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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

Droit d'auteur Internet OMPI

Radiodiffusion, le web et l’OMPI

Olivier Charbonneau 2006-05-12

Du 1er au 5 mais 2006, se réuinait à Genève le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI. La réunion concernait principalement un projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris un appendice non obligatoire sur la protection concernant la diffusion sur le web (texte proposé, document de travail).

Ce document cause beaucoup de souscis. En effet, James Love souligne que ce traité risque de créer une nouvelle catégorie de droits sur les signaux, qui confère un droit de propriété aux entreprises qui les diffusent. Par ailleurs, ce traité serait étendu à Internet, ce qui cause un grand malaise puisque cela semble donner trop d’importance à des compagnies, comme Yahoo, qui ne font que recences les diffusions sur le web. À ce sujet, vous pouvez vous référer aux dossiers compilés par CPTech et l’Electronic Frontier Foundation, deux groupes américains de défense des droits des consommateurs.

Bibliothèques Internet

ISO accepte le standard OpenDocument

Olivier Charbonneau 2006-05-07

L’Organisation internationale de la normalisation (ISO) vient d’accepter un nouveau standard pour des documents électroniques : le document ouvert (OpenDocument). Ce standard, parainé par OASIS, propose un gabarit de base pour les documents de type Microsoft Word.

La nouvelle nous provient de l’OpenDocument Format Alliance (ODF Alliance) est un groupe d’associations, institutions et de compagnies vouées à la promotion du format documentaire OpenDocument.

Droit d'auteur Internet OMPI

Exceptions et gestion des droits numériques

Olivier Charbonneau 2006-05-07

Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici le lien vers le document, en anglais :

Automated Rights Management Systems and Copyright Limitations and Exceptions, prepared by Nic Garnett, Principal Consultant, Interight.com, for the World Intellectual Property Organization (WIPO)