Dans son livre « Rise of the Creative Class », Richard Florida affirme que le développement économique d’une ville passe nécessairement par ses industries « créatives » – le théâtre, la danse, les arts visuels, etc. Ces industries attirent ensuite des compagnies multinationales désireuses d’offrir un environnement stimulant à leurs employés. Par exemple, Montréal figure en haut du palmarès de Dr Florida.

Selon Culture Creatives and Company, une firme canadienne qui étudie ce segment de la population, le Canada compterait plus de 4 million de personnes « créatives ». Un communiqué de presse offre certains détails de cette étude.

Par ailleurs, une rencontre des dirigeants européens à Lisbonne en 2000 a établi un échéancier qui cible l’an 2010 comme l’année où l’Europe des 25 sera l’économie du savoir la plus dynamique au monde. C’est pourquoi, selon le groupe Open Democracy, la Grande Bretagne analyse son régime de propriété intellectuelle .

Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.

Un communiqué recent de l’UNESCO soulève la publication récente d’un rapport sur la création de sites web. Le document de 244 pages, disponible uniquement en anglais, est accessible gratuitement dans Internet.

Il est intéressant de constater que l’on ne discute pas du droit d’auteur dans ce guide…

Selon une étude diffusée par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, les ventes d’enregistrements sonores (ou CD de musique) n’ont pas chuté au cours de la période 2002-2004 ! Mais, qu’en est-il des corsaires mélomanes numériques qui font trembler les discaires et autres multinationales de la culture ?

Voici les faits saillants de cette étude :

• Contrairement à ce qu’on aurait pu appréhender, on n’observe pas de chute importante des ventes de CD entre 2002 et 2004. Entre 2002 et 2003, le nombre de CD vendus a diminué de 1,2 % et, entre 2003 et 2004, il a augmenté de 3,0 %.
• Malgré la très grande diversité des disques vendus au Québec (plus de 64 000 titres différents en décembre 2004), l’essentiel des ventes concerne un nombre restreint de titres. Ainsi, les 500 titres les plus vendus en décembre 2004 représentent 60 % de toutes les unités vendues ce mois-là.
• Les ventes de disques qualifi és de music videos par SoundScan (soit essentiellement des DVD musicaux) sont en nette progression. Elles ont augmenté de 243 % entre 2002 et 2003 et de 51 % entre 2003 et 2004.
• La part des ventes de CD attribuable aux produits qui peuvent être considérés comme québécois sur le plan artistique est passée de 32 % en 2002 à 47 % en 2004.
• Les produits qui peuvent être considérés comme québécois, à la fois sur le plan artistique et sur le plan industriel (étiquette, distributeur, etc.), représentent environ 38 % des CD vendus de 2002 à 2004.
• Les ventes de disques (CD et music videos confondus) culminent en décembre.
• Plus de la moitié des ventes de disques au Québec sont effectuées dans la grande région de Montréal.

Selon son site Internet,

La Fondation SOCAN est un organisme indépendant guidé par son propre Conseil d’administration. Elle a pour objet de promouvoir la création musicale et une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société.
La SOCAN – la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – est une société de perception de droits d’exécution qui regroupe les compositeurs, les auteurs-compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs. La Fondation partage les intérêts des membres de la SOCAN.

Le concours offre une bourse de 2000$ pour une dissertation ou un essai portant sur le droit d’auteur et la musique. Plus de détails sont disponibles à partir du prospectus de la Fondation SOCAN.

Les mesures de Gestion des Droits Numériques (ou Digital Rights Management, DRM) sont à l’étude par le All Party Internet Group (APIG), un groupe de parlementaires issues de tous les parties de la chambre des communes de la Grande Bretagne.

Le dépôt d’un rapport de la part de la British Library a causé quelques échos dans la presse numérique, particulièrement auprès de la BBC. La British Library fait état des dangers potentiels des mesures de GDN sur la préservation des documents numériques et l’accès éventuel si les formats deviennent désuets.

Par ailleurs, environ 90 mémoires furent déposés auprès de l’APIC, dont un de la Libraries and Archives Copyright Alliance. Le rapport final de la APIC est attendu au printemps.

Sanctionnée discrètement par l’Assemblée Nationale du Québec en 2004, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d’autres dispositions législatives vient d’être proclamée en vigueur par le Décret 1295-2005 (daté du 21 décembre 2005), publié à la page 225 de la Gazette officielle du Québec, Partie 2 (11 janvier 2006, 138e année, no. 2).

Le but premier de cette loi est de fusionner les Archives nationales du Québec et la Bibliothèque nationale du Québec sous une même institution : Bibliothèque et Archives nationales du Québec. En fait, la BnQ se transforme en la BAnQ et les AnQ doivent se rapporter à la BAnQ. Dit autrement, BAnQ se substitue au Ministère de la culture et des communications du Québec en ce qui concerne les AnQ. Les changements sont majoritairement cosmétiques, mais il y aura un bibliothécaire en moins au conseil d’administration de la BAnQ.

Le site Internet de la Canadian Library association vient d’émettre une liste des ministres d’intérêt pour les bibliothèques canadiennes :

1. Bev Oda (Durham, Ontario), Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine (co-responsable du dossier du droit d’auteur).
2. Maxime Bernier (Beauce, Quebec) Ministre de l’Industrie (co-responsable du dossier du droit d’auteur).
3. Jim Flaherty (Whitby-Ajax Ontario), Ministre des Finances.
4. Lawrence Cannon (Pontiac, Quebec) Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités . Il est le ministre responsable de Postes Canada, pour l’envoi de livres de bibliothèques par la poste.

Face au risque éventuel d’une perte massive de contenus numériques, une coalition d’éditeurs d’atricles savants et de bibliothèques universitaires ont mis sur pied une archive d’articles académiques, utilisant la technologie LOCKSS (Lots of Copies Keeps Stuff Safe). Le projet, nommé Controlled LOCKSS ou CLOCKSS permet à ces institutions de renom de conserver une image mirroir des catalogues d’articles des éditeurs d’articles académiques.

Ainsi, si jamais un malheurs se produit – à la fois de force majeure ou économique (comme une faillite) – la science de l’humanité pourra être retrouvée sur ces réseaux. Ironiquement, on peut parler d’une « archive fermée » – à l’opposée des archives ouvertes comme les dépôts institutionnels ou les journaux en accès libre, puisque ces copies ne sont pas accessibles au public.

Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6830C – Droit international public avancé de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Ysolde Gendreau, pour la session d’hiver 2006.

Plan

Introduction
Dispositions internationales

• Limites possibles à l’exercice des bibliothèques
• La réponse de l’UNESCO

Dispositions en droit canadien

• Sources fédérales
• Sources québécoises

Conclusion
Bibliographie

Introduction

les bibliothèques = Favoriser la diffusion = préservation et accès. Conflit avec le droit d’auteur à plusieurs égards.

Dispositions internationales

Limites possibles à l’exercice des bibliothèques

Traités de l’OMC
– OMC, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ADPIC/TRIPS], Marrakech, Maroc, Organisation Mondiale du Commerce, 1994 [le « three step test » de l’art. 13]
– OMC, Commerce des services [AGCS/GATS], [s.l.], Organisation Mondiale du Commerce, 2000-. .

Les traités 1996 de l’OMPI ont également un « three step test »

La réponse de l’UNESCO

L’UNESCO et la diversité culturelle
– UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 2005, 19 p.

Problème : impartition et services de bibliothèque (ou, si Disney et McDonald’s décident de se lancer en médiation culturelle)

Dispositions en droit canadien

Sources fédérales

– Règlement sur l’importation de livres [DORS/99-324], CanLII, art. 10 [Livres Loués]
– Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42, art. 2 [Définitions – Bilbiothèque]
– Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42, art. 30.2 [Exceptions – Bibliothèques, musées ou services d’archives]

Sources québécoises

– Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q. , c. D-8.1, art. 3 [Acquisition de livres]

Conclusion

Bibliographie

GEIST, Michael, In the Public Interest : the Future of Canadian Copyright Law, Toronto, Irwin Law, 2005, 602 p.

GRANT, Peter S. et Chris WOOD, Blockbusters and Trade Wars : Popular Culture in a Globalized World, Toronto, Douglas & McIntyre, 2004, 454 p.

ISELI-OTTO, Sabina, GATS and Libraries Pathfinder [bibliographie], [Ottawa], Canadian Library Association, 2005, 20 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

SHRYBMAN, Steven. An Assessment of the Impact of the General Agreement on Trade in Services on Policy, Programs and Law Concerning Public Sector Libraries, [Ottawa], Canadian Library Association, 2001, 63 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

TWAFIK, Myra J. Is the WTO/TRIPS Agreement User Friendly? : Final Report to the International Trade Treaties Committee of the Canadian Library Association, [Ottawa], Canadian Library Association, 2005, 47 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)