Si je comprends bien le bulletin d’information de Copibec, l’agence de gestion de la réprographie (photocopie) au Québec offre maintenant accès à «plus de 1500 livres, ainsi que plusieurs revues dont certaines offrent des articles à la pièce, près de 200 articles sont d’ailleurs déjà en ligne».

Intitulé SAMUEL pour SAvoirs MUltidisciplinaires En Ligne, le système «rend disponible du contenu dans les limites des ententes signées avec Copibec. Dans le cas de livres, par exemple, seul un extrait peut être utilisé. Les articles et les photos peuvent, bien sûr, être utilisés dans leur entièreté.»

Le système est actuellement sous essai et sera graduellement déployé au début de 2014. Il semble que SAMUEL vise particulièrement le milieu scolaire.

S’agit-il d’un embryon d’une nouvelle bibliothèque numérique pour le québec ?

Le groupe Knowledge Ecology International propose un billet très intéressant sur les débats à venir au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les bibliothèques et les archives de notre belle planète bleue revendiquent un traité international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur.

Et bien sûr, cette initiative se présente comme le Pew Center découvre que les bibliothèques publiques aux USA sont mieux perçues que le Baseball, le Congrès… et la tarte aux pommes !

L’idée est bonne. Des artistes d’ici et d’ailleurs donnent leur musique en échange de votre courriel via le site http://listedenoel.ca/ Vous avez jusqu’à Noël pour sélectionner parmi une 60e d’albums pour recevoir un lien personnalisé de téléchargement le 25 décembre prochain. Une initiative de Poulet de neige.

J’ai utilisé ce service l’an dernier et j’écoute certaines pièces… il faut dire que ces pièces jouent souvent sur ma radio préférée, CISM 89.3 FM, la radio étudiante de l’Université de Montréal (à laquelle je contribue financièrement via mes frais de scolarité). Vivement leurs merveilleuses émissions en baladodiffusion !

Une invitation à découvrir la musique d’ici. N’hésitez pas à faire un don, comme je l’ai fait !

Le groupe Open Media International (de Vancouver) lance une campagne (en anglais uniquement) d’une réforme citoyenne du droit d’auteur. Ludique et virale, l’initiative se veut une invitation à l’action pour l’évolution du droit d’auteur.

J’ai répondu aux questions et il faut dire que cette initiative m’a fait sourire. Depuis plus de 10 ans que je suis la question du droit d’auteur et il n’est pas évident de présenter des points complexes, voire obscures, de droit et de leur donner un contexte suffisant pour le commun des mortels. J’ai bien peur que cette initiative – un simple quizz en réalité – n’atteigne pas son objectif de médiation. Je suis soucieux que les préjugés populaires ne teintent cette action.

Ceci dit, je n’ai pas vu d’initiative populaire autour du droit d’auteur depuis le Fair copyright for Canada de Michael Geist il y a quelques années… donc, ça vaut quand même un coup d’oeil.

Il y a de ces moments où l’on se demande : « tiens, je me demande ce que l’excellente équipe de CanLII / LexUM ont fait de bon ces derniers temps ? » Comme réponse, rien de mieux qu’une image :

Cette image provient de l‘outil de visualisation des citations entre les jugements de la Cour suprême, ici, 3 «niveaux» de citations depuis le jugement CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada de 2004.

Il est possible de voir comment les jugements s’imbriquent les uns dans les autres, et comment un jugement peut influencer les autres.

Wow ! Vraiment cool ! Bravo… Un bel exemple d’explorer les nouvelles technologies pour visualiser un corpus d’importance pour la société.

La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son « marché intérieur » – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394).

Au menu, selon le communiqué de presse, la consultation s’oriente autour de la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur.

Le document d’une trentaine de pages se présente comme une série de questions afin de récupérer les positions des concernés. Il faut dire que ledit document (format PDF ou MS Word, en anglais uniquement) laisse une large place aux exceptions et limitations au droit d’auteur (p.19-31), dont les questions sont d’importance capitale pour les institutions documentaires.

(Merci à Florence Piron pour le tuyau)

Déjà, le grand patron de la prestigieuse British Library signe une lettre dans le New Statesman invoquant le besoin de flexibilité dans le cadre règlementaire du droit d’auteur.

Cette intervention survient de concert avec l’annonce de la bibliothèque nationale de Norvège qu’elle numérisera TOUT les livres en norvégien (voir aussi ce billet de Fabien Deglise du Devoir). Il est intéressant de noter que les pays scandinaves ont innovés en matière du droit d’auteur en proposant des «licences étendues» où toute oeuvre participe par défaut à un régime de gestion collective.

Ce régime s’oppose à la gestion collective sur nos rives, où le titulaire doit (essentiellement ou inter alia) inscrire son oeuvre au registre. La participation par défaut de la licence étendue facilite grandement le travail de numérisation des institutions.

Un rapport de la France sur l’inclusion numérique :

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA.

Adopté par les membres du CNNum, le rapport intitulé « Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion » s’appuie sur des concertations organisées tout au long du printemps et de l’été 2013. Ces rencontres contributives ont rassemblé environ 60 personnes : associations, élus, médiateurs, représentants d’entreprises, fédérations professionnelles, administrations, experts et chercheurs.

Merci à Serge Proulx pour le tuyau.

Un événement le 9 mai 2014 pour les «geeks» du droit :

Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques
La Faculté de droit de l’Université Laval organisera, le vendredi 9 mai 2014, la 4e journée d’étude consacrée à la méthodologie et l’épistémologie juridiques.
La journée sera divisée en deux parties. La première regroupera les conférences qui portent sur les questions méthodologiques ou épistémologiques liées au droit. Tous les angles d’analyse seront abordés : cadres théoriques, interdisciplinarité, recherche empirique, scientificité du droit… [lire la suite]

C’est le genre d’événement pour faire sortir le doctorant de sa grotte. Je pense à proposer un truc sur l’internormativité contractuelle de Belley (avec un dose luhmennienne et de droit en réseau de Ost & van de Kerchove) que j’utilise pour observer l’émergence de normativités dans les licences d’accès en bibliothèques universitaires… un mix de socio du droit et d’analyse économique du droit que j’appelle l’Analyse bibliothéconomique du droit d’auteur (AbEDa).

J’ai mentionné le droit souple il y a quelques jours suite à une réflexion sur la Loi sur les compétences municipales où j’évoquais la publication d’une grosse étude du Conseil d’état du gouvernement français.

Puisque l’étude est en format papier uniquement, et bien, j’ai sorti ma carte de crédit pour en acheter une copie pour la recevoir par la poste. Ça fait sourire, vive la vieille France. (il faut dire que l’étude sera probablement diffusée dans quelques mois en PDF dans le rapport annuel dudit Conseil).

Enfin, j’ai lu (ok, parcouru, parce qu’il y est question de plusieurs points obscurs de droit administratif Français et que là, j’ai pas beaucoup d’intérêt et encore moins de temps pour cela). Je suis agréablement surpris par cet excellent rapport qui couvre la question d’un point de vue ouvert et novateur. Surtout, j’aime les cadre référentiels et conceptuels offerts par les auteurs pour appréhender le droit souple.

Justement, le droit souple comprend trois dimensions, à la p. 61 :

il parraît possible de définir le droit souple comme l’ensemble des instruments réunissant trois conditions cumulatives :
– ils ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ;
– ils ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d’obligations pour leurs destinataires ;
– ils présentent, par leur contenu et leur mode d’élaboration, un degré de formalisation et de structuration qui les apparente aux règles de droit.

Le droit souple doit répondre aux «tests» de l’utilité, l’effectivité et de la légitimité (pp. 136-8) avant que l’État y ait recours. Outre son rôle dans le cadre de la gestion et des aléas de l’État, les auteurs notent son rôle dans la gestion d’internet et de certaines questions du droit du web. Par exemple, il est question de l’ICANN (p. 92, reprenant: P. Jacob, «La gouvernance de l’Internet du point de vue du droit international public», in Annuaire français du droit international, no 56, 2010, p. 546-563) et de la vie privée dans Internet (la Commission nationale de l’informatique et des libertés y signe une contribution pp.239-246) ainsi que des normes techniques facultatives (l’AFNOR y signe également un texte sur le recours aux normes techniques dans la législation pp. 275-290).

Il semble que l’État ait recours au droit souple sans le savoir : «Tel M. Jourdain, l’État en France a durant plusieurs décennies fait de la «soft law» sans le savoir, et lui a même donné une place centrale» (p. 32). Comme quoi le Québec fait de la prose lui aussi, il me semble que cette stratégie règlementaire suit son cour dans la belle province.

L’intérêt du droit souple est simple : il invite le citoyen à comprendre la dynamique législative vers laquelle la société semble tendre actuellement – qui ne voit pas l’enjeux néolibéral dans le droit souple, celui d’inviter les agents économiques dans le bal juridique ? En fait, le droit souple est un moyen de comprendre que le système juridique, ses lois et ses codes, ne sont pas nécessairement la source de la réponse à nos interrogations normatives.

Si vous vous êtes rendus jusqu’ici, vous voulez sûrement des exemples. Je me suis mis à réfléchir à des exemples où le droit souple s’invite dans l’univers des bibliothèques – en faisant la vaisselle, dans la douche, au lieu d’écrire ma thèse… alors voici :

1. Le droit d’auteur et l’utilisation équitable
Combien de fois est-ce que je me suis fait demander « est-ce que j’ai le droit de… » dans le contexte du droit d’auteur ? Et, invariablement, je propose ma méthodologie pour permettre au citoyen d’elle-même trouver sa propre réponse (il faut dire que je l’aie changée un peu depuis, mais ce n’est pas important pour le moment).

Constatez que vous avez le choix d’encourir du risque si vous optez pour l’utilisation équitable. Vous avez aussi l’option « sans-risque » d’avoir recours à une licence ou un contrat. L’ironie est que le droit d’auteur, du point de vue de l’utilisateur d’une oeuvre protégée, semble se comporter comme du droit souple.

La réponse à vos questions concernant le droit d’auteur ne se trouve pas à l’intérieur de son code normatif, mais repose plutôt en amont, dans la compréhension de votre situation et d’un choix d’un des multiples chemins à suivre, tous édictés par le droit d’auteur.

Enfin une analogie simple appuyée par un cadre conceptuel robuste pour expliquer cette dynamique aux collègue ! Je dois avouer que pour ma thèse, j’emprunte un léger détour par les théories de certains sociologues juridiques allemands, notamment Luhmann et Teubner, auxquels j’ajoute l’internormativité contractuelle de Belley pour atteindre sensiblement au même effet. Mais ça, c’est déjà une autre histoire.

2. La Loi sur les compétences municipales

Je l’ai évoqué dans ce billet où je laisse un peu trop de place à la jérémiade. L’Assemblée nationale a modifié le contenu des lois municipales et ce genre de situation semble être du droit souple.

On simplifie la loi, y enlève de la spécificité, mais cela ouvre la porte à des normes techniques, comme celles proposées par l’ASTED: Bibliothèque d’aujourd’hui : Lignes directrices pour les bibliothèques publiques du Québec.

Le Ministère de la culture et des communications se dégage de la responsabilité de les édicter mais offre à un groupe légitime d’émettre des normes utiles et effectives (qui de mieux placés que le milieu lui-même pour édicter ses propres normes ?)

D’ailleurs, je suis très heureux de voir que les normes des bibliothèques publiques de l’ASTED sont en accès libre en format PDF et XLS sur Internet!!

3. Clauses contractuelles pour les ressources électroniques
Le droit souple laisse le champ libre à la négociation contractuelle entre les concernés sans l’intervention de l’état. Libre à nous de nous débrouiller à l’intérieur d’un cadre normatif relativement libre de contraintes formelles.

C’est pourquoi le milieu du libre a choisi de «respecter l’esprit de la loi 51» dans la mise en oeuvre de l’accès aux livres électroniques dans les bibliothèques publiques. C’est pourquoi aussi les bibliothèques universitaires jouent au chat et à la souris avec les éditeurs académiques à travers des clauses contractuelles des licences d’accès mais aussi du mouvement de l’accès libre…

Il s’agit aussi d’un contexte où la technologie évolue trop rapidement et où le législateur aura peut-être l’opportunité de s’inviter mais qui, pour le moment, laisse les acteurs se débrouiller tout seuls…

Qu’est-ce que ça veut dire ?
Et bien, c’est simple : si nous acceptons l’argument que nous sommes envahis par le droit souple, il faut au minimum comprendre sa feuille de route pour sortir du bois.

Il faut documenter nos pratiques ainsi que les écueils auxquels nous nous butons dans l’articulation de nos missions (licence d’accès trop restrictive; pratiques commerciales abusives; usages sociaux non-commerciaux de la culture; etc.).

Il faut se rallier en communautés de pratique afin de partager cette information.

Il faut agir pour articuler ces réalités en droit souple (normes techniques, politiques institutionnelles, cadres volontaires, pratiques exemplaires…) afin d’atteindre le triptique de l’utilité-efficience-légitimité.

Et le tout doit suivre un dialogue ouvert, collaboratif et intelligent.

Tiens, c’est très Web 2.0 tout ça 😉

Michael Geist souligne des changements administratifs dans la gestion du droit de la couronne au gouvernement fédéral Canadien. Justement, comment peut-on s’attendre à une gestion concertée de l’information gouvernementale si cette gestion relève d’une multiplicité de départements et d’agences ?

À visiter aussi, cette présentation à la table ronde de l’ALA des documents gouvernementaux de Sherry Smugler, Bbibliothécaire à l’Université de Toronto en documents gouvernementaux intitulée « Facing Change: A Perspective on Government Publications Services in Canadian Academic Libraries in the Internet Age » (PDF, en, 23 p).