vaugeois pour le livre).
Tous les créateurs sont des consommateurs. Les exceptions au profit des consommateurs bénéficient les créateurs !
Plus les consommateurs deviennent des créateurs, plus notre culture s’enrichit.
Le droit d’auteur est un régime fascinent et nécessaire à la société. Une interdiction sur certaines utilisations mène à un effet de rareté artificiel pour qu’un bien trouve son marché. Il s’agit, sans contredit, d’un système nécessaire et utile pour la société.
Mais, appliquer un régime d’interdiction sur des biens d’information, de savoir ou de culture est très dangereux. Des défaillances de marchés ou des externalités négatives surviennent naturellement dans des systèmes où les biens suivent un paradoxe quantique sur le plan économique des biens qui y circulent. Par exemple, le refus, le silence ou l’avarice du titulaire peut causer l’ignorance et l’oubli dans notre société. Tout le monde en perd, pas juste les participants au marché.
Il va sans dire que le droit d’auteur soulève les passions et il semble que nous avons tous une opinion sur cette question. Mais les études sérieuses sur le sujet sont rares – ne croyez-vous pas que le MCCF devrait appuyer sa position sur des données probantes ?
Par ailleurs, il existe des créateurs qui opèrent hors des associations et structures, qui sortent des sentiers battus. Êtes-vous certaine de représenter leur vision de la culture ?
Les régimes qui tirent leur racines du droit d’auteur bénéficieraient de moins de rhétorique et de plus de réflexion.
Voici quelques nouvelles en vrac que j’accumule sur le sujet de l’accès libre au droi et du Web 2.0.
Rapports et autres documents
D’entrée de jeu, je vous propose le rapport suivant : The Impact of Online Social Networking on the Legal Profession and Practice de l’International Bar Association. Merci à Michel-Adrien Sheppard du carnet SLAW pour le lien (voir son sommaire aussi).
À noter, l’initiative britannique FreeLegalWeb.org qui vise enrichir le droit en l’enrobant d’un outil facilitant le repérage et la conversation de sources juridiques. À lire aussi, ce billet intéressant sur un des instigateurs de cette initiative: Accessible Web sur le blogue de la Cornell Law School.
Voir aussi ce billet concernant l’état de la situation de l’accès libre au droit en Afrique (en anglais): « Social Wrapper for the Law: an introduction ».
Finalement, mon mémoire intitulé La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers a enfin été déposé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal. J’avais déjà déposé une version préliminaire dans Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. La version dans Papyrus est une numérisation de la version papier (avec la petite étampe de l’Université) tandis que la version de Spectrum est la version « texte » en format PDF.
Il peut donc être consulté en format électronique à l’adresse suivante :
Conférences
Je tiens à souligner la tenue de 2 conférences:
Sur le sujet de l’Accès libre au droit, la 20e édition du Law via the Internet à la Cornell Law School, du 7 au 9 octobre 2012.
Aussi, ne manquez pas la conférence Lég@l IT – l’événement annuel majeur sur le droit des technologies à Montréal le 2 avril prochain.
BAnQ annonce le lancement d’une interface de recherche intitulé « Publications Numériques du Québec » où sont diffusées plus de 77000 documents obtenus dans le cadre du programme de dépôt des publications numériques (publications gouvernementales et d’autres organismes d’État).
Il s’agit d’une excellente initiative pour rendre accessible notre patrimoine numérique.
La fin de semaine passée, la ministre de la culture et des communications du Québec a publié une lettre dans le quotidien montréalais Le Devoir concernant la réforme du droit d’auteur. Sa lettre s’ajoute à celle de Gaston Bellemare, qui représente les éditeurs de la province et une colalition de plus de 60 associations culturelles.
Je dois vous avouer que je n’ai rien à redire de la lettre de M Bellemare – j’ai connu Gaston lorsque nous siègeons à la Commission de droit de prêt public et je comprends complètement pourquoi il communique ses opinions. Je ne suis pas nécessairement d’accord avec son analyse et ses conclusions – mais il a le droit à son opinion.
La lettre de la Ministre St-Pierre me laisse moins confortable. Je suis très déçu de voir que la position ministérielle se résume à répéter les réclamations des groupes culturels. Oui – il est vrai qu’ils vivent du droit d’auteur et que leur opinion doit être entendue mais, celle d’une ministre devrait au moins prétendre réfleter la divergence d’opinion aurpès de ces concitoyens. À tout le moins, on aurait pu espérer autant d’une ancienne journaliste !
Le fait reste que les règles de la culture numérique restent à être écrites et que l’Assemblée nationale aura une grande place à jouer. Il leur faut non seulement comprendre les méandres constitutionnelles des responsabilités des divers ordres de gouvernements, mais aussi que le fragile écosystème du numérique peut être détruit par de mauvaises lois.
Par exemple, la SODEC a lancé un rapport détaillant des stratégies à suivre pour la culture numérique au Québec (la SOCED est l’organisme subventionaire de l’État québécois). Ce rapport est le fruit d’une longue discussion entre plusieurs intervenants. Il est riche en idées mais chice en détails quant à leur mise en oeuvre.
Il semble que si la ministre désire développer une position pour son gouvernement sur le droit d’auteur et en faire la promotion, votre humble citoyen souhaiterai y voir plus de nuances et de compréhension des enjeux pour tous ceux qui y sont impliqués.
Malgré mon souhait de rester à l’écart du débat sur la réforme, je crois que je vais devoir travailler sur une réplique pour la ministre…
Le CEFRIO annonce la publication d’un Guide juridique sur les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal. Ce guide contient plus de 100 pages, indispensables pour comprendre comment les enjeux juridiques du Web 2.0.
Par ailleurs, le CEFRIO offre un séminaire web le 15 mars prochain sur le sujet.
Dans le cadre du séminaire doctoral DRT-7009, nous vous proposons le résumé analytique de la lecture du livre suivant :
BENYEKHLEF Karim, Une possible histoire de la norme : Les normativités émergentes de la mondialisation, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 934 p.
Prière de noter que ces notes visent à renseigner notre projet doctoral et ne sont ni une analyse précise, ni un recensement exhaustif. Il s’agit en effet de notes de lectures, afin de soulever certains points importants pour notre projet doctoral. Il s’agit donc une appropriation personnelle de l’ouvrage en question.
Le monopole normatif de l’État s’impose au juriste moderne. Tel est le point de départ du professeur Benyekhlef, actuel directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal, dans son analyse approfondie de l’évolution de la norme. Le volume, vise à renseigner les étudiants aux cycles supérieurs en droit sur les évolutions paradigmatiques qu’amènent la mondialisation et son assaut sur la souveraineté étatique, sans oublier les pistes qu’offrent le pluralisme juridique.
En fait,
Le défi semble lors de concevoir une régulation originale qui n’emprunte plus les chemins convenus du positivisme juridique et de la volonté souveraine de l’État, seul acteur habilité à dire le droit dans l’imaginaire moderne. L’élaboration d’un espace normatif global dépasse les simples capacités du droit international public. (p.3)
Le cadre d’analyse retenu pour structurer son étude se centre sur le concept de modernité (et ses préfixes): la norme moderne, la norme pré-moderne et la norme postmoderne (ou émergente). Son regard est global et pas simplement international, dans la mesure où les mouvements transnationaux cosmopolites ou internormatifs figurent au plan de son analyse.
L’argument central de l’auteur illustre que le pluralisme juridique transcende les conceptualisations dominantes de la norme.
TITRE 1: La norme moderne
D’entrée de jeux,
Il importe d’annoncer d’emblée que le droit moderne est d’abord un idéal, c’est-à-dire un modèle heuristique qui permet d’établir et d’organiser les aspirations qui le sous-tendent. Le droit moderne est une partie intégrante du méta-récit juridique et fonde les diverses mythologies qui façonnent le discours juridique contemporain. (p.34)
Le droit moderne (positif) est un droit :
Par contre, le droit moderne (le positivisme ou le monisme juridique) ne permet pas de représenter adéquatement la pluralité des sources normatives, comme le témoigne les phénomènes normatifs qu’introduisent la mondialisation (p. 42). Le pluralisme représente soit une question intraétatique, où les sources étatique des normes applicables à une situation sont diverses, soit extra-étatique, où des règles peuvent provenir de deux ordres juridiques (p. 45). Le pluralisme amène à deux questions primordiales: les sources du droit et les « modalités de partage de la régulation juridique entre les différentes organisations sociales » (p.46).
La sociologie offre une piste pour répondre à la première question fondamentale du pluralisme, par le concept d’ordre juridique :
Pour Rocher [Guy ROCHER, Études de sociologie du droit et de l’éthique, Montréal, Éditions Thémis, 1996, p. 126-127], l’ordre juridique se détermine à partir des critères suivants :
(1) Un ensemble de règles, de normes sont acceptés comme au moins théoriquement contraignantes par les membres d’une unité sociale particulière, qu’il s’agisse d’une nation, d’une société, d’une organisation, d’un groupe, etc.;
(2) Des agents ou des appareils reconnus dans l’unité sociale comme étant spécialisés pour (a) élaborer de nouvelles règles ou modifier celles qui existent; (b) interpréter les règles existantes ; et (c) les appliquer et les faire respecter ;
(3) L’intervention des appareils ou agents est fondée sur une légitimité, c’est-à-dire que les membres de l’unité sociale considèrent que l’action de ces agents ou appareils est justifiée, parce qu’ils leur reconnaissent l’autorité nécessaire pour faire, ou interpréter, ou appliquer les règles; concrètement, cela signifie que les membres de l’unité sociale ont une conscience des rapports entre les règles et les appareils ou agents ;
(4) Les trois fonctions énumérées au point 2 peuvent être remplies par des agents ou des appareils différents ou par les mêmes. Ce qui est important cependant pour reconnaître l’existence d’un ordre juridique, c’est que ces trois fonctions – et non seulement une ou deux – soient exercées ;
(5) Les règles et les agents ou appareils doivent faire preuve de stabilité dans le temps, d’une relative permanence. Ces règles ne doivent pas varier sans cesse et les agents être constamment relayés. (p. 47-8)
La seconde question du pluralisme (modalités du partage de la régulation juridique entre organisations sociales) amène le thème de l’internormativité (p. 49). Cette notion s’articule selon la notion de chez Santi Romano [L’ordre juridique, Paris, Dalloz, 1975] entre diverses institutions, dont le droit étatique constitue un exemple, tout comme les ordres juridiques constitués de normes, comme ceux présents au sein d’institutions (écoles, administrations de tous genres, professions). Un ordre est relevant pour un autre si « l’existence, le contenu ou l’efficacité d’un ordre soit conforme aux conditions mises par un autre ordre : cet ordre ne vaut pour cet autre ordre juridique qu’à titre défini par ce dernier [Santi Romano, L’ordre juridique, Paris, Dalloz, 1975, p. 132] ». L’ordre juridique Étatique est toujours relevant sur les autres ordres juridiques (p. 50-51). « Cette relevance (ou irrelevance) porte sur des rapports institutionnels que les acteurs peuvent entretenir; au-delà du jeu strict des normes édictées par ceux-ci et de leurs jeux croisés » (p. 52).
« Le pluralisme juridique, conçu en tant que concept-clé d’un droit post-moderne, [… est appréhendé] comme une « conception de différents espaces juridiques superposés, combinés et mélangés dans nos esprits et nos actions, soit dans des moments de bonds qualitatifs ou de crises profondes dans les trajectoires de nos vies, soit dans la grisaille de la routine ou la monotonie de la vie quotidienne » [Boaventura de SOUSA SANTOS, « Droit: une carte de la lecture déformée. Pour une conception postmoderne du droit » (1988) 10 Droit et société 363, p. 382] (p. 52)
En fait, le postmodernisme est une pratique et ne se qualifie pas comme théorie épistémologique selon l’auteur (p. 53). Il faut porter son regard sur le marginal, le complexe. Par contre, « la complexité n’est qu’un des corolaires du pluralisme et de l’internormativité, les deux concepts directeurs du droit postmoderne » (p. 55).
Poursuivant son analyse des attributs de la norme moderne, l’auteur explore maintenant la question de la souveraineté dans un contexte de la mondialisation. La souveraineté est une notion plurielle, polymorphe, fluide (p. 59), qui trace ces racines dans la religion ou la théologie (p. 62), comme le souligne les travaux de Foucault, et qui suit une logique de subordination interne et d’égalité externe, interétatique (p. 67). Face au concept de la souveraineté, la mondialisation, cette « économie-monde » (p. 78), tend la main à la norme afin de l’inviter à quitter les frontières connues de l’État. Si « la souveraineté est un attribut dominant et constitutif de la modernité » (p. 91), il convient d’examiner les limites qu’imposent la mondialisation à la norme moderne.
L’auteur propose le cyberespace comme premier exemple de problèmes normatifs mondialisés (p. 95). Les technologies de l’information participent comme acteur et agent (vecteur) de changement. L’internet permet la concertation (p. 96) et la délocalisation (p.97) au delà des frontières, qui posent des problèmes au droit Étatique. L’auteur propose les caractéristiques du cyberespace : « le caractère transnational du médium » ; la délocalisation de l’information ; « l’information d’un auteur lui échappe complètement une fois qu’elle a été rendue accessible sur Internet » et « la dispersion géographique des usagers et leur très grand nombre » (p.99). À cela s’ajoute trois technologies, le « paclet switching network » ; la cryptographie et la facilité d’anonymisation des messages et des transmissions (p. 99-100). Ainsi se pose la question de la juridiction (souveraineté).
Malgré les difficultés que posent le cyberespace au droit posé par l’État, il existe trois solutions non-étatiques : l’autorégulation (p.103) ; le code [informatique] tel que définit par Lessig qui « impose une régulation sur Internet » (p. 105) ; et le « self-help » une combinaison des deux moyens précédents qui « mêlent la technique et des normes privées » (p. 107).
Un autre exemple, beaucoup plus étudié et approfondi est présenté par l’auteur pour analyser les limites de la norme moderne: les droits de la personne. En premier lieu, l’auteur présente des exemples de vecteurs normatifs internationalisés et régionalisés, toujours sous l’égide de l’État, puis les droits mondialisée (consolidation institutionnelle, coutume internationale, transjudicialisme, juridiction universelle par exemple), et finalement les droits de la personne globalisés (droit et développement, État de droit et la bonne gouvernance par exemples). Il est donc évident que la normativité posé par l’État relève d’un mythe juridique suite à ce recensement.
La seconde partie du titre traitant de la norme moderne applique la même logique aux droit commercial international. En premier lieu, l’auteur présente les instruments juridiques internationaux de droit commercial international (Union européenne, ALENA, GATT/OMC). Ensuite, il traite des acteurs privés internationaux. Un exemple (parmi tant d’autres) concerne la notion d’exception culturelle, d’exception culturelle et de spécificité culturelle (p. 374) lorsqu’il est question des relations entre le commerce et la culture:
L’exception culturelle se définit comme « la volonté de sauvegarder certaines valeurs ou certaines singularités culturelles en s’efforçant de les soustraire aux lois du marché, notamment à celles du commerce international » [Francis BALLE, Dictionnaire des médias, Paris, Larousse, 1998, p. 95] (p. 373)
Encore ici, l’objectif d’analyser les travers de la norme moderne est pleinement réussi par ce recensement.
TITRE 2: La norme pré-moderne
Selon l’auteur:
Le Moyen-Âge se caractérise notamment par une fragmentation territoriale, un morcellement de l’organisation politique et un caractère diffus de l’énonciation normative. (p.399)
Cette réalité évoque le « cyberespace ou le commerce international, par exemple, c’est à dire, un environnement décentralisé, centrifuge, fragmenté, non-territorial et pluraliste. » (p. 400)
Les trois éléments caractéristiques de l’État moderne: « l’énonciation des normes, leur exécution, leur interprétation et leur application. » (p.411)
TITRE 3: La norme post-moderne
Selon l’auteur,
À la simplicité de la modernité, répond la complexité de la postmodernité, son rejet des oppositions duales au profit d’une dialectique qui opère la synthèse et le remplacement progressif du paradigme de la pyramide, caractéristique du droit moderne, par celui du réseau beaucoup plus approprié aux réalités contemporaines. (p. 557)
(p. 627-9) Modèles de gouvernance: « corporate governance » en entreprise ; « bonne gouvernance » de la Banque Mondiale des années 1990 ; Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) : participation, primauté du droit, transparence, consensus, équité, effectivité, efficacité et imputabilité. « Une revue de la doctrine et des travaux des organismes internationaux permet d’identifier quatre grand thèmes généraux sous-tendant le principe de bonne gouvernance: l’État de droit, les institutions démocratiques, les droits de la personne et l’administration publique. » (p.629)
(p. 631) « La logique du droit se fonde sur le commandement et la contrainte alors que celle de la gouvernance privilégie le dialogue, la négociation, le consensus. » [Jacques Chevallier, « La gouvernance et le droit » dans Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005, 189, p. 191]
(p. 636-7) Définition de la gouvernance globale : « c’est à dire, entre autres, le jeu des interactions entre la vérité de certains mécanismes (économiques), les pratiques gouvernementales, intergouvernementales et transnationales, l’utilité et les impératifs sociaux que peuvent représenter certains types d’intérêt. »
(p. 641) « Les exigences des marchands du Moyen-Âge auprès des princes n’ont pas peu contribué à l’émergence des composantes essentielles de l’État, notamment: des institutions, une bureaucratie et pour ce qui nous intéresse au premier chef, une normativité législative ou édictale unique visant la sécurité et assurant, par contrecoup, la cohérence. »
(p. 646) « paix perpétuelle de Kant qui débouche notamment sur un droit cosmopolite. »
(p. 647) « Kant propose également trois modèles de constitutions (normes) qui fondent les rapports qui peuvent se nouer entre les différents acteurs que sont les États et les individus : le jus civiatis, établissant les droits civils de l’individu dans la nation, le jus gentium, établissant les droits des États les uns par rapport aux autres et, finalement, le jus cosmopoliticum, fondant les rapports de l’individu avec l’État étranger; ces individus étant considérés comme « citoyens d’une cité humaine universelle ». »
(p. 655-6) « David Held identifie, pour sa part, sept principes qu’il qualifie de cosmopolites. On retrouve: (1) l’égalité et la dignité ; (2) la citoyenneté active ; (3) la responsabilité individuelle et la reddition de comptes ; (4) le consentement ; (5) la délibération réflexive et la prise de décision collective ; (6) l’inclusion et la subsidiarité ; (7) l’évitement de la souffrance et la satisfaction urgente des besoins primaires. » [David HELD, « Law of states, law of peoples: three models of Sovereignty » (2002) 8 Legal Theory 1, p.24]
(p. 682) « Beck évoque, outre le cosmopolitisme bien entendu, deux concepts développés en sciences sociales en réponse aux phénomènes de la mondialisation : l’interconnexité (interconnectedness) et la métaphore de la « liquidité » . » [Ulrick BECK, Qu’est-ce que le cosmopolitisme, Paris, Alto-Aubier, 2006, p. 156]
(p. 690) « Sans entrer dans les détails d’une architecture de pouvoir cosmopolite, nous savons déjà que le cosmopolitisme se caractérise par un important polycentrisme, c’est-à-dire une multiplication des sources de pouvoir fondée notamment sur ler proximité avec les populations et leur capacité de gestion globale : ces populations locales et régionales peuvent être à la source de la légitimité de l’action cosmopolite. […] Le cosmopolitisme d’est pas le prolongement de l’ordre national. Il invite à réinventer les conceptions relatives à l’exercice et à la distribution du pouvoir, à renouveler notre appréhension et notre activités politiques, à transformer notre grammaire des sciences sociales et à rénover les institutions et les structures d’autorité. Bref, à emprunter résolument le chemin d’une conception plus dynamique de la démocratie par laquelle cet idéal ne repose pas exclusivement par le suffrage universel. »
(p. 691) « Une définition révisée pourrait se lire comme suit : « le droit cosmopolitique est formé de règles émanant d’une pluralité de sources et comprend, d’une part, des normes visant à réguler les activités transnationales et, d’autre part, des normes qui s’articulent autour des principes de démocratie et de droits de la personne. Dans tous les cas, les sujets de droit sont les seuls individus, titulaires de ces droits quels que soient leur nationalité ou leur lieu de résidence. Ces normes d’imposent aux États et aux institutions supranationales et leur interprétation est laissée aux tribunaux nationaux et supranationaux. Les normes cosmopolitiques relatives au principe démocratique et aux droits de la personne ont préséance sur tous les autres types de normes nationales, internationales et transnationales. »
(p.715) droit cosmopolitique et droit constitutionnel global
(p. 720-1) » Le réseau est d’abord une pratique qui réunit des acteurs et des ressources s’articulant autour d’un projet commun Son action a considérablement crû par l’effet des technologies de l’information. Leur incidence sur le réseau est importante. Le paradigme des technologies de l’information se signale par plusieurs caractéristiques: »
– l’information (matière première) ;
– omniprésence des nouvelles technologies ;
– logique du réseau : mettre en oeuvre par la topologie ;
– souplesse ;
– convergence hautement croissante de technologies particulières au sein d’un système intégré.
(p. 721) Network logic de Castells.
(p. 726) Le pouvoir de Michel Foucault – le pouvoir vient de partout [Michel Foucault, La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976, p.121-122]
(p. 726) « Se le pouvoir est diffus dans le réseau, il prend également une autre forme que celle que nous connaissons : il se manifeste par la hiérarchie et le commandement (command and obey). » TCP/IP.
(p. 727) « Le protocole apparait alors comme une grammaire du réseau sans pour autant représenter la syntaxe de la communication ; ce qui explique sa nature contraignante mais aussi l’autonomie qu’il laisse aux acteurs. Le pouvoir dans les réseaux se manifeste ainsi dans la forme du protocole. » Weber et la répression => exclusion du réseau?
(p. 728) lien entre Castells et Ost et van de Kerchove. Citation de Kuhn.
(p. 730) voir Orly LOBEL « the renew deal: the fall of regulation and the rise of governance in contemporary legal thought » (2004) 99 Minn. L. Rev. 342.
(p. 733) Réseau et transnationalisme
(p. 749) théorie du public choice (fonctionnaires et technocrates veulent plus de pouvoir et pas nécessairement le bien de la société).
(p. 779-80) Contrats types comme normes contractuels – Contrats types d’édition cité comme exemple de coordination dans un système
(p. 796) « Nous avons eu l’occasion de souligner que l’internormativité était, avec le pluralisme, l’un des concepts clé d’une conception postmoderne du droit. »
(p. 797) Guy Rocher : deux significations de l’internormativité : (1) passage d’une normativité d’un système à un autre ; (2) contacts entre systèmes normatifs, rapports de pouvoir et aux modalités d’interinfluence ou d’interaction entre deux ou plus systèmes normatifs [Guy Rocher, « Les phénomènes d’internormativité: faits et obstacles » dans Jean-Guy Belley (dir) Le droit soluble. Contributions québécoises à l’étude de l’internormativité, Paris LDGJ 1996, p. 27-8]
(p. 802) Nikklas Luhmann, droit souple ou négocié
(p. 810-9) Juridicité de la normme (techniques intégrer la norme au droit positif):
1- le législateur l’intègre au droit positif (p.811)
2- la technique du renvoi – législateur réfère au corpus normatif (p.812)
3- Intégrer la norme par renvoi via un règlement (p. 814)
4- La jurisprudence (p. 815)
4.1- l’approche contextuelle dans l’interprétation des lois (p. 816)
4.2- tribunal interprète un contrat grâce aux normes alternatives
5- Le contrat: « quel qu’il en soit, il ne faut pas négliger la portée normative privée présenté par l’instrument contractuel » (p.817)
(p. 818) « Dans le monde de l’Internet, le contrat est apparu très rapidement comme une source normative de premier plan, puisqu’il permet de transcender les frontières, d’énoncer des obligations et de trouver une sanction devant les tribunaux nationaux. » [Robert L. Dunne « Determining Unauthorized Access to Computers: Controlling Behavior in Cyberspace through a contractual law paradigm » (1994) 35 Jurimetrics 1 ; Trotter Hardy « The proper legal regime for cyberspace » (1994) 55 Uni Pittsburg L Rev 993 p.1017]
(p.833) théorie de la complexité ou construction de modèles systémiques sont adéquats [Arnaud et Farinas Dulce, Introduction à l’analyse sociologique des systèmes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 237]
(p.834) tout ne peut être droit
OBSERVATIONS
L’index de fin de livre ne comporte pas de noms de personnes physiques. Il serait très pertinent d’ajouter les noms de penseurs importants soulevés par l’auteur dans son texte à l’index, afin de repérer rapidement les endroits où l’auteur discute de ces penseurs et comment leurs idées s’appliquent à sa thèse. Il s’agit d’une lacune qui servirait l’objectif avéré de l’auteur de servir les étudiants aux cycles supérieurs en études juridiques.
Par ailleurs, l’auteur discute de concepts très importants pour le postmodernisme, le pluralisme juridique, dans le premier titre, qui traite de la norme moderne (positivisme, entre autres). Il est clair qu’une approche dialectique (thèse, antithèse, synthèse) impose d’inclure l’antithèse de la norme moderne dans cette section, mais cette approche est problématique pour deux raisons. Premièrement, le flot des sujets semble brisé (malgré des notes de bas de page renvoyant le lecteur aux sections appropriées à divers endroits du texte) suite à une lecture linéaire du texte (et cette approche n’aide pas le lecteur paresseux qui désire se concentrer sur un aspect du cadre d’analyse que l’auteur emploie pour défendre sa thèse). Ensuite, l’auteur stipule qu’il ne vise pas à établir de conclusion car « le droit postmoderne est en formation et il reste un formidable travail de réflexion et d’adaptation à accomplir » (p. 13). En fait, cette approche est similaire à celle de Ost et Van de Kerchove, par une dialectique ouverte (sans synthèse). Ainsi, il est difficile de justifier la décision de l’auteur de présenter le pluralisme et son lien avec le postmodernisme dans la section traitant de la norme moderne (Titre 1).
(p. 24) 3 problèmes du droit d’auteur:
– notion d’oeuvre et d’auteur
– gestion des rémunérations
– harmonisation des systèmes (p. 27: attributions des protections ; restriction des transferts).
(p.28) droit de l’homme vs. droit économique = cohabitation de deux « paradigmes »
(p.31) Structure du livre de Thomas Paris: (1) rouages de la machine du droit d’auteur ; (2) dynamique: acteurs, pratiques, mécanismes ; (3) nombreux conflits.
(p.39) « Approches institutionnelles de l’art » : fruit d’une organisation socio-économique
(pp. 64-69) 4 modèles de pratique du droit d’auteur, qui découlent de facteurs technologiques et historiques (p.64):
1) droit de suite (marché de l’art);
2) reversement direct (éd. littéraire, cinéma);
3) prélèvement à la source (télédiffusion);
4) taxation (copie prifée).
(p. 101) Il est important d’étudier l’évolution du droit d’auteur pour 2 raisons: structure sédimentée et « idéologie »
(p. 102) « Le droit d’auteur est une culture, dans laquelle nous vivons »
(p. 104) Deux problèmes de la création (pourquoi la propriété intellectuelle existe) : (1) marchés vis-à-vis biens publics et (2) question de la gestion de la coopération. Facteurs de la diffusion: (1) identification du public; (2) obligation de transaction ; (3) degré de création collective.
(p. 113) Biens publics: non-rivalité ; non-exclusion
(p. 115) Création de produits culturels, 2 problèmes : (1) coopération entre intervenants et (2) valorisation commerciale des produits.
(p. 121) « La technologie a fait le droit d’auteur » (premier facteur structurant)
(p. 137) Justice sociale, justice économique : mythe romantique
(p. 138) Le mythe [de l’auteur romantique] est le second facteur structurant du droit d’auteur
(p. 155) La gestion collective comme facteur structurant « à part entière » du droit d’auteur
(pp. 157-8) Résumé de la seconde partie de son texte: technologie, mythe, gestion collective, 4 modèles…
(p. 162) Les trois problèmes du droit d’auteur (cf. p. 24) mènes à une régulation interne (coordination du système par les agents) où les conflits en sont une composante naturelle.
(p. 205-6) Les changements technologiques (Internet) amènent 2 conséquences: (1) modification dans la diffusion et (2) obsolescence de la « charpante ou des « fondations » du droit d’auteur.
(p. 219-20) « le droit d’auteur échappe à tout contrôle extérieur, qu’il soit juridique ou politique : c’est un système qui évolue, mais dont l’évolution est autonome, résultant d’une dynamique propre. » Résultat de 2 composantes: évolution technologiques et « dynamique propre des organismes de gestion des droits ».
Bibliographie – sélection (p. 225-234)
Brancusi vs. The Customs Administration, NY, 1927 => qu’est qu’une oeuvre d’art (dans le contexte d’une taxe à l’importation)
Becker Howard (1974) « Art as collective Action » American Sociological Review v. 39, n. 6 p. 767-776
Benghozi dans la revue Réseaux en 1998 (n. 88/89, p.11-23) et 1994 (n.68) sur l’économie de la culture ; voir aussi Lamberterie puis David (voir pp. 103 & 133 dans texte de Paris) dans n. 88/89
Bourdieu, Pierre (1977) « La production de la croyance. Contribution à une économie des biens symboliques » Actes de la recherche en sciences sociales, n. 13, février 1977, p.4-43 (voir pp. 43 & 47 du texte de Paris)
David, Paul A => écrit deux textes, dans Réseaux n. 88/89 et dans Orléan
Demsetz (1967) « Towards a theory of property rights » American Economic Review, n. 57, Mai p. 347-359
Ginsburg (1991) « Histoire de deux droits d’auteur : la propriété littéraire et artistique dans la France et l’Amérique révolutionnaire » Revue Internationale du droit d’auteur n. 147 janvier, p.124-188 (voir pp. 103 & 112 du texte de Paris)
Lange, André (1991) L’évolution économique du droit d’auteur en France » Communication & Stratégies n. 3 p.93-109
Lévi-Strauss (1949) « Histoire et ethnologie » Revue de métaphysique et de morale, 54e année, n.3-4, p. 363-391
Merges(1995) « The economic impact of intellectual property rights : an overview and guide » Journal of cultural economics 19, p. 103-117 (voir pp. 103 & 105 du texte de Paris)
O’hare (1982) « Copyright and the protection of economic rights » Journal of cultural economics n. 6 p. 33-48 (voir p. 115 du texte de Paris)
Olson Mancur (1966) The logic of collective action (public groups and the theory of groups) Harvard UP (trad. fr: La logique de l’action collective PUF 1978) (voir p. 133 du texte de Paris)
Orléan (éd.) Analyse économique des conventions, Paris, PUF => surtout David, Paul A. « Les standards technologiques de l’information, les normes de communication de l’état: un problème de biens publics » p. 281-305
Simon, Herbert A. (1955) « A behavioral model of rational choice » Quarterly Journal of Economics, Février, p. 99-118