La National Information Standards Organization (USA) a lancé un chantier afin d’établir des ponts de communication entre les éditeurs et les bibliothécaires pour standardiser le texte des contrats de licence d’accès aux banques de données numériques. Intitulé License Expression Working Group, ce groupe propose de bâtir sur le travail du Electronic Resource Management Initiative de la Digital Library Initiative.

Le carnet de la revue Chronicle of Higher Education relève un communiqué de la Association of American University Presses (AAUP) concernant l’accès libre à la documentation académique.

On se souviendra que plusieurs membres de la AAUP sont réfractaires à l’accès libre.

Un article du Washington Post indique qu’une loi protégeant le fair use fut déposée au Congrès des USA par Rich Boucher (D-Va.) et John Dolittle (R-Calif.). Il appert que l’initiative est de la Consumer Electronics Association. Voici une analyse de nos collègues à Ars Technica.

Voici le lien vers ladite loi, nommée « Freedom and Innovation Revitalizing U.S. Entrepreneurship » (or FAIR USE) Act (Il s’agit de la copie trouvée dans le site du représentant et non la version déposée en chambre – la version officielle, HR 1201, est disponible ici).

Un Collègue nous propose une initiative fascinente, à l’instar d’un projet américain : le site PostezSecret invite les internautes à envoyer des cartes postales anonymes affichant des secrets intimes (en français) !

Ce site offre un paradoxe intéressant : il s’agit d’information complètement embarassante et parfois troublante, mais l’anonymité des participants est assurée par les mécanismes de la carte postale et l’équipe de PostezSecret.

Par ailleurs, l’avis légal est permissif, on pourrait même envisager l’édition d’un recueil des meilleures cartes postales, comme l’a fait le projet américain. Un bel exemple de site Web 2.0.

Notons en passant que l’instigateur de ce projet a également une compagnie d’édition de livres pour enfants personnalisés nommée AlphaKid – une véritable innovation dans le domaine de l’édition !

Jessica Litman 2006. The Economics of Open Access Law Publishing, forthcoming in Lewis & Clark L. Rev.

Le Caucus national des 2e et 3e cycles de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a invité Olivier Charbonneau de CultureLibre.ca pour prononcer un discours (en anglais) concernant la commercialisation de la propriété intellectuelle à Montréal, le 16 février 2007. La présentation PowerPoint est d’ailleurs disponible dans E-LIS, l’archive ouverte de la bibliothéconomie et des sciences de l’information. Également, voici quelques lectures afin d’approfondir certains thèmes…

The National Graduate Caucus of the Canadian Federation of Students has invited Olivier Charbonneau of CultureLibre.ca to deliver a paper concerning the Commercializing Intellectual Property in Universities in Montréal on February 16th 2007. The PowerPoint presentation is available in E-LIS, the open archive of library and information science. As well, here is a list of further readings that may be interesting…

Communauté des bibliothèques / Library Community

• Library and Archives Canada : « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » « Toward a Canadian Digital Information Strategy« 
• British Library (national library) : « IP Manifesto » 2006, 4p.
• Canadia Library Association 2006. Protecting the Public Interest.
• Forum sur le droit d’auteur 2004. Le droit d’auteur à l’ère du numérique : Une solution équilibrée. Copyright Forum 2004. Digital Copyright: A Balanced Approach.

Rapports gouvernementaux / Government Papers

• Maurice Lévy, Jean-Pierre Jouyet 2006 (France) L’économie de l’immatériel : La Croissance de demain
• 2006 (Great-Britain) Gowers Review of Intellectual Property
• (OECD) Working Party on the Information Economy. Work Plan on Digital Broadband Content . (Scientific Publishing, public sector information and content)
• Statistique Canada 2004. Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur (Survey of Intellectual Property Commercialization in the Higher Education Sector)

Sociétés académiques / Scholarly Societies

• Pierre Hébert 2007. L’ère des « université-réalité » (lettre publiée dans Le Devoir le 8 février 2007 p. A7 au nom du comité exécutif de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université)
• British Academy 2006. Copyright and research in the humanities and social sciences
• Copy/South Research Group 2006. Copy/South Dossier
• Brennan Center for Justice 2005. Will Fair Use Survive ?
• William Davies and Kay Withers (Great Britain) 2006. Public Innovation: Intellectual property in a digital age. Institute for Public Policy Research, ISBN: 1860303013

Livres et essais / Essays & Books

• Don Tapscott & Anthony D. Williams 2007. Wikinomics: How Mass Collaboration Changes Everything
• Emmanuel Pierrat 2006. La guerre des copyrights. Fayard
• Yochai Benkler 2006. The Wealth of Networks. Yale University Press.
• Chris Anderson 2006. The Long Tail: Why the Future of Business is Selling Less of More. Hyperion.
• Jessica Litman 2006. Digital Copyright. Prometheus Books.
• Philippe Aigrain 2005. Cause commune: L’information entre bien commun et propriété. Transversales Fayard.
• Robert Burnell & Alison Coleman 2005. Copyright Exceptions: The Digital Impact. Cambridge University Press.
• Rishab Aiyer Ghosh 2005. CODE: Collaborative Ownership and the Digital Economy
• John Willinsky 2005. The Access Principle
• Michael Geist 2005. In the Public Interest: The Future of Canadian Copyright Law. Irwin Law.
• Yochai Benkler. 2004. « Sharing Nicely »: On shareable goods and the emergence of sharing as a modality of economic production. First published in The Yale Law Journal, Vol. 114, pp. 273-358
• Shiva Vaidhyanathan 2004. The Anarchist in the Library. Basic Books.
• Florent Latrive 2004. Du bon usage de la piraterie : Culture libre, sciences ouvertes. Exils Essais.

Déclarations / Charters & Declarations
Canada :
– Appropriation Art ;
– Music Creators Alliance ;
– Films documentaires.

Autres :
– Budapest Initiative
– The Adelphi Charter on Creativity, Innovation and Intellectual Property responds to one of the most profound challenges of the 21st century

Voici un podcast de Susan Crawford à propos de  » The Internet and the Project of Communications Law « 

Une collègue nous propose un lien vers les ressources à propos du droit d’auteur du Goethe Institut (en anglais). Vielen Dank!

La chercheure Pam Samuelson de l’Université de Californie à Berkeley a proposé une conférence au campus Mission College de Yahoo mercredi le 24 janvier dernier. Le titre : « Can Copyright Survive the Web Without Lightening Up? » et la vidéo de la session se trouve dans Internet.

Dr Jean-Michel Salaün nous indique que Google et l’INIST (L’Institut de l’information scientifique et technique, France) ont signé un accord d’indexation de plus de 13 million de notices bibliographiques à propos de la documentation scientifique.