L’édition de ce matin du quotidien montréalais Le Devoir nous propose un texte virulent d’éditeurs québécois concernant les droits des usagers dans l’arène numérique. Selon eux, les écoles du pays devraient payer une taxe pour utiliser Internet, chose qui n’eiste pas ailleurs.

Nous sommes très tristes et déçus à Culturelibre.ca, surtout face à autant de désinformation et, osons même dire, démagogie. Il va sans dire que nous allons proposer une riposte dans les plus brefs délais. Par ailleurs, Michael Geist et Me Howard Knoff ont déjà des billets dans leurs carnets à propos du texte.

Désolé du retard, mais nous sommes en plein milieu de la Semaine québécoise du logiciel libre.

Décidément, les députés associés au dossier du Patrimoine canadien aiment se graisser la patte. Le problème réside dans la méthode retenue pour leur financement..

La une du Hill Times (13 novembre 2006) nous informe qu’une autre controverse entoure la ministre actuelle, Bev Oda, du temps qu’elle était à l’opposition. Il est question d’une activité de financement, qui a récolté au bas mot 15,000$ de la part des lobbies de l’industrie culturelle.

Le Dr Geist poursuit dans une analyse détaillée des événements constituant la controverse dans un article du Toronto Star, daté le 13 novembre 2006. Un haro haut et fort, renchéri par Me Howard Knoff. Ce dernier propose un arrêt des efforts de réforme du droit d’auteur canadien afin de constituer une commission d’enquête et de consultation sur la question.

On se souviendra le scandale causé par l’ex-député Bulte au début 2006, suite à ses levées de fonds excessivement intéressées…

Le site P2PNet nous informe que le député Charlie Angus a déposé une pétition au parlement du Canada concernant les droits des usagers dans l’arène numérique.

Voici ce que l’Hansard révisé (39e Législature, 1re session, no. 075, jeudi 2 novembre 2006) a reporté concernant les propos de l’honn. M Angus :

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd’hui.
La première est signée par des gens de partout au Canada et concerne la mise au point d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui tiendrait compte de l’équilibre délicat entre les droits du créateur et un droit d’utilisation équitable pour le public. Étant donné que les technologies numériques ont récemment donné aux détenteurs de droits d’auteur la capacité de compromettre l’équilibre traditionnel prévu dans la Loi sur le droit d’auteur en empêchant les Canadiens d’avoir un accès équitable à des oeuvres comme ce devrait être le cas, les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que les utilisateurs soient reconnus comme parties intéressées dans toute décision future concernant le droit d’auteur et de veiller à ce que toute modification de fond de la Loi sur le droit d’auteur maintienne la notion d’utilisation équitable et les droits des utilisateurs à un accès équitable aux oeuvres.

Selon un courriel du Ministère des services gouvernementaux, la nouvelle édition du bulletin
mensuel e-Veille est maintenant disponible. Voici la table des matières :

* Le Canada au 5e rang mondial des meilleures pratiques en matière de gouvernement en ligne
* Logiciels sociaux dans les Administrations : vers un gouvernement électronique 2.0 ?
* La France poursuit sa lutte contre la fracture numérique
* SchoolNet Africa : pour que l’élève et l’enseignant africains deviennent acteurs dans l’utilisation des TIC en éducation
* Quand l’expérience sert de guide à l’implantation de l’approvisionnement électronique

L’Illinois State University annonce la création d’un programme de médiation national sur le droit d’auteur.

Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.

On se souviendra que le Gardian avait rapporté la grogne de certains utilisateurs, qui considéraient que l’institution limitait les usages indûment.

L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation (ADBS) annonce la publication d’un nouveau livre :

Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti
Coll. L’essentiel sur… (ISSN 1773-729X), ADBS Editions, 2006
64 pages – ISBN 2-84365-084-4 / 978-2-84365-084-0
Prix de vente : 15,00 € TTC

Selon le communiqué de presse, l’auteure Michèle Battisti assure depuis 1998 une veille juridique auprès de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Elle publie, chaque mois, une lettre juridique électronique intitulée «Actualités du droit de l’information». Par ailleurs, voici le descriptif du livre :

Le traitement de la presse, une réponse à des besoins d’information
Les entreprises et les administrations ont éprouvé depuis longtemps le besoin de reprendre les informations d’actualité relatives à leur secteur d’activité et à leur environnement. A cet effet, elles ont créé des revues de presse. S’il est probable que les évolutions techniques feront évoluer la forme de ce produit documentaire, l’accès à l’information de presse restera un besoin fort.
Des débats juridiques autour de la revue de presse sur support papier
Les aspects juridiques de la revue de presse avaient donné lieu à de vifs débats lors de l’adoption de la loi relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, le 3 janvier 1995. Baptisé « panorama de presse » pour le dissocier du produit réalisé par les journalistes, les polémiques n’en ont pas moins perduré au cours des années qui ont suivi.
… et des sources d’incertitude sur le support numérique
Il semblait aussi nécessaire de faire le point sur le traitement juridique de ce produit au moment de l’adoption en France de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). La revue de presse suscite encore, en effet, de nombreuses interrogations, notamment dans l’environnement électronique.

ADBS – L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation
25, rue Claude Tillier, 75012 – PARIS adbs@adbs.fr
Tél: 01 43 72 25 25 – Télécopie: 01 43 72 30 41

Dans le carnet Bibliobsession 2.0… sans oublier cet article de Wired News qui traite de comment le Web 2.0 aide la démocratie.

Peter Suber nous livre sa volumineuse édition du 2 novembre 2006 du bulletin mensuel à propos de l’accès libre.