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Ces pages furent créées dans le passé et je ne veux ni les diffuser, ni les effacer.

BnF

Changement de la garde à la BNF

Olivier Charbonneau 2007-04-15

Le site de la Bibliothèque nationale de France annonce que Monsieur Bruno Racine, président du Centre Georges Pompidou, a remplacé Monsieur Jean-Noël Jeanneney ce 2 avril dernier. Selon la missive :

Né en décembre 1951, il est conseiller maître à la Cour des comptes, ancien élève de l’Ecole normale supérieure, agrégé de lettres classiques, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration.

Avant de présider le centre Pompidou, il a notamment été directeur des affaires culturelles de la Ville de Paris de 1988 à 1993, chargé de mission auprès d’Alain Juppé alors ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995, puis du Premier ministre de 1995 à 1997 et directeur de l’Académie de France à Rome de 1997 à 2002.

Bruno Racine est par ailleurs président de la Fondation pour la recherche stratégique depuis 2001 et président du Haut Conseil de l’éducation depuis octobre 2005.

Il est l’auteur de plusieurs romans dont Le Gouverneur de Morée (prix du Premier roman, 1982), Au péril de la mer (1991, prix des Deux-Magots 1992), Le Tombeau de la Chrétienne (2002) et Le côté d’Odessa(2007).

Nous attendons avec anticipation les positions de M Racine quant à Google et la bibliothèque numérique européenne.

Bibliothèques Commerce et Compagnies Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Québec Revendication

Copibec ou la vie sauvage

Olivier Charbonneau 2007-04-09

Dans la plus récente livraison de son bulletin d’information, Copibec met en garde les bibliothèques qui négligeraient de renouveller leurs licences avec l’agence de gestion des droits de photocopie au Québec.

La confusion découlerait de l’arrêt impliquant CCH Canadienne Ltée et le Barreau du Haut-Canada : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), où la Cour suprême a écrit que :

[70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. [… L]’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Copibec nous informe que ce jugement porte sur un fait de droit précis dans le temps (lors du début des recours en justice de première instance, il y a plus de 10 ans avant la modification de la loi en 1997). Depuis, la loi sur le droit d’auteur fut modifiée pour y inclure un article qui oblige les bibliothèques à signer des ententes avec Copibec si elles offrent des photocopieurs en libre service. En effet, l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur édicte :

Disposition commune aux établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives

Reprographie

30.3 (1) Un établissement d’enseignement, une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ne viole pas le droit d’auteur dans le cas où :

a) une oeuvre imprimée est reproduite au moyen d’une machine à reprographier;

b) la machine a été installée dans leurs locaux par eux ou avec leur autorisation à l’usage des enseignants ou élèves ou du personnel des établissements d’enseignement ou des usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives;

c) l’avertissement réglementaire a été affiché selon les modalités réglementaires.

Application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique que si, selon le cas, en ce qui touche la reprographie :

a) ils ont conclu une entente avec une société de gestion habilitée par le titulaire du droit d’auteur à octroyer des licences;

b) la Commission a fixé, conformément à l’article 70.2, les redevances et les modalités afférentes à une licence;

c) il existe déjà un tarif pertinent homologué en vertu de l’article 70.15;

d) une société de gestion a déposé, conformément à l’article 70.13, un projet de tarif.

Ordonnance

(3) Toutefois, lorsque l’entente mentionnée à l’alinéa (2)a) est en cours de négociation ou que la société de gestion offre de négocier une telle entente, la Commission peut, à la demande de l’une des parties, rendre une ordonnance déclarant que le paragraphe (1) s’applique, pour une période donnée, à l’établissement d’enseignement, à la bibliothèque, au musée ou au service d’archives, selon le cas.

Entente conclue avec le titulaire du droit d’auteur

(4) Si l’établissement d’enseignement, la bibliothèque, le musée ou le service d’archives a conclu une entente relative à la reprographie avec un titulaire du droit d’auteur — autre qu’une société de gestion —, le paragraphe (1) ne s’applique qu’aux oeuvres de ce titulaire visées par cette entente.

Règlements

(5) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, préciser l’information que doit contenir l’avertissement et la forme qu’il doit prendre, les dimensions de l’affiche où il doit figurer ainsi que le lieu où doit être installée l’affiche.

1997, ch. 24, art. 18.

Copibec précise donc :

Cette exception n’est cependant pas sans limite et doit être exercée dans le cadre imposé par le législateur. Ainsi, seuls les bibliothèques, les services d’archives, les musées et les institutions d’enseignement en bénéficient, et cela au profit des enseignants, élèves, personnels de l’établissement d’enseignement ou usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives, pour les fins de reproduction d’œuvres imprimées. Le législateur exige que les organismes visés affichent un avertissement réglementaire, mais aussi qu’ils s’acquittent d’une redevance notamment en signant une entente avec une société de gestion habilitée. D’où l’utilité et la pertinence d’obtenir une licence auprès de Copibec pour couvrir ce type d’utilisation.

Cette disposition n’a pas fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême puisqu’elle n’était pas en vigueur au moment des faits ayant donné lieu à la décision CCH.

Ainsi et en aucun cas, la décision CCH ne rend-elle inapplicable l’article 30.3. Les bibliothèques, musées, services d’archives ou institutions d’enseignement qui désirent mettre dans leurs locaux un photocopieur en libre-service doivent, afin de ne pas violer le droit d’auteur, se conformer aux exigences du législateur et notamment conclure avec Copibec une licence de reproduction couvrant cette utilisation.

Bien sûr, l’histoire ne dit pas quoi faire quand lesdites institutions ont signées des licences et ententes privées avec les éditeurs pour des ouvrages numériques… sans oublier tous ces éditeurs qui se sont exclus des services de Copibec. Il est vraiment temps de mettre à jour la loi pour refléter les nouvelles réalités institutionnelles !

Canada Citoyen Films Internet

Métissé serré

Olivier Charbonneau 2007-04-09

Radio-Canada International lance un nouveau concours de création numérique sur le thème de l’immigration pour les jeunes de 18 à 35 ans. Selon le communiqué :

MÉTISSÉ SERRÉ
Concours de création média électronique sur l’immigration
Que pense la jeune génération de l’immigration au pays?
Que raconterait-elle si on lui demandait de s’exprimer sur la question en sons et en images?

RCI viva invite les jeunes créateurs à soumettre un court métrage ou un balado (podcast) sur ce thème d’intérêt général. Documentaire, fiction ou film d’animation. Tous les genres seront acceptés. La comédie, le drame, le polar ou encore, pourquoi pas, la science-fiction.

Le concours est ouvert aux Canadiens et aux résidents canadiens de 18 à 35 ans. Date limite de soumission : 29 juin 2007. Plus de 10 000 $ en prix à gagner.

Le concours est organisé par RCI viva, le nouveau service Internet de Radio Canada International qui diffuse en 8 langues pour les futurs et nouveaux arrivants au pays.
www.RCInet.ca/metisseserre

Conférence Gouvernements Images International Internet

Pas de “red light” du web

Olivier Charbonneau 2007-04-09

À sa 28e rencontre publique à Lisbonne, ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a, entre autres décisions, rejeté la création d’un domaine de premier niveau « .xxx » pour les sites pornographiques.

Une analyse de la rencontre de cet organisme à but non-lucratif chargé d’administrer l’épine dorsale du web est disponible dans le site de IP Watch (en anglais).

Accès libre Canada Données géospatiales Gouvernements Internet Réforme

Ne perdrez pas la carte, donnez-la !

Olivier Charbonneau 2007-04-06

Nonbstant les questions de sémentique, l’accès libre offre des opportunités incoryables pour la diffusion sociale des savoirs. C’est ainsi que le gouvernement du Canada annonce :

Désormais, les experts et autres utilisateurs de données topographiques numériques n’auront plus à payer pour utiliser les versions numériques des cartes et des données topographiques. L’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a annoncé aujourd’hui que Ressources naturelles Canada (RNCan) offre aux internautes, depuis le 1er avril 2007, l’accès gratuit à ses données électroniques de cartographie topographique.

L’utilisation de l’accès libre n’est pas nouveau, selon le commuiqué :

La nouvelle politique d’accès gratuit s’applique aux données qui appartiennent exclusivement à Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette politique prend appui sur une initiative précédente (http://www.geobase.ca/) qui, en 2003, proposait l’accès gratuit à des données topographiques variées appartenant à la fois aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En plus de renoncer aux droits d’accès, RNCan n’imposera plus de frais et de restrictions pour la redistribution des données, ce qui aidera à assurer la diffusion aux utilisateurs d’une information précise et uniforme.

Voici le site, selon le communiqué :

Les collections de données seront accessibles à partir du portail GeoGratis (geogratis.gc.ca). Les utilisateurs devront posséder un système d’information géographique ou un système d’analyse d’image, ainsi que les applications graphiques des logiciels d’édition pour voir les données.

Accès libre Canada Questions Lecteurs

“Accès libre” ou “libre accès” ?

Olivier Charbonneau 2007-04-05

Une collègue anglophone nous a fait parvenir une interrogation concernant la traduction pour l’expression « open access » : « accès libre » ou « libre accès » ?

Dans CultureLibre.ca, nous employons « accès libre » puisque c’est l’accès qui est libre et non l’inverse. Malheureusement, notre esprit polyglotte est réfractaire aux règles de grammaire, dont il s’agit plus d’une intuition que d’un choix éclairé.

Nous avons également vu l’expression « accès ouvert » – particulièrement chez certains de nos collègues de France. Nous croyons que cette appellation est à proscrire, car il s’agit d’une traduction directe de l’expression anglophone plutôt qu’une appropriation du concept dans la langue de Molière. Après tout, le mot « open » est employé en anglais pour ne pas retenir le mot « free » – qui ne jouit pas de la distinction entre libre et gratuit en français.

Ceci dit, le Grand Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française, outil populaire pour les traducteurs en herbe de néologismes du Web, précise que l’expression « open access » se traduit en « libre accès. » Par contre, la définition donnée concerne l’accès aux rayons de bibliothèques (réalité de l’ancien millénaire), plutôt que le mouvement à proprement parler.

Par ailleurs, certains utilisent les deux expressions sans distinction. Kumiko Vezina, chercheure et bibliothécaire à l’Université Concordia (et collègue du rédacteur-en-chef de ce carnet), en est un exemple : son article récent « Libre accès à la recherche scientifique : opinions et pratiques des chercheurs au Québec » publié dans le périodique savant The Partnership, propose une forme dans son titre tandis que l’autre, « accès libre », est utilisé dans le corps de son texte. Également, nos collègues de l’INIST en France, utilisent l’un pour définir l’autre.

Alors, comment tirer son épingle du jeu ? Est-ce qu’un nouveau concept dicte une nouvelle expression ou pouvons-nous nous approprier l’ancien sens ? Est-ce que la solution de CultureLibre.ca, émminament joviale et innocente, est la meilleure ?

N’hésitez surtout pas à consigner vos réflexions dans les commentaires s’il vous plaît !