La Conférence canadienne des arts (CCA) nous propose une série de bulletins concernant les révisions budgétaires que le gouvernement fédéral compte opérer cette année. Y sont présentés les programmes et les budgets du gouvernement conservateur, en plus d’une lettre du directeur général du CCA concernant ces derniers.

Voici la liste des derniers bulletins de la Conférence canadienne des arts, un organisme de concertation sans but lucratif. Par ailleurs, leur position quant au droit d’auteur date de 1997…

Daniel Bourrion, Jean Louis Boutroy, Claire Giordanengo, Pascal Krajewski, conservateurs-étudiants de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, nous proposent un mémoire concernant les archives ouvertes et les chercheurs en Lettres et sciences humaines. Voici le résumé, tel qu’indiqué sur l’Archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société du CRNS en France :

Se fondant sur une enquête en ligne et des entretiens semi-directifs, ce travail se penche sur la perception que les enseignants-chercheurs en Lettres et Sciences Humaines (LSH) des universités françaises peuvent avoir des Archives Ouvertes. Mettant à jour les obstacles empêchant ce public de diffuser sa production scientifique via ces dépôts, cette étude propose quelques réponses qui peuvent être mises en place, au niveau des bibliothèques, pour initier et accompagner une meilleure utilisation de ces Archives Ouvertes.

Selon une note envoyée à CultureLibre.ca, les chercheurs-étudiants vont graduer à l’été 2007…

IP Watch nous propose un billet sur la position de l’OMC quant à la propriété intellectuelle suite à un forum de l’OMC où il fut, entre autres, question du traité des ADPIC. Plus de 1000 délégués étaient réunis du 25 au 27 septembre 2006 afin de discuter du rôle futur de l’OMC.

Nouveau livre intéressant :

Borrup, Tom. 2006. Creative Community Builder’s Handbook: How to Transform Communities Using Local Assets, Arts, and Culture. Fieldstone Alliance, 280 p.
ISBN: 0-940069-47-4

Le bulletin de nouvelles de Copibec de septembre 2006, diffusé dans son site en format HTML et PDF, indique que les intentions du gouvernement conservateur en matière de réforme du droit d’auteur devraient être connues d’ici la fin du mois d’octobre 2006.

Par ailleurs, la société de gestion collective des droits de reproduction par photocopie relate les efforts déployés pour atténuer les exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent l’existrence des bibliothèques et facilitent la recherche et l’enseignement au pays. Il va sans dire que les canaux de communications qu’entretiennent les lobbies industriels avec le gouvernement donnent parfois des sueurs froides aux fonctionnaires de la connaissance.

Ceci dit, il est important de préciser que le gouvernement conservateur actuel est en minorité à la chambre des communes. Une coalition des autres députés peut faire tomber le gouvernement et retarder l’étude de la loi, comme ce fut le cas pour le feu projet de loi C-60.

Donc, même si un projet de loi est déposé prochainement, il faudra attendre le vote des députés sur le budget à l’hiver 2007 pour savoir si le gouvernement actuel survivra à ce vote. Comme le veut la tradition dans une monarchie parlementaire à saveur britannique, si le budget est refusé en chambre des communes, le gouvernement formé du parti au pouvoir a perdu la confiance de la chambre et la gouverneure générale doit déclencher des élection.

Comme quoi la saga du droit d’auteur au Canada est loin d’être terminée !

C’est en marge des élections nationales au Brésil que 18 associations locales demandent un changement à la loi d’accès à l’information pour favoriser l’utilisation des sources du gouvernement, selon l’agence de nouvelles gouvernementale.

Entre autres, l’Ordem dos Advogados do Brasil(Bareau du Brésil, OAB), le groupe Transparência Brasil (« Transparence Brésil »), a Abong (Associação Brasileira de Organizações Não-Governamentais, « Association brésilienne d’ONG), ainsi que des associations de juges, avocats, procureurs, journalistes et d’autres groupes ont émis un document de position.

Le Dr Michael Geist, prof en droit à l’Université d’Ottawa, nous offre ses réflexions quant au rapport du ministère Patrimoine Canada à propos des société de gestion collectives de droits d’auteurs.

Selon le site de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Les dépenses pour les périodiques électroniques par les bibliothèques de recherche au Canada en 2004–2005 sont passées à un peu plus de 94 millions de dollars, soit une augmentation de 20 % au cours de 2003–2004, comparativement à une baisse de 3 % pour les périodiques imprimés, soit 69,6 millions de dollars. Pour la deuxième année consécutive, les dépenses pour les périodiques électroniques ont dépassé celles des périodiques imprimés.

« Le passage de l’imprimé à l’électronique se poursuit sans relâche, » dit monsieur David Holmes, ancien directeur de la recherche et de la planification institutionnelle à l’Université Carleton et auteur des Statistiques de l’ABRC 2004–2005, Tendances et observations. « Il reste à voir si la nouvelle génération de lecteurs de documents électroniques suscitera un plus vif intérêt dans les monographies sous forme électronique. »

Selon un article du journal anglais The Guardian, l’Institut géographique national de la France devrait cconsidérer le rapport d’expert qui l’enjoint de « libérer » ses cartes et plans, au profit de tous.

La section technologie du quotidien The Guardian, disponoble dans Internet, traite souvent de questions de « libération » de données gouvernementales. Soulignons également leur carnet www.freeourdata.org.uk, que nous avons jadis relevé dans CultureLibre.ca.

Le site BiblioDoc, sous l’égide de l’OIF, nous propose un dossier à propos du numérique. Ce portail, déjà garni de dossiers sur le logiciel libre, les droits d’auteurs et les métadonnées, proposera prochainement un dossier sur la coopération internationale.