Voici un segment des nouvelles télé du 18 février dernier où l’on m’entrevue (en anglais) à propos d’un cas problématique de recours au droit d’auteur. Un montréalais a développé un niveau du jeux Counterstrike en se basant sur la station de métro Berri-UQAM (la plus grosse de la métropole). La Société des transports de Montréal (STM) prétend posséder le droit d’auteur sur la structure et a fait suivre une mise en demeure au développeur.

Peut-il s’agir d’un cas de contenu non-commercial généré par les utilisateurs en vertu de l’exception 29.21, introduite en novembre 2012 ?
Outre cette question de droit, il faut aussi se demander si le droit d’auteur peut servir pour contrôler les actions non-commerciales d’une utilisation ?

Une oeuvre protégée atteint le domaine public lorsque son droit d’auteur expire. Simple, non ?

En fait, la décision de la Bibliothèque nationale de France de mandater deux firmes privées pour numériser une partie de son patrimoine immense sème la controverse. Pas nécessairement à cause du partenariat public-privé mais à cause des termes appréhendées de l’entente.

Par exemple, des 70,000 titres à êtres numérisés, seulement 3,500 seront disponibles en « accès libre » et les autres, sur abonnement. Si je comprends bien le communiqué, il faudra attendre 10 ans pour que tous les titres soient disponibles en accès libre. Il est aussi question de numérisation de vinyls, pour 700,000 chansons qui seront mis en vente par les partenaires commerciaux.

Puisque sur le web, tout contrat ou toute interface prime sur le droit, il faut analyser les détails de l’entente pour savoir si elle bafoue les droits élémentaires de la société envers son patrimoine culturel.

J’ai déjà appeler à un domaine public québécois foisonnant et un jour, lorsque mes études et mes enfants me laisseront du temps, je travaillerai sur cette question directement. Mais pour le moment, voici certains textes très importants à lire pour suivre le débat de l’autre côté de l’Atlantique.

Dans un premier temps, Philippe Aigrain questionne le pragmatisme inoffensif de la BnF. Puis, Calimaq critique sévèrement la « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public » sur son (excellent!) carnet S.I.Lex. Voir aussi l’appel du mouvement SavoirsCom1. Finalement, à lire en anglais, le texte de (la très sympathique) Lucie Guibault sur le blogue Kluwer Copyright.

Vous pouvez sûrement penser qu’attendre 10 ans n’est rien – c’est probablement beaucoup plus rapide que d’attendre que le trésor délie les cordons de la bourse d’État pour payer la numérisation directement par la BnF. Certes, mais le plus troublant du point de vue du droit consiste à la reconnaissance de l’émergence d’un nouveau pseudo-droit-d’auteur suite à la numérisation d’une oeuvre du domaine public. Il s’agit là d’une position défendue par la BnF et qui porte préjudice à nos biens communs.

Existe-t-il une porte de sortie à cette impasse ? Comment résoudre les impératifs commerciaux des partenaires bâilleurs de fonds et de l’intérêt public, théoriquement représenté par l’institution ? Il faudrait y réfléchir plus… mais je me range de toute évidence du côté du noble combat.

Comme je le mentionne dans mon blogue anglophone, j’ai redécouvert récemment MonDiapason.ca un site ouvert et libre voué à la culture de l’information fait au Québec. Le « lancement » officiel devrait suivre dans un mois environ…

Il faut dire que je joue avec la formation en-ligne également, j’ai mis 40 vidéos (5 heures) sur ma chaîne YouTube sur les recherches dans le monde des affaires (majoritairement en anglais, car je travaille dans une université anglophone).

Deux rapports à lire absolument sur le sujet des livres électroniques (livels).

Dans un premier temps, l’American Library Association poursuit sa réflexion sur les contrats d’accès en lançant un « Ebook Business Model Scorecard » (PDF, en 8p.), un tableau de bord qui permet d’analyser et de comparer les termes des licences d’accès à des livrels. Ce document présente 15 sujets à évaluer lors de l’analyse de l’offre d’un fournisseur:

#1. Replicating the Print Model
#2. Inclusion of all titles
#3. Right to transfer content to a different delivery platform
#4. Right to lend content indefinitely
#5. Accessibility for people with disabilities
#6. Integration
#7. Single user
#8. Limited number of loans
#9. Variable pricing
#10. Delayed sales with discounts
#11. Premium for immediate access to delayed titles
#12. In-Library check-out
#13. Restrictions on consortia or interlibrary loans
#14. Enhanced discovery
#15. Sales channel

Le but est de mesurer chaque licence et de détermier si elle atteint un niveau minimal d’accès, en fonction de nos besoins.

Sur le même ordre d’idée, le site InfoDocket recense certaines réflexions autour du prêt numérique entamée par l’IFLA (fédération internationale des bibliothèques). D’actualité, il y a le lancement d’un document exploratoire sur le prêt numérique, compilé par la firme Civic Agenda et intitulé « The Thinkpiece: ‘Libraries, eLending, and the Future of Public Access to Digital Content’ »

Ce document donne suite à une réunion d’experts en décember 2012 ainsi qu’un document d’information intitulé « Les fondements du prêt de livres électroniques (E-books) » (aussi en anglais ici) en mai 2012.

Ma très sympathique collègue Heather Morrison nous informe via son blogue que la Commissaire à l’accès à l’information fédérale consulte la population sur la réforme du cadre d’accès :

« Nous devons adopter une approche globale pour évaluer les besoins actuels et les exigences futures, soutient la commissaire. Malgré une discussion et un débat approfondis, les changements à nos lois d’accès ont, la plupart du temps, été apportés d’une manière fragmentée. »

Tous peuvent jouer un rôle dans le dialogue en cours en faisant connaître leurs points de vue sur les enjeux liés à l’accès à l’information. À titre de guide, le Commissariat à l’information a préparé deux séries de questions – une plus générale, et une autre qui traite des enjeux précis à la Loi.

« Les renseignements obtenus dans le cadre du processus de consultation me permettront de présenter des conseils éclairés au Parlement sur des changements potentiels pour garder la Loi pertinente et efficace et d’assurer qu’elle continue de refléter les valeurs des Canadiennes et des Canadiens », conclut la commissaire.

Le site de la consultation se trouve ici.

Pour les intéressés au mouvement de l’accès libre à l’information gouvernementale, n’hésitez pas à faire suivre votre opinion, vous avez jusqu’au 31 janvier 2013 (désolé de ne pas l’avoir vu plus tôt, j’étais dans les brumes du nouveau papa à l’automne passé).

Dans la catégorie à lire sur les bibliothèques universitaires et le droit d’auteur aux USA, voici deux textes très intéressants sur les licences et la réserve électronique :

Karla L. Strieb and Julia C. Blixrud. “The State of Large-Publisher
Bundles in 2012.” Research Library Issues: A Bimonthly Report from ARL, CNI, and SPARC, no.
282 (Spring 2013). http://publications.arl.org/rli282/

Eschenfelder, Kristin R., Tien-I Tsai, Xiaohua Zhu and Brenton Stewart. « How Institutionalized are Model License Use Terns: An Analysis of E-Journal License Use Rights Clauses from 2000–2009. » College & Research Libraries [Pre-Print] http://crl.acrl.org/content/early/2012/04/16/crl-289.short

David R. Hansen, William M. Cross and Phillip M. Edwards. « Copyright Policy and Practice in Electronic Reserves among ARL Libraries » College & Research Libraries January 2013 vol. 74 no. 1 69-84 http://crl.acrl.org/content/74/1/69.short

Voici le texte que j’ai proposé au concours La preuve par l’image de l’ACFAS il y a quelques instants.

Souvent, le droit d’auteur interdit ce que la technologie permet. Avec l’explosion des moyens offerts par les technologies de l’information et de la communication, il est primordial de vulgariser son fonctionnement afin d’habiliter les citoyens et créateurs à s’engager dans notre culture, nos savoirs et notre information tout en respectant la loi.

Ce graphique représente le processus à suivre lorsqu’une œuvre est utilisée d’une manière qui est réservée par le droit d’auteur. Dans ces cas, il faut s’arrêter (indiquée en rouge) et considérer nos options. Une « pré-autorisation » par le biais d’une licence permet d’utiliser l’œuvre (illustrée en vert). Sinon, il faut soit avoir recours à l’utilisation équitable ou d’autres exceptions (inscrite en orange car il s’agit d’un chantier à compléter pour les nouvelles technologies), soit demander la permission (représentée en bleu car c’est l’approche préconisée au Québec), soit créer une nouvelle œuvre d’auteur (en pourpre car il s’agit de l’option « royale » – plus couteuse).

Afin de vulgariser les concepts juridiques, plusieurs échanges semi-structurées sur les problématiques dont font face les professionnels de l’information en contexte institutionnel.

Cette image provient de plusieurs échanges semi-structurées sur les problématiques dont font face les professionnels de l’information en contexte institutionnel. Il s’agit de la représentation graphique du processus décisionnel par le biais des outils graphiques du logiciel de présentation PowerPoint.

Je tiens à remercier les membres du Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire pour leur précieuse collaboration:
Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur, Université Concordia
Raphaella Dixon, bibliothécaire scolaire, LBPSB
Marie-Ève Guibord, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire de Montréal
Marie Hélène Labory, bibliothécaire scolaire
Olivier Ménard, bibliothécaire, Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Brigitte Moreau, bibliothécaire, Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île
Sophie Morissette, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire Sorel-Tracy
Nadine Beaudin, bibliothécaire, CS Riverside

Le samedi 6 avril prochain aura lieu un « échange de données ouvert » à Montréal. Plus de détails sur le site de l’événement: odx13.com (il semble que le site ne soit qu’en anglais uniquement).

Connaissez-vous Artexte ? Il s’agit d’un centre de documentation privé et à but non-lucratif à Montréal sur le sujet de l’art visuel et contemporain. En soi, les centres de documentation privés sont une chose rare, mais en art contemporain, ils le sont encore plus.

Le 9 février prochain, l’organisme annonce le lancement officiel de leur archive ouverte, e-artexte, qui sera ouverte aux artistes, musées, galeries et autres ibntervenants dans le monde de l’art. Selon le site:

En effet, dans la foulée des bibliothèques et des universités à la fine pointe de la recherche dans le monde, Artexte met sur pied un dépôt numérique libre accès pour l’auto-archivage des publications, essais et autres types de documents des arts visuels afin de les rendre accessibles sur Internet. e-artexte assure ainsi un accès élargi aux écrits critiques en art et à diverses productions intellectuelles du milieu de l’art contemporain au Canada.

Cette collection numérique accompagnera et augmentera celle des catalogues, périodiques et monographies imprimés qui composent actuellement le fonds documentaire d’Artexte. Elle comprendra :
▪ les écrits critiques
▪ les catalogues d’exposition
▪ les articles de magazines et de revues
▪ les textes de conférences
▪ les éditions d’artistes
▪ les documents textuels et audiovisuels.

Je tiens à féliciter le groupe qui a piloté le projet (dont mon collègue à Concordia Tomasz Neugebauer). Je ne pourrai malheureusement pas participer à l’événement de lancement et à la conversation qui va suivre… j’en suis désolé car Jean-Claude Guédon et Darren Wershler sont d’excellents orateurs et connaissent le sujet à fond. De plus, ça m’aurait fait plaisir de revisiter Artexte et échanger avec les collègues là-bas…

En page 21 de l’édition de Janvier 2013 du Monde Diplomatique, Mathilde Goanec (« quand les avocats d’affaires écrivent les lois ») propose la citation suivante du professeur de droit Jacques Chevallier :

« Le procédé contractuel connaît ainsi dans les société contemporaines un spectaculaire essor, au point d’apparaître comme emblématique de la postmodernité juridique : le contrat illustre pleinement le passage d’un droit de commandement à un droit reposant sur l’accord de volontés. Dans tous les domaines de la vie sociale s’impose désormais une culture de la négociation. »
Jacques Chevallier, L’État post-moderne, LGDJ-Lextenso Éditions, Paris, 2004

Cette citation illustre bien comment les contrats émergent comme vecteur de droits dans divers environnements, dont celui numérique. Qui sera bibliothécaire aura à lire beaucoup de contrats (en plus, éventuellement, la Loi sur le droit d’auteur).